M. Cyrille Isaac-Sibille

Cela peut arriver !

C’est intéressant : vous dites, madame la rapporteure, qu’une décision est plus simple à prendre à deux qu’à trois. Je ne crois pas que ce soit le cas, car si les deux ne sont pas d’accord, il n’y a pas d’accord ! À trois, mieux vaut être parmi les deux qui discutent – et les choses sont beaucoup plus simples. Au contraire, si deux avis s’opposent, personne ne tranchera ! Une décision me semble plus simple à prendre à trois qu’à deux.

Il s’agit d’un amendement de repli, qui, très certainement, ne posera aucun problème. Notre précédent amendement prévoyait que le directeur de l’UFR décide, avec le directeur de l’établissement et le président de la CME, de la nomination des chefs de service ; ici, ce même directeur doit simplement être consulté. Ce serait la moindre des choses qu’au sein d’un CHU, où, je le répète, le chef de service a des universitaires sous ses ordres, on sollicite l’avis du représentant de l’université.

C’est bien de simplifier, mais il faut aussi faire en sorte que les gens continuent à communiquer entre eux. Cet amendement porte sur les CHU, qui, comme leur nom l’indique, ont un rôle à la fois hospitalier et universitaire. Un chef de service y exerce son autorité sur des étudiants en médecine, sur des internes, sur des chefs de clinique : il serait normal que les responsables universitaires soient impliqués dans sa nomination. Par cet amendement, nous essayons en quelque sorte de créer ou du moins de conserver des ponts, des passerelles entre l’hôpital et l’université. Au contraire, afin de…

Comme je le disais précédemment, le système public hospitalier repose sur trois piliers – le public, le privé à but non lucratif et le privé à but lucratif – et fonctionne selon deux régimes de rémunération : le salariat et le régime libéral.Il existe une très grande inégalité, nous l’avons dit, puisque 9 milliards d’euros ont été octroyés au public, mais rien aux ESPIC ni aux établissements privés. Cela a créé un déséquilibre qui a incité des praticiens des ESPIC à partir vers les établissements publics.Or le modèle des ESPIC est justement celui que nous devons développer. L’article introduit…

…puisqu’il permet d’assurer deux systèmes de rémunération – salariat et régime libéral – dans chacun des trois piliers du système hospitalier – public, privé à but non lucratif et privé à but lucratif –, tout en garantissant un reste à charge nul pour les patients des ESPIC.

…et à ce titre, je trouve cet article plutôt intéressant…

Notre système hospitalier repose sur trois piliers : le public, le privé à but non lucratif, et le privé à but lucratif. Lors du Ségur de la santé, nous avons fait un effort de 9 milliards d’euros pour le public. C’est tout à fait mérité mais il en résulte un déséquilibre avec les ESPIC. En effet, les médecins des établissements publics ayant été augmentés, contrairement à ceux des ESPIC, ces établissements risquent d’avoir du mal à retenir leurs praticiens.Au reste, monsieur Dharréville, certains médecins des établissements publics y exercent aussi à titre privé, y compris en pratiquant le dé…

…pourquoi ne lancez-vous pas tout de suite une campagne de dépistage massif par autotest, qui, en fournissant des résultats immédiats, permettrait de casser les chaînes de transmission et de stopper l’épidémie dans les départements sous surveillance renforcée ?Le dépistage massif est l’une de nos armes, mais son efficacité dépend de trois facteurs : son accessibilité, sa fréquence et la rapidité d’obtention des résultats. On estime que les campagnes effectuées par tests PCR ne dépistent que 21 % des personnes contagieuses, et ce, pour plusieurs raisons : d’abord, les personnes asymptomatiques …

Permettez-moi tout d’abord, au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, de m’associer à l’hommage rendu à notre estimé collègue Olivier Dassault, qui nous a quittés dimanche. Notre groupe, attristé, présente ses sincères condoléances à sa famille, à ses proches et à ses compagnons du groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LR.)Monsieur le ministre des solidarités et de la santé…

Ce matin, nous avons eu un débat et des échanges riches. Nous partagions les mêmes constats sans partager la même vision. Monsieur Vallaud, vous faites de ce problème un sujet politique (Vives protestations sur les bancs du groupe SOC), et on ne peut que le regretter.

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Oh ! On ne dit pas des choses comme ça !

Les services de prévention et de santé au travail sont les opérateurs quotidiens et historiques de la santé au travail auprès des entreprises et de leurs salariés. Si leur nombre a été réduit de moitié en vingt ans, une poursuite de leur regroupement demeure souhaitable. En effet, les services de santé au travail restent très disparates par leur taille et leur périmètre d’intervention ; tous n’ont pas la même capacité à mener à bien leur mission.Lorsque le service de santé au travail ne dispose que d’une équipe réduite, il lui est difficile d’engager des actions départementales d’envergure ou …

La santé publique concerne une population ou un groupe particulier plutôt que les problèmes individuels. La santé au travail permet d’avoir une approche commune à des groupes de travailleurs, par exemple ceux qui sont exposés aux mêmes risques : aux produits chimiques, au bruit, à des effets physiques pouvant entraîner des troubles musculo-squelettiques. C’est dans ce sens que j’ai présenté un amendement prévoyant une séance d’éducation à la santé pour ces groupes.La santé publique doit être une politique, car elle permet de prévenir les maladies, de prolonger la vie, de promouvoir la santé et…

L’article 25 permet la création d’un comité national de prévention et de santé au travail. Si je me permets de monter à la tribune, c’est pour faire un plaidoyer pour la notion, pour le principe de santé publique. Depuis trois ans, j’ai essayé d’en faire le fil rouge de mon travail à l’Assemblée. La prévention peut être de deux types : individuelle – c’est ce que chacun d’entre nous fait lors de dépistages par exemple – ou populationnelle – ce que nous appelons la santé publique.

Le médecin peut déléguer l’animation et la coordination de l’équipe pluridisciplinaire de santé, mais, comme il exerce un rôle de santé publique, il ne peut le faire qu’à une personne ayant suivi une formation en santé publique ou en éducation à la santé.

Il est le fruit d’un travail collaboratif – nous travaillons ensemble au groupe Dem. (Sourires.)Il est important que les médecins du travail consacrent un tiers de leur temps en milieu de travail, mais nous savons très bien que leur nombre ne leur permet pas toujours de le faire. Nous pouvons inscrire cette disposition dans le texte à titre déclaratif, mais nous savons qu’elle ne pourra pas être appliquée. Alors que nous manquons de médecins du travail, nous leur imposerions une charge supplémentaire ? Il importe donc que les équipes pluridisciplinaires puissent contribuer à ce temps consacré …

Il vise à préciser la nature du décret en Conseil d’État devant être pris pour déterminer les modalités d’application des dispositions figurant à l’article 21. Compte tenu de l’importance des enjeux, il nous paraît nécessaire de préciser dans le texte que ce décret doit définir les règles d’incompatibilité de délégation de tâches entre le médecin du travail et le médecin praticien correspondant.

Le groupe Dem est ravi de constater que tous les groupes voteront en faveur de cette proposition de résolution. Quand on est malade, on veut avant tout être soigné. L’effort doit donc, effectivement, porter sur la recherche. Je remercie le secrétaire d’État d’avoir insisté sur ce point et d’avoir confirmé que tout serait mis en œuvre pour trouver des traitements permettant de lutter contre ces cas de covid long. La prise en charge constitue également un point important – nous sommes bien d’accord.C’est seulement dans un second temps que nous devrons nous pencher sur l’indemnisation des malades…

Nous sommes d’accord : les patients ont recours à la téléconsultation et tout se passe parfaitement bien parce que nous nous trouvons dans des circonstances exceptionnelles.Lorsque nous avons voté pour des mesures favorisant la télémédecine dans le cadre du PLFSS, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le rôle du médecin traitant permettait en quelque sorte d’imposer des limites. Aujourd’hui ce dispositif est généralisé en raison des circonstances exceptionnelles. Il me semble toutefois souhaitable de rappeler que le présentiel constitue la norme mais que l’on peut avoir recou…

Dans le même esprit que l’amendement précédent, il vise à indiquer, à l’alinéa 4, que les médecins du travail réalisent leurs missions en présentiel, avant de préciser, comme dans la version actuelle du texte qu’ils peuvent toutefois recourir à la télémédecine. La téléconsultation est un merveilleux outil – j’en conviens, madame la rapporteure –, mais elle ne doit pas devenir la règle. Nous en faisons tous le constat quand nous travaillons en visioconférence : c’est intéressant, mais, parfois, la rencontre est essentielle. Comme l’explique M. Bazin, un médecin voit, dès l’arrivée d’un patient,…

M. Viry m’a induit en erreur ; c’est cet amendement que j’ai défendu précédemment.

Je veux bien le retirer, mais il repose sur les recommandations du Conseil d’État : encore une fois, pourquoi celui-ci les aurait-il formulées si les dispositions correspondantes existaient déjà ?

Cet amendement vise à apporter une précision importante, qui, je l’espère, rassurera quelque peu M. Dharréville et Mme Fiat : ne seront versées au DMP que les données nécessaires « au développement de la prévention ainsi qu’à la coordination, la qualité et la continuité » des soins.

Je ne retire pas l’amendement, car il est important de structurer le DMP. Si c’était déjà le cas, comme le dit Mme la rapporteure, le Conseil d’État ne recommanderait pas de le faire !

Actuellement, le DMP n’est absolument pas structuré : je pourrais le comparer à une armoire dans laquelle on jette tout pêle-mêle. Cet amendement, appuyé sur le point 46 de l’avis du Conseil d’État, prévoit donc de compléter l’article L. 1111-15 du code de la santé publique, article dont la rédaction actuelle, modifiée par l’article 51 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, énumère les sources du DMP. Son nouvel alinéa serait ainsi rédigé : « Le dossier médical partagé comporte également un volet relatif à la santé au travail au sein …

Les réactions des auteurs des amendements sont naturelles : en 2003, déjà, lors de la création du DMP, les médecins faisaient part de leurs appréhensions à ce sujet : ils craignaient qu’il ne serve à les contrôler ou à réaliser des économies. Mais le temps a passé depuis, le DMP a montré son utilité ; il convient d’en renforcer l’usage.Rappelons que c’est le patient qui est propriétaire du DMP : il en fait ce qu’il veut et, en fin de compte, lui seul décide l’usage qui peut en être fait.Vu les précautions qui figurent dans le texte, nous ne voterons pas les amendements de suppression.

Cet article est important. Le DMP, ou dossier médical partagé, est un outil très utile pour la coordination entre soignants de ville et hospitaliers, et il importe que, comme nous l’avons fait pour la médecine scolaire, la médecine de prévention y ait accès. La nouvelle rédaction, issue de l’adoption d’un amendement des rapporteures, nous convient parfaitement ; je proposerai simplement, après l’article 11, d’apporter une précision recommandée par le Conseil d’État.

Non ; comme vous le savez, le poids de l’administration, parfois lourd, empêche ce type d’expérimentations. J’ai discuté avec les représentants de la CARSAT de votre région, madame la rapporteure. Ils mènent un gros travail, qui demande beaucoup d’efforts, pour expérimenter cette coordination entre les différents acteurs de la prévention. Leur accorder un droit à l’expérimentation simplifierait les choses.