M. Bruno Fuchs

Cette disposition a été parfaitement défendue par notre collègue El Guerrab. J’ajouterai simplement deux remarques : d’une part, c’est une dimension extrêmement importante de ce projet de loi que d’inscrire dans la loi un mécanisme de restitution des biens mal acquis ; d’autre part, nous pourrions aller plus loin dans la procédure de restitution aux pays et donc aux populations spoliées ; le Sénat l’a déjà proposé et nous défendrons un amendement en ce sens à l’article 6. Nous voterons ces amendements avec enthousiasme.

Ce sujet nous a passionnés en commission et nous y avons consacré de larges débats. Je soutiens la proposition de mon collègue. Et je plaiderai aussi pour que l’auteur de cette proposition soit aussi le premier signataire de l’amendement que votera notre assemblée. Ce serait une marque d’élégance.

…mais, pour ma part, je me pose deux questions. Premièrement, devons-nous commencer à hiérarchiser les priorités ? Par exemple, les questions relatives aux mutilations faites aux jeunes femmes ou aux enfants soldats ne sont-elles pas plus prioritaires que celle de l’état civil ? Si nous entrons dans cette logique, nous allons avoir du mal à écrire une loi cohérente.Deuxièmement, ce sont tout de même les politiques publiques des différents États qui sont ici en jeu. Un ministre africain, avec lequel j’évoquais cette question dernièrement, me disait que, s’il a des moyens, il préfère les consacr…

Le 28 novembre 2017, le Président de la République a prononcé un discours fondateur sur les nouvelles relations qu’il souhaite établir avec l’Afrique, évoquant la révolution de la mobilité et les relations nouvelles entre l’Afrique et l’Europe. Pour bâtir cette nouvelle relation entre l’Afrique et l’Europe, il faut des échanges toujours plus importants entre les étudiants, entre les scientifiques, entre les professionnels ayant une expertise, afin que cette mobilité favorise la nouvelle relation que nous appelons de nos vœux. C’est à partir des relations humaines que le lien entre l’Afrique et…

Nous sommes nombreux à travailler sur cette thématique absolument essentielle, notamment dans le cadre de l’Assemblée parlementaire de la francophonie…

La promesse est tenue. Et quand je dis cela, je pense bien évidemment avec beaucoup d’émotion et d’affection à Marielle de Sarnez, avec laquelle nous aurions tellement voulu vivre ce moment et partager ce texte auquel elle a fortement contribué.Cet engagement tenu, nous pouvons aussi bien sûr en être fiers collectivement et solidairement car, il y a quelques mois dans cet hémicycle, nous votions les crédits de la mission « Aide publique au développement », en augmentation pour la quatrième année consécutive, preuve que cet engagement est pensé, construit et solide. Chaque année en effet, depui…

Non, je ne retirerai pas l’amendement no 964, car il répond à une vraie question. De plus, vous parlez d’un agrément ou d’une demande préalables, mais on doit considérer que ces élèves sont dans un établissement scolaire, pas dans un établissement d’enseignement à distance : ils ne relèvent donc pas de l’article 21. Je préfère afficher ma position, quitte à ce que l’amendement soit sous-amendé ou rectifié par Mme la rapporteure ou par le Gouvernement.Si l’on maintient le texte en l’état, cela signifie que le CNED sera également en position d’assurer les cours à distance. Dans les années à veni…

Il s’agit de combler un angle mort du projet de loi. La rédaction de l’article 21 assimile l’enseignement à distance à l’instruction en famille. Or un élève suivant un enseignement à distance est inscrit dans un établissement scolaire ; il n’est pas instruit en famille.Pour comprendre et conforter l’esprit de la loi, l’amendement tend à créer une convention républicaine d’enseignement, signée par l’établissement d’enseignement à distance et l’éducation nationale. Il prévoit également des conditions supplémentaires d’obtention de l’agrément, ce qui permettra d’être plus conforme encore à cet es…

Enfin !

Très bien !

Je voudrais d’abord exprimer, en mon nom et au nom de tout le groupe MODEM, l’immense tristesse qui est la nôtre depuis l’annonce du décès hier de Marielle de Sarnez. J’adresse toutes nos condoléances à sa famille et à ses proches, qui sont extrêmement nombreux.J’ai deux questions, monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. La première porte sur l’ouverture des commerces le dimanche. Le Gouvernement a imposé un couvre-feu à partir de 18 heures dans vingt-cinq départements, qu’il va peut-être étendre à d’autres, voire à toute la France, ce qui va entraîner une conc…

Pour en arriver à ce dernier vote, il aura fallu, cela doit être su, les longs travaux et les très nombreuses auditions ayant abouti aux rapports, d’ailleurs excellents, de M. Kerlogot ; il aura fallu un débat en commission des affaires étrangères, deux en commission des affaires culturelles et trois en séance publique. En ce sens, je me réjouis de la création d’une cellule réunissant les ministères chargés de la culture, de la recherche et des affaires étrangères : ce caractère interministériel lui permettra d’englober tous les aspects des démarches de restitution. Inversement, le groupe Dem …

C’est avec grand plaisir que je vous retrouve dans cet hémicycle car la lecture définitive de ce texte me fournit l’occasion de rappeler que la question des restitutions de biens culturels rejoint celle, plus fondamentale, de notre rapport au continent africain : si ce texte interroge notre histoire commune, il doit surtout créer une nouvelle relation partenariale, en rupture avec l’ère tourmentée et critiquable de la « Françafrique ». Restituer est une manière de consacrer le droit au patrimoine des peuples africains, de leur permettre de se réapproprier une part de leur histoire et de faire …

Le monde sportif va mal, les associations sportives sont en pleine souffrance et en plein doute : baisse du nombre de licenciés, pertes de recettes… Le désarroi, j’ai pu constater à de nombreuses reprises, est le plus grand dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les QPV, où une grande partie des associations font également de l’accompagnement et ont un objet sociétal, en accompagnant l’insertion. Il nous faut donner une impulsion, un signal fort dans ces quartiers. Ces signaux ont d’ailleurs été demandés par les maires : 101 maires ont en effet lancé un appel au Président…

Ça va prendre vingt ans !

Par essence, cette décision relève du multilatéralisme. Elle a d’ailleurs immédiatement suscité une controverse, le président du Nigeria ayant demandé le report de la réforme du franc CFA.Un an après l’annonce, si de nombreuses questions n’ont toujours pas été tranchées, une grande partie des réponses relèvent désormais de la responsabilité des pays africains eux-mêmes – cela a été dit à l’instant et figure en bonne place dans le rapport de notre collègue Jean François Mbaye. Quelle articulation imaginer entre cette nouvelle monnaie et celle, également baptisée « eco », qu’envisagent les pays …

…ainsi que sur les avancées très modestes accomplies depuis l’annonce de l’abandon du franc CFA, il y a déjà un an.S’agissant de la méthode, l’annonce de l’accord, à Abidjan, par les présidents Ouattara et Macron, a revêtu une dimension bilatérale, alors qu’une telle réforme aurait été mieux comprise et surtout acceptée, si toutes les parties prenantes y avaient été associées.

…est un véritable indicateur de la volonté politique de la France de tourner définitivement la page de la Françafrique.Pour les pays d’Afrique de l’Ouest et pour ses peuples, la reconquête de leur souveraineté passe par l’abandon du franc CFA. Dès son origine, cette monnaie portait les germes d’une relation contrainte. En effet, avant de devenir le franc de la communauté financière d’Afrique, ses premières dénominations étaient « franc des colonies françaises d’Afrique » et « franc de la communauté française d’Afrique ». Pour les peuples des pays concernés, il est devenu essentiel de pouvoir s…

Avec la réforme du franc CFA, nous sommes au cœur de la démarche de refondation des relations liant la France à ses partenaires africains. Tourner la page du franc CFA, c’est la condition nécessaire et indispensable pour poser les bases d’un nouveau partenariat équitable avec l’Afrique. Et le fait que l’examen de ce texte intervienne la même semaine que l’adoption du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal…

Ça, c’est vrai !

Il s’auto-allume !

C’est un rappel au règlement que vous faites là !

Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés votera bien entendu en faveur du projet de loi, qui, nous l’avons déjà souligné, constitue une première étape importante dans la restitution d’œuvres d’art et ouvre une nouvelle ère dans les relations entre la France et les pays du continent africain.S’agissant de l’article 3, dont plusieurs de nos collègues souhaitaient la réintroduction, je rappelle que ce projet de loi concerne la restitution d’œuvres d’art au Bénin et au Sénégal. Or le conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens, cré…

…et de modifier cette disposition en conséquence.Le but de ce travail sera bien sûr de trouver un équilibre entre exigence de préservation du patrimoine des musées français, d’une part, et restitutions plus fréquentes et moins complexes à mettre en œuvre d’autre part. L’élaboration d’une loi-cadre sur la restitution permettrait aussi de traiter un ensemble plus large de problématiques comme le renforcement de l’accès aux musées africains, la formation des conservateurs et des restaurateurs d’œuvres d’art ou encore la facilitation de la circulation et du dialogue de musée à musée. Pour en dessi…

La question des restitutions est essentielle à la nouvelle relation de notre pays au continent africain, comme viennent de le rappeler Mme la ministre et M. le rapporteur. Si elle interroge notre histoire commune, elle doit surtout ouvrir la voie à une relation partenariale en rupture avec les périodes tourmentées et critiquables de la Françafrique. On sait que l’adoption de ce projet de loi revêt surtout une dimension symbolique : restituer est une façon de consacrer le droit au patrimoine des peuples africains, mais également de leur permettre de se réapproprier une partie de leur histoire e…

Il n’y a pas de contradiction !

…elle va projeter ces personnes dans une plus grande pauvreté ; et, surtout, elle va priver certains employeurs de travailleurs. En effet, nombre de ces personnes travaillent en France malgré un statut de clandestin. Elles sont acceptées dans les entreprises où elles travaillent plus que d’autres (Exclamations sur les bancs du groupe LR) et occupent des postes dont les Français ne veulent pas.Voilà au moins trois effets pervers d’un texte qui, selon moi, relève davantage du calcul politique que d’une vraie proposition bien structurée.

Il faut avouer que, si la question posée soulève de vraies problématiques et porte sur de vrais enjeux, la réponse, elle, relève davantage d’un calcul politique un peu cynique puisque la proposition de loi est juridiquement non applicable, ou du moins très contestable.Elle est aussi très contestable sur le plan financier car moins de recettes seront générées : privés de la tarification sociale, le public concerné ne paiera pas davantage, ce qui appauvrira le compte d’exploitation de la société de transport.Comme l’ont très bien expliqué mes collègues, cette mesure manque aussi d’humanité et de…

Non : excellent !

On voit bien qu’en élargissant à des sociétés privées certaines tâches régaliennes, on est amené à faire appel à une population hétérogène, dont l’expérience, la pratique et la formation sont également hétérogènes. Depuis plusieurs heures, nous nous efforçons de réduire le risque, de préciser le profil demandé et les conditions d’exercice de ces différentes tâches. Dans cette logique, le présent amendement propose que ceux qui veulent exercer une activité privée de sécurité justifient d’une connaissance suffisante non seulement de la langue française, comme le prévoit déjà l’alinéa 49 de l’art…