Mme Martine Wonner

…à côté de leurs époux ou dans d’autres circonstances. Au moment où elles prennent leur retraite, elles devraient, elles aussi, être considérées. J’aurais même souhaité qu’on ne propose pas d’amendements de repli, mais je comprends la préoccupation de M. le rapporteur, que je remercie d’avoir bien voulu tendre, une fois de plus, une main au Gouvernement qui, une fois de plus, la refuse et reste bloqué sur sa position. (Mme la ministre fait un signe de protestation.)Mais si, madame la ministre, ne secouez pas la tête !

Je trouve ce moment très important. Vous dites qu’il s’agit d’un jeu de l’opposition, mais l’opposition, depuis ce matin, ne joue absolument pas ; elle parle de dignité et de respect. On aurait voulu qu’elle soit entendue, ce matin, sur les personnes en situation de handicap, et, maintenant, sur des personnes qui ont contribué toute leur vie,…

Je voudrais simplement redire devant vous à quel point notre groupe est heureux de soutenir ce texte. Les sapeurs-pompiers sont au quotidien des modèles de courage ; en milieu rural, ils constituent très souvent un repère. Ils incarnent la fraternité, la solidarité. Je me félicite du vote favorable dont a fait l’objet l’article 31, et j’associe à ces propos mon collègue Colombani, ainsi que les autres membres du groupe Libertés et territoires. Cette proposition de loi constitue véritablement une avancée, à laquelle nous nous réjouissons de contribuer : elle prouve que l’on peut aussi faire sur…

Il y a deux choses très différentes à prendre en compte : d’une part, les interventions en urgence pour les personnes en péril ; d’autre part, les moyens des hôpitaux et des services d’urgence, qui représentent un autre enjeu. (Mme Christine Pires Beaune et M. André Chassaigne applaudissent.)

Jusqu’à présent, j’ai été plutôt silencieuse, mais nous sommes ici à une étape très importante de nos débats. Je remercie d’abord le rapporteur pour le remarquable travail de concertation qu’il a mené et pour la rédaction de cet article qui, à la virgule près, a su poser des mots qui ont tout leur sens.Je ne vais pas vous exposer l’histoire de l’Alsace, mais le crash du Mont-Saint-Odile est resté dans toutes les mémoires. Il a fallu un tel événement pour que nous ayons cette antériorité du travail en commun et de l’articulation des différentes plateformes et des numéros d’urgence. La proximité…

Nous parlons tout de même de la privation de liberté pendant une certaine durée de ressortissants de notre pays placés dans des lieux d’isolement. C’est du jamais vu !Depuis quand enferme-t-on les gens sous prétexte de les protéger – s’ils sont malades, il vaudrait mieux les soigner ? Quels sont les arguments qui justifient une telle aberration ?Si la mesure vise des personnes venues de l’étranger, la rédaction de l’article ne le précise absolument pas. Le risque de dérive est réel, d’autant que le dispositif échappe au contrôle du juge des libertés et de la détention. Je dénonce cette mesure …

J’espère que nous consacrerons un peu de temps à l’article 4 car il porte atteinte de manière extrême aux droits des personnes, d’autant que le Gouvernement maintient le flou sur ses exigences.L’article permet aux forces de l’ordre et aux représentants de l’État, à savoir les préfets, de maintenir enfermées des personnes sous prétexte que le lieu qu’elles ont choisi pour leur quarantaine ne satisferait pas à certaines conditions, lesquelles n’ont jamais été définies ni discutées. Ces personnes seraient contraintes d’effectuer leur quarantaine dans des lieux d’isolement dont la nature n’a été n…

Puisqu’il n’y a aucune raison de maintenir l’état d’urgence sanitaire au-delà du 1er juin, l’amendement vise à supprimer l’article 3 ayant pour objet d’adapter les mesures de l’état d’urgence aux territoires d’outre-mer.

Je suppose que cet amendement de suppression de l’article 2 ne suscite l’étonnement ni de mes collègues, ni de M. le secrétaire d’État. La commission des lois a œuvré pour supprimer le deuxième alinéa de cet article, le Conseil d’État ayant critiqué la rédaction de l’article dans son avis sur le projet de loi.Avec le rejet de l’article 1er, le Parlement vient de montrer qu’il avait retrouvé ses pleins pouvoirs. J’espère, chers collègues, que vous soutiendrez la suppression de l’article 2, qui serait cohérente avec le vote qui vient d’avoir lieu !

Je trouvais intéressant l’amendement de notre collègue pour la bonne et simple raison que des commerces privés ou d’autres lieux font déjà malheureusement de la publicité en invitant à y venir à partir du moment où on pourra montrer un pass sanitaire. Pourquoi, en effet, ne pas utiliser les dispositions de droit commun, en l’espèce l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, mais c’eût été encore mieux de le faire depuis le 17 mars 2020. Rester dans le droit commun pour gérer cette crise sanitaire aurait évité en effet de se retrouver face à un gouvernement qui ne propose que des élément…

J’entends la volonté du collègue d’assouplir légèrement les mesures liberticides. Un couvre-feu n’en reste pas moins un couvre-feu, qu’il soit fixé à vingt et une heures ou à vingt-trois heures.En outre, comment définir un territoire où le virus circulerait moins ? Depuis un an et demi, nous ne savons toujours pas évaluer la circulation du virus. Quels critères faut-il prendre en considération : l’hospitalisation ? le nombre de tests – encore et toujours – faussement positifs, jamais confrontés à la réalité clinique ? Il ne me semble décidément pas opportun de s’orienter vers un maintien du co…

Comme mes collègues viennent de l’exposer très justement, nous devons, même dans ces conditions sanitaires tout à fait particulières, permettre aux citoyens d’être éclairés le plus justement possible et à tous les candidats aux élections départementales et régionales de débattre sur les chaînes de l’audiovisuel public. Il est dommage que le Gouvernement ait fait adopter en commission cet amendement réducteur alors que la première rédaction du texte garantissait l’organisation de tels débats. Le groupe Libertés et territoires souhaite que soient indiquées clairement les conditions qui permettro…

Si je propose de supprimer l’article 7, c’est pour une raison de fond plus que de forme. Pourquoi donner un blanc-seing au Gouvernement alors que nous, parlementaires, sommes là, que nous existons et que nous souhaitons contribuer à l’accompagnement de la sortie de l’état d’urgence sanitaire ? Je propose que le Gouvernement ne procède pas par ordonnances mais qu’il s’appuie sur les parlementaires et sur les débats qui ont lieu à l’Assemblée nationale.

Je vous remercie pour ces précisions. Sachez tout de même que les parents qui nous contactent sont très inquiets. Vous avez cité la Société française de pédiatrie, mais celle-ci a également émis un véritable cri d’alarme face à la recrudescence des consultations de tout petits aux urgences pédiatriques pour des motifs psychiatriques. De manière inédite, des enfants vont si mal qu’ils envisagent de passer à l’acte et de faire une tentative de suicide.Sachez aussi que des dispositifs alternatifs, certes difficiles à appliquer et encore peu probants, existent, tels que la mesure du niveau de satu…

Depuis maintenant plusieurs mois, le port du masque pour les enfants à l’école est devenu une norme. Or il convient de s’interroger sur les conséquences que cela comporte pour la santé, mais aussi l’apprentissage du langage. Des difficultés de compréhension ont été constatées, ainsi que la distinction parfois impossible des phonèmes et l’appauvrissement de la qualité des interactions. L’entrée dans la communication et le langage chez les plus jeunes s’appuie sur l’interaction directe, le mimétisme, l’observation du visage de l’adulte, et plus particulièrement de la bouche.L’intangibilité de la…

L’ensemble du groupe Libertés et territoires souhaite la suppression de l’article 5. Je ne reviendrai pas sur les arguments déjà développés, mais on voit à quel point il est impossible de faire confiance au Gouvernement. Conserver les données pendant vingt ans, même au motif que c’est pour la recherche, n’est pas acceptable.

Avec constance, je demande, par cet amendement, la suppression de l’article 5. Nous sommes déjà revenus à plusieurs reprises sur le maintien des données de santé au moyen du SI-DEP, le système d’informations de dépistage, ou d’autres logiciels, et j’ai été très surprise d’entendre hier le ministre se réjouir que l’application StopCovid ait pu sauver des vies, car ce ne sont pas des applications numériques qui sauvent des vies, mais des médecins qui soignent. Il serait bon de revenir à la réalité de cette épidémie de coronavirus et de changer enfin de stratégie pour s’occuper correctement des c…

Monsieur le rapporteur, pardonnez-moi d’en revenir toujours à la même demande : ne peut-on apporter un peu de cohérence à ce texte pour contrebalancer la dissonance cognitive que vous nous imposez depuis plus d’un an ? Je n’ai toujours pas compris sur quelle base scientifique cet horaire avait été fixé. Et pourquoi rester dans l’état d’urgence sanitaire, alors que vous répétez depuis le début que nous sommes en train d’en sortir ? C’est totalement incohérent.

Le couvre-feu est fixé actuellement à dix-neuf heures et, pour une raison totalement inexpliquée, il va passer à vingt et une heures. Mais pourquoi pas vingt et une heure trente ?

Cela tombe bien, M. Blanchet est revenu. Monsieur le président, vous aviez annoncé que je prendrais la parole sur ses amendements, mais vous ne me l’avez pas donnée.Sans refaire l’historique, je constate que, dans tous les domaines, les députés de tous les groupes pointent l’incohérence totale des choix de l’exécutif dans l’article 1er. Depuis le début de la crise, il y a plus d’un an, tout ce que fait le Gouvernement en matière de gestion de la crise sanitaire est incohérent. Mes chers collègues, je vous remercie d’en prendre enfin conscience.

Je suis assez surprise de cette réponse car, lorsque vous évoquez tout document qui permettrait de justifier un rétablissement, on entend que cela pourrait s’appliquer à un simple certificat médical : peut-être êtes-vous en train de nous dire, monsieur le secrétaire État, qu’on va enfin pouvoir faire confiance aux médecins ! Qui dit rétablissement dit retour à un examen clinique tout à fait normal. Un simple certificat médical d’un médecin généraliste certifiant que la personne est rétablie serait donc suffisant pour satisfaire à ces obligations – c’est du moins le sens de votre réponse, et no…

Dans cette maison, j’ai le droit d’avoir une opinion complètement différente (M. NicolasDupont-Aignanapplaudit), et il eût été tout à fait intéressant que nous puissions débattre sur des bases scientifiques que M. le ministre ignore depuis un an. (M. NicolasDupont-Aignanapplaudit.)

…que nous, parlementaires, sommes là pour évaluer et contrôler l’action du Gouvernement. Tous les collègues ici l’ont complètement oublié. (ExclamationssurplusieursbancsdugroupeLaREM.)M. le ministre est invité dans cette maison et il n’a absolument pas à se moquer des parlementaires comme à son habitude.

Je rappelle à M. le ministre, qui est mort de rire derrière son masque (ExclamationssurplusieursbancsdugroupeLaREM),…

Pour mise en cause personnelle, monsieur le président.

Je n’ai pas tout à fait terminé, monsieur le président.

…je répète qu’il se trompe en persistant depuis un an dans cette stratégie qui n’est pas la bonne pour les Français.

Je remercie M. le ministre. S’il a pu se faire applaudir une fois de plus par tous mes collègues députés,…

Absolument pas. Mais les chiffres qui continuent d’être mis en avant ne servent qu’à entretenir la peur parmi les Français. On parle de plus de 100 000 morts sans avoir remis les compteurs à zéro. C’est négliger les 500 000 autres décès en dehors de la covid. Pourquoi ne parle-t-on pas des 600 000 personnes qui sont malheureusement mortes depuis plus d’un an ? On fait une fixation sur la covid, mais on aurait très bien pu limiter le nombre de décès. Pourquoi ne changez-vous pas enfin de stratégie pour proposer, en plus de la vaccination, l’accès à des traitements ?

On n’enferme pas, on ne confine pas, on ne se donne pas les moyens de prolonger ce couvre-feu. Oui, il faut supprimer cet article.Je ne nie absolument pas la situation sanitaire.