Comme notre collègue Patrick Hetzel, je pense qu’il est important d’envoyer un signal fort montrant l’importance que notre assemblée accorde au diplôme de doctorat, à coup sûr le diplôme le plus important dans une carrière d’universitaire, celui qui marque le passage vers une vraie expérience de recherche, le premier diplôme pour lequel on vous donne à résoudre un problème dont personne ne sait s’il a une solution. Et ce n’est pas seulement un diplôme : c’est un compagnonnage, une entrée dans une communauté – celle de la recherche –, un engagement dans la bataille contre l’inconnu. Le diplômé …
En cohérence avec ce qui a été voté précédemment s’agissant de la durée des contrats post-doctoraux, je le retire.
Je retire également l’amendement no 191.
Le post-doctorat est une période très engageante, passionnante, dans laquelle on se familiarise vraiment avec la recherche et où l’on approfondit des travaux en toute liberté, mais c’est quand même une position précaire. Il est bon qu’elle dure un certain temps, mais il ne faut pas non qu’elle dure trop longtemps !
J’insiste sur le fait que, dans mon esprit, l’amendement ne concerne que les cas pour lesquels les auteurs ne sont pas rémunérés, et uniquement la recherche publique.Notre collègue Philippe Berta évoque la mort de l’édition scientifique. Je ne sais pas exactement sur quelle planète il vit, mais les éditeurs que j’ai connus et rencontrés – ceux avec lesquels les institutions universitaires se battent régulièrement – sont, croyez-moi, beaucoup moins proches de la mort que les chercheurs et les établissements universitaires.
Il porte sur la publication libre, sous format numérique, d’articles issus de la recherche publique. Cet amendement est le résultat d’un travail mené avec la Conférence des présidents d’université.Comme chacun le sait, la recherche a pour but de produire des connaissances, de les partager et de les diffuser assez largement pour qu’elles puissent être utilisées, corrigées et exploitées par une communauté aussi grande que possible – c’est encore plus vrai aujourd’hui, à l’heure du tout numérique. Or, à l’heure actuelle, un embargo de six mois pour les sciences et technologies et de douze mois po…
Il est identique à celui que M. Touraine vient de soutenir brillamment. J’ai souligné en commission, puis dans l’hémicycle lors de la discussion générale, l’importance de la réduction des délais prévus.Il s’agit d’accélérer l’effort, de mesurer le caractère essentiel de la recherche, en particulier dans le contexte post-covid, de rassurer la communauté universitaire, ce que demande explicitement la Conférence des présidents d’université. Il s’agit également de s’assurer que les milliards dont nous parlons n’auront pas trop perdu de leur valeur, sous l’effet de l’inflation, au cours des prochai…
Après avoir entendu ces explications, j’accepte de retirer mon amendement tout en précisant que c’est bien la direction juridique du CNRS, inquiète, qui a transmis cette proposition d’amendement, considérant que la rédaction du texte risquait de remettre en cause le fonctionnement actuel.
Il vise à lever une ambiguïté contenue dans l’article 3 sur la question de savoir quelle voix est prépondérante, entre l’avis de la commission et la décision du président de l’établissement. Quel que soit le choix retenu, il n’est pas formulé clairement dans le texte. Il me semble important de connaître le point de vue de la ministre et de la rapporteure sur ce sujet et de trouver un moyen de lever cette ambiguïté.
S’agissant des thésards étrangers, je me permettrai d’évoquer ma propre expérience : l’une des plus grandes joies de ma carrière d’universitaire fut la médaille Fields reçue par mon élève italien, Alessio Figalli. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
J’ai cru rêver en écoutant Mme Ménard. Rappelons que s’il est une activité internationale entre toutes, c’est bien la recherche qui, depuis des siècles, s’est construite dans la dialectique et la confrontation des points de vue à l’échelle internationale.
Beaucoup d’arguments ont déjà été avancés pour justifier l’inquiétude qui s’est manifestée dans une partie de la communauté universitaire quant au fait que cette nouvelle voie de recrutement par des chaires de professeur junior pourrait remplacer une partie significative des recrutements par la voie classique. J’y ajoute un autre argument, celui de la localité, qui explique que ce dispositif soit considéré avec une méfiance particulière dans certaines disciplines, très attachées à l’idée que le changement de grade – de thésard à maître de conférences, de maître de conférences à professeur – im…
Séance du 22/09/2020· Article 1er et rapport annexé (suite) Le doublement que je demande équivaut à 220 postes, soit vingt de plus que ce que vous proposez. La différence est ridicule : nous parlons là de 3 millions d’euros, loin des milliards qui ont été annoncés hier comme s’il en pleuvait ! Ne mégotons pas pour quelques millions s’agissant de ce très bel outil qui répond précisément aux objectifs du projet de loi, et qui a le mérite d’être déjà opérationnel et consensuel. En d’autres termes, il offre un très bon rendement pour un petit investissement.Cette trajectoire un peu plus énergique que celle de M. le rapporteur recueille le plein accord de l…
Séance du 22/09/2020· Article 1er et rapport annexé (suite) L’Institut universitaire de France est un remarquable outil qui permet de dégager du temps aux enseignants-chercheurs, afin qu’ils se consacrent davantage à leurs projets de recherche. C’est même le meilleur outil qui soit, non seulement en France, mais à l’international. Ses membres bénéficient d’importantes décharges d’enseignement pour des périodes de cinq ans, éventuellement renouvelables, assorties de bourses personnelles, utilisables de façon souple, sur le modèle des bourses Sloan de recherche. Ils sont désignés par un jury international, garant d’une légitimité incontestable et d’une g…
Il vise à amener la durée de la trajectoire budgétaire de l’ANR de dix à sept ans. Il faut être cohérent : l’amendement no 185 ayant été rejeté, cet amendement n’a plus de sens. Par conséquent, je le retire.
À défaut de vous convaincre de ramener la durée de la LPPR de dix à sept ans, cet amendement vise à inscrire dans le texte que la trajectoire budgétaire est exprimée « en valeur 2020 », c’est-à-dire en euros constants, afin d’éviter l’effet de l’inflation.
Séance du 21/09/2020· Discussion générale C’est pourquoi, tout en notant un progrès réalisé sur ce sujet en commission, nous proposerons d’en réduire la quantité globale.Les CDI de mission constituent un deuxième sujet de débat. Le procès en précarisation qui leur est fait est un mauvais procès : ces contrats ont vocation à remplacer avantageusement des CDD répétés qui ne couvrent qu’imparfaitement les besoins en contrats temporaires. Sans mystère, c’est le fait d’avoir davantage d’emplois pérennes à distribuer qui diminuera la précarité dans ce domaine – il s’agit d’un enjeu majeur, qui requiert des budgets très renforcés.Une autre a…
Séance du 21/09/2020· Discussion générale Oui, merci à la commission des finances pour son travail de l’époque.Aujourd’hui, nous discutons d’une somme vingt fois supérieure. Le groupe Écologie démocratie solidarité se félicite de cet effort et le soutiendra, tout en plaidant pour qu’il s’étale sur une durée sept années et non de dix, comme tant de parties prenantes l’ont demandé.Les autres aspects du projet de loi sont très techniques. En ce qui concerne les ressources humaines, ses deux principales innovations ont causé beaucoup de débats dans la communauté de recherche. Il s’agit d’abord les chaires juniors – appelées « tenure track…
Séance du 21/09/2020· Discussion générale La recherche, c’est une aventure contre l’inconnu, un métier passionnant et exigeant, mais aussi un métier douloureux où l’on se confronte sans cesse à son ignorance. C’est aussi une activité qui porte en elle le germe de la société future. Toute la technologie, sans exception, dont nous jouissons aujourd’hui, des trains à grande vitesse aux ordinateurs portables, des nouveaux procédés de viticulture aux images de synthèse, a été, un jour, un sujet de recherche.À l’heure où s’accumulent les nuages sur notre monde, qu’il s’agisse du dérèglement climatique, de l’effondrement de la biodiversité e…
Séance du 04/06/2020· Après l’article 1er Cet amendement déposé à l’initiative de ma collègue Jennifer de Temmerman vise à augmenter fortement les primes d’assurance dues par les acteurs économiques dont l’activité contribue à la déstabilisation des écosystèmes. La liste des activités concernées serait établie par arrêté.
Séance du 27/05/2020· Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat et d’un vote Dissipons la confusion : le traçage n’est pas une traque, mais une opération de bon sens en temps d’épidémie. Tous les pays y ont recours pour lutter contre une épidémie inquiétante. Il s’agit de prévenir ceux qui auraient pu être infectés par une personne contaminée par le virus, afin de les isoler dans leur propre intérêt.Il faut reconnaître avec humilité que les pays ayant réussi à affronter le covid-19 ont fait un large usage du traçage. Traçage manuel effectué par des humains, bien sûr, mais avec l’appui de la technologie. La question n’est pas de savoir s’il faut faire du traçage ou non,…
Séance du 27/05/2020· Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat et d’un vote StopCovid, c’est un débat à rallonge, à tiroirs et plein de confusion. À titre personnel, en toute humilité, il m’a fallu quelques dizaines d’heures de discussions et de débats à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques pour me faire une opinion. Nous avons consulté des experts français, britanniques, allemands et suisses : certains diront « que de temps perdu ! » pour une application qui n’est peut-être même pas utile, mais il n’en est rien. Derrière le débat sur cette application, se cachent des enjeux majeurs, appelés à s’inviter sans cesse dans nos disc…
Séance du 21/11/2019· Après l’article 15 Comme l’ont souligné les précédents intervenants, la création d’une police municipale à Paris est à la fois nécessaire et extrêmement attendue. En complémentarité avec les missions de la police nationale, cette police municipale sera présente sur le terrain pour prévenir et rassurer les Parisiens au quotidien, dans la proximité. Les travaux de notre collègue Jean-Michel Fauvergue relatifs aux polices municipales, à la vidéosurveillance et aux dispositifs de sécurité renforcés doivent nous guider. Cela implique certes de résoudre de nombreuses subtilités législatives et opérationnelles, et exig…
Séance du 21/11/2019· Article 15 bis B (précédemment réservé) Les plateformes de location de meublés du type Airbnb présentent des avantages : pour les uns l’occasion d’arrondir ses fins de mois, pour les autres la possibilité de séjours intéressants. J’en ai moi-même profité, comme, à coup sûr, beaucoup de collègues dans cet hémicycle.Cependant, leur utilisation abusive peut avoir des effets néfastes, qui ont été décrits par MM. Bournazel et Peu : des conséquences sur la vie sociale dans certains quartiers, une concurrence déloyale faite au secteur hôtelier.En France, l’offre est importante : 500 000 logements sont loués comme meublés de tourisme, dont …
Séance du 14/11/2019· Après l’article 48 Comme les précédents, cet amendement concerne la fiscalité applicable aux résidences secondaires dans les communes de plus de 50 000 habitants en zone tendue, où l’offre de logement est très insuffisante par rapport à la demande. Depuis 2017, ces communes peuvent majorer la part de taxe d’habitation qui leur revient sur les logements meublés non affectés à la résidence principale. Le taux peut être compris entre 5 % et 60 % ; c’est notamment le cas à Paris, Nice et Nantes. Rappelons que Paris est très touchée par le problème du logement tendu : 200 000 à 250 000 logements y seraient sous-occup…
Séance du 11/06/2019· Incarcération du mathématicien Tuna Altinelen Turquie Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, de plus en plus de voix s’élèvent en France pour dénoncer la répression subie par de nombreux universitaires turcs, poursuivis par la justice de leur pays pour avoir signé en 2016 une pétition pour la paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, SOC, UDI-I, FI, GDR et LT.)Cette pétition dénonçait la violation des droits élémentaires des civils dans certaines provinces du Sud-Est de la Turquie à l’été 2015 et demandait la reprise des pourparlers pour la paix. À ce jour, près d’un tiers des 2 200 universitaires signa…
Séance du 18/07/2018· Après l’article 1er(suite) J’aurais été encore plus heureux, chers collègues, si vous aviez restitué fidèlement l’ensemble de nos conclusions. Je vous fais remarquer que l’on ne peut pas séparer la question du nombre et de la représentativité des parlementaires, de celle du pourcentage de parlementaires élus à la proportionnelle.Vous tentez d’attaquer le texte en abordant l’une ou l’autre, au gré des arguments, mais, à certains égards, elles jouent en sens inverse. La réduction du nombre de députés favorise le fait majoritaire, mais la proportionnelle atténue ce fait majoritaire. Il faut considérer ces deux effets.Le po…
Séance du 18/07/2018· Après l’article 1er(suite) …dont les rapporteurs sont Olivier Marleix et Christophe Euzet, j’ai pu contribuer au titre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il est heureux qu’une réflexion technique puisse nourrir des débats politiques sans sombrer dans la technocratie.
Séance du 18/07/2018· Après l’article 1er(suite) Je me réjouis de constater que nos collègues suivent avec autant d’intérêt les travaux de la mission chargée d’apprécier les incidences d’une évolution du mode de scrutin des députés. À cette mission en cours,…
Séance du 12/07/2018· Avant l’article 1er(suite) J’ajoute bien sûr mes félicitations à celles des orateurs qui m’ont précédé.Vous me permettrez une petite remarque à contre-courant sur le rôle de la science, et sur la notion d’espèce, évoquée par plusieurs intervenants. Il est vrai, comme le disait Jean-François Eliaou, qu’il n’existe qu’une seule espèce humaine. Mais il ne faut surtout pas se fonder sur cette idée pour agir ; je suis un peu mal à l’aise à l’idée que cette unicité de l’espèce humaine servirait à justifier notre vote.Mes chers collègues, il n’y a pas, en biologie, de notion plus battue en brèche, au cours des dernières décenn…