M. Cédric Villani

Cet amendement vise à subordonner les dérogations à une étude scientifique indépendante. Pourquoi un avis scientifique poussé et indépendant est-il vraiment important ? En particulier parce que ces néonicotinoïdes, certes des poisons terribles, viennent aussi avec leur lot de surprises scientifiques extraordinaires. C’est même une histoire passionnante.Qui aurait pu imaginer qu’à des doses d’un milliardième de gramme, on obtienne des effets tangibles sur les abeilles ? Cela a été démontré il y a quelques années, et cette découverte inattendue a fait l’objet d’une publication dans la revue Scie…

Mes chers collègues, il faut refuser ces mythes et ce renoncement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI. – M. Olivier Falorni applaudit également.)

Cet article est fondé sur un renoncement et quelques mythes.Le renoncement concerne l’engagement évoqué par M. Falorni tout à l’heure : le 8 août 2016, le principe de non-régression en matière environnementale avait été inscrit dans la loi. Pourquoi le législateur s’est-il doté, dans ce domaine spécifique, d’un tel principe ? Parce que nous sommes face à une catastrophe environnementale généralisée, d’une ampleur telle – « la maison brûle et nous regardons ailleurs » –que nous ne pouvons plus prendre le moindre risque d’atermoiement. Nous n’avons plus le luxe de tergiverser.Eh bien oui, même s…

Il s’agit encore de plaider contre ce régime dérogatoire, et après avoir utilisé l’argument écologique, passons à l’argument européen : on sait bien à quel point la construction de l’Europe est essentielle pour résoudre les enjeux non seulement écologiques mais aussi sociaux, c’est-à-dire tous les grands enjeux de notre temps, et aussi combien l’Europe a besoin d’être tirée par les États membres car elle est en fait ce que ceux-ci en font. Et la position de la France est des plus importantes à cet égard. Ainsi, quand elle votait l’interdiction des néonicotidoïnes, il était dans sa position his…

La raison en serait une possible baisse de production – estimée, aux dernières nouvelles, à 15 % par les professionnels du secteur eux-mêmes : un effondrement potentiel, nous dit-on ! Il s’agit en réalité d’une perte incertaine, à mettre en regard de deux certitudes.La première, c’est l’ampleur du cataclysme écologique en cours : les populations d’insectes se sont effondrées – jusqu’à 80 % de perte en vingt-cinq ans –, un désastre face auquel nous n’avons plus le temps de tergiverser.La seconde certitude, c’est la nécessité d’un changement de paradigme et du passage à l’agroécologie, pour la d…

Il y a presque soixante ans paraissait Printemps silencieux, l’un des ouvrages qui ont changé l’histoire du XXè siècle, écrit par une frêle femme qui se fit traiter de tous les noms. Relisez-le : il est d’une actualité extraordinaire. Certes, les pesticides ont changé de nom – le DDT ou dichlorodiphényltrichloroéthane, la dieldrine et l’aldrine ont fait place à l’imidaclopride, au thiaméthoxame et à la clothianidine –, mais les fondamentaux sont les mêmes : l’empoisonnement brut appliqué préventivement sans comprendre la subtilité des relations entre les êtres vivants ; les effets pervers de t…

Il ne s’agit pas seulement de la filière betteravière et de la jaunisse du puceron, mais de savoir si nous sommes en train de détricoter le code de l’environnement et la protection accordée à l’ensemble des substances. Là où la loi de 2016 était forte, c’est qu’elle prévoyait une interdiction a priori de toute une classe de substances, elle ne faisait pas du cas par cas ; c’était une interdiction systémique, si vous me passez l’expression.J’en profite pour répondre sur les maux de l’abeille. Le varroa et toutes les autres causes ayant contribué à la chute des populations d’abeilles ont été uti…

Monsieur le rapporteur, vous connaissez suffisamment les usages de cette maison pour savoir que l’écart est grand entre la capacité d’autosaisine et celles des commissions. Par ailleurs, les membres d’une commission sont soumis à une obligation de présence et à un agenda parfaitement réglé.Il y aurait de grands avantages à doter l’OPECST du statut de commission, dans le cadre d’une coordination entre l’Assemblée et le Sénat, mais nous en sommes très loin, d’autant qu’une telle évolution exigerait une révision constitutionnelle. Ce que nous proposons dans l’amendement est un simple aménagement.…

Encore un sujet sur lequel je me devais d’appeler votre attention, chers collègues ! Il concerne l’un des outils qui font honneur au Parlement et pour lequel la France a joué un rôle précurseur, un outil qui reste malheureusement trop peu utilisé.Dans son célèbre traité sur la Constitution, Guy Carcassonne avait recommandé que l’on permette au Parlement de mieux utiliser l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, qui produit des rapports sur les aspects scientifiques et technologiques de certaines questions en vue d’éclairer les parlementaires dans…

Chers collègues, je saisis l’occasion de cette séance publique pour appeler une nouvelle fois votre attention sur la question des relations entre expertise scientifique et décision politique, question à laquelle sont confrontés tous les gouvernements du monde, qui lui apportent des réponses diverses. En France, elle n’a jamais été résolue de manière satisfaisante. Divers conseils scientifiques se sont succédé, plus dysfonctionnels les uns que les autres. Ayant siégé au sein de plusieurs d’entre eux, tout comme d’ailleurs notre collègue Patrick Hetzel, je peux en témoigner.Ainsi, l’actuel Conse…

Dans ce cas, je retire l’amendement, en vue d’un travail ultérieur.

J’insiste sur la nécessité de faciliter, pour toutes celles et tous ceux qui appartiennent au monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, cette aventure pleine d’incertitudes, comme l’a rappelé notre rapporteur, mais aussi de complexités administratives.Vous connaissez mieux la question que moi, madame la ministre : un simple sous-amendement de votre part ne suffirait-il pas à régler la question ?

L’article 13 crée une nouvelle disposition permettant la participation à une entreprise existante en qualité d’associé ou de dirigeant, dans le but de renforcer les liens entre le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche et le monde de l’entreprise. En effet, les modifications introduites par la loi PACTE ne le permettaient pas. Cet amendement suggéré par le CNRS vise à simplifier la procédure en supprimant une disposition trop lourde du code de la recherche.

J’ai participé avec d’autres parlementaires et d’autres scientifiques aux travaux de préfiguration antérieurs à ce projet de loi pluriannuelle de la recherche et je me réjouis de voir le processus en passe d’aboutir, à l’issue de la navette parlementaire.Il était urgent d’agir pour le monde de la recherche. Ses maux ont bien été décrits : manque de temps, de projets et de succès dans les appels à projets, précarité, sans parler d’une déprime d’ensemble sur laquelle le monde universitaire nous interpelle depuis des années. Les discussions que nous avions eues au début de nos travaux et que rapp…

Le sujet de la recherche à l’hôpital et à l’université est crucial en ce moment. Il importe d’instaurer de la clarté dans la gouvernance, et je rejoins les analyses exprimées avec lucidité par Patrick Hetzel et Michel Castellani.

Souhaitons-le !

L’intégrité scientifique est un sujet majeur, dont l’importance a été encore renforcée par l’épisode que nous venons de vivre dans le cadre de la crise du covid-19. Au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, mon collègue Pierre Henriet, qui vient de prendre la parole, effectue en ce moment une mission de première importance aux côtés du sénateur Pierre Ouzoulias, pour faire progresser la manière dont ce sujet est pris en charge aussi bien par le HCERES que par l’Office français de l’intégrité scientifique – OFIS. J’approuve tout ce que vient de di…

Si !

Les alinéas 8 à 11 permettront de modifier les conditions d’ouverture des établissements d’enseignement supérieur privé et de délivrance par eux de grades universitaires. C’est un sujet sensible et important. Or le Gouvernement travaille sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche depuis au moins dix-huit mois : il est difficile de penser qu’il n’a pas eu le temps d’y réfléchir !Si je proteste contre ces alinéas en particulier, c’est que j’ai été saisi par la Conférence des présidents d’université – CPU –, qui pense exactement la même chose : ces sujets doivent être soumis au déb…

Les ordonnances reviennent, et le concert de protestations avec. Cela se comprend : à chaque fois, on a l’impression qu’il y a quelque chose à cacher, puisqu’on ne peut pas en débattre de façon parlementaire. Le Parlement a le sentiment d’être dessaisi ; il réagit, et c’est normal.Les textes ainsi obtenus ne sont pas forcément meilleurs. L’excellent ouvrage de Guy Carcassonne, devenu un classique, insiste sur le fait qu’habituellement, les textes pris par ordonnance sont plutôt moins bons que les autres. On a vu dans bien des cas que le débat parlementaire permet d’améliorer les textes, y comp…

Mme Buffet a tout dit. (Sourires.)

Je le maintiens.

Pour que les choses soient claires, je précise que dans le cas précédent, la demande émanait des universités ; dans celui-ci, elle vient du CNRS. Vous nous proposez une solution technique alternative. Pourquoi le CNRS n’est-il pas bien informé de cette possibilité ?

Cet amendement technique, issu de discussions avec le CNRS, vise à assurer de meilleures conditions aux lauréats de bourses du programme-cadre de recherche et développement technologique de la Commission européenne recrutés en contrat à durée déterminée.

Mme la rapporteure évoque un risque. Qu’en est-il exactement ? Y a-t-il rupture ou non ? Il s’agit ici de faire en sorte que les statuts en question « prévoient les conditions permettant » la valorisation du doctorat. Il n’est pas question d’entrer dans les détails, mais de donner une possibilité de valorisation.Madame la ministre, si l’article L. 412-1 du code de la recherche aborde cette question pour le recrutement, il est tout aussi légitime de prévoir une disposition pour le déroulement des carrières. Et puis, sur le plan politique, sur le plan symbolique, mais aussi sur le plan pratique,…

Cet amendement vise à mieux valoriser le doctorat pour l’accès aux emplois supérieurs de la fonction publique et le déroulement des carrières. Il a déjà été présenté en commission, et la rapporteure m’a répondu qu’il était satisfait par le code de la recherche. Cependant, il semble que seul le recrutement soit concerné dans le code de la recherche, alors que nous souhaitons ici valoriser le doctorat pour l’ensemble du déroulement de la carrière et pour l’accès aux postes à responsabilités de la haute fonction publique. S’il est voté, cet amendement permettra d’améliorer la façon dont le doctor…

Il ne devrait pas être nécessaire de le rappeler mais la situation actuelle l’exige : il faut verser de façon très régulière, mensuellement, la rémunération des chargés d’enseignement vacataires et des agents temporaires vacataires.

Il a été inspiré par une discussion avec des membres du CNRS, qui insistent sur le fait que le contrat pour lequel un jeune chercheur est embauché n’a pas forcément un objet bien prédéfini. Il se peut que le jeune contractuel doive participer à un travail d’équipe, à une réalisation commune.

On ne peut que se féliciter de l’inscription du doctorat au répertoire national des certifications professionnelles, qui manifeste une reconnaissance professionnelle, mais il y a l’occasion ici d’aller un pas plus loin et de faire ainsi preuve de cohérence. Nul ne conteste qu’il y ait d’excellents candidats dépourvus du diplôme de doctorat ; il s’agit d’encourager pour l’avenir et de bien souligner le caractère important, emblématique et unique en son genre que revêt le doctorat.

…mais de reconnaître pour l’avenir que le diplôme de doctorat ouvre des voies et des portes, au figuré comme au sens propre. Ces amendements participent à la nécessaire revalorisation dans la société de ce diplôme à nul autre pareil.