Mme Martine Wonner

Pour une fois, j’aurais envie de donner raison à M. le ministre : si la crise est à ce point importante, qu’attendez-vous pour réintégrer tous les soignants qui ont été suspendus ? Face à un cataclysme tel que celui que vous nous décrivez avec l’apparition du variant omicron et l’accélération du nombre de personnes contaminées quotidiennement, vous devez manquer de main-d’œuvre. (M. Jean Lassalle applaudit.) Quand on part à la guerre, on y va avec des soldats.L’objectif de cet amendement est de permettre la réintégration des soignants suspendus, au lieu de laisser ces personnes devoir se regro…

Il y avait déjà dans le projet de loi du 10 novembre des mesures qui me paraissaient suffisamment coercitives ; ce texte aggrave encore la situation, puisqu’il ne concerne plus le soin mais s’apparente plutôt à une traque des non-vaccinés. Je n’aurai de cesse de dénoncer toutes les dispositions exorbitantes et décalées par rapport à la réalité que vous proposez.

Quarante-deux pour 100 000 !

Aux chiffres répétés depuis plusieurs jours de quelque 280 000, 300 000 contaminations, j’opposerai un chiffre simple, celui du réseau Sentinelles : 42 patients malades pour 100 000. Depuis vingt ou trente ans que ce réseau existe, on lui a toujours fait confiance. Pourquoi, depuis que nous devons faire face à cette épidémie covidienne, ne faisons-nous plus confiance aux outils habituels de santé publique dont nous nous sommes toujours servis ? Je le répète : avec 300 000 cas positifs au variant omicron, il n’y a pas de quoi terroriser la population française.

Ce que notre collègue Nilor a dit est absolument fondamental. Pourquoi n’apprenez-vous pas de vos erreurs, monsieur le ministre ? Cela fait deux ans que vous vous entêtez dans une stratégie unique. Alors que vous aviez déjà privé l’Hexagone de traitements précoces, vous avez reproduit la même erreur, cet été, en interdisant l’accès aux traitements précoces aux malades des territoires ultramarins, qui n’ont eu droit qu’à du Doliprane. Je ne comprends pas. Jusqu’à quand allez-vous répéter les mêmes erreurs ?Plus que jamais, il faut permettre à ces populations d’accéder aux soins et ne pas faire …

Je veux pointer du doigt toutes ces mesures coercitives pour plusieurs millions de Français, qu’ils vivent en métropole ou dans tous les autres territoires. Je suis navrée de constater que vous ne présentez toujours pas d’article scientifique valable qui prouve les chiffres que vous avancez, monsieur le ministre.Une fois de plus, on force la main de tous ces citoyens pour leur extorquer la vaccination, alors qu’elle ne permettra pas d’atteindre les objectifs sanitaires que vous escomptez. Encore une fois, monsieur le ministre, de façon très transparente, pourquoi ne parlez-vous jamais d’autres…

On entend jouer une petite musique. Nous pourrions revenir deux ans en arrière, lors du mouvement des gilets jaunes, lorsque nous vous alertions sur le fait que dans certains territoires, la situation allait flamber. De même, rien ne justifie, sur le plan sanitaire, d’appliquer les mêmes dispositions dans les territoires d’outre-mer que dans l’Hexagone. Encore une fois, le variant omicron n’entraîne pas un niveau d’hospitalisations aussi important que vous nous le dites monsieur le ministre, c’est totalement faux.Dans les territoires d’outre-mer, le traitement précoce a été dispensé et continu…

En ce qui concerne le variant omicron, nous avons désormais suffisamment de recul pour arrêter de faire paniquer la population. C’est très bien d’anticiper, à condition que ce soit en apportant des moyens plutôt qu’en prenant des mesures sécuritaires. Deux ans après le début de l’épidémie, vous continuez à prendre des mesures totalement décalées. Définir par avance une date plutôt que de s’adapter à la réalité, c’est, une fois de plus, complètement à l’opposé de ce que devrait être une gestion adaptée de l’épidémie dans les territoires d’outre-mer.Même si ce que je vous dis vous déplaît, monsi…

Je voudrais simplement dire, une fois de plus, que l’état d’urgence sanitaire réinstauré et prorogé dans les territoires d’outre-mer n’a pas lieu d’être, compte tenu de la réalité de l’infection. Il faut donc y mettre un terme.

Notre collègue Jumel a très bien défendu cet amendement en faisant référence à l’article 4 de la Constitution. Pour ma part, j’invoquerai l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. À quelques semaines de l’échéance électorale que chacun sait, il est plus important que jamais de garantir l’exercice du droit de réunion que consacre cet article, en le préservant de toute forme de contrôle.

Il s’agit de supprimer les alinéas 25 et 26 de l’article 1er. Ce qui est particulièrement déplaisant et qui s’est déjà produit, c’est l’incursion de forces de l’ordre dans un cinéma, où ils ont interrompu la séance pour contrôler les passes sanitaires. Demain, elles le feront pour contrôler le passe vaccinal. Vous imaginez des familles avec des enfants qui voient brutalement arriver les forces de l’ordre dans un espace public ou privé ? Je pense que ces dernières ont autre chose à faire que ce type d’activité. De surcroît, les policiers ne sont pas plus vaccinés que les autres personnes de la …

Je soutiens en partie l’amendement de ma collègue Caroline Fiat. Il est totalement indécent de limiter l’accès aux établissements de santé à certaines personnes, sous prétexte qu’elles ne seraient pas vaccinées. Il est complètement aberrant d’instaurer une ségrégation entre les individus sur la base de leur statut vaccinal. Il n’y a pas d’obligation vaccinale dans notre pays. Certaines personnes ont donc le droit de faire un choix différent. Il faut absolument supprimer l’obligation de disposer d’un passe sanitaire pour accéder aux établissements médico-sociaux et aux établissements de santé.E…

On m’a interrompue dans une conversation particulièrement intéressante, au moment où l’on comparait non les torchons et les serviettes, mais les non-vaccinés avec des terroristes – puisque dans les deux cas, on contrôle leur identité. On voit bien là le ton donné définitivement par ce projet de loi.L’amendement que je défends tend à supprimer les sanctions de plus en plus élevées visant à la fois les personnes qui ne contrôleraient pas ou n’auraient pas fait leur travail de contrôle de concordance des documents d’identité et, bien évidemment, celles qui seraient pleinement en faute puisqu’elle…

…pour revenir sur des questions de science. Monsieur le ministre, vous assénez des chiffres devant la représentation nationale, mais j’aimerais savoir sur quelles études scientifiques vous vous appuyez pour dire, avec aussi peu de recul dans le temps, que les vaccins permettent de diminuer le taux de contamination de tant ou tant.En revanche, ce que je peux vous dire, car le phénomène a réellement été étudié sur une cohorte de 385 000 personnes, c’est que, lorsque l’on contracte le covid-19, on bénéficie d’une immunité naturelle qui protège pendant treize mois. Or, aujourd’hui, vous ne propose…

J’aimerais tout de même que l’on prenne un peu de temps (Rires sur les bancs du groupe LaREM)…

Quand on parle d’une épidémie, on parle de prendre soin. Je le répète, parce qu’on me coupe quand je parle. Or prendre soin, ce n’est pas contrôler, mais donner aux professionnels et aux structures de santé tous les moyens d’accueillir des personnes potentiellement malades. Ce n’est pas proposer à un citoyen lambda de contrôler un autre citoyen au moment où celui-ci va boire un café, voir un film au cinéma ou monter dans un train ou un autobus. Qu’êtes-vous en train de faire, mes chers collègues ? Réalisez-vous la gravité des mesures inscrites dans ce projet de loi, alors que, comme nous le ra…

J’aimerais simplement vous rappeler que nous sommes deux ans après le début d’une épidémie.

Cet amendement de repli de Mme Lorho vise à permettre de présenter un test réalisé jusqu’à soixante-douze heures avant pour se déplacer en urgence. On l’a dit, il peut être très difficile de trouver un professionnel pour obtenir un certificat médical, mais il peut être tout aussi difficile de se faire tester. Il serait donc raisonnable de considérer un test de moins de trois jours comme valide.

C’est l’exemple même de ce que nous dénonçons. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Qui êtes-vous pour faire la police au sein même de cet hémicycle ? C’est tout simplement hallucinant ! Ce n’est pas cette société, qui est une société de délation (Protestations sur les bancs du groupe LaREM), que les Français souhaitent ; nous n’allons pas vers une société de partage et de lien social. (MM. Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle applaudissent.) C’est absolument insupportable ! (M. Jean-Philippe Nilor applaudit.)

Il vise à supprimer les alinéas 15 et 16 de l’article 1er, car j’aimerais vraiment faire prendre conscience à nos collègues de la société dans laquelle se verront projetés 67 millions de Français à partir du moment où cette loi sera votée : une société de traçage, de flicage, de contrôle et d’oppression. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Et en plus, vous prévoyez un transfert de responsabilités vers le citoyen qui sera là pour jouer le rôle des personnes détentrices de l’autorité publique. Mes chers collègues, avez-vous conscience de ce que vous êtes en train de proposer aux Franç…

C’est faux !

Le rapporteur expliquait que dans certaines situations exceptionnelles, l’obligation d’être vacciné pour accéder aux transports publics interrégionaux pouvait être levée. Mais ces circonstances restent très floues. Qui prendra la décision d’interdire à quelqu’un de monter dans un train ? Le contrôleur de la SNCF sur le quai de la gare ? Les personnes qui contrôlent aujourd’hui le passe sanitaire contrôleront-elles, demain, le passe vaccinal ? C’est complètement ridicule !Une fois de plus, le Gouvernement propose aux Français un texte tout à fait inapplicable. Une fois de plus, vous vous ridicu…

Ceux qui ont supprimé des vies depuis deux ans ne sont pas du côté de l’opposition, mais sont bien du côté de la majorité. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Concernant cet amendement, il est complètement absurde d’exiger des personnes souhaitant se déplacer dans notre pays d’être vaccinées. En effet, le passe sanitaire est tout à fait suffisant pour démontrer qu’un voyageur n’est pas positif. En outre, la liberté de circulation est une des libertés fondamentales.

Je le rappelle, des traitements précoces existent (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem) et si on est soigné précocement, on ne sera jamais admis à l’hôpital et encore moins en réanimation.

…d’entendre une fois de plus le président Castaner invoquer le nombre de personnes décédées.

En tant que députée non inscrite, je n’ai malheureusement pas pu faire un rappel au règlement sur le sujet, mais avant de défendre l’amendement, je voudrais dire à quel point j’ai été choquée par les propos du Président de la République dont nous avons eu connaissance hier, et qui ont meurtri et bouleversé nombre de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)De même, j’ai été profondément choquée…

J’aimerais apporter un élément supplémentaire concernant la balance bénéfices-risques, qui pourrait peut-être vous persuader qu’il n’y a pas lieu que les jeunes se fassent vacciner. Le 7 décembre dernier, le comité d’évaluation des risques en pharmacovigilance de l’Agence européenne des médicaments s’est prononcé, à partir de données récentes sur les risques connus de myocardite et de péricardite après la vaccination. Il estime de façon claire qu’il existe des risques de myocardite et de péricardite avec les vaccins à ARN messager contre le covid-19. Pourquoi faire prendre le moindre risque à …

Je ne répéterai jamais assez que je suis tout à fait opposée au passe vaccinal. Néanmoins, il me semble que, dans les situations où doit être absolument garanti le fait qu’un adolescent n’a pas été contaminé, il faut absolument réintroduire la possibilité qu’il se fasse tester. Tous les arguments développés par mes collègues sont très pertinents et nous nous retrouvons tous à ce propos : imposer aux enfants un passe vaccinal comme on l’impose aux adultes serait complètement disproportionné, pour un virus qui ne les touche pas.J’aimerais en outre – là encore, je vous ai interrogé plusieurs fois…

Je me réjouis que tous nos collègues se posent la question de l’utilité de prendre en compte le certificat de rétablissement. Il est en effet tout à fait raisonnable de tenir compte de ces personnes qui ont été contaminées par la covid-19, se sont rétablies et ont développé des anticorps, et cela en dépit du fait que, depuis deux ans, on a rebattu dans cet hémicycle les cartes de la médecine. On sait que ces personnes ont suffisamment d’anticorps pour être protégées. Il serait donc tout à fait normal d’intégrer au passe vaccinal le certificat de rétablissement.

Cet amendement me donne l’occasion de revenir sur la situation de l’hôpital. Je prends acte de l’explication que vous nous avez donnée, monsieur le ministre, sur la réduction du nombre de lits. Reste que nous faisons face à une grave pénurie de soignants.Je pense que nous serons tous d’accord ici pour rendre un hommage vibrant à ces soignants épuisés, eux qui sont depuis deux ans en première ligne. Beaucoup n’ont même pas pu prendre de congés pendant la période des fêtes. Pourtant aujourd’hui, en France, tout un groupe de soignants, de professionnels de santé formés sont totalement exclus de l…