Séance du 24/06/2019· Article 1er(suite) Il vise, lui aussi, à permettre à la nouvelle collectivité de recruter des enseignants bilingues. Nous constatons les carences des effectifs d’enseignants : hier encore, j’ai eu un entretien avec un parent dont les enfants n’ont pas de professeur d’allemand depuis maintenant six mois ! C’est donc une nécessité absolue de pouvoir embaucher par contrat des enseignants bilingues.
Séance du 24/06/2019· Article 1er(suite) Nous sommes là au cœur du débat qui nous anime. Nous avons, d’un côté, une compétence, et, de l’autre, la capacité à l’exercer. L’apprentissage, on le voit bien, appelle la plus grande proximité possible avec le terrain, car un apprenti ne se déplace pas de 50 ou 100 kilomètres, on cherche toujours un emploi ou une formation à proximité de son domicile. La compétence, dans son exercice, est donc une affaire de proximité ; elle doit être à la maille du territoire concerné, non de la région. Jusqu’à quel niveau de proximité aller dans l’exercice des compétences dévolues à la Collectivité europée…
Séance du 24/06/2019· Article 1er(suite) Il est identique au précédent.Les compétences sont une chose, les moyens de les exercer en sont une autre, essentielle. Depuis très longtemps, l’Alsace a prouvé son excellence en matière d’apprentissage. Le présent amendement fait suite à l’article 13 du traité d’Aix-la-Chapelle, qui porte sur les coopérations renforcées avec notre voisin allemand. D’autre part, l’accord cadre relatif à l’apprentissage transfrontalier dans le Rhin supérieur, signé le 12 septembre 2013, qui concerne les apprentis d’Alsace, de Bade-Wurtemberg et de Rhénanie-Palatinat, donne d’excellents résultats, puisque son bi…
Je ne partage pas du tout les analyses de M. Hetzel. Ce texte comprend en effet de très fortes avancées en termes de compétences, qui ont été citées tout à l’heure et sur lesquelles nous reviendrons tout au long de son examen, en matière par exemple de coopération transfrontalière ou de bilinguisme.Pour ce qui est du bilinguisme, les avancées sont très importantes, avec une volonté très affirmée de pouvoir gérer ce champ de la politique publique. Notre groupe du MODEM souhaite pouvoir préciser certaines choses. Comme je le disais au début, en effet, les intentions sont louables, intéressantes …
Séance du 24/06/2019· Discussion générale Ce texte incarne bien plus qu’une simple renaissance : il constitue une vraie chance pour l’Alsace, pour la France et pour l’Europe.L’ambition européenne de la Collectivité européenne d’Alsace n’a échappé à personne. L’Europe de demain a besoin de pionniers pour s’essayer. Avec la Collectivité européenne d’Alsace, l’Alsace et ses Alsaciens le seront immanquablement ! Faire de l’Alsace la préfiguration de ce que l’Europe pourrait être en termes d’intégration, en termes de rapprochement fiscal et social, en termes de coopération bilatérale, c’est cela la véritable ambition de ce projet de loi ! …
Séance du 24/06/2019· Discussion générale Mais cette question ne peut en aucun cas constituer une fin en soi : les réponses que nous devons apporter à nos compatriotes – c’est certainement notre plus grande responsabilité – doivent répondre à des problèmes concrets et améliorer leur mode de vie. La CEA doit apporter et apportera des améliorations en termes de mobilité, de bilinguisme, d’emploi, de santé, de vie associative ou encore de rayonnement international. Il doit clairement y avoir un avant et un après-CEA !L’Alsace ne fait partie de la région Grand Est que depuis quatre ans et une grande partie des problèmes sont plus anciens,…
Séance du 24/06/2019· Discussion générale En retour, l’attachement de la France à l’Alsace n’est plus à prouver : volant au secours de leurs frères d’outre-Vosges, les soldats de la République se sont battus pour la libération de la région à de nombreuses reprises tandis que les élus faisaient de Strasbourg le symbole de cette nouvelle Europe de la paix et de l’entente entre les peuples.Même si le patrimoine et l’identité alsaciens sont forts et vivants, ce serait une erreur d’aborder la question alsacienne par son volet identitaire et administratif. La question du maintien de l’Alsace dans la région Grand Est est posée quotidiennemen…
Séance du 24/06/2019· Discussion générale En m’exprimant à cette tribune, je pense en premier lieu avec une très grande émotion à mes compatriotes, Alsaciennes et Alsaciens, à leurs attentes, à leurs espoirs maintes fois déçus. Je pense aussi et surtout aux générations futures car ce sont elles qui mesureront réellement la portée de ce texte. La création d’une collectivité européenne d’Alsace, c’est la réparation d’une injustice, c’est aussi la reconnaissance d’une spécificité historique mais c’est surtout une renaissance et une chance de prendre enfin notre avenir en mains et de jouer un rôle pilote et précurseur dans l’intégration e…
Je n’attends pas de vous que vous décerniez des bons points de connaissance de l’Alsace, d’« alsaciennité » ou d’« alsaciennitude »…
Avec cet article, nous arrivons au cœur du débat, celui qui porte sur les compétences, notamment en matière transfrontalière. Le groupe MODEM entend faire des propositions visant à préciser, notamment, les moyens ou les modalités de mise en œuvre des compétences qui seront allouées à la Collectivité européenne d’Alsace, afin que les politiques publiques soient appliquées le plus rapidement et le plus efficacement possible, au service de nos concitoyens. Notre vigilance portera en particulier sur les questions de capacités transfrontalières en matière sanitaire, ou encore sur le bilinguisme.J’e…
Séance du 24/06/2019· Motion de renvoi en commission Incapables de trouver une position commune, nos collègues demandent à notre assemblée de trancher.Enfin, mon cher collègue, vous vous trompez de termes : c’est plutôt une motion de réexamen en commission pour convenances personnelles que vous demandez, puisque vous n’avez pas assisté à nos travaux ! (Mme Caroline Abadie et M. Ludovic Mendes applaudissent. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 24/06/2019· Motion de renvoi en commission D’une part, la ligne des deux présidents de département qui souhaitent que l’on aille plus loin en leur donnant davantage de compétences ; de l’autre, la ligne du président de région, qui ne veut rien céder. Et voilà qu’à ces deux lignes il s’en ajoute une troisième !
Séance du 24/06/2019· Motion de renvoi en commission Vous également, mon cher collègue !En commission des lois – Mme la présidente l’a rappelé –, un travail exceptionnel a été fourni, incluant des déplacements en Alsace. Pourquoi donc recommencerait-on le débat en commission ? Enfin, je constate non sans compassion l’impuissance que révèle l’intervention de mon collègue : il nous demande de départager les différentes lignes sur lesquelles Les Républicains sont eux-mêmes incapables de se mettre d’accord !
Séance du 24/06/2019· Motion de renvoi en commission Je veux d’abord m’associer au vibrant plaidoyer de Laurent Furst au sujet de l’Alsace. J’apprécie sa sincérité et j’approuve en partie ses propos au sujet de la loi NOTRe. Pour le reste, son intervention contenait plusieurs inexactitudes ; en outre, une partie de ce qu’il demande étant déjà intégré à la loi, je ne vois pas l’utilité d’y revenir.Quant à la motion de renvoi en commission, elle ne paraît absolument pas opportune. D’abord, cela fait un an que nous discutons de ce sujet et il ne se passe pas une semaine sans que les parlementaires soient associés aux discussions pour donner leur av…
Séance du 24/06/2019· Article 1er A (suite) Il est trop facile de faire de la surenchère alors que vous-mêmes avez bloqué cet accord au sein du parti qui est le vôtre.
Séance du 24/06/2019· Article 1er A (suite) La question de la collectivité à statut particulier a déjà été abordée lors de l’examen des précédents amendements. Nous n’allons pas y revenir ; un accord a été entériné. Quelles que soient les formulations, certainement louables et utiles, je vous renvoie au président de la région Grand Est pour régler cette question entre Républicains, puisque vous êtes de la même famille politique que lui. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Finalement, on se dit que parler, c’est facile, mais que lorsque vous êtes aux responsabilités, vous faites le contraire de ce vous dites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Nicolas Sarkozy, c’est 500 milliards d’euros de dette, 1,67 million de chômeurs supplémentaires, un pouvoir d’achat en baisse et soixante taxes supplémentaires. (Mêmes mouvements.)
C’est une question de crédibilité : si vous proposez des choses, il faut que ce soit cohérent avec ce que vous avez fait si vous avez été au pouvoir.
Lorsqu’on écoute M. Abad, on est presque séduit. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) J’ai dit « presque », mes chers collègues ! Il propose en effet des mesures intéressantes, c’est un peu le Père Noël. On aime bien les gens qui rasent gratis !Mais cela peut aussi susciter des questions, et on veut aller y voir d’un peu plus près. On se demande alors ce que ceux qui nous font ces belles propositions ont bien pu faire lorsqu’ils étaient au pouvoir. Parler, lorsqu’on est dans l’opposition, c’est facile ! Que constate-t-on ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Non !
Monsieur Peu, l’idée que la politique fiscale du Gouvernement ne profite qu’aux riches prospère depuis un certain temps, je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi, car elle est fausse. Nous avons essayé de faire converger la fiscalité française avec la fiscalité européenne, en tout cas pour ce qui est des entreprises, et elle se situe encore légèrement au-dessus. Cette politique fiscale est menée non pour les riches, mais pour que les entreprises puissent disposer de capital : elle a aujourd’hui des effets, puisque la France est devenue le deuxième pays le plus attractif pour les investissements…
Séance du 14/06/2019· Après l’article 52 Je n’avais pas l’espoir que ce travail serait conduit aussi rapidement. Je suis amplement satisfait à cette heure de la nuit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 14/06/2019· Après l’article 52 Madame la ministre, nous nous étions mis d’accord hier sur la création, à la demande de notre collègue Potier, d’un groupe de travail, d’un comité de pilotage : cet amendement est une façon de le formaliser.Fixons une échéance, si possible avant l’examen du projet de loi de finances.
Séance du 14/06/2019· Après l’article 52 Je me montrerai plus coriace sur celui-ci, qui est également mon dernier.Nous avons discuté hier et ce matin, dans le cadre d’amendements soutenus sur différents bancs, d’une taxation non plus des seuls transporteurs, mais également des donneurs d’ordres, afin de faire évoluer leur pratique du fret aérien et maritime et du transport routier.Vous vous êtes montrée favorable, madame la ministre, à l’étude de cette nouvelle façon de concevoir les transports, en vue de réduire sensiblement dans les années à venir les émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi cet amendement vise une mise en…
Séance du 14/06/2019· Après l’article 52 Cet amendement a été rédigé avant votre engagement : je le retire évidemment compte tenu de vos propos, madame la ministre.
Séance du 14/06/2019· Après l’article 52 Quelle que soit l’issue de cet amendement, j’espère, madame la ministre, que vous louerez mon sens de l’anticipation.Nous avons évoqué hier l’intérêt de la ligne TGV est pour les deux régions concernées, ainsi que pour le pays et l’Europe, puisque cette ligne favorisera les relations entre le nord et le sud de l’Europe, ainsi qu’entre l’est de la France et l’Europe centrale. Vous avez pris hier l’engagement d’écrire aux deux présidents des régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté que vous souhaitiez rouvrir les études sur la faisabilité de la deuxième phase de cette ligne.J’avais déjà anti…
Autant je me félicite de l’adoption des amendements relatifs aux GPS car l’on ne peut légiférer sur tout ni pousser à ce point le souci du détail, autant, pour ce qui concerne cet amendement, les transporteurs agissent déjà en ce sens. Ils nous l’ont affirmé en audition. En conséquence, il paraît légitime de légiférer en ce domaine.
Séance du 14/06/2019· Après l’article 1er B (suite) Je ne peux pas accepter la façon dont M. Bouillon pose le débat : il n’y a pas ceux qui sont « cap’ » et ceux qui ne sont « pas cap’ » ! Nous partageons tous cette analyse et, comme nous allons essayer de le montrer dans les semaines et les mois qui viennent, nous sommes tous capables – en tout cas, nous avons tous la volonté – de transformer radicalement notre modèle de transports et de production. La question n’est donc pas là : il s’agit de dire que nous partageons cette volonté.Nous fixons aujourd’hui les grands principes, mais nous voyons bien que la mesure proposée n’est pas à la hauteur…
Séance du 14/06/2019· Après l’article 1er B (suite) Nous sommes tous très mobilisés, mais il convient de trouver le bon dispositif afin d’enclencher le plus grand nombre de leviers pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.