M. Jean-Luc Fugit

Pour être transparent, si l’amendement no 66 avait été défendu, j’aurais émis un avis défavorable (« Ah ! » sur les bancs des groupes SOC et EcoS), en vous expliquant pourquoi.

Si l’on adopte votre amendement, on pourra donc pratiquer l’épandage de produits à base de cuivre mais pas celui de produits de biocontrôle, ce qui serait fort dommage car certains d’entre eux sont très intéressants.Quant à l’article 47 du règlement européen concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, il dresse la liste de quarante et une substances de biocontrôle, et s’en priver ainsi ne serait pas responsable, d’autant que cette liste a été établie de manière scientifique par l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, en liaison avec les différentes agenc…

L’amendement me pose un problème car, en ne retenant que les produits utilisés en agriculture biologique, il empêche d’utiliser ceux servant au biocontrôle. Or, en agriculture biologique, on utilise par exemple des produits à base de cuivre, qui ne sont pas des produits de biocontrôle – d’ailleurs, peut-être faudra-t-il s’interroger un jour sur la quantité de cuivre dans nos sols et engager une démarche scientifique, comme dirait le président Chassaigne, pour examiner la question.

La directive prévoit donc bien l’emploi du matériel antidérive que vous préconisez.D’ailleurs, l’expérience des pays de l’Union européenne, comme l’Autriche ou l’Allemagne, ou hors Union, comme la Suisse, qui utilisent cette technologie montre que le matériel ne cesse de s’améliorer. Pour notre part, nous avons un double intérêt à utiliser un matériel performant : outre qu’il minimise l’impact des produits sur l’environnement, il permet également – et je l’assume même si certains pensent le contraire – de réduire les quantités de produit utilisées. Nous voulons donner aux agriculteurs un outil…

Pour en revenir plus précisément à l’amendement, vous proposez de préciser que les drones doivent être équipés de buses antidérive. Cela est déjà satisfait par l’alinéa 5, qui indique que les autorisations devront être délivrées « dans les conditions prévues à l’article 9 de la directive 2009/128/CE », lequel article 9 mentionne que « l’aéronef est équipé d’accessoires qui constituent la meilleure technologie disponible pour réduire la dérive de la pulvérisation ».

Peut-être la manière dont la proposition de loi aborde les choses ne vous convient-elle pas mais elle procède d’une démarche à la fois scientifique et politique – c’est en tout cas ma conviction. Il ne faut pas non plus déformer mes propos : je n’ai jamais dit qu’il fallait faire tout et n’importe quoi ; j’ai dit qu’il s’agissait de pérenniser les pratiques là où elles avaient été testées avec l’Anses et qu’il n’était pas question de décider a priori que certaines cultures devaient être exclues des essais. C’est conforme à ce qu’indiquait tout à l’heure le président Chassaigne au sujet de la m…

Les amendements nos 19 et 31 portent sur l’alinéa 3 ; ils sortent donc du champ de ce que nous proposons, même s’il convient naturellement de les discuter.Vous souhaitez qu’il soit fait mention de l’article 9 de la directive SUD de 2009. Le régime dérogatoire français a été créé à la suite de l’adoption de cette directive.Notre proposition de loi ne touche pas à l’état du droit sur ce point, qui me semble relativement clair et assez robuste. Il n’est pas nécessaire d’inscrire dans la loi qu’un arrêté devra être conforme à une directive puisque l’ordre juridique l’impose déjà.C’est pourquoi je …

Cet amendement ne porte pas directement sur le champ de la proposition de loi puisqu’il tend à modifier l’alinéa 3, qui présente le cadre général, notamment les dérogations en vigueur dans le droit français. Le régime de pérennisation que nous proposons de créer ne débute qu’à l’alinéa 4.Vous proposez de rendre obligatoire l’avis de l’Anses avant tout traitement dérogatoire en cas de danger sanitaire grave et qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens – donc en cas d’urgence. Les dérogations ont été introduites dans le droit français en 2011, puis restreintes en 2015. Depuis lors, on n’a re…

En supprimant les alinéas 6 à 13, cet amendement vise simplement à supprimer le dispositif d’essais, alors même que le texte prévoit un programme d’essais qui allie la rigueur et l’évaluation scientifiques à l’efficacité, afin d’évaluer l’intérêt de l’utilisation des drones pour traiter certains types de maladie sur d’autres types de parcelles ou de cultures. Je vais prendre un exemple qui me traverse l’esprit, sans que personne ne me l’ait soufflé : celui d’une surface de 10 hectares de blé qui subit de fortes pluies lors du printemps – au sud de mon département du Rhône, le 28 avril dernier,…

…je vise d’autres collègues, qui se reconnaîtront – il suffit de consulter la vidéo.

Je dis que comme vous, j’ai été touché par l’utilisation à mon endroit de certains mots, comme celui d’hypocrite, voire de termes encore plus durs. Cela marche dans les deux sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Disant cela, bien entendu, je ne vous vise pas, monsieur Chassaigne,…

Si vous avez été surpris par certains commentaires, je l’ai été également quand j’ai été traité d’hypocrite lors de la discussion générale. Je rejoins les propos de M. Chassaigne ; chacun doit veiller au ton et aux mots qu’il utilise, quelles que soient les personnes auxquelles il s’adresse.

C’est ce que j’ai essayé d’expliquer !

Les amendements identiques nos 3 et 22 visent à supprimer toute dérogation à l’interdiction de l’épandage aérien, y compris en cas de danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens. Récapitulons : en 2011, lors de la transposition de la directive européenne SUD de 2009, le droit français a repris les deux exceptions permettant d’autoriser l’épandage aérien, à savoir les cas de crise sanitaire grave et ceux où la pulvérisation aérienne présente des avantages manifestes pour la santé et l’environnement. En 2015, la seconde dérogation a été supprimée. L’adoption de ces amend…

Si, c’est écrit. L’alinéa 12 mentionne les résultats des essais – regardez bien. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable aux amendements. Nous avons déjà eu cette discussion tout à l’heure. Des essais sont prévus, l’Anses élabore les protocoles et identifie dans son évaluation les aspects positifs et négatifs. Les évaluations sont présentées à l’Opecst et transmises au gouvernement, qui peut prendre des décisions d’autorisations.

…et l’impact environnemental de leur action. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Par ailleurs, l’évaluation scientifique de l’Anses sera présentée à l’Opecst.

Ce texte vise à réduire la pénibilité du travail des agriculteurs...

Je ne suis pas tout à fait d’accord : l’expérimentation conduite en 2019, 2020 et 2021, y compris dans les territoires ultramarins, était intéressante, nécessaire et utile. En revanche, maintenant, nous devons pérenniser là où nous disposons de résultats probants et maintenir un régime d’essai dans les autres situations. Tel est l’esprit du texte.Voilà pourquoi je suis défavorable aux trois amendements. Ils retardent les avancées. Nous avons déjà expérimenté, avançons dans ce domaine et poursuivons les expérimentations pour ce qui concerne le second volet, comme le propose l’article 1er à part…

Seuls sont concernés les produits de biocontrôle, les produits autorisés en agriculture biologique et les produits à faible risque au sens du droit européen.Monsieur Taupiac, j’ai bien compris que vous aviez opéré un recentrage par rapport aux travaux en commission, mais il s’agit toujours d’expérimentation. Or le temps de l’expérimentation « sèche » est passé ; nous devons avancer. Tout à l’heure, dans son intervention à la tribune, M. Nury sous-entendait que nous aurions pu pérenniser le dispositif dès 2018.

Rappelons d’abord le principe de ce texte : d’une part, en prévoyant un régime d’autorisation, il pérennise les dérogations ; d’autre part, il instaure un régime d’essai, qui fera l’objet d’une évaluation par l’Anses. En fonction des conclusions, le gouvernement pourra décider ou non d’étendre le champ des autorisations à d’autres types de parcelles. En autorisant une nouvelle technologie, la proposition de loi offre un outil supplémentaire aux agriculteurs ; elle ne le leur impose pas, elle le met à leur disposition.J’ai plusieurs points de désaccord avec les amendements – s’agissant bien du …

Nous avons déjà eu un long débat, en début de séance, sur le plan Écophyto. Je reste défavorable à l’inscription des essais dans cette stratégie. Le drone est un outil qui participe à la réduction des quantités de produits pulvérisés.

Se priver d’une telle technologie n’aurait aucun sens. C’est pourquoi je vous invite à repousser massivement les amendements de suppression de l’article.

Le choix politique vient ensuite, monsieur le président Chassaigne, si je puis me permettre. Je reprends : la concentration initiale du produit étant plus faible qu’avec un atomiseur à dos, la dérive en sera forcément diminuée.Par conséquent, les drones pulvériseront des produits dont l’impact est plus faible et qui seront utilisés en quantité restreinte ; en outre, ils permettront de réduire l’effet de dérive et d’amenuiser la pénibilité du travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Puisque vous souhaitez vous appuyer sur la science, chers collègues ultramarins, je vous invite à lire le rapport de l’Inrae, qu’a repris l’Anses dans la note déjà évoquée : un essai d’utilisation de drones en bananeraie réalisé en 2020 a mis en évidence que le drone possède une meilleure capacité à respecter les doses et le plan de traitement, et permet d’appliquer une dose plus faible que l’atomiseur à dos.Monsieur Califer, vous connaissez bien mieux que moi les bananeraies : elles posent un problème de densité. Après le dessous des feuilles, pour traiter la cercosporiose noire, il s’agit d’…

S’agissant des amendements identiques nos 45 et 47, l’avis sera bien sûr favorable : M. Taupiac et moi nous étions engagés en commission à travailler sur ce point. Il s’agit de préciser, à l’alinéa 11, d’une part que l’Anses sera obligatoirement consultée au sujet du décret, d’autre part que celui-ci ne définira pas seulement les conditions d’autorisation et modalités de réalisation des essais, mais aussi les modalités de transmission à l’Anses de leurs résultats. Cette réécriture, élaborée avec la commission, satisfera en outre les amendements nos 29, 70 et 26, dont je demande par conséquent …

Il est identique au précédent, que M. Taupiac a brillamment défendu.

Défavorable. On peut évidemment souscrire à l’objectif de réduction des quantités, mais il ne revient pas pour autant à l’Anses de l’évaluer, d’autant que l’amélioration du ciblage par le recours aux drones permettra de recourir davantage à des produits ne présentant qu’un faible risque.

Le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues, reçues ou établies par les autorités publiques figure déjà dans la Charte de l’environnement. Sur ce fondement, l’Anses rend publics les résultats de tous ses travaux d’expertise. Votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Voilà pourquoi je suis défavorable à ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)

Ce texte n’apporte que des plus-values. D’abord, il réduira la pénibilité du travail, notamment dans les terrains pentus et en outre-mer. Ensuite, il améliorera la sécurité au travail, en permettant d’éviter des accidents – au printemps, les risques augmentent, les fortes pluies rendant les sols glissants. Enfin, il diminuera les quantités de produits utilisées. Des producteurs de bananes d’outre-mer et de métropole m’ont confié que les drones permettront d’épandre moins de produits et de le faire de façon préventive et ciblée, selon la saison ou la météo. Il sera possible d’agir plus vite, d’…