M. Cyrille Isaac-Sibille

Il fait écho à une discussion que nous avons eue, madame la ministre. La métropole de Lyon constitue une grande réussite en ce sens qu’elle permet de mieux fonctionner, mais il faut à celle-ci de grands contre-pouvoirs. Le devoir d’information est le premier. Tous les maires des communes concernées ne siègent pas au conseil de la métropole : à défaut, ils devraient pouvoir être au courant des dossiers qui s’y traitent. Cet amendement vise donc à ce qu’ils aient également connaissance de la convocation, de l’ordre du jour et du rapport de synthèse portant sur chacune des affaires soumises à dél…

Le présent amendement vise à rendre obligatoire la consultation des conférences territoriales des maires lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques de la métropole de Lyon relevant du périmètre de ces conférences. Que les élus soient informés de ce qui concerne leurs territoires me semble en effet la moindre des choses.

D’ailleurs, je suis d’accord avec M. Chassaigne concernant la nécessité d’un équilibre entre les deux structures.Monsieur le rapporteur, les jeunes médecins souhaitent s’installer en tant que salariés, c’est pourquoi ils ne s’installent pas en libéral. Si nous ne faisons rien, il n’y aura bientôt plus dans les territoires, en renfort des urgences, que des centres de santé. Ne vaut-il pas mieux, encore une fois, que la loi définisse un équilibre et qu’à côté des médecins salariés subsistent des médecins libéraux, plus disponibles ? Je ne vois pas en quoi cette position serait conservatrice ! Co…

…pour aller chercher ses enfants à la sortie de l’école. C’est bien normal ! Mais dans ces conditions, que faire lorsqu’à dix-huit heures l’un de vos propres enfants se sent mal ? Le centre de santé est fermé : il faut se rendre aux urgences.

Bien sûr, les jeunes médecins sont attirés par le salariat : ils veulent un certain mode de vie. Homme ou femme, on apprécie de finir sa journée de travail à dix-sept heures…

Je suis d’accord.

Et finir à dix-huit heures ?

Et comment, sinon, trouver une consultation à huit heures du soir ?

Je remercie le rapporteur de poser une question essentielle dans cet article, celle du type de médecine que nous souhaitons – nous venons justement de parler du médecin traitant. Au fond, il existe deux types de médecine de proximité : ce qu’on appelait autrefois le médecin de famille, devenu le médecin traitant, qui est disponible, que les familles peuvent appeler, qui se déplace parfois jusqu’à sept ou huit heures du soir et qui exerce en tant que médecin libéral, parce qu’il n’a pas d’horaires de travail fixes. L’autre type, c’est la médecine salariée sur laquelle, il est vrai, les jeunes m…

Ce n’est pas une solution, c’est une rente !

Vous créez une rente, en fait !

L’article 3 n’évoque plus les zones sous-denses, mais les zones à forte densité médicale. Monsieur le rapporteur, que mettez-vous sous ce vocable ? Pouvez-vous nous donner des exemples de zones à forte densité médicale ? Vous indiquez que 11 % de nos concitoyens n’ont pas de médecin traitant, mais pensez-vous qu’ils se répartissent de manière uniforme sur tout le territoire ?De plus, si l’installation d’un médecin devait être conditionnée par le départ d’un autre, on aboutirait à la création de rentes. Que ferez-vous dans ce cas ? Le médecin qui part vendra une charge, sa clientèle, et se cons…

…et c’est un vrai succès, les médecins généralistes de ville plébiscitent ce dispositif. (Mme Sandrine Mörch applaudit.)

Vous dites, madame Fiat, que rien n’a été fait pour lutter contre les déserts médicaux : renseignez-vous ! 2 500 CESP ont déjà été signés, trois ans après le vote de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé…

…et de personnels encadrants, nous sommes d’accord. Mais la situation évolue petit à petit. On ne peut pas dire du jour au lendemain que dans telle région, on formera tant de médecins, alors qu’il n’y a ni amphithéâtres, ni encadrants, ni médecins séniors pour les former.Bien entendu, il faudra améliorer le système en permettant aux médecins libéraux d’être maîtres de stage, alors qu’aujourd’hui seuls les médecins hospitaliers le sont. Depuis trois ans, petit à petit, nous faisons évoluer la situation.

Si l’article 1er est intéressant, il n’en reste pas moins incantatoire. Pour former des médecins, il est nécessaire de disposer d’amphithéâtres…

Depuis cinquante ans, la gestion de la sécurité sociale était uniquement comptable. Grosso modo, vous pensiez que moins on formait de médecins et d’infirmières, moins le trou de la sécu se creusait. Nous avons fait l’inverse et nous sommes très fiers d’avoir mis fin au numerus clausus.

Je reprends les chiffres ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Ils montrent que nous avons fait un bond en avant en matière de formation.

L’article 1er est consacré à la formation. Je veux revenir sur ce que notre majorité a accompli depuis trois ans qu’a été prise la décision de supprimer le numerus clausus. Tout le monde parle de désertification médicale, alors que pendant cinquante ans, aucun gouvernement n’a rien fait pour s’y opposer. C’est en effet cette année le cinquantième anniversaire de la création du numerus clausus.Reprenons les chiffres ; ils sont intéressants, que les majorités soient de droite ou de gauche. Il y a cinquante ans donc, en 1971, les places en médecine étaient au nombre de 8 500 ; ce nombre a progres…

Si le Ségur a permis une respiration salutaire pour l’hôpital public, la médecine libérale n’a pas eu droit à la même considération. C’est pourtant dès à présent qu’il nous faut en redynamiser l’attractivité, qui s’effrite d’année en année.L’objectif est donc de mieux considérer la médecine libérale. (M. Bruno Joncour et M. Michel Fanget applaudissent.) C’est ce que font nos collègues communistes, qui la placent au cœur de ce texte. Gageons que cela est un bon signal !Dès lors, les réponses sont variées, diverses, et devront être adaptées. Il convient d’accompagner pleinement l’installation de…

Vous l’avez d’ailleurs, monsieur le rapporteur, souligné vous-même dans votre rapport : « L’exercice en libéral tend à être de moins en moins privilégié par les jeunes médecins. »Or les obliger à s’installer où ils ne veulent pas risque de réduire drastiquement le taux déjà très faible que j’ai cité, et les orientera vers des emplois salariés qui, pour le coup, ne manquent pas – plus de 3 000 postes vacants dans les hôpitaux.Les exemples étrangers confirment d’ailleurs le contournement des mesures comme celles que vous proposez : en Allemagne ou au Canada par exemple, les médecins se sont inst…

Médecins généralistes ou spécialistes, infirmières, kinésithérapeutes libéraux, tous se dévouent quotidiennement au service de nos concitoyens, dans les villes, bourgs et villages. Ils travaillent souvent deux fois 35 heures par semaine, encombrés de tâches paperassières et administratives – souvent de notre fait –, sans plus avoir les moyens de salarier une assistante ou une secrétaire. Ils sont pourtant le premier recours aux soins pour nos concitoyens.Je voudrais vous faire réfléchir sur un chiffre qui, à lui seul, résume la problématique dont nous débattons ce matin : seuls 8 % des jeunes …

Je voudrais remercier Sébastien Jumel et le groupe communiste d’avoir mis en lumière le rôle essentiel de la médecine libérale de ville, pilier de notre système de santé de proximité.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour ambition d’endiguer le phénomène de désertification médicale et de réduire les difficultés d’accès aux soins, à travers des mesures radicales et coercitives. Celles-ci consistent, par exemple, à rendre le contrat d’engagement de service public obligatoire pour tous et à imposer un conventionnement sélectif dans les zones sous-dotées.Nous partageons tous le même constat : il existe de véritables disparités territoriales d’accès aux soins et aux professionnels de santé. Nous comprenons donc le désarroi de beaucoup de nos concitoyens.

Je n’ai pas voté les amendements de suppression de l’article car je trouve le problème intéressant. Seulement, l’article ne résout pas la question de l’accès territorial aux soins. Si vous habitez à 100 kilomètres d’un cabinet d’ophtalmologie, vous n’y aurez pas davantage accès une fois que l’article sera applicable – encore une fois, parce que les cartes de répartition des deux professions sont superposables.Il serait donc intéressant, certes, grâce à l’amendement du rapporteur général, de donner la possibilité de la primo-prescription aux orthoptistes, mais il serait bon également de les inc…

Deux problèmes se posent pour la filière ophtalmologique : le délai pour obtenir un rendez-vous et l’accès territorial aux soins.Les orthoptistes soit sont salariés d’un ophtalmologiste, soit exercent en libéral. Missionné par la commission des affaires sociales, j’ai récemment remis un rapport d’information sur « L’organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ? » Or, à cette occasion, les représentants des ophtalmologistes et ceux des orthoptistes se sont trouvés réunis pour la première fois. Nous avons alors abouti à un consensus – il ne sert à rie…

Tout le monde connaît l’importance des données de santé. Elles sont recueillies dans les centres hospitaliers mais leur recueil et leur valorisation ne font actuellement l’objet d’aucun financement. L’amendement vise à dédier 20 millions d’euros – 2 millions d’euros par hôpital, pour dix hôpitaux – pour financer les entrepôts qui ne le sont pas aujourd’hui. Cela permettra de lancer et de poursuivre la stratégie numérique en santé.

Comme beaucoup sur ces bancs, nous souhaitons un rapport plus complet au sujet du fonds d’intervention régional : l’importance des sommes en jeu appelle davantage de transparence. Tel est l’objet de cet amendement.

Vous nous parlez des sites de production, monsieur le rapporteur général, mais la fabrication d’un médicament suppose de la recherche en amont et, sur ce point, je rejoins mon collègue Dharréville : il est important de favoriser la relocalisation de la recherche en France, qu’elle soit publique, comme le veut M. Dharréville, ou privée.

L’article ne vise que le site de production alors qu’on sait que la fabrication de médicament est une chaîne qui implique aussi des sous-traitants, par exemple des façonniers.