M. Cédric Villani

En mars dernier, les meilleurs experts prévenaient qu’il ne fallait pas compter sur un vaccin contre le covid-19 avant dix-huit mois et peut-être de longues années. Seulement neuf mois plus tard, le vaccin est devenu réalité grâce à une mobilisation sans précédent de la recherche internationale et à des avancées scientifiques impressionnantes. Pour s’adapter à cette accélération, l’OPECST a travaillé dans des délais inédits. C’est le 20 novembre que le Président Ferrand, suivi par la commission des affaires sociales, a saisi ses membres sur le sujet de la stratégie vaccinale.

Madame la secrétaire d’État, comme vous le soulignez, des plans viennent d’être lancés. Il importera de suivre les indicateurs pour mesurer les améliorations.Comme ma question et votre réponse le montrent bien, les problèmes ne se situent pas au niveau de la loi ni des décrets, mais à celui la mise en œuvre opérationnelle sur le terrain, de la modernisation du système, de la coordination et des indicateurs.

Malgré les progrès réalisés dans la loi, malgré les stratégies gouvernementales qui se succèdent, nombreux sont encore les obstacles et les manquements auxquels les personnes handicapées font face.Parmi ces obstacles, l’un des plus douloureux, et source d’innombrables interpellations dans ma circonscription – et, je veux bien le croire, dans les circonscriptions de nombre de mes collègues parlementaires – est la lenteur de la réaction administrative des maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH. Je citerai l’exemple de cette famille que je connais, dont le fils est lourdement…

Il vise à soutenir l’IFPEN, l’Institut français du pétrole-Énergies nouvelles. J’ai évoqué la situation délicate de l’établissement pour le prochain exercice budgétaire, mais deux autres rapporteurs en ont également fait état ; nous l’avons constaté pendant l’élaboration du rapport. La recette que je propose consiste à prélever un peu d’argent là où cela fera le moins mal, en l’occurrence à l’ANR, pour panser la plaie la plus douloureuse parmi les organismes de recherche, celle de l’IFPEN.Je rappelle que c’est un établissement public à caractère industriel et commercial – EPIC – issu de l’anci…

Mon rapport pour avis porte sur le budget des grands organismes de recherche.Ancrons cette intervention dans l’actualité : le 7 octobre, le prix Nobel de chimie était attribué à deux femmes, dont une Française, Mme Emmanuelle Charpentier, et une Américaine, Mme Jennifer Doudna, pour la mise au point d’une technique révolutionnaire d’édition génomique, célèbre depuis des années déjà. Au-delà de ce brillant succès pour la recherche française, il convient de regarder en face deux réalités moins plaisantes.Premièrement, la recherche française manque encore singulièrement de femmes, comme j’ai pu l…

Je compte sur le Gouvernement pour inscrire à l’ordre du jour, dès qu’il le pourra, ce texte issu des travaux en commission, qui mérite de continuer à vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.) Si cette assemblée reste trop prisonnière de ses contraintes, elle aura bien du mal à convaincre la société qu’elle peut la suivre dans ses attentes d’évolution sociétale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS, LaREM, FI, et Agir ens.)

Il y a 170 ans, la première loi sur le bien-être animal était votée ici. Le général de Grammont, bonapartiste, a présenté une proposition de loi pour lutter contre la violence faite aux chevaux, soutenue de façon inattendue par la gauche, en la personne de Victor Schœlcher – ce n’était pas anodin. C’était une alliance transpartisane inattendue, dans un contexte très agité – il est très intéressant de relire les débats. À l’époque, cette alliance avait permis de faire voter, ici même, la première loi sur le bien-être animal. Ces dernières heures, en écoutant les débats, j’ai regretté que nous n…

C’est dans le rapport (« Non ! » sur les bancs du groupe LR), comme je l’ai dit à plusieurs reprises, notamment en commission, où vous siégiez, d’ailleurs, chers collègues.Si nous n’accompagnons pas les filières, si nous ne définissons pas ensemble un projet de société, nous ne sortirons jamais du dialogue de sourds.

La séance se termine, autant dire les choses. Jamais je n’aurai un mot contre les éleveurs, bien au contraire. Qu’il soit dit à cette tribune qu’ils ne sont pas assez payés, pas assez valorisés et pas assez accompagnés. Qu’il soit dit à cette tribune que sur 100 euros dépensés dans l’industrie agroalimentaire, seuls 6 ou 7 reviennent aux éleveurs ou aux agriculteurs.

Monsieur Brindeau, vous m’avez fait le compliment de penser que j’étais sincère ; je vous le retourne, mais il faut pouvoir dire les choses.

…la question abordée remonte loin dans notre histoire philosophique et humaniste. Elle a été défendue par de grands noms : saint François d’Assise, qui a été évoqué avec justesse, Montaigne, Voltaire, Victor Hugo, Louise Michel, Élisée Reclus, Marguerite Yourcenar, Charles Péguy et bien d’autres. Le texte s’ancre au plus profond de notre humanisme.

Loin des craintes que l’on peut avoir sur la façon dont le débat pourrait être pris en otage par des intérêts financiers de multinationales…

Je m’exprime en tant que rapporteur, madame la présidente. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et UDI-I.)

…en attendant une prochaine niche ou un geste de la majorité. Quoi qu’il en soit, il n’y aura pas d’adoption cette fois-ci.Je me permets donc de répondre à quelques arguments qui ont été avancés : ce texte relève-t-il d’une forme de mépris de l’humanité, comme j’ai pu l’entendre ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

…puisqu’à minuit, de la même façon que le carrosse de Cendrillon redevient citrouille, la proposition de loi disparaîtra, pour l’instant…

Il est clair que nous ne pourrons pas voter ce texte…

Pour parler de la condition animale, il faut aborder les articles un par un. Mais quelle image d’efficacité donnons-nous à la société, qui attend que le Parlement débatte de façon instruite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et de quelques bancs du groupe LaREM – Exclamations sur les bancs des groupes LR et UDI-I.)

Vous avez évoqué des sujets aussi variés que la fin de l’élevage – où le texte en parle-t-il ? –, l’abattage rituel ou le broyage des poussins, à propos d’un article prévoyant la création d’un comité.

Je vous remercie, madame la présidente.Ce soir, en deux heures de travail parlementaire, nous avons réussi à adopter un seul article, un article bien peu offensif, qui évoque la création d’un comité, issue des travaux de la commission, sous le regard d’associations et de personnes pour qui ce sujet compte. Or, dans le cadre de l’examen de cet article, à quoi avons-nous assisté ? À des débats opposant les partisans et les détracteurs de l’élevage. Chers collègues qui êtes intervenus, avez-vous vraiment lu cette proposition de loi ?

…et toutes les ficelles utilisées à cette fin : les rappels au règlement ou les prises de position multiples. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et sur quelques bancs du groupe LaREM – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Je ne sais ce qu’il faut penser de cette journée. Nous avons vu à quel point les débats ont duré ce matin et cet après-midi…

Avis favorable.

Il faut savoir aussi entendre les attentes de la société, comme beaucoup d’orateurs l’ont dit à la tribune.

Avis défavorable. Monsieur Breton, à vous écouter, il ne faudrait rien changer, de peur qu’un changement en amène un autre, puis un autre et ainsi de suite.

Certains sujets évoqués ont été écartés par la volonté du service de la séance, qui a bien compris que certains amendements déposés sortaient du périmètre du texte. À la vérité, il y a tant à dire sur la question du bien-être animal qu’il y faudrait plusieurs textes de loi. Il est urgent de travailler sur ces thèmes.Plusieurs d’entre vous ont évoqué des divisions. Vous n’entendrez jamais dans ma bouche d’incrimination adressée à qui que ce soit, ni de paroles destinées à jeter certains contre d’autres.Dans le même temps, nous avons le devoir d’évoluer tous ensemble. Cela relève de notre respon…

Je sais combien le texte issu des travaux de la commission des affaires économiques est insatisfaisant – j’en suis convenu publiquement. Il acte cependant des progrès importants : la fin de la détention des animaux sauvages dans des conditions inadaptées et la fin de l’élevage de visons pour leur fourrure. Il est important pour moi, et surtout pour le bien-être de ces animaux, que ces avancées soient adoptées dès aujourd’hui, pour être améliorées et enrichies au cours de la navette parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS. – M. Olivier Falorni applaudit également.)Chacun co…

Nous n’avons plus que deux heures de discussion devant nous. C’est à l’évidence insuffisant pour mener un vrai débat parlementaire sur une question aussi importante et pour progresser en la matière.

Une réaction courte à ce qui vient d’être dit : je n’ai jamais prétendu que les choses étaient simples et immédiates. C’est le contraire ! Les auditions nous l’ont montré, en particulier celle des représentants de l’INRAE.Attention : on ne peut jamais imposer à la recherche d’obtenir un résultat en un temps donné. Ainsi, lorsqu’on affirme que trois ans suffiront pour trouver une solution, la réalité est qu’on ne sait jamais !Le représentant de l’INRAE que nous avons auditionné nous le disait également, le programme AKER, dont parlait M. le ministre, a été développé pendant huit ans. Il était n…

L’amendement vise à ouvrir les registres de données relatives à l’utilisation des néonicotinoïdes, leur exploitation scientifique s’effectuant avec des registres dûment anonymisés. Une telle démarche de science ouverte et participative correspond aux tendances actuelles de la science, à la volonté d’accélérer la recherche sur les néonicotinoïdes, à l’orientation de nos débats sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, mais également au fait que l’une des études les plus instructives en la matière, portant sur la contamination des sols en Suisse, est née d’une expérien…

Il traite, lui aussi, du comité de suivi dont nous venons d’évoquer la composition. Je pense que ce comité sera critiqué dès son entrée en fonctions, du fait du nombre de personnes aux intérêts liés qui y siégeront et de l’insistance sur le rôle des parlementaires. Il me semble que, pour rassurer l’opinion et permettre au comité de mener ses travaux dans la confiance et l’indépendance, il faudrait lui donner le statut d’un conseil scientifique indépendant, calqué sur le conseil scientifique créé pour suivre l’épidémie de covid-19.