Cette proposition de loi est le résultat d’un long travail approfondi de Laetitia Avia, soutenu avec conviction par Caroline Abadie. Nos deux collègues ont toujours eu le souci de l’équilibre entre la lutte contre les propos haineux et le respect fondamental de la liberté d’expression.Au cours des nombreuses réunions et auditions, nous avons pris le temps d’échanger avec nos concitoyens, les associations et les représentants des opérateurs, afin d’aboutir à une proposition de loi courageuse et ambitieuse. Elle est courageuse parce qu’elle s’attaque à un problème sur lequel nous avons fermé les…
Séance du 14/01/2020· Agression contre les forces de l’ordre dans le Rhône Monsieur le ministre de l’intérieur, c’est avec une vive émotion que nous avons appris hier le décès du policier du groupe d’appui opérationnel de la sûreté départementale du Rhône renversé dans la nuit de vendredi à samedi, lors d’une interpellation à Bron.J’aimerais témoigner de notre reconnaissance infinie et rendre un hommage appuyé à Franck Labois, un homme dont l’engagement sans faille contre le crime et dont la qualité du travail étaient reconnus et salués par ses pairs. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)Nous pensons à sa famille, à ses amis, à l’ensemble de ses collè…
Séance du 07/01/2020· Questions sur la loi de programmation militaire Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, j’aimerais vous remercier et souligner l’attention que vous accordez en personne aux conditions d’exercice des militaires comme à l’accompagnement de leurs proches. La considération que vous avez pour les soldats et leur famille est une marque de reconnaissance appréciée, un honneur qui récompense leur dévouement à la France.Au cours de la mission d’information parlementaire sur le suivi des militaires blessés, dont j’étais corapporteure, j’ai pu évoquer avec les militaires et leurs proches la mise en œuvre de certaines mesures du plan famille ;…
L’usage des réseaux sociaux a radicalement changé notre façon de communiquer et expose chacun d’entre nous à de nouvelles formes de violence, contre lesquelles nous devons lutter avec rapidité et efficacité.Dénoncer, s’indigner, signaler des actions ne suffit plus. La seule mobilisation a atteint des limites en matière de harcèlement moral, face aux propos discriminants et racistes, face au déversement de haine qui se produit chaque jour en ligne. Comme d’autres membres de cette assemblée, j’ai été victime de cyberhaine. Toutefois, je n’évoquerai pas mon cas personnel, mais témoignerai de la s…
Séance du 02/04/2019· Logements de casernement de la commune de Sathonay-Camp Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir pris le temps de répondre et d’avoir pris en considération la demande des Sathenards.
Séance du 02/04/2019· Logements de casernement de la commune de Sathonay-Camp En 2012, la commune de Sathonay-Camp, située dans la métropole de Lyon, a accueilli 415 logements pour les familles des gendarmes et 100 logements pour les militaires célibataires.En 2016, ce casernement hébergeait environ 1 500 des 6 000 habitants de la commune. Cet important programme immobilier représentait alors 25 % du parc de logements de Sathonay-Camp. Il en constitue encore 19 %.Alors même qu’ils sont qualifiés de logements de casernement dans le recensement INSEE, ils sont comptabilisés en résidence principale, au même titre que les logements situés hors de l’enceinte militaire. Or ce…
Séance du 31/10/2018· Comité interministériel du handicap Madame la secrétaire d’État, quelle sera la portée de ces mesures et en quoi vont-elles changer la vie de ces personnes et de leur famille ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Séance du 31/10/2018· Comité interministériel du handicap Que souhaitons-nous pour l’ensemble de nos concitoyens ? Les mesures décidées lors de ce comité interministériel nous montrent la voie d’une société inclusive et bienveillante, une société que nous appelons tous de nos vœux.
Séance du 31/10/2018· Comité interministériel du handicap Quelque 80 % des handicaps surviennent au cours de la vie. Nous sommes tous concernés. Changeons notre regard sur le handicap et notre vision de la société de demain.
Séance du 31/10/2018· Comité interministériel du handicap Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, lors du deuxième comité interministériel sur le handicap, organisé jeudi 25 octobre dernier, le Gouvernement s’est engagé à simplifier et à améliorer la vie des personnes en situation de handicap et de leur famille. Des mesures ont été prises. En qualité d’infirmière et de cadre de santé, j’ai pris en charge des personnes en situation de handicap physique et psychique. Coprésidente du groupe d’études « Handicap inclusion », je m’investis sur un plan humain autant que politique.Ces mesures marquent l’importance que le Gouvernement a…
Cet article tend à rendre obligatoire la formation à l’analyse critique de l’information dans le cadre de l’éducation aux médias et à l’information dispensée dans les écoles.La qualité de l’information disponible sur internet nous apparaît nécessaire pour former nos jeunes, leur permettre de développer un esprit critique et leur apprendre à vérifier la fiabilité de la source et le contenu de l’information. Il nous semble nécessaire de l’inscrire dans la loi pour le rendre universel.L’article 9 quater doit rétablir l’égalité entre jeunes publics très vulnérables. Plusieurs études montrent qu’il…
Séance du 05/10/2018· Après l’article 61 septies Oui.
Séance du 05/10/2018· Après l’article 61 septies Cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue du Rhône Thomas Rudigoz, a été rédigé avec la coopérative Le Relais, dont nous connaissons tous les containers blancs qui recueillent dans la rue nos vieux vêtements pour les recycler.Nous proposons de créer une nouvelle forme juridique de SCOP – société coopérative participative –, qui serait dénommée « entreprise à but socio-économique ». Pourquoi ? Parce que, si de telles entreprises existent déjà, elles doivent composer avec un cadre juridique inadapté, propre aux sociétés commerciales ou aux associations, faute de statut juridiqu…
Mon collègue Matthieu Orphelin a déposé un amendement visant à introduire des dispositions équivalentes à celles proposées par le Gouvernement. Nous sommes satisfaits du compromis trouvé grâce au débat parlementaire, qui a permis une avancée importante, et nous vous en remercions.
Séance du 27/06/2018· Caméras piétons dans les polices municipales Monsieur le ministre d’État, pour que nos policiers municipaux puissent continuer à travailler en sécurité et assurer leur mission de proximité avec les habitants, allez-vous transformer l’essai et généraliser ce dispositif ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 27/06/2018· Caméras piétons dans les polices municipales …sur demande du maire, de caméras portatives individuelles enregistrant leurs interventions. Elle a été un succès et a prouvé que le dispositif fonctionne. Celui-ci a en effet fait chuter de manière significative l’agressivité à laquelle les agents sont confrontés, tout en assurant le respect des libertés de chacun, en accord avec la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés.Outre qu’il constitue une protection pour nos policiers, ce dispositif permet également de rassurer l’usager.
Séance du 27/06/2018· Caméras piétons dans les polices municipales Cette violence ne permet pas à nos agents de travailler dans les conditions de sécurité qu’ils méritent. Elle dégrade un peu plus le lien de confiance entre les habitants et les agents de police.Une expérimentation, qui s’est terminée début juin, a permis d’équiper les policiers municipaux,…
Séance du 27/06/2018· Caméras piétons dans les polices municipales Ce rôle de proximité est également dévolu à nos polices municipales, qui ont la mission essentielle d’assurer la sécurité publique.Toutefois, nos agents municipaux, souvent en première ligne, sont de plus en plus confrontés à une agressivité croissante. Le 5 juin dernier, dans ma circonscription, à Vaulx-en-Velin, des regains de violence ont conduit au caillassage des locaux de la police municipale.
Séance du 27/06/2018· Caméras piétons dans les polices municipales Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Florent Boudié, s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.Dans son discours du 22 mai dernier, le Président de la République a réaffirmé que la sécurité est un élément indispensable de toute nouvelle politique pour nos quartiers prioritaires. Cet engagement s’illustre notamment par la mise en place prochaine de la police de sécurité du quotidien, grâce à laquelle seront déployés plus de 1 300 agents dans soixante quartiers prioritaires. Son objectif est de permettre aux brigades de proximité de retisser un lien de confiance avec l…
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite) Cet amendement tend à introduire la numérisation des démarches administratives et médicales, essentielle pour fluidifier les nombreuses formalités inhérentes à la prise en charge médicale et administrative des blessures et de leurs conséquences. Ces formalités sont d’autant plus lourdes qu’elles s’ajoutent au traumatisme du blessé et de sa famille. Cette dématérialisation doit également permettre une accélération du traitement des dossiers en facilitant la transmission de documents et en permettant des communications rapides et fiables par voie numérique.
Séance du 18/10/2017· Lutte contre la pauvreté et l’exclusion Pouvez-vous, madame la ministre, nous préciser votre feuille de route pour lutter contre l’exclusion et contre la pauvreté, et nous indiquer comment vous comptez associer les publics concernés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Séance du 18/10/2017· Lutte contre la pauvreté et l’exclusion En cette journée si particulière, vous avez choisi de lancer une concertation pour définir une stratégie de lutte contre la pauvreté.En 2014, selon l’INSEE, 14 % de la population vivait sous le seuil de pauvreté. Dans certaines communes de ma circonscription, ce taux peut même dépasser 20 %, comme à Rillieux-la-Pape, voire 50 % dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville, à Bron et à Vaulx-en-Velin. En France, sur les 9 millions de personnes touchées par la pauvreté, 3 millions sont des enfants. Ainsi, dans notre pays, un enfant sur cinq vit dans une famille pauvre.Au-delà de c…
Séance du 18/10/2017· Lutte contre la pauvreté et l’exclusion Madame la ministre des solidarités et de la santé, hier avait lieu la trentième journée mondiale du refus de la misère. Cette journée donne la parole aux plus démunis, pour qu’ils évoquent leur résistance quotidienne et leurs aspirations.