M. Hubert Julien-Laferrière

Je suis, pour les mêmes raisons que le ministre, défavorable à cet amendement qui reviendrait, en grossissant le trait, à faire de l’aide publique au développement l’instrument d’une politique migratoire. Or tel ne doit pas être le cas.L’aide publique au développement a trois objectifs : réduire les inégalités mondiales, réguler la mondialisation et promouvoir les biens publics mondiaux que sont le climat, la santé mondiale et la lutte contre la guerre et la criminalité, dans les pays destinataires de notre action.Bien sûr, le fait de travailler avec les pays bénéficiaires facilitera les relat…

La commission des affaires étrangères, saisie pour avis, a examiné cet amendement. Nous ne sommes pas opposés à l’augmentation des crédits affectés au Fonds vert mais, vous l’avez reconnu vous-même, chère collègue, le problème est que les crédits budgétaires affectés à l’aide au développement et à l’aide bilatérale ont perdu 40 % de leur volume en l’espace de quelques années. Or vous proposez de retirer 15 millions au programme 209, c’est-à-dire aux dons-projets bilatéraux, qui sont une priorité pour l’avenir de notre aide publique au développement.Une conférence de reconstitution du Fonds ver…

Il faudra que les annexes budgétaires de la loi de programmation non seulement indiquent les pourcentages, mais aussi le montant des crédits eux-mêmes, pour que l’on puisse distinguer le pilotable du non pilotable.Monsieur le ministre, vous pouvez compter sur la représentation nationale pour exercer son devoir de vigilance, tout en continuant à demander une meilleure lisibilité et un meilleur pilotage de notre aide publique au développement. La commission des affaires étrangères a émis un avis favorable au vote des crédits de la mission « Aide publique au développement » pour 2019, qui poursui…

…parce que la Chine est encore un pays en développement au regard de l’OCDE, mais cela n’ira pas dans le sens des priorités fixées par le CICID. Notre commission veillera vraiment à ce que l’augmentation des crédits concerne la mission.

Depuis le début de la législature, l’aide publique au développement suscite des débats passionnés. C’est même un paradoxe que le sujet donne lieu à tant de critiques, alors même que nous traçons une trajectoire très ambitieuse, aussi bien sur le plan quantitatif – parvenir en 2022 à consacrer à cette aide 0,55 % du PIB – que qualitatif – l’augmentation de l’aide au développement devant évidemment aboutir à des résultats sur le terrain. Je préfère toutefois voir le bon côté des choses et considérer que ces débats sont, pour la représentation nationale, le signe d’un niveau d’exigence particuliè…

Il est vrai que nous avons déjà abordé cette question, mais cet amendement n’arrive en discussion que maintenant : il est dommage que le débat sur l’aide publique au développement ait lieu en deux temps, séparés par le débat sur les chambres de commerce et d’industrie, mais c’est ainsi, je n’y puis rien.Je rappelle que la TTF finance par ailleurs le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Or la France accueillera en 2019 la conférence de reconstitution des ressources de ce fonds : il faudra être à la hauteur. La TTF finance en outre le Partenariat mondial pour l’…

Nous avons eu tout à l’heure un débat très intéressant sur les mérites comparés des crédits budgétaires et des taxes affectées. Mais cette alternative me semble trop restrictive compte tenu du financement que nous devons assurer à l’aide publique au développement pour atteindre l’engagement pris par le Président de la République, qui implique – cela a été rappelé tout à l’heure – d’augmenter de 6 milliards d’euros son budget. Pour cela, nous aurons besoin à la fois de crédits budgétaires et de taxes affectées. Ces dernières permettent de faire jouer la solidarité de ceux qui profitent de la mo…

Ma question, à laquelle j’associe Sira Sylla, présidente du groupe d’amitié France-Rwanda, s’adresse à Mme Florence Parly, ministre des armées.Madame la ministre, il y a quinze jours, le Président de la République française recevait le Président de la République du Rwanda, Paul Kagame, à l’Elysée pour la première fois depuis 2011. Bien sûr, nous pouvons avoir sur ces bancs un regard critique sur la gouvernance de Paul Kagame, mais comment ne pas être admiratif devant la capacité de résilience de ce pays après le génocide des Tutsis de 1994 qui, rappelons-le, a fait un million de victimes ?Alor…

Nous partageons l’idée selon laquelle la culture a vraiment un rôle à jouer dans ce qui fait l’urbanité. Ayant été maire d’un arrondissement comprenant trois quartiers prioritaires de la politique de la ville, j’ai pu constater combien l’art dans l’espace public contribue à l’adhésion aux valeurs républicaines et à la citoyenneté.Il faut le marteler quand, dans certaines collectivités, la culture peut faire office de variable d’ajustement budgétaire : d’un coût limité, elle joue ce rôle très important, dans l’espace public, de contribuer à la citoyenneté et à l’adhésion aux valeurs républicain…

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture.L’article 6 de la loi de juillet 2016 impose au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du dispositif « 1 % artistique », qui permet à l’État et aux collectivités territoriales de consacrer 1 % du coût des opérations de travaux publics au soutien de projets artistiques dans l’espace public, en milieu tant urbain que rural.Cette mesure est largement soutenue par les acteurs du secteur, au premier rang desquels la Fédération nationale des arts de la rue. En tant que maire du 9e arrondissement de Lyon, j’ai pu, pe…

Non, madame la présidente, je le retire.

Nous sommes tous des élus de la nation et nous avons tous en ligne de mire l’intérêt général de la nation. Cependant, l’expertise d’usage, cela sert aussi.Situé dans l’arrondissement dont j’ai été maire, le quartier de La Duchère comprend 5 300 logements dont 80 % de logements sociaux avant l’intervention de l’ANRU, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Un bailleur a vendu en bloc 150 logements : la vente a bien marché, a créé de la mixité et a entraîné une transformation des quartiers carencés, si je puis m’exprimer ainsi, de la ville de Lyon et de l’agglomération lyonnaise. Je ne di…

Tout à l’heure, Éric Coquerel nous a fait part de sa gêne lorsque certains de nos collègues commençaient leurs interventions par les mots : « Moi, dans ma circonscription, dans ma commune ».

Je le retire, mais il est évident que les questions qu’il pose demeurent.

Je voudrais à mon tour saluer la qualité de nos débats depuis le début : ils font honneur à la représentation nationale. C’est certainement parce que la plupart d’entre nous sommes ou avons été élus locaux, administrateurs d’un office public HLM ou bien encore avons travaillé, éventuellement comme bénévole, dans des organismes défendant le logement social.En tout cas, je crois que nous avons tous, à un moment ou à un autre, été confrontés d’une part à la difficulté pour beaucoup de nos concitoyens à trouver un logement décent pour leur famille, et donc à la nécessité d’en produire plus, et d’a…

Notre aide publique au développement s’inscrit dans des engagements internationaux et obéit à un agenda international, défini en particulier par l’accord de Paris – dans la réussite duquel on sait le rôle que la France a joué – et par l’Agenda 2030 du développement durable. Celui-ci, ambitieux pour la communauté internationale comme pour la France, soulève la question du financement. À cet égard, si la trajectoire budgétaire précédemment rappelée par nos collègues constitue un effort sans précédent, elle peut néanmoins faire l’objet de quelques précisions supplémentaires, dans la mesure où la …

Ces mouvements de population sont, nous le savons, liés à la situation économique et sociale de l’Union des Comores. Les dispositifs de prise en compte et de lutte contre l’immigration illégale doivent être complétés et renforcés par l’action de la France via l’aide publique au développement – l’objet de mon propos. On l’a déjà souligné : la France est le principal bailleur bilatéral des Comores dans le cadre d’une programmation conjointe avec l’Union européenne de 135 millions d’euros au total sur la période 2014-2020. Mais cette aide est aujourd’hui insuffisante ; il faudra l’évaluer, l’augm…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, comme cela a été rappelé, le vote sur cette convention intervient à un moment marqué par le problème d’immigration clandestine qui affecte Mayotte et ses habitants. Mais la situation difficile que connaissent les Mahorais ne justifie pas que l’on mette de l’huile sur le feu en tenant des propos irresponsables, comme ceux de M. Wauquiez, qui ne rendent pas service à nos compatriotes de cette île. Je préfère, à cet égard, écouter l’intervention de la ministre des o…

Avec 0,4 % du PIB des pays développés transférés vers les pays en développement, l’aide publique au développement est aujourd’hui l’unique instrument de redistribution planétaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, lorsque vous vous rendez dans un pays en développement, vous remarquez tous la place singulière qu’occupe la France dans le monde : c’est la patrie des droits de l’homme, la nation qui a dit non à l’Amérique de Bush, celle qui, depuis la conférence de Bandung, a été le moteur de la solidarité internationale. La France est associée au discours du Président Mitterrand à Cancún et au discours du Président Macron à la tribune des Nations unies il y a quelques semaines.Et pourtant, depuis plusieurs ann…

Tout cela sera présenté par le Gouvernement d’ici à la fin de l’année et la trajectoire sera respectée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

J’étais aux côtés de Jean-Paul Lecoq en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères sur la mission « Aide publique au développement », et nous avons entendu les mêmes experts.Pour ma part, je me réjouis qu’il y ait unanimité dans notre hémicycle pour saluer la volonté du Président de la République et pour faire plus pour l’aide publique au développement. Je rappelle que si la France occupe une place singulière en la matière, dans les négociations internationales sur l’aide ou sur les engagements climatiques des pays en développement, voilà tout de même huit ans que n…

Ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères. J’y associe mon collègue Jacques Maire, vice-président de la commission des affaires étrangères.Monsieur le ministre, le Président de la République a pris l’engagement – qu’il a confirmé à la tribune des Nations unies – qu’à la fin de son mandat, l’aide publique au développement française atteindrait 0,55 % de notre revenu national brut.Ce chiffre ne représente certes pas celui de 0,7 %, sur lequel la communauté internationale s’était engagée en 1970, mais il apportera tout de même 6 milliards d’euros supplémentaires, pa…