Que fait-on avec tous ces enfants ? Les laisse-t-on dans l’ignorance de leurs origines ? Légifère-t-on pour demander aux parents d’être plus précis sur leurs origines ?L’intention est louable, mais je pense que cet amendement est discriminant.
NIDéputé · Haut-Rhin, 6e circonscription · Chef d'entreprise · mandat terminé le 21 juin 2022
Que fait-on avec tous ces enfants ? Les laisse-t-on dans l’ignorance de leurs origines ? Légifère-t-on pour demander aux parents d’être plus précis sur leurs origines ?L’intention est louable, mais je pense que cet amendement est discriminant.
Merci pour cette intervention qui, je pense, va dans le bon sens.Bien évidemment, personne ne va à l’encontre de l’intention de cet amendement, mais je me demande s’il n’est pas discriminant. Que fait-on avec tous les enfants nés de façon naturelle, qui n’ont pas droit à l’accès à leurs origines alors qu’ils sont bien plus nombreux ?Statistiquement, dans cet hémicycle, nous sommes certainement une dizaine, voire une quinzaine à avoir des origines différentes de celles que nous croyons être les nôtres, en raison d’un secret de famille. Statistiquement, nous sommes une quinzaine à ne pas être is…
Nous sommes dans l’intention : certes, nous la partageons, mais ce n’est pas en l’écrivant que les choses vont changer. Cela rendrait la loi bavarde, et il me semble évident que nous sommes à la limite de ce que l’on peut intégrer dans un texte de loi. (M. Patrick Hetzel applaudit.)Ou alors, il faut préciser les choses, et retenir plutôt l’amendement précédent, qui fixe des contraintes. Sinon, nous restons dans une intention louable, que nous partageons tous, mais qui n’a pas à figurer dans un texte de loi.
Même si nous semblons partagés sur cette question, comme viennent de le montrer la défense un peu virile et l’amalgame de mon collègue Xavier Breton, je pense que, sur l’essentiel, nous sommes d’accord. Il est évident que nous devons aller dans ce sens-là ! Mais nous écrivons ici un texte de loi : au-delà de l’intention, que je partage complètement, sommes-nous vraiment prêts à écrire dans la loi que les parents « sont incités à anticiper et créer les conditions qui leur permettront d’informer l’enfant » ? Ce n’est pas très précis.
Après l’adoption de l’article 1erce matin, de l’article 2 cet après-midi, nous voici à l’orée d’un débat ô combien important sur l’article 3. Je dois dire que je m’inquiète de constater qu’il va commencer dans un hémicycle qui n’est pas très rempli – est-il judicieux de poursuivre la séance tard ce soir, dans ces conditions ?Ce débat me paraît central.Ce débat me paraît absolument central. Il ouvre aux personnes nées d’AMP avec tiers donneur la possibilité d’accéder aux informations non identifiantes relatives au tiers, ainsi qu’à son identité. Il s’agit d’une avancée essentielle pour ce que l…
… mais susceptibles de parvenir très rapidement à un état bien plus fonctionnel et opérationnel.
En outre, ne pas l’adopter aurait des conséquences bien plus importantes. Ceinture et bretelles ! Il est bon de réécrire dans la loi, de façon claire et précise, que nous ne prendrons pas le moindre risque, s’agissant de techniques existant pour l’heure de façon embryonnaire, …
Nous venons de repousser un amendement relatif aux centres privés à but non lucratif, pour des raisons de sécurité et d’anticipation du moindre risque. Il semble assez évident que l’amendement dont nous débattons est de même nature.
La présente série d’amendements vise à instaurer la PMA ad vitam, plutôt que post mortem. Dans une situation qui illustre un point faible du texte – puisqu’il n’y a pas de bonne décision à prendre dès lors que la mort frappe –, je crois qu’il nous faut arbitrer en cohérence. Alors que nous venons, dans un élan de générosité, d’autoriser la PMA pour des familles monoparentales, nous voudrions l’interdire dans ce cas de figure ? J’y vois une très grande incohérence.Incohérence également car nous avons voté hier un amendement intégrant la notion de projet parental à l’article 1er du texte. Or, s’…
Après avoir écouté l’intervention de Mme Genevard, je ne voudrais pas laisser penser qu’il y a, d’un côté, ceux qui doutent, et de l’autre, ceux qui ont des certitudes. En la matière, nous avons tous des doutes : nous avons commencé à réfléchir à ce projet de loi avec ces doutes, et si nous nous sommes aujourd’hui fait une opinion, nos doutes persistent.Sur la question des femmes seules qui vont avoir la possibilité d’enfanter, il y a bien évidemment un doute : il s’agit d’une pratique nouvelle, sur laquelle nous avons très peu de recul. Mais au-delà du doute, nous pouvons nous appuyer sur cer…
Mon amendement poursuit la même logique. Il vise notamment à réintégrer la référence à l’infertilité, qui correspond au plus grand nombre de situations que nous verrons dans les années à venir. Il ne faudrait pas laisser penser, en utilisant l’expression « PMA pour toutes » et en supprimant la référence à l’infertilité, que l’AMP serait quelque chose de facile et qu’il suffirait de se présenter dans n’importe quel centre pour en bénéficier. Comme on l’a vu et comme on le redira au cours des débats, il s’agit d’un parcours long, médicalisé, compliqué, traumatisant. C’est pourquoi il me semble n…
Effectivement, nous avons déjà eu ce débat. J’ai bien compris, monsieur le rapporteur, les arguments que vous venez de rappeler et que Mme la garde des sceaux a développés assez longuement en commission. Je comprends l’enjeu juridique, mais je me place plutôt du point de vue de la pratique réelle, de la société civile, des médecins et des couples. Il y a un décalage entre la notion juridique et ce qui se fait en pratique : il conviendrait donc de changer d’optique et de se référer aux usages.
Il s’agit d’un amendement de précision tendant à rapprocher la rédaction de l’alinéa 3 de la réalité. Dans la version actuelle, l’alinéa 3 concerne « tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ». Je propose de substituer aux mots « femme non mariée » l’expression « femme seule », qui correspond davantage à la réalité des choses. En effet, une femme non mariée peut très bien être pacsée ou vivre en concubinage, que ce soit avec un homme ou avec une autre femme : dans la rédaction actuelle, elle aurait la possibilité d’avoir recours à l’AMP avec tiers…
Pas la police, mais la protection civile !
Le texte soumis à votre avis va nous permettre d’évoquer le plus grand centre de recherche mondial dans le domaine de la physique des particules, plus connu sous l’acronyme CERN. Il n’est pas de nature à provoquer le dépôt d’une motion de rejet.Nous pouvons être fiers que le CERN, qui accueille notamment le célèbre « grand collisionneur de hadrons » soit implanté sur la frontière franco-suisse. Le CERN est même majoritairement situé en France, où se trouvent 82 % de son emprise territoriale.En raison de cette implantation transfrontalière, l’organisation bénéficie d’un cadre juridique spécifiq…
L’Afghanistan doit donc faire face à des défis multiples. Ce pays a besoin de l’appui de la communauté internationale pour ne pas replonger dans le chaos. Je partage le souci de M. Mélenchon de laisser ce pays en paix, mais il nous faut au préalable lui assurer la paix, ainsi que les moyens de son développement.La France devra continuer à veiller à la poursuite du dialogue entre les acteurs. C’est la condition même de la réussite du partenariat que le projet de loi propose d’approfondir. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés votera bien sûr pour la ratification de cet accord. (Mme la …
L’Afghanistan est en grande souffrance. Nous savons tous les difficultés que le pays doit surmonter depuis son indépendance, particulièrement depuis la chute du régime des talibans. De nombreux contours des relations internationales et lignes de force de ce siècle trouvent leur origine sur ce territoire, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises.Aussi, madame la rapporteure, votre rapport très complet nous permet-il de mieux comprendre la complexité des défis auxquels l’Afghanistan doit faire face aujourd’hui.Les relations entre l’Union européenne et l’Afghanistan sont particulièrement div…
Quel rapport ?
Vous ne connaissez pas le territoire !
Un accident par jour !
Les communistes étaient bien meilleurs !
N’importe quoi !
Mais la sortie du Grand Est n’est évidemment pas une fin en soi. Nous devons d’abord répondre, avec nos nouvelles compétences, aux problématiques quotidiennes de nos concitoyens. Nous devons améliorer concrètement leur vie en termes de mobilité, d’emploi, de santé, de rayonnement international, de pratique de la langue et d’innovation.Ce texte est une vraie chance pour l’Alsace, pour la France et pour l’Europe. L’Europe de demain a besoin de pionniers pour s’essayer. Grâce aux Alsaciennes et aux Alsaciens, la Collectivité européenne d’Alsace sera assurément ce pionnier qui fera de l’Alsace une…
…qui veut prendre son avenir en main, ainsi que jouer un rôle pilote et précurseur dans l’intégration de l’Union européenne.Avant toute chose, pour avoir permis cette renaissance, je souhaite en mon nom, au nom du groupe MODEM et surtout au nom des Alsaciennes et des Alsaciens remercier sincèrement les présidents des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, qui ont joué un rôle essentiel dans cette renaissance, Mme Klinkert et M. Bierry. Je remercie aussi Mme la ministre Jacqueline Gourault pour son tact, son engagement, sa constance et son attention quotidienne à notre territoire, M. le rapp…
La politique est l’art de rendre possible ce qui est nécessaire. En l’occurrence, ce qui est nécessaire, vital même, c’est de faire renaître l’Alsace.La création de la Collectivité européenne d’Alsace – CEA –, que nous allons voter, est d’abord la réparation d’une injustice. C’est aussi la reconnaissance d’une spécificité historique. Mais c’est surtout la renaissance d’une région…
Après le rejet par le Sénat du projet de loi de règlement de l’année 2018, nous l’examinons en lecture définitive ce matin. L’essentiel de ce qui peut être dit à son sujet l’a déjà été. Je rappelle le soutien du groupe MODEM et apparentés à ce texte.L’un des enjeux majeurs pour notre Parlement en matière budgétaire est le contrôle et l’évaluation. En effet, si elle est largement débattue dans notre hémicycle, la loi de finances peut être amendée à condition de ne pas en bouleverser les grands équilibres. L’élaboration du budget reste, en effet, une prérogative du Gouvernement. Mais la sincérit…
Quelles que soient les peurs que vous cherchez à susciter, il y a des réalités économiques. Travaillons donc sur des faits, sur des arguments. Vous parlez, par exemple, de destructions d’emplois. Considérez donc, chers collègues, que la filière bovine française avait en 2018 un excédent de 2 200 carcasses. Certaines exploitations souffriront peut-être de l’accord mais, globalement, l’accord est bénéficiaire : 800 millions d’euros de bénéfices dans la balance commerciale depuis un an.Je ne vois donc pas où des emplois vont être détruits. Grâce à la présidente de la commission des affaires étran…
Deux ans plus tard, 4 millions de CDI ont été signés en France – un record. L’apprentissage a connu sa plus forte augmentation depuis 1996. Pour les investisseurs, la France est désormais le deuxième pays le plus attractif en Europe ; nous avons 500 000 chômeurs de moins. Les chiffres sont là !
Cessez donc de jouer avec les peurs de façon inconsidérée !
Plus globalement, depuis deux ans que cette assemblée est élue, on nous jette l’anathème depuis certains de ses bancs, où l’on prévoit l’apocalypse à tout propos. Cela s’est produit lors des débats sur les ordonnances réformant le code du travail, lors de ceux sur la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, ou encore lors de ceux sur la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage.