M. Bruno Fuchs

Dans d’autres projets de loi, vous défendez bec et ongles la biodiversité et vous refusez aujourd’hui un dispositif au coût budgétaire très faible : il y a là un paradoxe !Cet amendement de repli vise à expérimenter pendant dix-huit mois l’exonération fiscale prévue par l’amendement précédent dans la collectivité européenne d’Alsace, dans les Pays de la Loire, en Occitanie et en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il conviendra, au bout d’un an et demi, d’évaluer l’impact de la mesure sur la population des abeilles et sur celle des jeunes apiculteurs amateurs.L’amendement représente un bon compromis p…

Les apiculteurs bénéficient déjà d’un régime fiscal particulier : leur imposition est très faible puisqu’elle n’est que de 16 %. L’idée est de faire comme en Allemagne car le dispositif qui y a été déployé donne des résultats.Il est vrai qu’un nombre élevé d’apiculteurs cessent leur activité sans que des jeunes ne souhaitent les remplacer. Nous souhaitons favoriser le maintien non seulement de l’activité économique mais également du nombre d’abeilles. Ces dernières meurent de plus en plus et ce phénomène ne ralentira pas si personne n’est là pour les nourrir – cette année, on a dû nourrir une …

L’impact de cet amendement sur le budget de l’État est très faible puisqu’il est inférieur à 1 million d’euros. Il vise à lutter pour la préservation de la biodiversité et contre la disparition progressive des abeilles – les pertes de cheptel s’élèvent à 30 %. Derrière ce taux de mortalité, il y a des apiculteurs en difficulté. En Alsace, une grande partie d’entre eux ont dû nourrir les abeilles cette année, et la production des ruches se révèle très faible. Or 80 % de la pollinisation des arbres est effectuée par les abeilles, donc les conséquences de cette disparition sont faciles à deviner.…

Excellent !

Voilà ce que je disais et je vous demande de ne pas déformer mes propos. Il y a un droit du travail en France et on ne revient pas dessus.Le sous-amendement que j’ai retiré concernait justement les professions de transport de personnes et notamment les taxis – une profession réglementée. Si nous adoptons l’amendement en l’état, les chauffeurs de taxis salariés bénéficieront de la mesure, alors que d’autres, qui sont artisans, n’en bénéficieront pas. Il faut forcément intégrer les professions réglementées, d’autant qu’elles subissent tous les chocs d’augmentation de charges et de tarifs – notam…

Ce que je trouve révoltant, c’est d’interpréter des propos que je n’ai pas tenus ! En France, nous avons le droit du travail. Ce que je dis, c’est qu’il existe plusieurs façons d’effectuer une tâche : de façon automatique, sans tenir compte du client, ou au contraire, avec un effort supplémentaire pour le satisfaire, pour exercer son métier avec excellence. Dans ce dernier cas, à rémunération égale, on peut avoir ou non une gratification sous forme de pourboire, lié au type de relation avec le client ; cela crée une complicité entre le client et le personnel qui est bien supérieure. (Mme Émili…

Je le retire car, par rapport à l’amendement adopté en commission, l’amendement no 2106 de M. Barrot élargit l’assiette des pourboires concernés. Je voterai donc en sa faveur.Au-delà de la question du pouvoir d’achat, je me réjouis que le Gouvernement valorise la qualité du service, l’excellence dans le travail. Lorsque l’on fait bien son travail, il est normal de recevoir une gratification, un bonus, un pourboire. Mieux le travail est fait, plus ceux-ci seront importants.

Madame la ministre déléguée chargée des sports, il y a six ans, l’Alsace subissait le traumatisme de la loi NOTRE – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – et son rattachement de force à la région Grand Est. Auparavant autonomes, les ligues d’Alsace ont été réorganisées en districts relevant de la gouvernance de cette région.Il s’agit d’une catastrophe pour certains sports, pour les clubs, les sportifs, les parents, les bénévoles et les entraîneurs contraints de parcourir une région grande comme deux fois la Belgique pour participer à un match, à une compétition ou mê…

Je tiens tout d’abord – et je pense que l’ensemble de la représentation s’associera à moi – à condamner avec la plus grande fermeté la tentative d’agression dont a été victime le Président de la République. (Applaudissements sur tous les bancs. – Plusieurs députés se lèvent.)Ma question s’adresse à M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. La semaine dernière, une panne géante a empêché, pendant plusieurs heures, les Français de joindre les services d’urgence de la police, des pompiers ou encore du SAMU. Je voudrais avant tout exprime…

Dimanche soir, j’étais à Mulhouse avec les associations De bon cœur et Communauté solidaire d’Alsace, qui apportent des paniers repas aux étudiants les plus fragiles. J’ai une nouvelle fois rencontré des jeunes en très grande détresse psychologique et matérielle, or une majorité de ces étudiants étaient des étudiantes. Il faut savoir qu’en France, 67 % des nouveaux bénéficiaires des aides alimentaires sont des femmes. À l’origine de cette situation, il y a la disparition de petits boulots, provoquée par la pandémie. En effet, les étudiantes, qui occupent très fréquemment des postes dans des se…

Nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon. Cet accord-cadre, complété par l’accord de partenariat économique, et signé comme lui à l’occasion du vingt-cinquième sommet entre l’Union européenne et le Japon, en 2018, est entré en vigueur de manière provisoire le 1er février 2019 – c’est là un point de méthode dont nous pourrions nous étonner.Cet accord est néanmoins important pour l’Union européenne et pour la France. Il s’inscrit dans une nouvelle politique régionale de l’Union dans la zone …

…sans aucun cadre, sans la discussion libre dont parlait ma collègue Genetet. Nous préférons signer l’accord, même s’il n’est pas parfait et s’il ne comprend pas l’ensemble des dimensions que vous souhaitez. À partir de cet accord, nous pourrons continuer à faire évoluer la relation avec les Japonais, pas à pas. Il faut avouer que l’accord comprend un nombre important d’avancées, comme l’alliance verte et la prise en compte des éléments liés à l’environnement dans les relations commerciales, ou encore le renforcement de l’axe indo-pacifique. Il contient donc des éléments positifs. C’est la rai…

Je remercie Jean-Paul Lecoq d’avoir posé les bases du débat. Si l’on peut partager l’utopie de ses propos, on ne peut pas en approuver le fond, ni la méthode.Pour ce qui est du fond, nous connaissons bien évidemment les effets pervers de la mondialisation sur l’augmentation des inégalités. Mais, avec la mondialisation, en un an, nous avons réussi à trouver des vaccins, à les produire et à vacciner une partie de la population. Ce sont là des effets bénéfiques de la mondialisation. On ne peut pas en avoir une vision unilatérale. Concernant l’expression des peuples, il existe un Parlement europée…

Nous en venons au troisième article de la proposition de loi, dont je ne doute pas, à ce stade, qu’elle sera adoptée. Je veux d’ailleurs à nouveau remercier et féliciter la rapporteure pour son travail.Les dispositions prévues à ces trois premiers articles permettront de renforcer la dimension humaine au prisme de laquelle la société considère les enfants atteints de pathologies ainsi que leurs parents, qui doivent surmonter un défi gigantesque lorsque la maladie survient. C’est grâce à ce type de « petites lois », souvent d’initiative parlementaire, que nous devenons plus humains face aux mal…

Je voudrais commencer, si vous le permettez, par partager ma très grande tristesse. Ce projet de loi est en effet orphelin : il est orphelin de Marielle de Sarnez, avec laquelle nous aurions tellement voulu partager ce moment et qui a tellement contribué à la réussite de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens.)Ce projet de loi, c’est une promesse tenue. C’est un très grand espoir pour des millions de citoyens dans le monde. C’est le retour de la France en tant que grande nation de la lutte contre les inégalités et la pauvreté dans le monde. C’est a…

Mais je ne suis pas breton, moi !

Je laisserai le rapporteur et le ministre choisir entre ces deux amendements voisins. Le débat a fait apparaître plusieurs grands thèmes : les diasporas, les enfants, les droits des femmes, mais aussi la mobilité. Dans la discussion générale, M. le ministre a insisté sur l’importance de la mise en œuvre. Il ne suffit donc pas d’inscrire le terme « mobilité » dans la loi ; ce champ de l’aide publique doit s’appuyer sur une vision concrète et sur une organisation des politiques publiques.L’amendement no 129, qui a ma préférence, vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l…

Il s’agit de mettre en avant un sujet sur lequel la France a toujours été en pointe, en particulier lors de l’adoption de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, à savoir les enfants soldats. Le groupe Dem propose donc d’insérer à l’alinéa 57 la phrase suivante : « La France attache une attention particulière au sort des enfants dans les conflits armés, notamment en lien avec les résolutions 1539 et 1612 adoptées au Conseil de sécurité de l’ONU. » Ce serait la poursuite d’un engagement pionnier de la France.

Nous sommes très favorables à cette disposition, mais nous voulons la préciser grâce à la rédaction du Sénat. Laissons agir nos collègues sénateurs dans le cadre de la navette et attendons leur retour. Je retire mon amendement dans un esprit de travail collaboratif.

Il s’agit de préciser la disposition essentielle sur les biens mal acquis, que nous avons introduite dans le texte, en adoptant la version qui a été votée à l’unanimité par le Sénat dans la proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale. En effet, il est bon d’être en cohérence avec la chambre haute. Nos collègues sénateurs, en particulier l’auteur de la proposition de loi, M. Jean-Pierre Sueur, ont effectué des dizaines d’auditions et mené un travail de fond pour établir un rapport précis. Les rédactions efficaces élaborées par le Sénat méritent d…

Il procède du même raisonnement. En commission, nous avons fait le constat que deux sénateurs et deux députés ne suffisaient pas à assurer la diversité des opinions politiques au sein du CNDSI. Nous alignant sur le modèle que nous avons retenu pour l’AFD, nous proposons que trois députés et trois sénateurs siègent à la CNDSI afin d’avoir une meilleure représentation de la diversité des opinions politiques.

Nous avons eu ce débat en commission. Cette simplification nécessaire permettra de réintégrer dans le cadre formel les nombreux partenariats qui sont actuellement réalisés hors convention en raison de la complexité de la procédure.

Je m’efforcerai d’être bref, la pertinence de ce que nous proposons me paraissant évidente. L’alinéa 50 du CPG embrasse un périmètre assez large, mais nous jugeons nécessaire de le compléter en mentionnant notamment, à la deuxième phrase, deux grands combats sur lesquels nous sommes tous réunis, sans distinction partisane : la lutte contre les mariages forcés et contre les mutilations sexuelles.

On ne peut que se réjouir d’avoir atteint le moment de fixer cet objectif dans la loi. Je ne reprendrai pas à mon compte les termes employés par M. Lecoq au début de son intervention ; en revanche, pour répondre à la deuxième partie, je pense qu’on peut apporter davantage de précision. Mercredi soir, lors de la présentation du texte, le rapporteur a parlé d’inscrire « l’objectif de consacrer à l’APD 0,7 % de notre RNB à l’horizon de 2025 ». J’estime que l’amendement que je propose est équilibré : la formulation en est précise, tout en laissant place à l’impondérable, ce qui est nécessaire.

On ne peut pas être défavorable à ces amendements identiques, qui fixent à 0,7 % du revenu national brut l’aide au développement en 2025. En revanche, nous trouvons que leur formulation est un peu trop générale, intentionnelle, voire incantatoire. M. le ministre l’a rappelé, les Britanniques sont en train de baisser leur APD. On dit que l’on « s’efforcera d’atteindre 0,7 % de ce revenu national brut en 2025 », mais il peut y avoir beaucoup d’impondérables qui justifieraient de ne pas parvenir à 0,7 %.Nous préférons donc cette formulation un peu plus précise : « se fixe comme objectif de porter…

Je retire l’amendement no 139, sur lequel M. le rapporteur a déjà donné son avis en commission.L’amendement no 598 est une version allégée du précédent, visant à ériger l’accélération des mobilités internationales en septième priorité sectorielle du cadre de partenariat global. Nous ne visons pas ici uniquement les étudiants concernés par le volontariat de solidarité internationale et les programmes de l’enseignement supérieur, mais aussi des professionnels et des talents.

Je pense que nous allons le retirer puisqu’il est satisfait par l’amendement de Mme Dumont adopté précédemment, qui est plus large et intègre notre proposition.

M. Ledoux n’est pas seul et nous le soutenons dans cette démarche. Au-delà des bailleurs sociaux, des coopérations sont possibles avec les collectivités, d’autant que c’est un des aspects importants de ce projet de loi. Je voulais souligner ce point et remercier notre collègue pour son amendement.

Je n’ai pas pris la parole jusqu’à présent pour ne pas prolonger les débats, mais vient un moment où il faut dire les choses comme elles sont : nous sommes devant un engagement franc, précis et massif qui a été tenu. Évidemment, on peut toujours vouloir plus et demeurer insatisfait de ce qui est dit et écrit, mais il est de toute façon prévu de revoir en 2022 la trajectoire budgétaire. Il faut vraiment en venir maintenant au fond et ne pas sans arrêt faire de la surenchère.

Le préambule du cadre de partenariat global mentionne, dès ses premiers mots, la pandémie de covid-19 ; dans une loi de programmation, cela nous semble donner un poids disproportionné à cet événement circonstanciel. La pandémie est certes importante, mais, en y faisant référence, le préambule ne doit pas masquer les autres grandes difficultés et catastrophes naturelles. Nous proposons donc d’ajouter la mention suivante à la fin de l’alinéa 2 : « La pandémie de covid-19 ne saurait éclipser les crises écologiques en lien avec le réchauffement climatique, l’érosion de la biodiversité et les catas…