M. Bruno Fuchs

Il me semble que c’est un amendement raisonnable et de bon sens. Si les enquêtes de moralité ne sont pas terminées au bout de trois ans, on attendra qu’elles le soient : il s’agit d’autoriser la personne à exercer non pas « au bout de trois ans » mais plutôt « à partir de trois ans » de détention d’un titre de séjour, ce qui laisse toute latitude pour achever l’enquête. Le raisonnement n’est donc pas contradictoire avec celui de Mme la rapporteure.Il correspond ensuite à une réalité de terrain. Certaines personnes venant de l’étranger sont formées aux techniques de sécurité ; elles ont déjà pr…

L’amendement est assez ambitieux. Il prend en compte les grandes disparités territoriales que nous avons évoquées ce matin en débattant, à l’article 4, de la police municipale de Paris. On voit bien, Stéphane Peu et Jean-Christophe Lagarde s’en sont fait l’écho, les disparités existant entre Paris et la petite couronne. Faire le choix de l’EPCI permettrait d’étendre l’action de la police municipale à des territoires où les ressources manquent aujourd’hui pour en créer une. Ce serait une mutualisation par laquelle les collectivités les plus riches lui permettrait ainsi d’intervenir dans les aut…

Il est très simple, utile et circonstanciel. Par le vote de la loi de finances pour 2020, nous avons décidé que l’IFER portant sur les centrales photovoltaïques mises en service après le 1er janvier 2021 – dans un peu plus d’un mois et demi – serait fixée à 3,187 euros par kilowatt de puissance, contre 7,165 euros pour celles qui l’ont été avant cette date.Or, comme monsieur le ministre délégué vient de le rappeler, les circonstances particulières de 2020 ont retardé la construction et la mise en route de telles centrales. Les chantiers se sont arrêtés pendant plusieurs mois et l’approvisionne…

Il vise à établir une nouvelle clé de répartition pour l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – IFER – concernant l’énergie photovoltaïque, afin de tenir compte du nombre croissant de projets photovoltaïques en France. Actuellement, 50 % du produit de l’IFER photovoltaïque revient aux départements. Or ces derniers profiteront au premier chef de la multiplication des installations, contrairement aux communes ou aux EPCI qui n’en accueilleront jamais qu’une, voire deux chacune. Il est donc proposé qu’au maximum 20 % du produit de l’IFER soit attribué aux départements, tandis que…

Je peux en témoigner : lorsqu’on construit une démarche globale et complète, sans se contenter de payer des nuitées d’hôtel – qui s’éternisent parfois –, on peut engager une démarche d’insertion très pertinente. À Mulhouse par exemple, l’association Maisons du monde a acquis un bâtiment dans lequel elle loge trente mineurs isolés, qu’elle aide à bâtir un projet de vie. Elle fait intervenir des professeurs et des coachs, trouve à ces jeunes des travaux d’insertion, des stages et des contrats d’apprentissage. Autour du lieu de vie s’organise ainsi un vrai projet d’insertion dans la société franç…

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la Guinée et la Côte d’Ivoire viennent d’élire leur président pour un troisième mandat.Ces élections contestées, voire boycottées par les oppositions, portent des atteintes graves à la démocratie. Des candidatures ont été empêchées de multiples manières ; les résultats eux-mêmes ne sont pas certains.Pendant que les pouvoirs et les oppositions se renvoient la balle, ces deux pays menacent de s’enfoncer jour après jour dans la violence, faisant craindre le pire pour les populations qui sont les otages de ces désordres constitutionnels.…

Mais qu’est-ce que vous racontez ?

Hors sujet !

Dans 25 % des cas – par exemple dans celui de M. Ruffin –, ceux qui ont occupé un emploi jeune ont trouvé un emploi par la suite. Mais trois jeunes sur quatre n’ont pas eu cette chance, faute d’avoir été accompagnés comme ils auraient dû l’être par leur employeur, qu’il s’agisse de collectivités, d’associations ou d’entreprises commerciales. Autant dire qu’on peut invoquer quelques bons exemples mais aussi beaucoup de contre-exemples. Dans la politique que nous proposons, nous prévoyons un accompagnement plus fort qui aidera chacun, quel que soit son parcours, à s’insérer dans le monde du trav…

C’est ce qu’on fait !

Je le retire, monsieur le président.

Je retiens deux nouvelles : une bonne et une mauvaise. La bonne nouvelle, c’est la mission flash, à quoi s’ajoutent les 5 millions d’euros. La mauvaise nouvelle, c’est que nous sommes dans une année très spéciale : nous vivons une double crise, une deuxième vague de covid-19.La plupart des maisons de l’emploi ont réussi à évoluer depuis quatre ou cinq ans et sont désormais financées en grande majorité par des projets de coopération, de partenariat, c’est-à-dire par des fonds privés. Dans une année telle que celle-ci, il est encore plus difficile de compléter son budget. Les structures les plus…

Année après année, les parlementaires démontrent ici l’efficacité des maisons de l’emploi et leur très forte contribution à la réussite de projets territoriaux centrés sur les compétences dans les domaines de l’insertion ou de l’apprentissage. Dans ma circonscription se trouve une maison de l’emploi extrêmement performante, qui, en plus de ses missions classiques, mène des actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale, notamment dans la filière bois et forêt du Haut-Rhin. Nous parlions des clauses d’insertion : depuis qu’elle existe, cette maison de l’emploi a p…

L’insertion par le sport constitue en effet un gisement très riche et assez nouveau. Je suis de nombreuses associations, comme l’Agence pour l’éducation par le sport, en mesure d’embaucher des centaines de coachs, dans une démarche récente puisqu’elle remonte à moins de deux ans. Il faut conforter ces associations, dont certaines ont participé à l’appel d’offres dont vous parlez. Élan sportif est une association de Mulhouse, ce dont je suis ravi, et rayonne dans toute la région. Nombre de ces associations manquent de moyens, dont elles auraient besoin très rapidement afin d’embaucher, de dével…

Oh là là…

Dans les moments dramatiques que vit notre pays, il est difficile de se mobiliser ici pour une discussion budgétaire, mais je crois que c’est notre devoir et notre honneur que de faire face à nos engagements. Je commencerai mon intervention par une pensée fraternelle et solidaire pour les victimes du terrorisme et pour leur famille.Je voudrais également, s’agissant du programme 105, saluer le travail de l’ensemble du personnel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères au début de la crise sanitaire. Au nom des dizaines de familles de ma circonscription qui ont pu reprendre une vie ap…

Même si je peux me ranger à vos arguments, monsieur le rapporteur spécial, il faudrait quand même que le Gouvernement sache que le scénario intermédiaire du rapport Duron prévoyait 60 milliards d’euros d’investissements dans les infrastructures, dont zéro euro pour l’Alsace.Le département du Haut-Rhin a contribué aux deux phases de la ligne à grande vitesse Est ainsi qu’à la première phase du TGV Rhin-Rhône. Il n’y a aucun kilomètre de voies rapides dans ce département.On ne peut pas être contributeurs au budget de l’État et ne rien recevoir des 60 milliards d’euros. C’est une forme de trahiso…

Il vise à réparer un oubli et à honorer une promesse : permettre de réaliser un équipement très porteur d’intérêt européen. En 2011, après dix années de travaux, la première phase de la ligne de train à grande vitesse Rhin-Rhône est achevée. La réalisation de la deuxième phase – de trente-cinq et quinze kilomètres – est décalée de quelques années pour des raisons budgétaires.Huit ans plus tard, cette phase n’est toujours pas programmée alors que 82 millions d’euros ont déjà été dépensés. Ne pas terminer ce projet revient à jeter ces 82 millions d’euros d’argent public à la poubelle.Depuis 2012…

Nous aussi !

Après son passage en commission des affaires étrangères et en commission des affaires culturelles, vous avez compris que le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés votera ce texte (Mêmes mouvements), que nous considérons comme un texte symbolique et qui est un premier pas vers quelque chose qui doit s’élargir.Nous souhaitons que le Parlement se saisisse d’une démarche qui vise à créer les conditions et les paramètres d’une rétrocession universelle au titre d’une loi-cadre, et non pas d’une loi d’exception, et qui nous permettrait peut-être de redéfinir notre relation avec nos ancie…

L’initiative que nous nous apprêtons à approuver est décisive à bien des égards, mais elle ne peut rester au stade de l’ébauche. C’est pourquoi nous appelons à lui donner rapidement sa pleine dimension. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

…la formation de leurs conservateurs et de leurs restaurateurs d’œuvres d’art, la facilitation des prêts, de la circulation et du dialogue de musée à musée, le déploiement, enfin, de l’expertise de l’agence France-Muséums à travers le monde. Ainsi, avec une loi-cadre et une ambitieuse stratégie de coopération, nous pourrions dépasser la notion de restitution pour fonder les bases d’une politique partenariale sincère et équitable. La doctrine qui en découlerait constituerait une rupture claire avec le chapitre trouble de la Françafrique et serait un juste concours de la France à la réappropriat…

Laissez-moi exprimer cette opinion, si vous le voulez bien.Ce travail devra trouver un équilibre entre l’exigence de préservation du patrimoine présent dans les musées français et des restitutions plus fréquentes et moins complexes à mettre en œuvre. Il serait aussi l’occasion d’aborder des sujets essentiels que le projet de loi n’a pas pour objet de traiter tels quels : le renforcement de l’accès aux musées africains,…

L’objectif final serait de proposer une loi-cadre sur les restitutions (Protestations sur les bancs du groupe LR), afin de leur donner une procédure claire, lisible, fluide et indépendante des aléas politiques et du bon vouloir des décideurs. (Mêmes mouvements.) Je vous en prie : il ne s’agit que d’un objectif !

…pour opérer un virage radical, promettant des restitutions importantes. Pour cette raison, nous soutenons l’adoption de ce projet de loi – mais, vous l’avez compris, nous souhaitons aller plus loin pour rendre plus large et plus ambitieux le mouvement des restitutions.De fait, ce texte, qui est une réponse immédiate, ponctuelle et partielle, poursuit la logique de l’analyse des demandes au coup par coup, ce qui ne constitue pas une solution viable pour atteindre les objectifs fixés. En ce sens, le présent projet de loi ne répond pas à l’ambition exprimée, et que je partage, par le Président d…

Il a donc fallu un courage politique inédit…

Je souhaite exprimer une pensée toute particulière pour Marielle de Sarnez, qui est très attachée à ce texte et à cette thématique et dont la place est sur ces bancs. Nous lui apportons tout notre soutien et notre affection. (Applaudissements sur tous les bancs.)Le projet de loi que nous examinons est avant tout symbolique ; de cela il faut se réjouir. Mais ce texte est aussi de nature à permettre une réflexion beaucoup plus large et plus fondamentale autour de la refondation de nos rapports avec les pays auxquels nous lie notre passé colonial.Pourtant, il y a quatre ans, de telles restitution…

Remarquons enfin que le Conseil d’État a suggéré, en juin 2018, de lever l’interdiction des tests généalogiques. C’est pourquoi nous avons déposé ces amendements.

Peut-être les résultats sont-ils faux mais il demeure que la personne qui reçoit le bilan d’un test croit découvrir la vérité et ne remet pas en cause le fait qu’il soit, par exemple, à 15 % d’origine africaine et à 25 % d’origine européenne ; il en est convaincu. Aujourd’hui, on laisse nos concitoyens face à une vérité approximative, quand ce ne sont pas des mensonges ou des semblants. Voilà ce qui nous anime et ce sur quoi nous devons nous concentrer, même si le reste du débat est passionnant.

Même si la discussion est intéressante, nous ne sommes pas là pour faire de la philosophie, de l’histoire ou chercher la vérité ; nous sommes là pour écrire un texte de loi. Or ce ne sont pas 100 000 personnes en tout et pour tout qui sont concernées, mais bien 100 000 personnes par an. Nous sommes à l’aube d’un mouvement de société majeur que nous ne pouvons ignorer, car plus d’un million de Français ont participé à ces tests généalogiques et détiennent aujourd’hui des éléments de leur vérité historique.