Séance du 23/05/2019· Présentation· rapporteur de la commission des affaires étrangères Nous arrivons au terme de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à deux accords-cadres de coopération sanitaire transfrontalière, passés l’un et l’autre en 2016, avec la Suisse et le Luxembourg. La coopération transfrontalière est l’une des dimensions de notre diplomatie qui prend de plus en plus d’importance. Ce n’est peut-être pas la plus prestigieuse, mais c’est la plus visible et la plus concrète aux yeux de nos concitoyens. N’est-ce pas la raison d’être essentielle de notre action politique ? C’est en tout cas ce qu’attendent nos concitoyens, et c’est aussi la raison …
Séance du 23/05/2019· Discussion générale (suite) Instituée en 2010, l’Autorité européenne des marchés financiers est aujourd’hui une autorité indépendante reconnue, qui joue un rôle important dans la stabilité du secteur.Le rapport de notre collègue est parfaitement clair : l’accord qui nous est présenté est, quant au fond, tout à fait classique s’agissant de ce genre d’institutions internationales. Il comporte plusieurs dispositions qui ont trait au statut de cette autorité et à son personnel.Je rappelle ainsi à mon tour que les articles de l’accord de siège conclu entre le conseil d’administration de l’AEMF et l’État hôte concernent le sta…
L’incendie de Notre-Dame a provoqué une émotion dans le monde entier. Nous recevons tous les jours des témoignages de citoyens de tous les pays. L’événement est devenu mondial.Aujourd’hui, le monde entier nous regarde. Nous devons montrer notre capacité à restaurer la cathédrale, à la reconstruire rapidement, à la rebâtir en suivant les canons de notre patrimoine et en tenant compte de ce que l’histoire nous a légué, mais aussi de nos capacités en matière de reconstruction. Il faut faire preuve d’un peu d’ouverture d’esprit. Il n’est pas possible de reconstruire Notre-Dame à l’identique. Par e…
Séance du 10/05/2019· Article 1er(suite) Arrêtez les caricatures !
Séance du 30/04/2019· Causes de l’incendie de Notre-Dame de Paris Monsieur le ministre de la culture, il y a quinze jours, un terrible incendie ravageait la cathédrale Notre-Dame de Paris, notre cathédrale. Devant leur poste de télévision, des citoyens du monde entier ont vécu en direct ce drame, impuissants et désemparés. Ce monument, symbole de notre culture et témoin de notre histoire, ne doit sa survie qu’à l’intervention héroïque des pompiers de Paris. Je veux ici, devant la représentation nationale, saluer leur courage et leur exprimer notre plus profonde gratitude. (Vifs applaudissements sur tous les bancs.)Alors que le Gouvernement a posé avec ambiti…
Séance du 29/03/2019· Discussion générale Plus de 7000 civils tués, 7000 enlèvements de femmes pour servir d’esclaves sexuelles, dont 276 lycéennes de Chibok : le bilan humain de l’insurrection djihadiste de Boko Haram parle de lui-même et justifie amplement un rapprochement et une coopération militaire forte avec le Nigéria en lutte contre ces terroristes.Le Nigéria connaît une situation interne compliquée, avec la présence de groupes armés terroristes qui prospèrent sur la pauvreté et le chômage, principalement dans le nord du pays. Avec 200 millions d’habitants – 400 millions à l’échéance de 2050 –, le Nigéria est aussi le pays cen…
Séance du 29/03/2019· Motion de rejet préalable Vous ne prenez pas beaucoup de risques !
Séance du 29/03/2019· Motion de rejet préalable Je vous remercie, cher Jean-Paul Lecoq, d’avoir ainsi revisité à votre manière cinquante ans de relations africaines.Nous nous retrouvons sur certains points, par exemple lorsque vous évoquez les questions de la santé, de l’accès à l’éducation, à l’énergie. Nous souscrivons bien sûr non seulement à ces intentions, mais aussi aux politiques publiques menées depuis des années en termes de développement et de codéveloppement.En l’occurrence, ce n’est pas de cela dont nous discutons aujourd’hui. Jusqu’à la dixième minute de votre intervention, j’ai d’ailleurs pensé que vous aviez oublié que le Nig…
Madame la ministre, je vous remercie pour cet amendement no 2062, qui permettra à un certain nombre d’hôpitaux et d’établissements de santé d’exercer au bénéfice de nos territoires et de nos concitoyens. Le deuxième alinéa du texte que votre amendement tend à inscrire dans la loi prévoit que « le ministre chargé de la santé » – peut-être aurait-il fallu écrire : « la ministre » – « fixe par arrêté la liste limitative des actes concernés pouvant intégrer ces dérogations ». Intégrez-vous dans la liste que vous vous apprêtez à publier la médecine d’urgence, prévue aujourd’hui à l’article R. 6123-…
Séance du 14/03/2019· Article 44 (appelé par priorité) Cette vente, dit-on, est une erreur stratégique qui sera préjudiciable au pays. Ce serait vrai si ADP n’était plus régulé ; or, on l’a bien expliqué, le texte est très clair sur ce point : l’État conserve et même renforce, sur certains aspects, son emprise régalienne, qu’il s’agisse des tarifs, des normes, du contrôle douanier ou du contrôle aérien.Si l’on veut permettre à ADP de se développer, d’accélérer sa croissance, de renforcer ses positions et d’améliorer la qualité de service, la seule solution, la plus efficace en tout cas, est bien entendu de concéder ses activités commerciales à un …
Séance du 14/03/2019· Article 44 (appelé par priorité) L’objectif premier, si l’on veut faire de Roissy-Charles-de-Gaulle la première plateforme d’Europe, notamment à l’heure du Brexit, c’est donc de lui donner les moyens de son développement : des moyens, c’est-à-dire d’abord du capital, mais aussi de l’investissement et de l’innovation. Or, dans le même temps, l’État a besoin de recettes. On entend la plupart des opposants au projet dire qu’ADP verse de gros dividendes ; mais plus il en verse, moins il investit, au détriment de la qualité du service et de l’innovation, et plus les risques augmentent pour l’entreprise.L’objectif est donc de faire…
Séance du 14/03/2019· Article 44 (appelé par priorité) Éric Woerth a évoqué les objectifs de l’opération. Le premier, le plus évident, est de donner à ADP, leader mondial en son domaine, les moyens de son développement international, comme l’observait Charles de Courson. Or, on le voit bien, être un leader mondial ne peut être une fin en soi ; c’est même une position très risquée : les exemples de BlackBerry, de Nokia, de Kodak, de « Pan Am » – Pan American World Airways –, de TBWA – Trans World Airlines – ou de Rover suffisent à nous le rappeler. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LR.) Ces leaders mondiaux ont aujourd’hui disparu, ou sont…
Séance du 06/03/2019· Débat sur la réduction drastique du nombre d’emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local Les chiffres parlent : entre 2016 et 2017, sous l’impulsion du gouvernement précédent, la baisse des emplois aidés a été de 100 000 dans le secteur non marchand ; et contrairement à ce qui a été dit, pour amortir le choc, l’actuel gouvernement, en 2017, a pris ses responsabilités en décidant une rallonge budgétaire qui a permis de créer 30 000 emplois aidés de plus que ce qu’avait prévu la majorité précédente.Si l’on pouvait se satisfaire, dans une économie qui ne créait pas d’emplois, d’un dispositif dans lequel trois jeunes sur quatre ne trouvaient pas d’emploi stable, on est logiquement con…
Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, « StocaMine n’est autorisée que pour trente ans, ce qui nous donne une obligation de ressortir les déchets à la surface ». Voilà ce que déclaraient les représentants de l’État à la fin des années 1990.Lundi dernier, soit vingt-deux ans plus tard, en contradiction avec les engagements pris alors, en renoncement de la parole donnée, l’État a annoncé l’enfouissement définitif de 42 000 tonnes de déchets ultimes. Ainsi, sous la plus grande nappe phréatique d’Europe, notre génération vient de décider d’enfouir de l’amiante, de l’arsenic…
Séance du 18/12/2018· Article 39 et état B (suite) Puisque les réalisations de certaines maisons de l’emploi sont inégalées sur les territoires, il faudrait lever une ambiguïté : le Sénat a ouvert une ligne de 10 millions d’euros sur le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », que le Gouvernement compte annuler avec son amendement. Cependant, en première lecture, l’Assemblée nationale avait alloué des crédits de 5 millions d’euros au programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». Je voudrais m’assurer que ceux-ci seront bien préservés. La question serait alors réglée.
Séance du 18/12/2018· Article 39 et état B (suite) Il est défendu, ainsi que le suivant.
Séance du 09/11/2018· Mission « Travail et emploi » (état B) (suite) Je suis prêt à retirer mes amendements pour ne conserver que celui qui tend à abonder la ligne de 8 millions d’euros. Vous proposez, madame la rapporteure spéciale, de limiter ces crédits à 5 millions, mais que représentent 3 millions au regard des bénéfices sociaux et économiques qui en découleraient ? Ce n’est pas 3 millions, mais beaucoup plus, que vous feriez gagner à la collectivité en soutenant mon amendement. Je serais très fier que cet amendement soit adopté.
Séance du 09/11/2018· Mission « Travail et emploi » (état B) (suite) Ces amendements tendent vers le même objectif. Seul le montant de crédits prévu dans chacun varie. Il faut maintenir les moyens des maisons de l’emploi pour leur permettre d’accomplir leurs missions.Prenons l’exemple de l’accompagnement renforcé des personnes très éloignées de l’emploi. Chaque année, 100 000 personnes bénéficient de ce programme développé par les maisons de l’emploi. Dans la Manche, 600 personnes ont retrouvé un emploi, soit 600 familles concernées ! Le bénéfice d’une telle mesure est bien supérieur à celui que vous pourriez retirer d’une réduction des crédits.Le développement…
Séance du 09/11/2018· Mission « Travail et emploi » (état B) (suite) J’avais déposé, l’année dernière, avec M. Viry, un amendement pour attester du rôle essentiel des maisons de l’emploi qui travaillent au plus près du terrain, obtenant des résultats qu’aucune autre structure n’a jamais atteints.Le plan pluriannuel d’investissement pour le développement des compétences est désormais lancé. Pas moins de 2 millions de jeunes et de chômeurs pourront ainsi être mieux formés et armés pour répondre aux nouvelles exigences du monde du travail et trouver ou retrouver un emploi.C’est au plus près de ces personnes, des acteurs économiques, au contact de l’appareil de for…
Séance du 31/10/2018· Usage du français dans l’Union européenne Devons-nous assister, impuissants, à cette déchéance ? Devons-nous la regarder comme un fait inéluctable, à l’instar des gouvernements précédents ?Le 25 avril dernier, notre représentant auprès de l’Union européenne a claqué la porte d’une réunion à Bruxelles. Motif : l’absence de traducteur et l’impossibilité de tenir cette réunion dans une autre langue que l’anglais. On le voit, avec une vraie mobilisation, le Brexit peut devenir une chance pour la France et pour la réévaluation des équilibres linguistiques au profit du français.Par ailleurs, dans une Union européenne revenue à vingt-sept me…
Séance du 31/10/2018· Usage du français dans l’Union européenne Les réunions et les conférences de presse se font majoritairement en anglais, et les concours généraux pour le service d’action extérieure sont organisés dans cette langue. Et que dire des sites internet ou des appels d’offres européens ? Eux aussi sont presque tous rédigés en anglais.Monsieur le ministre, mes chers collègues, le français, notre langue, est clairement en danger.
Séance du 31/10/2018· Usage du français dans l’Union européenne …symbole de la future collectivité européenne d’Alsace, dont Jacqueline Gourault, que je salue, est l’artisane. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Antoine Herth applaudit aussi.)Avec le Brexit, l’anglais ne sera plus une langue officielle de l’Union européenne : le 29 mars 2019, il sera donc devenu, virtuellement, une langue étrangère. Pourtant, aujourd’hui, 83 % des documents de la Commission européenne sont rédigés en anglais, alors que seuls 4 % le sont en français.
Séance du 31/10/2018· Usage du français dans l’Union européenne Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, je m’adresse à vous en arborant fièrement le Bleuet de France, symbole de la Première guerre mondiale, ainsi que le pin’s de la région Alsace,…
Séance du 25/10/2018· Article 8 (appelé par priorité - suite) Nous avons notamment une viticulture riche et dense. Mais, récemment encore, lors des vendanges, il était très difficile de trouver de la main-d’œuvre. Il fallait donc la payer un peu mieux. Il est légitime de soutenir l’amendement no 854. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
Séance du 25/10/2018· Article 8 (appelé par priorité - suite) Nos débats, depuis l’ouverture de la séance, ont été centrés sur la place essentielle des agriculteurs en Bretagne. En Alsace, l’agriculture est également florissante et on y trouve énormément d’agriculteurs.
Il y a clairement une convergence de pensée : je ne vais pas répéter ce qui vient d’être brillamment expliqué par mes deux collègues.
Nous cherchons à produire des lois simples et lisibles, et non à légiférer pour légiférer. C’est pour cela qu’il faut supprimer l’article 11 bis : au mieux, il ne sert pas à grand-chose, voire à rien, et au pire il est contre-productif.Mme Louwagie a cité la loi du 7 juillet 2014. Il faut y ajouter la lettre de cadrage du ministre des finances et des comptes publics du 2 février 2016, que le conseil d’administration de l’AFD a intégré dans la procédure et dans sa politique de groupe.Cet article me semble contre-productif à bien des égards, car il stigmatise un groupe français qui porte une gra…
Dans chaque loi, il y a au moins une disposition d’une portée symbolique très forte. L’interdiction de la rétention des mineurs aurait pu être cette mesure phare, mais le Parlement n’en a pas décidé ainsi. J’en comprends les raisons administratives, voire logistiques, au regard des contraintes de la reconduite à la frontière. Mais cet amendement est un bon compromis entre l’encadrement juridique de la rétention et la nécessaire humanité que nous ressentons tous, que nous avons exprimée très fortement et qui aurait été plus reconnue par une interdiction totale, d’autant plus que la plupart des …
Séance du 26/07/2018· Article 16 (suite) Nous avons déjà beaucoup discuté de ce sujet ; je serai donc très bref. Dans un pays de liberté, il faut au moins laisser le choix, surtout dans une situation aussi cruciale (Mme Muriel Ressiguier applaudit) : à ce moment-là, les personnes jouent leur vie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM et sur les bancs du groupe FI.)
Je vous remercie d’avoir gardé le meilleur amendement pour la fin – vous avez eu raison. Je le retire. (Sourires.)