La France est championne du monde de l’exception, de la niche. Dans le village gaulois, on ne veut jamais vraiment être comme les autres.
NIDéputé · Haut-Rhin, 6e circonscription · Chef d'entreprise · mandat terminé le 21 juin 2022
La France est championne du monde de l’exception, de la niche. Dans le village gaulois, on ne veut jamais vraiment être comme les autres.
On a entendu la rengaine cinquante fois aujourd’hui !
La position de nos collègues du groupe Les Républicains est facile – ils critiquent –, mais permettez-moi de rappeler que Nicolas Sarkozy avait demandé, en septembre 2007, au gouvernement de l’époque de mettre un terme aux régimes spéciaux et que cinq ans plus tard ils étaient toujours là, malgré des mesures dont le coût a été estimé à 5 milliards d’euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Vous le voyez, chers collègues, il est plus difficile d’agir que de critiquer ! Vous avez eu cinq ans pour réformer les régimes spéciaux, le pr…
Au contraire, dans le cadre des discussions qu’ils mènent avec le Gouvernement, les avocats ont l’opportunité de définir des conditions plus favorables pour leur profession – c’est d’ailleurs le cas également des agriculteurs et d’autres professions en difficulté.
Parce que ce n’est pas la réalité !
En ce qui concerne les avocats, la discussion que nous devons avoir avec eux, dans un climat de confiance, ne doit pas se limiter à la question des retraites. Cette question, au fond, est d’ailleurs assez simple : la négociation a beaucoup progressé puisqu’ils ont désormais l’assurance que leur cotisation n’augmentera pas avant 2029. Compte tenu de l’abattement de 30 % sur l’assiette de la CSG et de l’augmentation de 2 % des cotisations décidée par la CNBF, la Caisse nationale des barreaux français, il reste à trouver le moyen de compenser l’augmentation de 5,5 à 6 % prévue pour la période 202…
C’était une constatation d’ordre général. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Non, pas du tout. Il s’agit seulement de préciser mes propos précédents : je n’ai cité personne en évoquant des propos démagogiques. Si certains se sont sentis visés, je comprends qu’ils aient réagi, mais je répète que je n’ai cité personne.
Sur le fondement de l’article 100, alinéa 5, comme mes collègues. (Mouvements divers.)
Vous avez un exemplaire du règlement à votre disposition, saisissez-vous en si je me trompe.Une partie de l’hémicycle prétend défendre les avocats alors qu’une des premières dispositions de son contre-projet, c’est de siphonner l’ensemble des réserves de leur caisse ! (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est tout de même assez paradoxal.Gouverner, c’est prévoir. Rappelons d’abord que dès lors que le système est universel, il n’y a pas de raison de ne pas intégrer les avocats dans ce régime général de solidarité, qui fonctionnera à 99 % selon le principe de la répartition. Prévo…
Vous me répondrez après si vous le souhaitez, mes chers collègues.
Mais on voit, jusque dans cet hémicycle, nombre de partis politiques faire preuve de beaucoup de démagogie et s’engouffrer dans cette brèche. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe LR.)
Il y a un conflit social, mais une grande partie des avocats discutent bien sûr avec les parlementaires, mais aussi avec le Gouvernement.
Il est louable que certains veuillent créer des moments de détente dans l’hémicycle, et je les en remercie, mais ils ne répondent pas à notre question : pourquoi vouloir exclure les ministres du culte du système universel ? De plus, puisque M. Corbière les a mentionnés, trois départements – les deux d’Alsace et la Moselle – vivent selon un régime différent : sont-ils ou non intégrés dans l’amendement ? Quelle est votre réflexion ? Merci de répondre précisément.
J’ai évoqué hier le cas de Stéphanie, qui est danseuse à l’Opéra du Rhin (Exclamations sur les bancs du groupe LR) : cet opéra ne prévoit aucun régime spécial, contrairement à l’Opéra de Paris. Elle vit aujourd’hui avec 500 euros. Je pense aussi à Inda, une jeune femme de ménage. (M. Christian Jacob s’exclame.) J’ignore si cette réflexion a été entendue, mais se moquer des gens qui doivent travailler après avoir pris leur retraite est désobligeant. Voilà une personne qui a dû travailler jusqu’à 67 ans et qui ne bénéficie même pas d’une véritable retraite. Non seulement nous voulons changer les…
La question des huit PASS a déjà été discutée cinquante fois depuis lundi dernier. Il y aura effectivement une perte de cotisations mais, quand on regarde l’espérance de vie des cadres et le montant des pensions versées dans la durée, on s’aperçoit que cela coûte beaucoup plus au système général. Cela a été démontré par une grande partie des économistes – j’ai cité Piketty plusieurs fois –, il est donc inutile de revenir sur le sujet. Effectivement, sur le moment, nous perdrons des cotisations ; mais, dans la durée, le système actuel avantage les hauts revenus.Par ailleurs, on nous suspecte de…
C’est la réalité !
Il est où le projet de société ?
Parce que c’est plus précis ?
C’est à deux heures d’ici ! J’ai rencontré Stéphanie, une danseuse de l’Opéra national du Rhin, une institution qui n’a pas de régime spécial. Cette jeune femme a dû s’arrêter de danser à l’âge de 37 ans, et, depuis, elle est passée d’un petit travail à l’autre, sans avoir aucune visibilité concernant sa future retraite. Elle vit avec 500 euros de revenus mensuels.Pour elle et pour tous les autres, il faut un système plus lisible. Si vous ne trouvez pas cette réforme assez claire, chers collègues, contribuez à la rendre plus lisible par le biais d’amendements constructifs. Rendez-vous à l’arti…
Le refus de contribuer à la construction de ce texte revient à garantir le maintien des quarante-deux régimes actuels (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) qui sont illisibles et injustes, comme nous le démontrons à chaque intervention. J’ai fait un aller-retour à Mulhouse, dans ma circonscription, qui est très proche de Paris…
C’est le Mouvement démocrate et apparentés qui a demandé une mission parlementaire sur le sujet, car c’est le meilleur moyen de travailler tous ensemble. Nous n’allons pas nous y mettre ici, ce serait démagogique.Je terminerai par une citation, en date du 25 février 2013 : « Un système par points vous permettrait de porter votre retraite tout au long de votre vie et donc de mettre fin à trente-cinq ou trente-huit régimes de retraite. Cela créerait aussi quelque chose qui me paraît aujourd’hui important et sur lequel nous avons engagé les choses de façon très forte. Il faut le poursuivre et ter…
Tout le monde, sur ces bancs, partage le même souci des agriculteurs et souhaite augmenter leurs pensions. C’est ce que nous faisons, à partir de 2022, pour les nouveaux retraités. La production agricole n’a pas augmenté en France depuis 1990. Or du monde est passé au Gouvernement depuis cette date ! Les leçons données depuis les rangs de l’opposition sont toujours plaisantes à entendre, mais je préfère examiner la situation d’un œil plus lucide. Un tiers des agriculteurs gagnent moins de 350 euros par mois. Qu’avez-vous fait lorsque vous étiez au Gouvernement ? (Applaudissements sur plusieurs…
Je voudrais à mon tour fournir des faits précis et chiffrés. Si nous prenons le cas des femmes travaillant dans le secteur privé qui bénéficient de huit trimestres de bonification, 5 %, c’est l’équivalent de 8,6 trimestres, soit déjà une bonification de 0,6 trimestre. Dans le cas des femmes travaillant dans le secteur public, qui, elles, bénéficient de deux trimestres supplémentaires, cela équivaut à 6 trimestres de bonification. On voit donc que, quel que soit le secteur professionnel, il y aura bonification dès les premiers 5 %. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Dupont-Aignan m’a interpellé !
J’en viens au fond. Comme cela a été parfaitement démontré à plusieurs reprises, le système par répartition concernera 99 % des citoyens et 96 % des dépenses totales de retraite. C’est pourquoi l’amendement est infondé et ne correspond pas à la réalité.Par ailleurs, avant de s’aventurer à aborder certains sujets, mieux vaut s’assurer qu’on les connaît en détail – je pense au cas allemand que certains ont évoqué. Le système à points allemand est en effet assez différent de celui que nous proposons de créer en France. De toute façon, la question n’est pas celle du point, mais de la part du PIB c…
J’ai parlé tout à l’heure de pollution démocratique ; certaines questions sont posées des dizaines de fois. La moindre des choses est de rester dans l’hémicycle pour écouter la réponse à la question que l’on a posée. C’est le b.a.-ba ! (M. Olivier Damaisin et Mme Audrey Dufeu Schubert applaudissent.) C’est du simple savoir-vivre !
Je souhaite en revenir au fond, et quitter ce débat relativement superficiel.
Je souhaite, monsieur le président, que l’expression employée par M. Jumel figure bien au compte rendu. La conférence des présidents a en effet donné des consignes sur le niveau de vocabulaire. Ainsi pourra-t-on en tirer les conséquences nécessaires.
Je voudrais rappeler que certaines interventions n’ont aucun lien avec les amendements déposés, qui ne sont pas eux-mêmes de vrais amendements ! C’est le degré zéro de l’écriture législative. Certains dans cet hémicycle, qui nous ont habitués à des raisonnements assez fins, ne peuvent se satisfaire d’amendements rédigés de façon aussi grossière – et qui, en réalité, ne sont pas des amendements.Je souhaitais rappeler ce point du règlement car nous sommes face à une pollution démocratique qui nuit à nos débats.