Il est défendu.
NIDéputé · Haut-Rhin, 6e circonscription · Chef d'entreprise · mandat terminé le 21 juin 2022
Il est défendu.
Ce sont les amendements que je mentionnais tout à l’heure, et le sujet vient d’être abordé avec précision.Il me semble malgré tout, madame la ministre, qu’il y a une petite rupture dans le parcours de ces jeunes. Même si celle-ci ne dure que quelques mois, il me paraîtrait préférable de faire confiance, et de donner plus de responsabilités aux patrons d’entreprise et aux jeunes – qui ont accès à ces produits chez eux ou ailleurs. Ce petit bug législatif n’est, je crois, pas complètement réparé.
J’ai déposé deux amendements proches, dont nous débattrons tout à l’heure. L’objectif de ce texte est de multiplier les possibilités pour les jeunes d’entrer en apprentissage. Cette disposition me paraissait une sorte de fossile administratif… J’aimerais donc entendre que la ministre et la rapporteure expliquent leur refus de façon plus approfondie.Il y a là un paradoxe : des jeunes qui, inscrits en CFA, y apprennent à servir dans des bars et des restaurants, et ont donc accès à de l’alcool, doivent attendre d’avoir seize ans pour utiliser leur savoir et perdent ainsi une saison. Pendant plusi…
Cela étant, tel n’est pas toujours le cas, nous tombons d’accord sur ce point. Il faut donc mieux travailler sur l’entrée en apprentissage. C’est lorsque l’on se trompe de voie que les problèmes surgissent. Il faut également rapprocher l’entreprise du CFA. Rapprocher l’apprentissage de la branche professionnelle, c’est précisément ce à quoi vise l’une des dispositions essentielles du présent projet de loi, qui va donc dans le sens que vous souhaitez.
…par l’acquisition de la capacité à exercer une expertise et à jouer un rôle social fort, ainsi que par une ambition très forte de réussir dans la vie, éventuellement en créant leur entreprise, leur commerce ou leur atelier d’artisan. L’apprentissage, je crois, constitue la meilleure voie pour toucher du doigt une expertise, un métier, un savoir-faire, et pour se projeter dans la vie réelle.
J’ai organisé le tour de France de l’apprentissage dans ma circonscription. J’ai vu des centaines de jeunes dont la vie tout entière a été transfigurée par l’apprentissage d’un métier,…
Je chercherai non à caricaturer les choses mais à les préciser.Monsieur Dharréville, vous avez une vision misérabiliste de l’apprentissage.
Je ne veux pas entrer dans un débat trop technique mais, en Moselle, les professionnels ont mis en place un dispositif agile pour financer l’action du CFA non paritaire. Cet unique CFA n’entre pas dans le cadre de ce dont nous discutons.Je veux ajouter deux choses. La première, c’est que nous parlons ici d’un vrai préalable pour les habitants du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, puisque l’on touche au droit local. La mesure ne manquera donc pas de susciter des réactions. D’autre part, on demande aux entreprises de payer une taxe additionnelle pour des services dont elles ne peuvent béné…
Cet amendement, cosigné par M. Becht, est également soutenu par M. Hammouche – bien qu’il n’ait pas eu le temps de le signer aussi pour des raisons, bien connues, qui tiennent à la célérité de la procédure.Il s’agit de supprimer l’alinéa 8 de l’article 18, lequel alinéa abroge l’article L. 6331-46 du code du travail. Cet article prévoit des dispositions particulières pour les trois départements d’Alsace-Moselle, en y exonérant les entreprises du bâtiment et des travaux publics d’une cotisation destinée au développement de la formation professionnelle initiale et continue. Cette cotisation est …
Actuellement, les établissements privés d’enseignement supérieur permettent à des jeunes d’obtenir des niveaux de qualification et de formation le plus souvent équivalents à ceux de l’enseignement public. Il s’agit là d’une force et d’un atout incontestables de notre système de formation. Je pense que cet atout et cette force doivent perdurer.Il faut donc, à mon sens, s’interroger sur la suppression de la possibilité, pour les établissements privés d’enseignement supérieur à but lucratif, de percevoir la taxe d’apprentissage. Cela restreint en effet la perception de cette taxe aux seuls établi…
Certes, il nous incombe de prendre la mesure de l’efficacité de France compétences et nous le ferons. Toutefois, si nous intervenons en amont, quelques mois avant la remise du rapport d’activité, nous serons d’autant plus efficaces. Les deux positions ne sont pas incompatibles, bien au contraire. Ainsi, nous renforcerons nos prérogatives, notamment notre rôle de contrôle, en amont des dispositions prévues par le texte.
J’ai conclu. La démonstration est faite. On comprend très bien cette volonté de paralyser nos débats : entre les députés et les sénateurs LR, le clivage est très fort et ils veulent repousser le plus possible les discussions sur cette réforme constitutionnelle ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Bien évidemment, cela les arrange ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Ils sont là !
L’un d’entre eux a été déposé par Laurent Furst, un autre par Vincent Thiébaut et un dernier par le Gouvernement. Ils sont attendus depuis des années, voire depuis des dizaines d’années par nos concitoyens alsaciens et mosellans. En paralysant notre institution, vous empêchez leur discussion malgré leur extrême importance. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Je reçois régulièrement des appels (Interruptions sur les bancs du groupe LR)…Attendez, même sur BFM il est possible de s’exprimer ! Vous ne me laissez pas m’exprimer ! Où est-on ? Au Parlement ?
Je vous demande, monsieur le président, d’en revenir à nos débats.Monsieur Straumann, je reçois toutes les heures des messages de nos collègues alsaciens (Exclamations sur les bancs du groupe LR)qui sont excédés. En effet, depuis mardi soir, trois amendements modifiant le droit alsacien doivent être discutés. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Nous voyons qu’au fil des discussions nos collègues de l’opposition prennent la parole sans même feindre de faire un rappel un règlement. Il s’agit désormais d’un débat sur un sujet d’actualité et nos collègues ont transformé cet hémicycle en un plateau de télévision d’une manière que je trouve totalement irresponsable et dégradante pour notre institution. (Mêmes mouvements.)
Je pense qu’il n’est pas la peine d’aller plus loin pour constater l’entreprise de paralysie totale de l’institution parlementaire menée depuis une semaine. Si, à certains égards, on pouvait comprendre cet opportunisme politique dans l’émotion suscitée par la diffusion de ces images, la situation n’est pas la même depuis hier, où nous assistons à des attitudes souvent indignes, et en tout cas irresponsables de blocage de l’institution. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Revenons donc, chers collègues, à des débats plus constitutionnels. Traitons le sujet du statut du suppléant dans quelques semaines, lors du débat sur le projet de loi organique, mais pas dans un débat sur la Constitution.
Si je souscris à l’ensemble des propos sur la nécessité de réfléchir au statut du suppléant et d’améliorer les rapports entre celui-ci et le député, je m’étonne que nous ayons consacré vingt-cinq minutes à ce sujet dans un débat sur la Constitution. J’espère que, dans les heures qui viennent, nous reviendrons à des sujets plus importants. Ce n’est pas dans la Constitution que nous allons inscrire des dispositions sur les frais kilométriques, par exemple. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Défendu.
Cet article a été amélioré en commission, mais il reste un petit point problématique. Les jeunes qui sont en formation et qui sont amenés à toucher de l’alcool ne peuvent rentrer en apprentissage qu’à partir de seize ans. Certains perdent donc un an et nous proposons, par cet amendement qui a été cosigné par un grand nombre de mes collègues, de permettre l’entrée en apprentissage dès l’âge de quinze ans. Il n’est pas logique d’entamer la formation relative au contact de l’alcool sans faire, en même temps, une première expérience professionnelle.
Je veux moi aussi remercier Mme la ministre et Mme la rapporteure. Je comprends bien votre logique, madame la ministre, qui est de privilégier la lisibilité, et cela me paraît tout à fait acceptable ; quand on lance un nouveau dispositif, on ne peut pas envoyer des signaux dans tous les sens.En revanche, je pense qu’il faudra qu’on y arrive assez vite. Dans toutes les classes où cohabitent des personnes d’âges différents, on enregistre des résultats extrêmement positifs. Tous les enseignants souhaitent avoir des classes intergénérationnelles.D’autre part, quelqu’un de quarante ans qui veut fai…
Oui, je retire le sous-amendement no 2223.
En effet, madame la présidente. Comme il y a urgence, nous proposons, via le sous-amendement no 2223, qu’un premier volet du rapport soit remis dès le 31 décembre 2018, et non en 2021, comme le prévoit l’amendement no 1155.
Il y a effectivement un paradoxe que nous souhaitions ici relever : d’un côté, depuis le début de l’examen de ce projet de loi, l’on dit que l’apprentissage est une voie extrêmement efficace et utile, et on en étend le bénéfice jusqu’à vingt-neuf ans révolus, et, de l’autre, on le bride et on le bloque.S’il est vraiment efficace, pourquoi ne pas lever toute limite d’âge ?C’est déjà le cas, dans la loi, d’un certain nombre de dispositions, qui bénéficient sans condition d’âge aux sportifs de haut niveau, aux personnes handicapées comme aux futurs chefs d’entreprise, c’est-à-dire aux personnes a…
Il est retiré.
Je retire l’amendement.
L’article 8 vise à rapprocher le contrat d’apprentissage du droit commun tout en respectant ses spécificités. Cet article propose de réelles avancées, qu’ont rappelées les orateurs et oratrices précédents. Je voudrais pour ma part insister sur la mesure qui ouvre désormais l’apprentissage à tous les jeunes de seize à vingt-neuf ans révolus, contre vingt-cinq ans aujourd’hui.Cette disposition est bienvenue, mais n’aurait-on pas pu, et dû, aller un peu plus loin ? Ne peut-on pas imaginer supprimer tout simplement cette limite d’âge, au moins pour certaines catégories, telles que les chômeurs, le…
Je ne vais pas défendre de nouveau cet amendement, mais je souhaiterais une précision. Le niveau interprofessionnel n’est peut-être pas le bon niveau, mais que fait-on des salariés de PME ou TPE qui ne sont pas rattachés à une branche, et qui, par conséquent, ne bénéficieraient pas des mêmes possibilités, subissant ainsi une inégalité entre les salariés ?
Parce que la branche joue un rôle central, il est important de se fonder sur l’accord de branche. Cependant, un nombre important de PME et de TPE n’appartiennent à aucune branche. Il y a là une inégalité des salariés face aux contrats et aux propositions qui peuvent leur être faites. Sans compter que, dans les années à venir, de nombreuses activités, donc des entreprises nouvelles, seront créées, qui ne seront pas forcément rattachées à une branche.Afin de donner des droits identiques à tout le monde, cet amendement prévoit qu’un accord interprofessionnel ouvrira les mêmes capacités que l’acco…