Défendu.
NIDéputé · Haut-Rhin, 6e circonscription · Chef d'entreprise · mandat terminé le 21 juin 2022
Défendu.
Je comprends l’importance, l’intérêt et l’utilité qu’il y a à rapprocher l’information du terrain, des élèves et étudiants. Mais, tel qu’il est rédigé, il me semble que l’article est légèrement prématuré et échoue à sécuriser une partie de ces transferts. En l’absence d’une méthodologie claire, de moyens, d’objectifs et d’évaluation, on peut craindre des doublons entre l’échelon national – les compétences que conservera l’ONISEP – et les régions, ainsi qu’une certaine confusion des rôles, une perte d’efficacité et des surcoûts.J’ai bien entendu que l’amendement no 945 permet la conclusion d’un…
Les branches jouent un rôle essentiel en regroupant une partie importante des entreprises, mais elles ne les rassemblent pas toutes : un nombre élevé de petites et moyennes entreprises ou de très petites entreprises ne leur sont pas rattachables ou pas rattachées. À l’avenir, avec la création de nouvelles activités et de nouvelles entreprises, ce nombre ne va cesser de croître, notamment parmi les PME et TPE.Cet amendement vise à garantir un traitement égalitaire à tous les salariés, notamment ceux des TPE-PME, grâce à un accord interprofessionnel complémentaire qui leur donnerait accès aux mê…
Il est rédactionnel.
Je pense que notre amendement no 1150 mettrait tout le monde d’accord en mettant noir sur blanc vos explications puisqu’il est ainsi libellé : « Ce débit ne peut intervenir qu’avec l’accord du demandeur d’emploi après qu’il a été informé de ses droits […] ». Sinon, cela reste implicite et on fait peser tout de même sur lui une responsabilité, et je pense qu’il n’aura pas toujours la possibilité, face à Pôle emploi, de refuser une formation même s’il ne la demande pas.
L’intervention de Jean-Paul Lecoq était un peu en décalage par rapport à ces amendements, mais je la comprends. Si j’ai bien compris, madame la rapporteure, vous avez dit que l’obligation d’informer le demandeur d’emploi supposait l’accord de ce dernier. Mais ce n’est pas écrit.
Ma question s’adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.Monsieur le ministre, le sort de l’entreprise Manurhin repose entre vos mains : si rien n’est fait, cette entreprise sera placée en règlement judiciaire dans un peu plus de douze heures. C’est un fleuron de notre patrimoine industriel qui est menacé. Pendant des années, son revolver MR73 a équipé la police nationale, le GIGN et le Raid. Le « soufflant » Manurhin a même eu ses heures de gloire sur grand écran avec Lino Ventura, Jean-Paul Belmondo ou Alain Delon, dans Les tontons flingueurs.Manurhin, c’est aujourd’…
On sait tous que le trafic de stupéfiants représente une grave nuisance et provoque d’importants troubles pour le voisinage. La pratique est simple : une personne ou un groupe de personnes prend possession d’un immeuble, se livre à un trafic et soumet, par la menace, le chantage et la violence, l’ensemble des autres occupants à son mode de vie. Ni le bailleur ni les occupants ne peuvent s’en sortir sans l’autorité de l’État puisque les individus placés en garde à vue ressortent quarante-huit heures après ; condamnés, ils reviennent vivre dans le quartier. L’autorité de l’État n’est pas respect…
Voter ces amendements, c’est montrer que nous avons identifié le problème et que nous avons commencé à nous y attaquer – quitte à faire évoluer le texte par la suite. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LR.)
Encore une fois, nous ne parlons pas d’un ou deux, mais de milliers de cas. Nous avons identifié un vide juridique : ne rien faire, c’est tout simplement encourager la fraude et la délinquance.
Les vacances sont une période idéale pour cela : des spécialistes, véritables bernard-l’hermite professionnels, identifient les appartements libres, s’y installent pendant l’été et n’en bougent plus car, depuis de très nombreuses années, la loi comprend visiblement un vice que personne n’a encore corrigé. Il est légitime de se pencher aujourd’hui sur ce bug, car il existe des milliers de cas similaires, qui n’ont pas été médiatisés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LR.)
Julien Aubert, a cité deux situations qui ont été fortement médiatisées, mais il existe des milliers de cas en France. Pour ce qui me concerne, j’ai rencontré des dizaines de propriétaires.
Il me semble que cette série d’amendements peut être appuyée par un argument irréfutable. L’objectif du projet de loi est de permettre l’accession à la propriété, d’accélérer la vente de logements sociaux. En faisant entrer dans ces quartiers des personnes à hauts revenus ou du moins solvables, on accélère la solvabilité des locataires, et on trouve les propriétaires de demain. CQFD.
Cet amendement, déposé par mon collègue Mohamed Laqhila, vise à renforcer la protection du bail mobilité pour les locataires, qui disposent souvent de moyens extrêmement faibles. Il s’agit d’encadrer les frais d’agence, notamment parce que le bail mobilité étant très court, ces coûts ne peuvent être amortis sur plusieurs années. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
Défendu.
Défendu.
Il est défendu, monsieur le président.
Défendu !
Défendu !
Défendu !
Je vois que le secrétaire d’État fait un signe de dénégation. Je suis rassuré et je retire l’amendement.
Comme M. le secrétaire d’État aime la dentelle, je vous propose de continuer dans cette activité. (Sourires.) On sait, depuis le début de l’examen de ce texte, que notre assemblée est très sensible aux singularités des différents territoires français. En l’espèce, je propose de reconnaître la spécificité de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, qui dispose de deux offices publics de l’habitat de taille et de structure distinctes. Chacun de ces établissements gère un patrimoine immobilier dans des secteurs métropolitains distants mais complémentaires, qui sont principalement le pays d’Aix et l…
En l’état actuel des choses, les filiales qui peuvent fournir des services de gestion adaptés aux personnes âgées ou en situation de handicap peuvent le faire sans cahier des charges commun et précis.Cet amendement propose donc de préciser qu’elles peuvent fournir de tels services « sous réserve de se conformer à un cahier des charges défini par arrêté ministériel après avis conforme du Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l’article L. 146-1 du code de l’action sociale et des familles ».Il répond aux interrogations légitimes des associations s’occupant de personne…
Défendu !
Il s’agit de préciser le mode de calcul : c’est trois lits ou places pour un logement.
Il s’agit d’une formulation dont nous avons déjà débattu il y a quelques instants. Je reviens sur l’échange de vues entre le secrétaire d’État et Thibault Bazin : ces dérogations accordées aux filiales vont pénaliser une partie du tissu local, qu’il s’agisse des TPE, des PME ou des artisans.Je souhaite interroger le Gouvernement sur sa propre analyse, car visiblement, nous ne faisons pas la même interprétation de ces éléments dérogatoires, compte tenu de la perception que nous en avons sur le terrain. Pouvez-vous conforter votre point de vue et développer votre argumentation ?
Il est défendu.
Que l’on ne se méprenne pas : je suis membre de la majorité, je soutiens ce texte et même l’objectif du 1 %, qui me paraît logique.En revanche, dès lors que l’on entre dans le processus de la vente en bloc, on perd tout contrôle sur ses effets, sur l’aval. Je vous ai donc décrit ce qui va se produire. Car, même si ce ne sera pas systématique, cela se produira. À partir de là, chacun prend ses responsabilités.
J’ajouterai deux conséquences, sans reprendre les arguments qui ont déjà été développés.La première, c’est que les bailleurs peu scrupuleux, les marchands de sommeil, pour réaliser encore plus vite une plus-value déjà certaine – puisqu’ils auront acheté à - 30 % ou - 50 % – vont organiser l’insalubrité. Ce sont des pratiques que l’on connaît.Certains vont mettre des rats, couper l’électricité… Je ne décrirai pas tout ce que j’ai eu l’occasion d’observer dans le genre : c’est une organisation systématique de l’insalubrité, qui n’a d’autre but que de faire partir les locataires afin de vendre et…
Les membres du groupe MODEM et apparentés sont favorables aux regroupements d’offices HLM et à leur concentration, même de force. Pour autant, il faudra s’assurer qu’il n’existe pas quelques singularités ou quelques cas spécifiques. Bien entendu, nous ne voterons pas les amendements identiques, car il faut inciter les acteurs à atteindre un certain seuil en vue d’améliorer leur efficacité. En revanche, nous présenterons tout à l’heure des amendements qui visent à introduire la prise en compte de certains cas de figure spécifiques.