Je voudrais tout d’abord m’adresser à nos amis et cousins canadiens pour leur dire notre affection. Depuis le début de la soirée, j’ai entendu quantité d’arguments déplacés et fallacieux qui ont créé l’impression que nous avions en face de nous un peuple malade, proche de l’extinction : ils sont tous en train de mourir, si l’on en croit les propos tenus sur certains de ces bancs. Sachez donc, chers amis canadiens, que nous vous aimons et vous faisons confiance. Cet accord est, bien sûr, gagnant-gagnant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Séance du 17/07/2019· Article 1er(suite) Si François Hollande l’a signé au nom de la France, c’est qu’il devait y avoir, il y a seulement deux ans, une majorité pour le soutenir. J’ai été également rassuré quand j’ai vu qu’au Parlement européen, le 15 février 2017, les membres du parti Les Républicains avaient voté pour l’accord, de façon écrasante : douze voix pour et six abstentions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) L’une d’entre eux est aujourd’hui députée française. Bizarrement, elle n’est pas parmi nous ce soir. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Assez de leçons ! Assez d’hypocrisie ! Assez de gesti…
Séance du 17/07/2019· Article 1er(suite) Cet accord a donc été considérablement amélioré – je développerai d’autres arguments lors de l’examen des amendements.En outre, si cela n’avait pas suffi à me convaincre, j’aurais pu me rassurer en me rappelant que l’accord a été négocié pendant le mandat de M. Sarkozy et signé par François Hollande : il ne doit pas être si mauvais !
Séance du 17/07/2019· Article 1er(suite) Après analyse des garanties obtenues, je considère que ce que l’on appelle, en français, l’accord économique et commercial global – AECG – entre l’Union européenne et le Canada représente un tournant majeur dans l’approche française des accords commerciaux. Cet accord n’est pas parfait, mais je suis convaincu qu’il constitue une avancée significative. Le commerce entre la France et le Canada n’a pas attendu que nous ratifiions l’AECG pour prospérer. Mais ce dernier permettra justement d’encadrer et de sécuriser nos relations commerciales. Il prévoit également une documentation destinée à proté…
Séance du 17/07/2019· Article 1er(suite) Je me suis longuement questionné sur le bénéfice d’un tel accord de libre-échange. J’entends, bien sûr, les peurs, mais j’entends aussi les lobbies et les positions partisanes exprimées depuis de nombreuses heures par certains dans cet hémicycle.
Je vais, comme Laurent Furst, vous raconter une anecdote. Aux États-Unis, précisément en Louisiane, il y a quelques années, on m’a demandé d’où je venais. Je réponds fièrement que je viens de Mulhouse, en Alsace ; mon interlocuteur me regarde, et son regard s’éclaire : « d’Alsace-Lorraine ! » Dans le monde entier, nos deux territoires sont liés. On nous aime ensemble !S’agissant de la compétence touristique, je me réjouis qu’elle soit attribuée à la collectivité d’Alsace. C’est indispensable, car ce sont en effet les territoires qui font l’attractivité de la France : l’Alsace a accueilli près …
Séance du 25/06/2019· Suspension et reprise de la séance Nous en avons discuté très tard hier soir. Je reprendrai dans un sous-amendement l’idée que la collectivité, dans le cadre de sa compétence en matière de bilinguisme, puisse proposer systématiquement à des élèves de suivre des cours de langue régionale. Bien sûr, il ne s’agit pas de rendre cet enseignement obligatoire, mais, si la collectivité le proposait quasi systématiquement, à charge pour l’élève et ses parents de l’accepter ou non. L’intention serait en tout cas plus forte.
Séance du 25/06/2019· Après l’article 11 Je retire l’amendement, mais je profite de cette prise de parole pour remercier notre rapporteur pour son engagement, sa précision et son esprit d’équilibre, et pour remercier aussi Mme la ministre, qui œuvre depuis longtemps pour que nous puissions bientôt terminer l’examen de ce texte.
Séance du 25/06/2019· Suspension et reprise de la séance Je tenais à le rappeler car hier vous n’étiez pas d’accord ; mais là n’est pas la question. Il ne s’agit pas ici de répartir les fonds mais bien d’animer les acteurs. Or on voit bien que, dans les territoires, ils ont du mal à se réunir, à se mobiliser pour aller chercher des fonds européens. On sait que la France souffre d’un grand déficit des acteurs pour utiliser les fonds européens disponibles. Aussi les acteurs doivent-ils être plus facilement éligibles aux fonds européens. Il serait du reste d’autant plus intéressant de mener l’expérimentation proposée qu’elle ne coûterait pas grand-chos…
Séance du 25/06/2019· Suspension et reprise de la séance Je l’ai déjà souligné hier : il y a en effet un blocage – au niveau de la présidence – de la région Grand Est.
Si on a des conseillers d’Alsace, il serait normal d’avoir un Conseil d’Alsace. C’est assez simple à comprendre. Et puis cette dénomination rapprocherait les citoyens alsaciens de leur assemblée délibérante, puisqu’elle porterait ainsi le nom de leur collectivité, la marque Alsace étant très importante.
Je retire mon amendement, dont j’avais dit dès le départ que son objet était d’alerter les futurs décideurs. Il était inutile de hausser la voix ou d’en appeler à des principes absolus de solidarité : j’avais annoncé dès le départ ce qu’il en était.
Par esprit de clocher, j’aurais pu proposer Mulhouse comme chef-lieu, mais je laisse parler la solidarité haut-rhinoise ce soir ! Il s’agit d’un amendement d’alerte à l’attention des élus qui auront à décider de la localisation finale de la préfecture, car les Haut-Rhinois craignent que la décentralisation de l’État vers la Collectivité européenne d’Alsace ne s’opère pas harmonieusement sur le territoire.Je rappelle que 55 % de Haut-Rhinois ont voté « non » au référendum d’avril 2013. Il faut donc tenir compte de cette crainte et veiller à une répartition harmonieuse sur le territoire.
Séance du 25/06/2019· Après l’article 3 bis Après avoir bien entendu les explications dont ils ont fait l’objet, je vais retirer ces deux amendements. J’aimerais néanmoins que l’on suive, avec l’ARS, les recommandations d’un rapport rédigé avec nos collègues de la commission des affaires étrangères.Sur l’amendement no 251, relatif à l’accord conclu avec l’Allemagne, je n’ai malheureusement pas eu le temps de développer mes arguments. Le dispositif est évidemment très différent de celui que j’imaginais pour la Suisse. Simplement, pour la commodité des débats, je ne les ai pas développés. Je ne suis donc opposé à ce que vient de dire M. A…
Séance du 25/06/2019· Après l’article 3 bis La convention signée avec l’Allemagne date de 2005, mais l’amendement a effectivement le même objet.
Séance du 25/06/2019· Après l’article 3 bis L’amendement vise à préciser cette compétence et à en permettre un meilleur exercice, en vue de la conclusion rapide d’accords avec nos amis suisses. À cette fin, la CPAM du Haut-Rhin serait chargée de la négociation avec eux. Je rappelle qu’il faut ici négocier avec huit cantons, ce qui est un peu compliqué depuis Annecy, lorsque l’on a la charge de gérer l’ensemble du dispositif transfrontalier.J’anticipe, au regard des débats que nous avons eus en commission, la réaction du rapporteur : nous devons, je crois, passer par la loi sur ce point, dès lors que les relations entre la Suisse et la F…
Séance du 25/06/2019· Après l’article 3 bis Certains ont parlé de coquille à moitié vide, mais ce n’est pas du tout le cas, la preuve : les compétences visées incluent la coopération sanitaire transfrontalière. Sur ce plan, des conventions internationales ont été signées par la France avec, respectivement, la Suisse et l’Allemagne. L’amendement no 250 concerne l’accord signé avec la Suisse, lequel a fait l’objet d’une ratification par l’Assemblée nationale et le Sénat. Cet accord donne à la CPAM – caisse primaire d’assurance maladie – d’Annecy, en Haute-Savoie, compétence pour la gestion transfrontalière dans son ensemble, soit trois ré…
Séance du 25/06/2019· Article 1er(suite) Il avait pour vocation de donner un peu de corps et de chair à la compétence sur le bilinguisme accordée à la Collectivité européenne d’Alsace. Il a été déposé lors du débat en commission, mais la rédaction actuelle de l’alinéa 22 de l’article 1er le satisfait. Par conséquent, je le retire.
Séance du 25/06/2019· Article 1er(suite) M. Hetzel a évoqué les malgré-nous. Quatre-vingts ans plus tard, nous avons encore du mal à dire les choses et à les partager dans des livres d’histoire. Personne n’a été moteur sur ces sujets. S’il n’appartient peut-être pas à la Collectivité européenne d’Alsace de trancher le problème, elle pourrait du moins jouer un rôle pour faire reconnaître une partie de l’histoire de France dont on ignore aujourd’hui la juste valeur. Nous autres, élus alsaciens, pouvons témoigner que tous les jours, lors de commémorations, nous mesurons la douleur des familles, qui nous renvoie à cette période.
Séance du 25/06/2019· Article 1er(suite) La définition des rôles de chacun risque d’entraîner une perte de temps et certainement un peu de confusion dans l’exercice de cette compétence. J’abonde donc dans le sens de mes collègues : il faut que soient clairement établis dans la loi les rôles des uns et des autres.
Séance du 25/06/2019· Article 1er(suite) Je m’attache depuis le début de nos travaux à essayer de définir les compétences de la Collectivité européenne d’Alsace et ses moyens d’action afin de lui permettre d’engager des politiques publiques le plus rapidement et le plus efficacement possible. La question n’est pas de faire plaisir à l’opposition ou pas.Ne pensez-vous pas qu’il serait plus simple de fixer dès maintenant le cadre dans la loi plutôt que de laisser les acteurs essayer de se répartir les rôles sur le terrain ?
Le problème a été bien exposé. Le texte prévoit de concéder la marque Alsace à la collectivité européenne d’Alsace. Il faudrait opérer un léger glissement sémantique, en vue de la rétrocéder. Nos collègues ont été clairs, j’aborderai donc la question sous un autre angle.Pour quelle raison ne pourrait-on pas rétrocéder la marque Alsace à l’Alsace ? Quelle serait la raison pour laquelle une marque exploitée par la future collectivité – d’après les accords qui ont été signés – ne pourrait pas être sa propriété ? Il s’agit d’amendements de bon sens total. Il n’y a rien de plus à dire. Ils sont tou…
Séance du 25/06/2019· Article 1er(suite) L’amendement du rapporteur apporte une clarification et respecte un consensus vieux de soixante-dix ans sur la définition des langues régionales. Les dispositifs d’enseignement sont différents selon qu’il s’agit de la forme standard ou des variantes dialectales de l’allemand. Cet amendement permet de les clarifier afin d’offrir un enseignement plus performant des langues régionales en Alsace.
C’est le meilleur !
Nous nous trouvons dans une situation quelque peu paradoxale, puisque nous examinons un projet de loi donnant plus de compétences à une collectivité territoriale, mais il faut demander au ministre de trancher ! Nous sommes dans un système mi-jacobin, mi-girondin.Ces amendements de bon sens et de vie pratique sont tout à fait fondés.
Le problème est concret : nous rencontrons des difficultés pour trouver des bénévoles et nous voyons ceux qui acceptent de l’être se décourager à cause de la longueur des trajets.
Je ne vais pas invoquer l’accord de Matignon, dont la mise en œuvre peut être interprétée de différentes façons. Je n’ai pas déposé d’amendements sur ce sujet, car il y en avait déjà beaucoup, mais je soutiens ceux-là, car ils sont empreints de bon sens. Les dirigeants de clubs alsaciens que j’ai consultés se partagent en deux catégories à peu près égales : ceux qui souhaitent évoluer dans un bassin plus large pour élever le niveau des compétitions et qui peuvent compter sur des bénévoles qui acceptent de faire des trajets plus longs, et ceux qui voient les bénévoles se décourager.Les enfants …
Ce débat est surréaliste. Nous nous trouvons face à des gens, dans le même hémicycle et le même parti politique, qui sont pour un département qui n’aurait pas de compétences spécifiques, ou à d’autres qui, au contraire, en distinguent suffisamment pour réclamer un statut particulier.Il ne faut pas aborder ce débat sous l’angle institutionnel, identitaire ou administratif mais sous celui des compétences : il faut exercer les compétences, se les approprier, trouver les ressources nécessaires, et obtenir des résultats. Les compétences existent. Elles ont été transférées, ou le seront grâce à ce p…
Séance du 24/06/2019· Article 1er(suite) Je retire mon amendement no 253, même si j’ai une légère divergence avec l’amendement du Gouvernement sur la rédaction de l’alinéa 22.En revanche, je maintiens l’amendement no 254 et je confirme la remarque de notre collègue Paul Molac : il s’agit du meilleur amendement pour défendre la culture et l’identité alsacienne ! Il est calé sur ce qui se fait en Corse. Nous avons parlé d’égalité entre les territoires : voilà un amendement qui propose de reprendre ce qui se fait déjà en Corse, où 45 % des Corses affirment parler corse avec leurs proches régulièrement – ce qui n’est pas le cas de l’alsa…
Séance du 24/06/2019· Article 1er(suite) Il pose le principe de la reconnaissance de l’enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement. Dans sa décision du 17 janvier 2002, le Conseil constitutionnel a fixé les bornes à l’intérieur desquelles nous entendons nous maintenir, « considérant que, si l’enseignement de la langue corse est prévu "dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles et élémentaires", il ne saurait revêtir pour autant un caractère obligatoire ni pour les élèves, ni pour les enseignants ».Il s’agit donc de proposer un enseignement d’allemand et …