Je citerai le président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme : « En temps de paix, la République n’a jamais connu une telle restriction de libertés ».À qui le Gouvernement fait-il la guerre, si ce n’est aux Français ? (M. ÉricBothorelproteste.) Pourquoi autant de restrictions de libertés, toujours et encore ? Quand on veut lutter contre une épidémie, on soigne, tout simplement.
Séance du 10/05/2021· Article 1er(suite) Encore une fois, ce pass n’est pas une mesure légitime dans une crise sanitaire.
Séance du 10/05/2021· Article 1er(suite) Cela s’appelle de l’extorsion vaccinale ! (Mêmesmouvements.)
Séance du 10/05/2021· Article 1er(suite) Quand on discute avec les gens qui acceptent de se faire vacciner sans disposer de l’information nécessaire et suffisante sur la réalité de ces vaccins, on comprend que les Français savent très bien que demain, leurs déplacements seront limités. (ExclamationssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.)
Séance du 10/05/2021· Article 1er(suite) On sait aujourd’hui que les Français ne souhaitent pas que leurs déplacements soient subordonnés à la détention de ce pass. Cette réflexion a été menée à l’échelle européenne, et à l’échelle de l’espace de libre circulation Schengen. Et maintenant, alors que nous discutons d’un projet de loi visant à sortir de la crise sanitaire, vous voulez imposer dans notre pays, sur notre propre territoire, un pass ! Jusqu’où ira ce Gouvernement dans ses décisions liberticides ?
Séance du 10/05/2021· Article 1er(suite) J’ai très envie de répondre à ce qui vient d’être dit, mais c’est tellement à côté de la plaque par rapport au débat que je ne le ferai pas.J’aimerais quelques précisions sur ce fameux pass sanitaire. On sait aujourd’hui à quel point les tests PCR ne sont pas fiables. On sait également à quel point les vaccins ne sont pas fiables – même le ministre Olivier Véran l’a dit. (ExclamationssurplusieursbancsdesgroupesLaREMetDem.)
Cet amendement, que M. Molac défendra également au nom du groupe Libertés et territoires, vise en effet à supprimer l’article. Au départ, l’état d’urgence sanitaire ne devait durer que deux mois. Les Français en ont plus qu’assez de ce régime d’exception, qui ne fait que durer encore et encore. On a beau leur faire croire que le texte vise à gérer la sortie de crise, ce n’est absolument pas ce dont il est question ici. Le projet de loi tend à maintenir un couvre-feu après vingt-et-une heures : à quel moment les parlementaires ont-ils pu en discuter ? Sur quel fondement scientifique le confinem…
Depuis plus d’un an, le Gouvernement navigue à vue et les Français n’ont aucune visibilité – sur les traitements, par exemple, ou plutôt sur les vraies raisons de l’absence d’accès aux soins. Ils n’ont pas davantage de visibilité sur les vaccins et leur efficacité, puisqu’aucune transparence n’est faite s’agissant de l’expérimentation en cours des vaccins qui ont été choisis et autorisés en France, malgré toutes les mises en demeure que j’ai adressées au ministre des solidarités et de la santé et à l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Des filières enti…
Séance du 10/05/2021· Article 1er(suite) Je suis étonnée de la réponse du rapporteur et j’aurais aimé savoir sur quelle base scientifique il se fonde pour affirmer que des contaminations sont possibles en extérieur : nous savons aujourd’hui qu’il n’y a aucune contamination en espace ouvert.Et puisque j’ai la parole, je tiens à redire à quel point il est important de conserver dans notre pays, malgré l’état d’urgence ou sa pseudo-sortie, toutes les possibilités de manifester. J’en veux pour preuve que le collectif « Laissons les médecins prescrire », qui avait tenté d’organiser un rassemblement statique réunissant des enfants, des par…
Séance du 10/05/2021· Motion de rejet préalable Le groupe Libertés et territoires soutient, dans sa grande majorité, cette motion de rejet, même si nous appelons en permanence au débat dans cet hémicycle. Malheureusement, depuis le 17 mars 2020, de débat, il n’y a point et nous subissons la morgue d’un exécutif qui écrase non seulement les parlementaires, sénateurs et députés, mais également les Français.Il est donc urgent de dire stop, de sortir de l’état d’urgence sanitaire ou, à tout le moins, de permettre aux parlementaires de faire des propositions concrètes pour accompagner les Françaises et les Français dans la sortie de crise, au li…
Séance du 06/05/2021· Discussion générale Dans le contexte de la crise sanitaire devenue, par l’action du Gouvernement, une crise socio-économique majeure, cette question se pose avec une acuité et une urgence renforcées. Depuis un an, à cause de cette crise, la jeunesse n’est plus l’âge de tous les possibles : elle est devenue un âge de tous les risques. D’ordinaire, les plus jeunes sont déjà les plus concernés par la pauvreté et la précarité. La moitié des personnes pauvres dans notre pays ont moins de 30 ans, la classe d’âge des 18 à 29 ans étant très touchée.La précarité étudiante n’est pas non plus un phénomène nouveau, puisque 2…
Séance du 06/05/2021· Discussion générale Vivre avec un minimum social n’est en rien un idéal, que l’on ait 18, 25 ou 55 ans. Quel que soit son âge, quel que soit son parcours ou le moment de la vie où le recours à la solidarité nationale intervient, il n’y a rien de satisfaisant à devoir se contenter de vivre avec moins de 500 euros par mois. Et, bien évidemment, aucun jeune ne se construit avec les minima sociaux comme horizon. Est-ce cependant une raison pour priver du RSA les jeunes de moins de 25 ans qui en auraient besoin ?
Séance du 06/05/2021· Discussion générale La régulation de l’impact environnemental de la publicité n’est pas un sujet nouveau. Déjà, en 2008, le Grenelle de l’environnement s’en était saisi, y voyant un enjeu majeur de la démarche écoresponsable. Pourtant, aujourd’hui encore, la publicité nous invite à acheter plus, sans acheter mieux ; elle nous pousse à une surconsommation délétère, même de produits non essentiels. Son influence est mise au service des produits les plus polluants : rien qu’en 2019, les investissements de publicité et de communication des secteurs automobile, aérien et des énergies fossiles étaient estimés, en Franc…
Séance du 06/05/2021· Article 1er(suite) Je n’en veux pas à Mme la ministre déléguée de ne pas avoir répondu à l’intervention du groupe Libertés et territoires mais je trouve cela un peu dommage, car les derniers échanges portent sur un point fondamental. Il existe bien sûr des outils comme le PEC, la garantie jeunes ou d’autres accompagnements, mais encore faut-il que le jeune ait conservé assez d’énergie pour y recourir. Or, en plus d’un an, la crise sanitaire s’est transformée en une crise économique et sociale absolument désastreuse pour les plus vulnérables, dont les plus jeunes font partie.Dans ces conditions, comment trouver l…
Séance du 04/05/2021· Action de l’État à l’égard des plus précairesdurant la crise sanitaire « La Pauvreté démultipliée » : c’est le nom du rapport que le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale remettra prochainement au Premier ministre. Ce rapport confirme les alertes lancées depuis le début de la crise sanitaire. Celle-ci est devenue, du fait de l’action du Gouvernement, une crise économique et sociale majeure qui a frappé de plein fouet des publics déjà en situation de pauvreté et qui en a fait basculer d’autres dans la précarité. Les pertes de revenus ont touché un quart des ménages mais 38 % des plus modestes. En un an, 300 000 emplois …
Séance du 14/04/2021· Discussion générale Il y a quasiment un an, alors que notre système de santé affrontait la première vague de covid-19, l’annonce d’un Ségur de la Santé censé résoudre des années de désorganisation et de sous-investissement, avait suscité beaucoup d’espoir. Un an plus tard, nous sommes sur le point d’adopter une proposition de loi, censée traduire les mesures non budgétaires du Ségur de la Santé, alors même que l’épidémie de covid-19 pèse toujours autant sur les personnels de santé. Après un an de lutte acharnée, ces derniers sont au-delà de l’épuisement. Depuis le début, ils ont fait front avec abnégation – mais …
Séance du 30/03/2021· Situation du secteur culturel …de s’émouvoir, de se poser des questions – toutes les questions, même celles qui dérangent.Ne nous leurrons pas : nous sommes à l’aube de mesures encore plus strictes, qui seront validées par celui qui, en début de mandat, prétendait, en se référant à Paul Ricœur, tant aimer la philosophie et la culture. Nos théâtres, cinémas, salles de concert, musées, opéras et espaces culturels resteront fermés encore et encore.Pendant ce temps, les Français, coupés de tout lien social, se nourrissent d’une soupe appelée Netflix ou Spotify. Le rouleau compresseur de la gafamisation est bel et bien en march…
Séance du 30/03/2021· Situation du secteur culturel Monsieur le Premier ministre, mes premières pensées vont naturellement à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, à qui j’aurais souhaité poser cette question. Je commencerai par cette phrase prononcée par Camus en 1951 : « Tout ce qui dégrade la culture raccourcit les chemins qui mènent à la servitude. »Mes chers collègues, depuis des mois, malgré toutes ses déclarations, le Gouvernement, par ses actions et par ses choix, a sacrifié la culture. Celle-ci n’entre pas dans la logique économico-macronienne et constitue, dès lors, un bouc émissaire.La culture permet à la population de rêver,…
Séance du 25/03/2021· Discussion générale La proposition de loi que vous présentez, chers collègues du groupe UDI-I, vise à réécrire l’article 388 du code civil, pour instaurer une présomption de majorité pour les jeunes étrangers isolés qui refuseraient de se soumettre à un test osseux visant à déterminer leur âge. Vous savez que cette disposition est inconstitutionnelle – vous l’avez dit vous-même –, mais vous persistez. Ce texte se fonde sur l’instrumentalisation politique d’outils médicaux datant d’un autre siècle. Une telle méthode est inefficace et indigne. Le groupe Libertés et territoires s’y oppose fermement.Juridiquement, vo…
Séance du 24/03/2021· Évaluation des politiques publiques de santé environnementale La crise sanitaire actuelle en cache bel et bien une autre : la crise environnementale induite notamment par l’augmentation considérable des consommables de santé publique – masques à usage unique, protection en plastique ou encore couverts à usage unique dans la restauration à emporter. La liste serait longue, mais je suis certaine que tous ici vont comprendre l’ampleur du problème, quand ils sauront que les masques chirurgicaux mettent plus de 450 ans à se dégrader dans la nature.Le rapport dont nous débattons aujourd’hui préconise que le ministère des solidarités et de la santé et celui de …
Vouloir supprimer l’article unique peut surprendre. Le changement climatique est en effet une réalité incontestable et nous, parlementaires, nous devons nous battre afin que tout soit mis en œuvre pour protéger l’environnement, bien commun que nous allons léguer aux générations futures.Modifier la Constitution n’est pas chose anodine. Faut-il le faire en l’espèce ? Assurément non. Cette modification est juridiquement inutile : la charte de l’environnement de 2004 fait partie du bloc de constitutionnalité et forme déjà un socle juridique solide en matière de protection de l’environnement. Je ci…
Séance du 04/03/2021· Effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse Que nous nous réunissions ici pour évoquer la jeunesse et sa précarité illustre l’incurie des politiques publiques menées depuis des décennies en France. La précarité ne résulte pas d’un élément exogène, aléatoire, imprédictible et soudain. Selon l’INSEE, 15 % de la population française vivait déjà sous le seuil de pauvreté avant la crise du covid-19. Vous venez de le dire, madame la ministre : celle-ci n’a fait que renforcer des fractures déjà existantes, plus particulièrement chez les jeunes, qu’ils soient étudiants ou travailleurs.En janvier dernier, vous vous en souvenez, j’étais déjà inte…
Séance du 09/02/2021· Traitements préventifs contre la covid-19 Oui, nous attendons un vaccin sûr et efficace, mais la stratégie vaccinale est insuffisante. Chaque mois qui passe, ce sont des centaines de vies que nous pourrions sauver. Vous continuez à nier, pour des raisons qui nous échappent et qui échappent aux Français, le droit de chacun à être soigné. L’Inde, le Brésil, la République dominicaine et l’Argentine, pour ne citer qu’eux, utilisent l’ivermectine, l’azithromycine, l’hydroxychloroquine (Exclamationssur les bancs du groupe Dem), la vitamine D et le zinc. Les hôpitaux restent vides dans ces pays. Croyez-vous un seul instant que les attaques m…
Séance du 09/02/2021· Traitements préventifs contre la covid-19 Votre réponse n’est pas vraiment satisfaisante.
Séance du 09/02/2021· Traitements préventifs contre la covid-19 Monsieur le Premier ministre, mardi 17 novembre 2020, vous répondiez à ma question en commission d’enquête sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de covid-19. Je vous cite : « Vous avez évoqué un traitement précoce. Je ne sais pas de quoi il s’agit. En tout cas, je n’en connais pas. » Vous feigniez alors d’ignorer l’existence de centaines de médecins qui soignent leurs patients avec des traitements qui fonctionnent. Oui, des traitements ambulatoires précoces : chaque jour, des médecins y ont recours en toute responsabilité.Monsieur le Premier ministre, ma q…
Il est vrai que le fait de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin pose question. Que se passera-t-il à compter du 2 juin ? Aurons-nous, entre-temps, voté la loi instituant définitivement l’état d’urgence dans le droit commun, ou pourrons-nous enfin redonner aux Françaises et aux Français leurs libertés fondamentales ? Sur quels critères scientifiques et épidémiologiques continuez-vous à vouloir enfermer les Français, et, par là, à bafouer la démocratie ? Si nous voulons organiser des élections régionales dignes de ce nom, il faut en effet redonner aux Français la capacité de dé…
On ne peut pas continuer à laisser au Gouvernement la possibilité de se saisir à sa guise de cette boîte à outils jusqu’au 31 décembre. Ça suffit ! Il existe d’autres moyens. Faisons à nouveau confiance aux parlementaires ! Nous ne sommes pas là pour toujours obéir à un gouvernement qui souhaiterait continuer ainsi encore longtemps.Souvenez-vous, la loi du 23 mars 2020 prévoyait une clause de caducité. Or vous avez complètement changé les règles du jeu. Il faut que les Français puissent avoir de nouveau confiance. Ils ne parviennent pas à faire de projets et sont bien plus terrorisés par leur …
Je vous remercie, monsieur Gosselin, d’avoir pointé combien un état d’urgence n’est pas quelque chose de banal.
Ce sont 30 000 professionnels de santé qui, aujourd’hui, grâce à leur expérience du quotidien, accompagnent leurs patients et sauvent des vies et, par voie de conséquence, également l’hôpital. Lorsque l’on soigne des personnes de façon précoce, elles n’ont pas besoin d’être hospitalisées et n’encombrent pas les lits de réanimation – lesquels auraient dû être très largement augmentés il y a un an, ce qui n’a pas été fait.
Seule la suppression de l’article 1er est envisageable. Je le redis, l’état d’urgence sanitaire prolongé n’est pas la seule option. Combien de pays dans le monde ont voté et instauré un état d’urgence sanitaire pour affronter la situation ? Combien ont refusé de traiter les personnes malades ?J’ai rappelé tout à l’heure que le Président avait désavoué le Conseil scientifique. Je le comprends : en 1912, l’exemple du Titanic a démontré que science et profit n’ont jamais fait bon ménage. La coordination Santé libre, composée de 30 000 médecins en France et d’autant de professionnels de santé, app…