M. Thomas Gassilloud

L’année 2020 a mis en en lumière, d’une certaine manière, les difficultés déjà identifiées depuis bien longtemps dans les EHPAD. Je tiens, bien entendu, à remercier le personnel soignant et l’ensemble des personnels qui travaillent dans ces établissements pour l’engagement dont ils ont fait preuve au cours de cette année.Lancé au printemps 2020, le Ségur de la santé est un plan d’investissement massif et de revalorisation de l’ensemble des carrières pour notre hôpital. Les organisations syndicales ont majoritairement signé cet accord, complété ultérieurement par de nouvelles lignes de crédit, …

Comment ne pas vous faire part de mon émotion alors que nous venons d’apprendre la mort de notre chère collègue Marielle de Sarnez ? Au nom du groupe Agir ensemble, je présente à sa famille et à ses proches nos sincères condoléances. Je retiendrai pour ma part son sourire, la méthode avec laquelle elle présidait la commission des affaires étrangères et l’énergie qu’elle a dépensée pour la rendre la plus participative possible.Nous débattons ce soir des maisons France services. Je remercie mes collègues pour leurs interventions, ainsi que Mme la ministre, qui nous a apporté certains éléments d’…

… auxquels il faut ajouter 600 millions d’euros d’investissements annoncés par Sanofi. Reste que le recours au vaccin suscite chez nos concitoyens de nombreux doutes, formulés le plus souvent de bonne foi. Comme l’indique l’OPECST, dont je salue les travaux remarquables, l’hésitation vaccinale forme un continuum allant du refus pur et simple de toute vaccination à une prudence un peu plus raisonnée, fondée la plupart du temps sur un déficit d’information. Les questions de nos concitoyens sont nombreuses. Les vaccins contre le covid-19 vont-ils permettre d’éviter la transmission du virus, ou si…

Dans le cadre de ce débat sur la stratégie vaccinale contre le covid-19, je voudrais dire, pour commencer, que cette crise a trop souvent été l’occasion de faire un mauvais procès à nos démocraties. La propagande de certains États a pu donner le sentiment, durant un certain temps, que notre modèle et nos principes étaient peu adaptés pour faire face à la pandémie mondiale. Or c’est faux, comme on s’en aperçoit quand on prend le temps de mener une analyse internationale sur l’efficacité des modes de gestion de la crise, et comme le montre la production rapide des vaccins : ceux-ci sont le fruit…

L’article 1er prévoit une expérimentation visant à étendre les compétences des polices municipales dès l’année prochaine, notamment pour constater des incivilités ou relever des identités.Nous sommes tous ici, je crois, convaincus que les polices municipales ont fait leurs preuves, du traitement de l’incivilité du quotidien parfois même jusqu’au traitement de l’acte terroriste. Nous sommes donc favorables à cette expérimentation.Pour autant, nous nous interrogeons sur le périmètre de cette expérimentation. Nous souhaiterions que toutes les communes, quelle que soit leur taille, puissent en fai…

Pour que l’effort de défense demandé à la nation soit le plus possible compris de tous, il est de notre devoir à chacun d’en expliquer les raisons à nos concitoyens. Premièrement, à l’échelle internationale nous sommes entrés dans une ère de grande instabilité, d’érosion du respect du droit international et d’un usage souvent déraisonné de la force. Deuxièmement, la crise sanitaire nous montre que la surprise stratégique existe encore ; lorsqu’elle foudroie, il vaut mieux avoir investi, bien en amont, pour être prêt. Troisièmement, enfin, l’actualité nous rappelle l’impérieuse nécessité de la …

Après trois ans de présentation du budget de l’armée de terre – que je sais désormais en de très bonnes mains, grâce à l’implication de Sereine Mauborgne –, j’ai reçu la mission de vous apporter la position du groupe Agir ensemble sur les crédits des missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances 2021.Il y a un an, ici même, lors de l’examen du PLF 2020, qui pouvait imaginer le choc de la crise sanitaire ? Nous nous réjouissions alors de bonnes tendances économiques en matière de croissance, de réduction des déficits et de baisse d…

Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, « nous ne gagnerons ni la bataille économique ni la bataille sanitaire si nous ne gagnons pas la bataille industrielle ». Ces mots sont ceux du Président de la République, que j’ai accueilli mardi dernier dans ma circonscription, à Marcy-l’Étoile. Ce déplacement fut l’occasion d’annonces fortes pour la reconquête de notre souveraineté sanitaire.En effet, si la France reste une grande nation industrielle dans le domaine médical, avec 450 000 emplois et 90 milliards d’euros de chiffre d’affaires, des vulnérabilités son…

Nous sommes réunis cette nuit pour débattre de l’avenir de l’hôpital public, ce qui donne à chacun d’entre nous l’occasion de remercier les personnels soignants pour l’engagement sans faille dont ils ont fait preuve pendant la crise sanitaire. En ce début d’année, cette crise a mis en lumière la nécessité d’un investissement massif et d’une réorganisation pour transformer notre système hospitalier. Au-delà de la question des moyens et de l’organisation interne, elle pose aussi celle de l’articulation entre l’hôpital public et son environnement – je pense notamment aux centres hospitaliers loca…

Merci pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Les territoires attendent avec impatience cette stratégie ambitieuse pour le fret. Quant au problème de la mobilité dans la vallée de la Brévenne, je me permettrai de prendre rendez-vous avec votre cabinet dans les prochains jours afin de faire avancer ce dossier avec les élus locaux.

Ma question porte sur la mobilité dans la vallée de la Brévenne, qui irrigue l’ouest lyonnais vers la Loire, en passant par le département du Rhône. La mobilité dans cette vallée a historiquement été assurée par une voie ferrée. Aujourd’hui, le trafic de voyageurs est toujours possible, sur une grande partie de la ligne, depuis la gare de Lyon-Saint-Paul jusqu’à la commune de Sain-Bel, grâce à un tram-train fort utilisé et fort apprécié. Un autre tronçon de la ligne ne sert qu’au fret et permet de transporter la production de carrières ; les arrêtés d’exploitation pris par le préfet comportent…

Pour la troisième année consécutive, j’ai l’honneur de vous présenter mon avis sur le budget de l’armée de terre. Cette année encore, j’ai étroitement associé à mes travaux Sereine Mauborgne, députée du Var, que je remercie pour son implication.Le budget pour 2020 est conforme à la trajectoire ambitieuse fixée par la LPM. La hausse des crédits permettra à l’armée de terre de poursuivre la régénération de son capital opérationnel et de préparer l’avenir, comme nous avons déjà eu l’occasion de le détailler en commission. Notre avis est donc favorable et nous vous remercions, madame la ministre, …

Madame la ministre des armées, « Il n’est pas nécessaire d’être un Kissinger pour voir les éléments constitutifs d’une confrontation mondiale prendre forme ici en Asie. […] Ce n’est que le début. » Vous avez prononcé ces mots en anglais, samedi dernier, à Singapour, lors d’un sommet consacré aux questions de défense dans la région Indo-Pacifique. Accompagnée du porte-avions Charles-de-Gaulle et de son groupe aéronaval, vous avez notamment affirmé la volonté française que soit assurée la liberté de navigation dans la zone.Au même moment, nous étions plusieurs parlementaires spécialistes du numé…

La commission de la défense reste bien entendu très attachée à la sécurité des OIV, dont les activités sont extrêmement stratégiques pour notre pays. Nous avons bien pris en compte les engagements très forts de Mme la secrétaire d’État, que nous remercions. Cet épisode a permis de faire passer le message du fort attachement de la représentation nationale aux questions de sécurité, notamment concernant les OIV. La classification d’OIV permet de nourrir un dialogue entre les OIV et le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, notamment au travers de l’ANSSI.Par ailleurs, s’a…

La commission de la défense a adopté cet amendement, non pour se livrer à une surenchère sécuritaire, mais pour que soient soumis à autorisation les opérateurs dits « PMR », pour « private mobile radiocommunications », ou opérateurs verticaux, qui utiliseraient les réseaux 5G. Nous proposons cet amendement parce que nous considérons que l’utilisation de ces réseaux, y compris pour d’autres usages que les télécommunications, est une activité sensible. Je précise que la mesure serait restreinte aux opérateurs dits d’« importance vitale », ou OIV.Imaginons l’exemple d’un concessionnaire d’autorou…

Le sujet avait été abordé par la commission de la défense. Vous savez que le rapport que nous lui avions remis avait également critiqué le choix de Palantir par la DGSI. Mais, au-delà de ce cas, il faut signaler que votre amendement amènerait à soumettre à autorisation l’achat d’un logiciel par toute collectivité. Par exemple, si une mairie voulait acheter un logiciel pour gérer au mieux son cimetière, elle devrait demander une autorisation du Premier ministre. Cela nous semble quelque peu excessif. Je tiens en tout cas à vous rassurer au sujet des réseaux télécoms, puisque le texte prévoit bi…

Tout d’abord, j’aimerais remercier tous les orateurs qui nous ont fait part de leur intérêt pour les enjeux de défense et de sécurité, qui ont montré leur importance dans notre histoire et qui, malheureusement, sont empreints de modernité. Ce sera sans doute de plus en plus le cas.Certains se demandent avec inquiétude si le développement de ces réseaux 5G ne va pas se faire au préjudice de notre capacité à intervenir sur le territoire national en matière de défense. Historiquement, les fréquences étaient utilisées principalement pour des usages militaires. Elles ont été progressivement réaffec…

Merci !

Nous sommes ici réunis pour étudier la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale dans le cadre de l’exploitation de réseaux mobiles. Si la commission de la défense nationale et des forces armées s’est saisie pour avis de ce texte, c’est bien sûr en raison des importants enjeux de souveraineté nationale qui s’attachent au numérique au sens large. L’intérêt de notre commission pour le sujet s’est matérialisé, dès le début de la législature, par le lancement de deux missions d’information, l’une sur la cybersécurité, l’autre sur les enjeux de la …

C’était votre conclusion ?

Je retire l’amendement.

Cet amendement vise à appeler votre attention sur le caractère essentiel de certains petits investissements, qui peuvent paraître sans importance au regard des grands enjeux identifiés dans notre revue stratégique, mais n’en sont pas moins symboliques de ce que pourrait être une loi de programmation militaire à hauteur d’homme.Bien sûr, je ne prétends pas que la commande de nouvelles tenues de sport – objet de cet amendement – soit plus importante que celle des gilets pare-balles dont j’ai parlé tout à l’heure. (Sourires sur le banc des commissions.) Évidemment, je ne veux pas dire que l’achat…

Le budget pour 2019 est le premier de la LPM 2019-2025, et j’ai le plaisir de vous indiquer sans attendre qu’il est en tout point conforme à la programmation. L’ensemble des ressources consacrées à l’armée de terre, dépenses de personnel incluses, sont en hausse, et atteignent 8,6 milliards d’euros en crédits de paiement et 9,7 milliards en autorisations d’engagement.Ce budget aura donc des répercussions très concrètes en 2019, avec la livraison de 7 600 fusils d’assaut HK416F, de 1 650 ensembles de parachutage du combattant, de 430 véhicules tactiques 4x4 – on sait à quel point cette dernière…

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de la défense nationale, mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, il me revient de vous faire part de mon avis sur les crédits de l’armée de terre, cette fois dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Cette année encore, j’ai étroitement associé à mes travaux notre collègue Sereine Mauborgne, députée du Var, que je remercie pour son implication énergique et continue. (Mme Josy Poueyto applaudit.)Comme vous le savez, l’armée de terre intervient au contact di…

Madame la ministre des armées, le 30 mai dernier, la commission de la défense nationale et des forces armées a autorisé la publication d’un rapport rédigé par Olivier Becht et moi-même sur les enjeux de la numérisation des armées. Nous y montrons que, avec la course au calcul intensif, le big data, l’intelligence artificielle, l’impression 3D ou, encore, l’internet des objets, la « révolution numérique » ne fait que commencer.Pour nos armées, elle induira des changements au moins aussi fondamentaux que ceux qui ont suivi l’invention de la poudre ou la maîtrise du nucléaire. J’ai encore constat…

La lutte contre le terrorisme, désignée par la Revue stratégique comme un objectif majeur de nos forces armées, appelle un éventail législatif adapté. Nous avons déjà discuté des procédures d’acquisition, des tests biométriques. Par cet article 24, nous nous apprêtons à donner les moyens à la justice française de mettre pleinement en œuvre les protocoles et conventions qui nous engagent depuis peu.En effet, cet article modifie le code de procédure pénale pour mettre en œuvre ces dispositions relatives à la compétence quasi universelle des juridictions françaises inscrites dans des conventions …

À ce stade de la discussion, compte tenu de ce que j’entends, j’aimerais appeler à M. Lachaud à plus de pragmatisme. Depuis hier, nous avons entendu beaucoup de critiques vis-à-vis de l’OTAN : mais l’OTAN, c’est ce qui nous permet de normaliser beaucoup de matériels, et ainsi d’être plus efficaces sur le champ de bataille. Nous avons aussi entendu beaucoup de critiques vis-à-vis de l’Union européenne : mais l’Union européenne, cela vient d’être rappelé, nous permet d’atteindre une masse critique grâce à laquelle nous pouvons rivaliser avec nos compétiteurs stratégiques.D’autres critiques ont é…

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, madame et messieurs les rapporteurs, avec mon collègue Olivier Becht, nous menons depuis fin 2017 une mission d’information sur les enjeux de la numérisation dans les armées – sujet important puisque, comme il a déjà été souligné de nombreuses fois, notre supériorité opérationnelle repose de plus en plus sur notre capacité à innover, notamment grâce au numérique. Pour innover, il faut modifier certaines de nos procédures, peut-être certains de nos statuts, changer le regard que nous portons …

À ceux qui s’interrogent sur la question des seuils, je voudrais rappeler que le code général des collectivités territoriales prévoit déjà des incompatibilités au-delà de certains seuils de population. Par exemple, on ne peut pas être maire et sapeur-pompier dans une commune de plus de 2 500 habitants, ou sapeur-pompier et adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants.S’agissant de la question de la disponibilité, c’est aux candidats et aux électeurs de prendre leurs responsabilités. Il est de nombreux métiers qui laissent peu de disponibilité et qui ne sont pas pour autant jugé…

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’être le rapporteur pour avis des crédits de l’armée de terre et j’ai étroitement associé à mes travaux ma collègue Sereine Mauborgne, députée du Var, que je tiens à remercier pour son implication.Le budget de l’armée de terre n’apparaît pas en tant que tel dans la nomenclature budgétaire, largement interarmées, mais la commission de la défense nationale a toujours assuré un suivi particulier de chaque armée, car chacune a un milie…