M. Cyrille Isaac-Sibille

Après les mesures décidées en faveur des indépendants, en faveur des pensionnés qui ont souffert de la crise du Covid, il s’agit là d’une mesure en faveur des pensionnés. L’avis est donc forcément favorable.

Ce sont des amendements rédactionnels.

C’est le point le plus difficile ! Après, on verra !

C’est un amendement de simplification. Dans le cadre du Printemps social de l’évaluation, nous avons pu voir que les frais relatifs à l’optique étaient pris en charge dans leur quasi-totalité par les complémentaires. Pour les verres et les montures, par exemple, l’assurance maladie ne rembourse que 9 centimes. Il s’agit d’expérimenter une délégation totale aux complémentaires, ce qui exempterait l’assurance maladie du paiement de ces quelques centimes.

La réforme 100 % santé était une belle réforme, mais c’est en pensant aux enfants malentendants qui ne peuvent pas disposer des appareils de classe A et qui bénéficient malheureusement d’un moins bon remboursement, que je défends cet amendement.

Il a été très bien défendu par notre collègue Paul Christophe. J’ai une petite pensée pour notre ancienne collègue Nathalie Élimas.

Avis très favorable !

Merci, monsieur le ministre, de consacrer du temps à cette question. Il faut distinguer deux types d’urgences médicales : les urgences vitales, qui nécessitent une hospitalisation, et les autres. J’avais déposé une proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d’accueil pour soins immédiats (PASI). Elle prévoyait de permettre, grâce à la création d’un plateau technique simple, à la médecine de ville de traiter une partie des urgences. J’y vois là une piste intéressante. Puisque vous vous montrez ouvert au dialogue, je reviendrai vers vous avec cette p…

Je suis également favorable aux amendements. Je souhaite souligner le rôle important des CSAPA. Étant donné qu’ils manquent de moyens financiers, notamment pour se procurer les nouvelles molécules de substitution aux opioïdes, la possibilité qui leur est donnée d’ouvrir des HSA est une bonne mesure.

Le Gouvernement fait actuellement un effort important pour aider les éditeurs de logiciels dans la réalisation des mises à jour. Nous proposons que lorsque les éditeurs ne tiennent pas suffisamment leurs engagements à cet égard ou qu’ils ne respectent pas la certification, celle-ci puisse leur être retirée. C’est un principe assez simple, visant à ce que l’ensemble des éditeurs jouent le jeu. Monsieur le ministre, pourriez-vous par ailleurs me répondre sur la question de l’utilisation du terme télésuivi au lieu de télésurveillance ? C’est un point qui me semble important.

La télémédecine va en effet contribuer à simplifier le parcours du patient et à améliorer son confort ; elle sera également bénéfique pour les professionnels de santé dans la mesure où le suivi pourra être assuré par toute une équipe, ce qui permettra aussi d’éviter des hospitalisations.Vous avez évoqué le suivi, monsieur le ministre, en soulignant que le mot « surveillance » n’était pas très beau. Je reviens sur ce point, même s’il relève du domaine réglementaire, car il me semblerait intéressant, pour éviter de s’égarer, de parler de télésuivi plutôt que de télésurveillance. C’est ce qu’esti…

Je vous remercie, monsieur le président, de me laisser m’exprimer ! Nous nous apprêtons à voter un très bel article, comme l’a rappelé M. le ministre.

Je ne comprends pas !

Un débat intéressant vise à déterminer si ces professions doivent travailler en indépendance ou en autonomie ; tout le monde est d’accord pour l’autonomie, mais pas forcément pour l’indépendance.Dans mon rapport sur les professions paramédicales, j’ai recherché le consensus. Pour les orthophonistes, il existe un consensus entre les oto-rhino-laryngologistes (ORL) et les orthophonistes concernant les enfants de moins de 7 ans : lorsqu’un enfant de moins de 7 ans a des problèmes d’élocution, son professeur l’envoie généralement chez le médecin pour que ce dernier lui prescrive un bilan orthophon…

Il est effectivement permis de s’interroger sur l’opportunité d’effectuer des coupes sur une branche famille, même excédentaire, dans un contexte marqué par le déclin démographique. Cela dit, nous ne devons pas avoir une vision trop limitée de la famille : celle-ci comprend les enfants, mais aussi les parents et les grands-parents, et nos concitoyens sont sans doute autant préoccupés par le sort des uns que par celui des autres. Dès lors, il ne me semble pas anormal d’opérer un transfert de la branche famille vers la branche maladie.

Il s’agit d’un amendement essentiel pour la recherche, et je remercie les services du ministère d’y avoir travaillé avec moi. Il concerne les comités de protection des personnes (CPP), instances auxquelles je m’intéresse depuis le début de la législature. Ces comités occupent une place majeure dans la recherche car tout projet de recherche impliquant la personne humaine, qu’il relève du domaine de la recherche interventionnelle ou non-interventionnelle, doit leur être soumis.Une de mes propositions de loi, adoptée par notre assemblée, a permis de simplifier les procédures et de réduire les dél…

Tout seul !

Non, les pharmaciens ne sont pas régulés !

Nous avançons pas à pas, marche par marche !

C’est un pas de franchi !

Continuez !

Bravo pour votre persévérance, madame la ministre déléguée, pour votre opiniâtreté, votre pragmatisme et pour le choix d’une méthode de travail associant l’ensemble des acteurs concernés – départements, fédérations, etc. Beaucoup invoquent la fameuse grande loi sur l’autonomie mais qu’y aurions-nous mis ? Des dispositions relatives aux métiers du domicile, ou au financement ? Vous venez de le rappeler, plus de 1 milliard d’euros auront été investis dans le secteur pendant le quinquennat. Quant à la question de la prévention, grâce à cette dotation qualité, nous commençons à y travailler, qu’il…

Cet amendement me paraît intéressant. Une réflexion est actuellement menée sur ce qui doit être pris en charge par l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire. On voit bien, dans la cadre du PLFSS, que l’on arrive difficilement à trouver des financements pour la prévention, car l’assurance maladie est axée sur le soin et non sur la prévention. Or cet amendement permettrait justement à l’assurance maladie complémentaire de financer des actes de prévention. Si l’assurance maladie obligatoire ne peut pas le faire, demandons aux complémentaires santé de le faire.

L’actualité nous rappelle que de l’alcool est vendu aux mineurs et que nous n’arrivons pas à contrôler ces ventes.Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, par ces amendements, nous souhaitons dissuader en créant un effet de seuil – comme pour le tabac, où cette politique est une belle réussite. Il ne s’agit pas d’augmenter la fiscalité sur ce type de bières. Au contraire, nous la diminuerons puisque le but c’est que les jeunes ne les achètent plus et, dans ce cas, la fiscalité diminuera. S’il s’agit d’une hausse du pourcentage de la fiscalité, en réalité, notre proposition…

« Parmi les méthodes pour faire tomber la jeunesse dans l’addiction, il y a la vente d’une sorte de bière, ultra-forte. Alors que la plupart sont à 4-5o, voire 6-7o d’alcool, on voit émerger des gammes à 14o, et même à 16o ou presque 17o ! Elles sont vendues dans des canettes de 500 ml. Une fois ouvertes, on ne peut plus les refermer, il faut boire jusqu’à la lie. Un jeune a alors consommé l’équivalent d’une bouteille de vin ! C’est inouï. Il y a là un attentat à la santé des jeunes. » Ainsi s’exprimait Axel Kahn, avec qui nous menons depuis trois ans un combat contre les bières fortement alco…

Je remercie les collègues de tous les groupes qui l’ont adopté en commission et ont déjà annoncé qu’ils le feraient dans l’hémicycle. Nous avons voté une reprise de dette hospitalière de 13 milliards l’année dernière : ce n’est pas rien ! Comme l’a précisé le rapporteur général en commission, le travail de rapport sera réalisé au niveau de chaque ARS ; néanmoins, nous avons voté la dotation au niveau national. Par l’amendement, nous demandons un rapport qui nous permettra de nous assurer que l’affectation des sommes servant à désendetter les hôpitaux de France repose sur une vision nationale c…

Même si nous sommes d’accord sur ce point, il restera la question du frein à l’emploi.Le maçon au dos usé de 55 ans retrouvera d’autant plus difficilement du travail que seule l’entreprise qui l’embauchera sera soumise à la pénalité qui concerne en réalité ses employeurs précédents. Les amendements me semblent en conséquence intéressants, parce qu’ils facilitent le retour à l’emploi de ceux qui ont eu un travail pénible.

Je suis d’accord avec M. Dharréville : il s’agit d’un problème d’imputabilité. On sait qu’un maçon qui commence à travailler à 20 ans aura des problèmes de dos. Qui l’embauchera quand il aura 55 ans ? Ce n’est en tout cas pas à la dernière entreprise qui l’embauchera de supporter les conséquences de trente ans de vie professionnelle. On pourrait imaginer qu’elles soient imputées à toutes les entreprises qui l’ont employé.

Cette année, le PLFSS est axé essentiellement sur l’examen de mesures s’inscrivant dans le champ de l’assurance maladie et de la cinquième branche consacrée à la prise en charge de l’autonomie pour les personnes âgées et handicapées, et nous nous en félicitons. Toutefois, ne l’oublions pas, la branche vieillesse y conserve une place essentielle au regard du volume des prestations servies au titre de l’assurance vieillesse.L’objectif de dépenses pour 2022, tous régimes obligatoires confondus, est fixé à 257 milliards d’euros, ce qui représente tout de même 45 % des dépenses de sécurité sociale,…

Sous une autre majorité !