M. Cyrille Isaac-Sibille

Le ministre ne pourrait-il pas apporter une réponse avant le vote ?

Avez-vous aussi consulté les SMUR et les SAMU pour savoir s’ils étaient favorables aux dispositions concernant le SAS ?L’amendement du Gouvernement vise à remplacer les mots « peut être » par le mot « est » au troisième alinéa de l’article L. 6311-2 du code de la santé publique, ce qui aurait pour conséquence d’impliquer systématiquement les médecins libéraux dans le SAS. Mais sont-ils d’accord ?En somme, comme l’amendement nous est soumis sans que nous ayons pu les auditionner, nous aimerions savoir s’il a été rédigé en concertation avec les pompiers, les SMUR, les SAMU et les syndicats de mé…

J’entends bien que M. Mesnier a mené un travail important et les a auditionnés sur cette question ; mais ce n’est pas notre cas. Il faut donc vous faire confiance.Monsieur le ministre, puisque vous proposez de réécrire l’article, pouvez-vous au moins nous indiquer si les services des pompiers sont d’accord sur le principe ?

Monsieur le ministre, cet article a été introduit par voie d’amendement en commission ; le Gouvernement propose maintenant de le réécrire dans l’hémicycle.Or, lors des auditions conduites en commission par Mme la rapporteure, nous n’avons pas pu discuter du SAS avec les représentants des pompiers, des SAMU, des SMUR – services mobiles d’urgence et de réanimation – et les syndicats de médecins libéraux.

Ce sont des passerelles !

Monsieur le ministre, vous vous êtes félicité, pendant la crise sanitaire, de la coopération entre public et privé ; vous l’avez revendiquée, même ! Or l’amendement de Philippe Vigier vise à la faire vivre concrètement en créant des passerelles entre le public, les ESPIC, les cliniques et les CPTS. Cette coopération a fonctionné pendant la crise, même si elle a peut-être été insuffisante – ce que l’on peut regretter.Nous soutiendrons cet amendement. (M. Maxime Minot applaudit.)

Les mots ont leur sens. Vous dites que les CME et les médecins contribuent à l’élaboration de la stratégie du GHT, c’est-à-dire qu’ils ne l’élaborent pas. Mon amendement vise à préciser que ce sont les médecins qui élaborent ce projet. Ils ne se contentent pas d’y contribuer, et ils disposent des moyens nécessaires.

Il tend à rendre au médecin hospitalier son rôle, en définissant mieux la place des commissions médicales d’établissement dans l’élaboration du projet médical partagé, qui doit incomber à la CME et aux médecins. Cet amendement a été rédigé en lien avec le Conseil national de l’ordre des médecins.

Il me semble en tout cas intéressant de débattre des GHT, sans nécessairement supprimer l’article.

C’est la raison pour laquelle nous ne sommes pas favorables à la suppression de l’article 7, même si nous aviserons en fonction de vos réponses : nous voulons que les parties prenantes discutent et que toute décision d’intégration soit soumise à un double avis conforme.Le deuxième amendement concerne la vacance de la chefferie : il s’agit d’éviter que le poste ne soit déclaré vacant qu’après plusieurs mois et qu’il soit, entre-temps, automatiquement confié à l’établissement support du groupement.J’attends donc votre réponse sur ces deux amendements : si vous donniez un avis défavorable à l’ame…

Le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés ne s’est pas prononcé sur la suppression de l’article 7. Deux visions peuvent prévaloir : soit on veut des GHT plus intégrés et un hôpital mieux structuré, soit, comme c’est le cas au Modem, on adopte une vision par territoire. Nous sommes plutôt favorables aux groupements de coopération sanitaire, qui exercent sur un bassin de vie et construisent des ponts et des passerelles entre hôpitaux publics, ESPIC – établissements de santé privés d’intérêt collectif –, cliniques privées et CPTS – communautés professionnelles territoriales de santé.…

Nous préférons, pour notre part, travailler sur la proposition de loi intéressante de Mme la rapporteure, texte auquel ont été ajoutées des recommandations du Ségur de la santé. Nous attendons donc le débat qui va suivre avec impatience.

Le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés votera contre cette motion de rejet. En effet, pourquoi toujours rejeter ?

Monsieur Quatennens, mesdames et messieurs les insoumis, vous parlez de rejeter : nous parlons de construire. Ce PLFSS contient beaucoup d’avancées touchant aux salaires des agents qui travaillent dans les hôpitaux et les EHPAD, au congé paternité, aux maisons de naissance, aux hôtels hospitaliers, au financement de la cinquième branche, enfin à l’augmentation de la rémunération des aides à domicile. C’est pourquoi le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés ne votera pas en faveur de cette motion de rejet.

Il y a quelques mois, à la fin du mois de juillet dernier, le Ségur de la santé a apporté des réponses aux difficultés rencontrées par nos hôpitaux publics à la suite de la crise sanitaire qui a ébranlé notre système de santé.Après la signature des accords du Ségur, ce ne sont pas moins de 8,2 milliards d’euros qui ont été mobilisés dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 pour revaloriser les métiers des établissements de santé et des EHPAD publics, ainsi que pour renforcer l’attractivité de l’hôpital public. Ces premières mesures financières, qui ont constitué un…

Cet amendement adopté par la commission vise à supprimer un article introduit par nos amis sénateurs un samedi après-midi, où ils ont voulu procéder à une réforme paramétrique des retraites en portant l’âge légal de 62 à 63 ans et en augmentant le nombre d’années de cotisation.

Lors de la crise, l’hôpital public a fait de gros efforts que nous avons soutenus. La médecine de ville – je parle ici de la médecine de proximité, notamment des généralistes –, a fait aussi beaucoup d’efforts.Ne pourrait-on pas raccourcir de six mois le délai prévu pour la date d’échéance de la convention nationale régissant les rapports de la sécurité sociale avec les médecins libéraux, et fixer celle-ci au 1er octobre 2022 ? C’est important. Il est difficile d’ouvrir la négociation tout de suite, en raison des élections professionnelles qui ont lieu actuellement, mais raccourcir le délai de…

Eh oui !

Ce n’est pas du grand Mesnier…

Nous avons déposé des amendements similaires. Quel message enverrions-nous en ne votant pas ce sous-amendement ? Madame la ministre déléguée, la question ne se pose pas pour un donneur d’organes qui serait hospitalisé à la suite de son passage aux urgences, puisque dans ce cas, le forfait ne s’applique pas. Monsieur le rapporteur général, le donneur, en cas de complications, ira généralement à l’hôpital où il s’est fait prélever ; il n’y a donc pas de problème d’anonymat. Je pense que cette mesure est simple, ne coûte pas cher et, en même temps, envoie un merveilleux message aux donneurs d’org…

Cet amendement vise à autoriser, toujours à titre expérimental, une consultation de prévention et de coordination – qui, du reste, existe déjà. J’insiste une nouvelle fois, en espérant être un jour écouté par M. le ministre.

Le présent amendement vise à dresser un bilan des forces et des faiblesses des dispositifs d’accès précoce aux médicaments, dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro afin que le Parlement dispose d’un outil de mesure de leur efficacité, après l’introduction de nouvelles dispositions dans les lois de finances successives.

Si chacun se félicite de la revalorisation dont a bénéficié le personnel hospitalier, il ne faut pas oublier les médecins de ville, qui sont déjà très sollicités et vont l’être de plus en plus. Nous pensons que l’échéance de 2023 pour la convention médicale est trop éloignée. L’effort, selon nous, ne peut attendre aussi longtemps ; c’est pourquoi nous proposons de retenir la date du 1er septembre 2022.

Je profite de ces amendements portant article additionnel pour appeler l’attention du ministre sur l’amendement, jugé irrecevable, relatif à la publicité sur les audioprothèses. On assiste en effet à une sorte de dérive, car la publicité faite par certaines firmes commerciales pourrait laisser penser que les audioprothèses sont un simple objet et non un dispositif médical.Je tenais à vous sensibiliser sur ce sujet, afin que ces dispositifs, qui coûtent très cher, ne soient vendus comme des petits pains.

L’épidémie de covid-19 a mis au jour des carences d’approvisionnement de certains médicaments, qu’il s’agisse d’anesthésiants ou d’anticancéreux. Il paraît donc important que nous disposions d’un stock permettant de couvrir les besoins en médicaments d’intérêt thérapeutique majeur pendant quatre mois.

Près de 10 millions de dossiers médicaux partagés étant désormais ouverts, il convient de les alimenter. Le présent amendement propose que tout médecin réalisant un acte de téléconsultation en ajoute le compte rendu dans le DMP, afin que le médecin traitant en soit informé.

Il s’agit de remplacer, à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5121-29 du code de la santé publique, le mot « excéder » par les mots « être inférieure à ».

Chacun a bien conscience du problème que vous soulevez. La loi Chassaigne a effectivement été votée l’année dernière. Comme vous l’avez constaté, le PLFSS prévoit peu de mesures concernant les retraites, parce ce que nous estimons qu’une réflexion de fond doit être menée sur cette question. Nous nous y attellerons l’année prochaine – pas cette année, malheureusement, mais nous le ferons. Le Gouvernement a en effet confié à Lionel Causse et à Nicolas Turquois une mission sur les retraites modestes, qui concerne effectivement les conjoints d’exploitants agricoles.Je suis désolé de ne pas pouvoir…

Je suis heureux de vous indiquer que votre amendement est satisfait. Si j’ai bien compris, vous dites même que vous ne voulez pas que les travailleurs détachés aient droit à une pension de retraite, et l’article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 interdit en effet aux travailleurs détachés l’ouverture de droits à la retraite au titre des périodes assimilées puisque, n’étant pas affiliés au régime d’assurance vieillesse, ils ne peuvent logiquement pas toucher de pension de retraite. On ne voit pas pourquoi demander un rapport sur des pensions que les personnes objet du…

Nous partageons tous vos interrogations. On constate en effet que la dette atteint 44 milliards en 2020 et qu’il y a 27 milliards de recettes en moins et 17 milliards de dépenses en plus, dont une partie due au Ségur et une autre au covid-19. Bien évidemment, à un moment donné, il faudra faire les comptes ; mais on ne sait pas combien de temps va durer la crise. Votre demande de rapport porte sur l’année 2020, mais il y aura aussi l’année 2021… De toute façon, je considère votre amendement satisfait puisque lors de l’examen du PLFSS de l’an prochain, nous disposerons de tous les chiffres de 20…