Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 2. Il porte sur une intervention bien antérieure et arrive donc un peu tardivement.
NIDéputé · Haut-Rhin, 6e circonscription · Chef d'entreprise · mandat terminé le 21 juin 2022
Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 2. Il porte sur une intervention bien antérieure et arrive donc un peu tardivement.
Je reprendrai à mon compte un élément de rhétorique dont vous êtes friands : lorsque les salaires d’un foyer augmentent sans que le loyer évolue, la proportion de celui-ci dans le budget du ménage baisse. (Mme Hélène Zannier applaudit.)
La réalité est la suivante : le produit intérieur brut, depuis quinze ans, a augmenté bien plus rapidement que le montant des pensions versées, et c’est dans cette logique que s’inscrit notre politique : accroître le volume des richesses. La baisse du chômage, la hausse de l’attractivité du territoire, la création d’emplois industriels, la relance inédite de l’apprentissage, la création d’entreprises à un niveau inégalé en 2019 conduisent en toute logique à la hausse du PIB. La part des retraites n’évoluera certes pas, mais il y a aura de la croissance dans le pays.
C’est ce que je fais : si vous lisiez mon amendement, vous verriez qu’il tend à substituer au mot « clarté » le mot « lisibilité ».J’ai lu en diagonale le programme de La France insoumise, réduit à onze pages indigentes alors que l’étude d’impact, tant décriée, atteint presque les 1 000 pages. Il prévoit d’abord de siphonner les réserves – en cas de coup dur, on sera bien armé pour faire face… Il préconise ensuite de maintenir les régimes spéciaux : toutes les inégalités actuelles seraient préservées, sanctuarisées. Quant au mot « croissance », il n’est cité qu’une seule fois en onze pages : l…
Le président Chassaigne nous invitait hier, avec beaucoup de subtilité, à améliorer la rédaction du texte. Or, cher collègue Habib, vous proposez là de renforcer la lisibilité du texte sans pour autant employer ce terme dans votre amendement. C’est pourquoi j’interviens.
Je vous répondrai ensuite sur le fond, notamment sur l’indigence de votre projet.
…car je ne pense pas que ce soit le type d’attitude à avoir dans cet hémicycle.
Si votre intervention est une menace, monsieur Quatennens, je vous demande de bien vouloir la retirer. Quant à M. Ruffin, si je l’ai heurté, je le prie sincèrement de m’en excuser : ce n’était pas le sens de mon intervention. Je m’interrogeais simplement sur le fait que vous étiez les seuls dans cet hémicycle à faire la promotion des fonds de pension et à parler toujours des mêmes sociétés. Je vous demande simplement de nous dire la raison de cette attitude.J’aimerais bien que vous me répondiez sur la question de la menace,…
Il se fonde sur l’article 58 du règlement.Cela fait plusieurs jours que nous entendons M. Ruffin faire une promotion éhontée d’Axa et de BlackRock. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.) J’en appelle donc au déontologue : je pense qu’il y a un accord particulier entre M. Ruffin et Axa. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM. – Vives protestations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Très bien !
Mais ce ne sont pas des amendements !
Ces sous-amendements proposent, par exemple, de remplacer « contribuent »par « conduisent », ou « à aucune » par « pas une », ou « jamais » par « pas ». Voilà le type de sous-amendements qui sont proposés, et qui n’ont rien à voir avec le fond ! (Applaudissementssur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Vous tournez en rond pour nous accuser ensuite des choses que vous êtes vous-mêmes en train de commettre !
…mais je voudrais que les personnes qui nous regardent sachent de quoi l’on parle.
J’interviens aussi au titre de l’article 100 du règlement.Mon collègue dit que les citoyens et spectateurs s’amusent et apprécient les débats, mais il se trompe de chaîne : ici, nous sommes au Parlement, un haut lieu de la démocratie. C’est bien de raconter des contrevérités en permanence…
Nous devons prendre un peu de hauteur et par conséquent éviter les mensonges et les outrages. Je demande donc solennellement à M. Jumel, d’homme à homme, de présenter ses excuses pour les propos qu’il a tenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Oui, monsieur le président, sur le fondement de l’article 70, alinéa 5. Je partage le point de vue du président Woerth : nous ne pouvons pas continuer nos travaux dans ces conditions. Nous avons droit au mensonge permanent depuis trois ou quatre jours et, désormais, nous avons droit à l’outrage : on nous a par exemple accusés à plusieurs reprises de mentir comme des arracheurs de dents. Nous ne pouvons pas siéger ici alors que nous faisons l’objet d’accusations personnelles. Nous ne sommes pas à la buvette de l’Assemblée, nous sommes dans la salle des séances.
Rappel au règlement !
Honteux !
Voilà qui apporte certains éléments de réponse à vos interrogations et à beaucoup de contre-vérités. Il ajoute : « Cette distribution à l’envers est d’autant plus regrettable que ces cadres ne sont généralement pas demandeurs d’un plafond aussi élevé. Quel est le bon niveau de plafond pour assurer un bon système de redistribution ? À l’évidence, nous nous garderons bien de trancher cette question qui mérite d’être débattue. Il nous semble toutefois qu’un plafond de l’ordre de deux à trois PASS serait raisonnable. Au-delà de trois PASS, ce serait excessif pour assurer un bon système de redistri…
Puisque l’on entend beaucoup de contrevérités et d’approximations, je voudrais, moi aussi, faire une citation, en convoquant un auteur de référence pour une grande partie de l’hémicycle. Thomas Piketty, dans son ouvrage Pour un nouveau système de retraite, écrit : « Traiter les super-cadres à 250 000 euros annuels de la même façon que les salariés au salaire minimum n’a aucun intérêt du point de vue de la redistribution. Prélever des cotisations jusqu’à 266 000 euros de salaire annuel permet certes de faire rentrer des recettes supplémentaires, sauf qu’à la sortie, les cadres en question bénéf…
L’amendement que nous examinons ne concerne pas uniquement le football professionnel, mais l’ensemble de la société civile française et des jeunes de notre pays. En effet, 99,9 % de ces jeunes ne seront jamais professionnels ; le sport, et le football en particulier, est surtout un vecteur d’intégration sociale et d’éducation. Pour des raisons d’entretien de la mémoire, pour des raisons d’éducation, cet amendement est important, car ce seront alors l’ensemble des joueurs de football qui seront concernés, amateurs compris.
Je voulais remercier Michel Castellani et le féliciter : en plus d’apporter une contribution majeure pour le football, le texte qui nous est présenté a une valeur pour l’ensemble de la communauté française.Le jour de la catastrophe de Furiani, je travaillais pour TF1 et préparais le journal de 23 heures, quand j’ai été soudainement projeté dans cette catastrophe. Pendant deux heures, en direct, sans disposer d’informations particulières, j’ai tenté de faire comprendre aux Français ce qui se déroulait, de les informer et d’interroger les uns et les autres : j’ai assisté impuissant à cette catas…
Tout comme l’année dernière, une semaine de contrôle de l’Assemblée nationale nous fournit l’occasion de dresser le bilan des ordonnances ratifiées puis signées en septembre 2017.Ces ordonnances avaient pour but de définir une nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche, tout en étendant de façon sécurisée le champ de la négociation collective ; de simplifier et de renforcer le dialogue économique et social et ses acteurs en transformant le paysage des institutions représentatives du personnel ; enfin, de rendre les règles applicables à la relation de travail plus …
Nous constatons tous, dans nos circonscriptions, que la situation de ces mineurs non accompagnés est extrêmement difficile. Les départements s’efforcent d’y remédier, avec l’aide très importante de l’État et en s’appuyant sur le travail de nombreuses associations – qui ne se traduit pas en termes budgétaires : ce sont des bénévoles qui, au quotidien, viennent en aide à ces jeunes. Or leur situation reste très insatisfaisante. De nombreux drames ont lieu, et leur quotidien est très difficile.Il serait donc souhaitable de clarifier les choses du point de vue budgétaire et d’augmenter l’efficacit…
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de travailler avec les associations. Nous avons tous reçu, ou avons eu au téléphone – je me suis également rendu chez des personnes dont la mobilité est extrêmement réduite – des bénéficiaires de l’AAH dont l’allocation avait diminué. Lorsque le conjoint reçoit une augmentation de salaire, l’allocation peut être supprimée et le couple peut, au total, perdre des revenus.Je ne soutiendrai pas l’amendement, car j’ai compris vos propos, mais nous resterons vigilants pour qu’aucun couple ne soit pénalisé, surtout que leurs revenus, on le voit, sont souv…
Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, il y a un an, vous lanciez la stratégie « Bienvenue en France ». L’objectif ambitieux de cette stratégie, que le groupe MODEM et moi partageons, est de redonner une forte attractivité internationale à nos universités dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Cette stratégie répond aussi à l’engagement pris par la France de donner un nouveau souffle à la francophonie.Or l’annonce, sans concertation, de la multiplication par quinze des droits d’inscription pour les étrangers non communautaires a provoq…
Le projet de loi de finances pour 2020 conforte le budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche puisque ses crédits connaissent une nouvelle augmentation, poursuivant ainsi la trajectoire lancée dès le budget 2018. Nous saluons l’engagement du Gouvernement en faveur du redressement de notre enseignement supérieur. Il trouvera, à n’en pas douter, un large soutien dans cet hémicycle.Parmi les réformes que ce budget soutient figure, notamment, la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, votée dans les premiers mois de notre mandat. La poursuite du plan ét…
La tutelle de nombreuses agences publiques est partagée par deux, trois voire quatre ministères. La compétence de l’Agence de biomédecine relevant à l’évidence de la recherche, il va de soi de la rattacher au ministère chargé de ce sujet. La gouvernance est assez simple à organiser : il y a des exemples dans tous les ministères et toutes les grandes agences publiques. Il n’y a donc pas d’argument de fond pour s’opposer à cet amendement d’un bon sens évident, même si la commission a statué ainsi.
Voilà trente-sept ans, l’hôpital de Clamart, le professeur Frydman et Amandine étaient la fierté de la France. Aujourd’hui, les taux de réussite dans notre pays sont deux fois et demie plus faibles que ceux qu’une femme peut obtenir en Espagne par exemple. En effet, nous avons aujourd’hui une vision très conservatrice des choses. On peut faire beaucoup plus sans aller jusqu’à l’eugénisme que vous dénoncez, comme l’ont assez bien démontré mes collègues.Vous parlez de souffrance humaine, mais nous connaissons tous les parcours, les traumatismes, les souffrances infligées aux corps des femmes ave…
Le raisonnement qui vient d’être tenu, et que je m’apprêtais à tenir, est imparable. À un moment donné, il faut dire les choses, dès lors que des dispositions ne sont pas appliquées ou respectées. Je remercie M. Brindeau, dont je voterai l’amendement, et en profite pour livrer une petite bande-annonce de l’amendement no 2015 portant article additionnel après l’article 10, qui vise à préciser et alourdir certaines sanctions applicables en pareil cas.