M. Cédric Villani

…des cas particuliers et quelques malheureuses semaines de discussion là où nos prédécesseurs de 1882 avaient pris des années pour débattre, des rédactions qui changent jusqu’à la dernière minute…

Tout a déjà été dit ce matin sur le contresens de l’article 21, y compris par de fervents défenseurs de l’école publique à laquelle, moi aussi, je dois tout ; y compris par d’anciens enseignants qui ont rencontré et écouté, dans toute leur diversité de motivations et de situations, les familles qui instruisent leurs enfants à domicile. L’article rate sa cible, il organise suspicion et angoisse pour des familles engagées et fières d’instruire elles-mêmes leurs enfants avec le plus grand soin et dans le respect de la République. Malgré ses réécritures, cet article nie toujours la liberté, pour l…

Dans la continuité de la discussion que nous avons eue ce matin sur l’échelle des peines, il s’agit simplement d’ajouter des sanctions en cas de manquement aux interdictions prévues à l’article 15.

Il s’agit également d’étendre l’interdiction de production de fourrure. Pourquoi se limiter aux visons ? Certes, c’est le sujet qui nous préoccupe, mais autant en profiter pour interdire d’autres types d’élevage, en particulier ceux qui pourraient se développer en France comme celui des renards.Avec notre amendement, les deux difficultés soulevées par Mme la rapporteure en réponse à l’amendement de M. Lachaud disparaissent : d’une part, le problème des lapins Orylag, ou des léporidés, ne se pose plus puisque nous visons uniquement des « animaux élevés spécifiquement pour leur fourrure », d’aut…

Cet article va enfin mettre un terme aux spectacles d’ours et de loups dont on a pu décrire, en commission en particulier, à quel point ce sont des pratiques barbares. Un délai de deux ans pour sa mise en application ne se justifie pas.

Pour compléter ce qu’a dit M. Lachaud, j’ajoute qu’on ne voit pas pourquoi une émission à succès aurait besoin de deux années pour trouver une alternative aux tigres qui en font partie aujourd’hui.

En l’absence de sous-amendement, je maintiens mon amendement, estimant qu’au vu du peu de travail restant à fournir pour aboutir à une définition impeccable, nous y parviendrons facilement dans le cadre de la navette parlementaire.

Nous en venons à un point clef du dispositif : la définition des sanctuaires et des refuges est indispensable. Nous en avions effectivement discuté en commission. Mme la rapporteure a raison de souligner qu’un travail additionnel doit être mené sur la question de la reproduction, qui ne doit pas être complètement exclue lorsque les animaux accueillis appartiennent à une espèce en difficulté.Ce détail, cependant, peut facilement être modifié par le biais d’un sous-amendement du Gouvernement, que j’aimerais entendre sur cette question. Il me semble que c’est réellement le seul point problématiqu…

Il vise au contraire à raccourcir les délais précédant l’entrée en vigueur de la future loi.

Il s’agit de mieux encadrer les conditions dans lesquelles seront détenus les animaux sauvages durant le délai de cinq ans dont les établissements disposeront pour s’adapter à l’interdiction.

Mes chers collègues, nous sommes ici dans un débat facile, contrairement à celui qu’ouvrait tout à l’heure l’amendement de notre collègue Diard. De même, le jour où nous voudrons revoir la rédaction de l’article 515-14 du code civil, nous aurons un débat très difficile, monsieur Brindeau, car des propositions très fortes seront alors sans doute mises sur la table concernant la conception que nous avons de l’animal. Mais ici, il n’y a pas besoin d’une étude d’impact : comme l’ont expliqué M. le ministre et M. le rapporteur, dans la mesure où le droit en vigueur – et je le regrette –, ne considè…

Mêmes arguments : la formulation retenue dans cet amendement laisse une large marge de manœuvre à l’exécutif pour définir précisément les conditions d’exercice de ces établissements et se concentre sur des principes généraux, dont la nécessité d’accueillir les animaux en mer.

Notre collègue Daniel Labaronne ne semblait pas convaincu, tout à l’heure, par l’article d’une revue que je mentionnais ; il n’a pas attaqué l’article lui-même, mais d’autres publications de cette revue. De toute façon, ce n’est pas une revue ni un article qui fonde une théorie scientifique, mais bien un ensemble d’êtres humains, de publications, d’évolutions des comportements. J’ai cité précédemment quatre noms de scientifiques respectés ; soyez le bienvenu pour éplucher la liste de leurs travaux.Il est un point sur lequel les résultats des études sont attestés : les preuves que nous avons su…

Mêmes arguments, monsieur le président.

Je salue les réponses que viennent de faire M. le rapporteur général et Mme la rapporteure, qui ont permis d’apporter au débat des références précises et de démontrer ainsi que le sujet dont nous discutons n’est pas exempt de science. Je vais moi-même citer quelques noms de scientifiques ayant aidé à faire prendre conscience, au cours des dernières décennies, de l’extraordinaire richesse intérieure des cétacés, à savoir Naomi Rose, Hal Whitehead, Lori Marino et Marc Bekoff. J’invite les sceptiques, tel M. Labaronne, à se rendre sur Google Scholar, par exemple, où ils pourront vérifier que les …

L’amendement de M. Diard, très engagé sur la question, a des implications considérables. Reconnaissons-lui au moins le mérite de nous permettre d’engager le débat sur ce qui reste l’une des pires incohérences de notre droit en matière animale : la séparation entre les animaux domestiques ou captifs et les animaux sauvages, qui ont parfois exactement la même biologie. Je rappelle le texte, modifié en 2015, du code civil. Première phrase : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. » Excellent. Deuxième phrase : « Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis a…

On sait de longue date que le fichier d’identification de la faune sauvage est lacunaire et qu’il ne couvre qu’une faible partie de la réalité. Des progrès ont été enregistrés lors de l’attribution récente d’aides dans le cadre de la pandémie de covid-19, puisque les établissements, pour en bénéficier, ont dû renseigner le fichier en question. Reste qu’une partie seulement des établissements sont concernés et qu’il est important d’accélérer l’acquisition de connaissances en la matière.

Absolument !

La remarque de notre collègue Alain Perea ne tient pas : il ne s’agit pas de défendre un projet politique mais de sensibiliser les enfants au fait que les animaux sont des êtres sensibles. Le Parlement l’a d’ailleurs reconnu en 2015 et intégré au code civil. En outre, cela correspond à un consensus scientifique incontestable, résultat des progrès considérables que l’éthologie a accomplis ces dernières décennies. Ces questions ne sont pas politiques, elles sont scientifiques.

Au-delà du délai, c’est le manque d’ambition de l’amendement du Gouvernement qui pose problème, comme l’illustre cette question de la définition. Nous avions posé en commission le principe de l’interdiction de montrer des animaux sauvages dans les cirques itinérants, nous avions même envisagé d’étendre cette interdiction à d’autres catégories, et voilà qu’on nous demande d’allonger les délais, de prévoir deux listes différentes et de nous dessaisir de notre compétence. Quand on se met d’accord sur une liste, on sait au moins sur quoi on vote ; en l’occurrence, on nous demande de signer un chèq…

Exactement !

Je remercie M. Brindeau d’avoir lu l’exposé sommaire de mon amendement… S’il l’avait lu plus attentivement, il saurait qu’il n’y est aucunement question des zoos : il parle du dressage des animaux sauvages, effectué dans des conditions inacceptables. Nous avons tous vu des vidéos de tigres se faisant massacrer pour être dressés ; nous avons aussi entendu parler, en commission, des pratiques de dressage d’ours. Que l’établissement soit fixe ou itinérant, la souffrance du dressage est la même. Or il faut se rendre à l’évidence : c’est là un angle mort du texte.

Nous l’avons dit, les animaux sauvages n’ont pas vocation à être donnés en spectacle, au prix d’un dressage difficile et de souffrances. Du reste, le dressage est aussi difficile et provoque autant de souffrances, que les spectacles soient itinérants ou fixes. Mon amendement vise donc à abolir la distinction entre ces types de spectacles.

Le sujet mérite discussion. Nous sommes à un point clé du texte, dont il a été rappelé hier que l’un des objectifs principaux est de lutter contre l’abandon qui suit souvent des achats compulsifs et contre ce phénomène qui voit des animaux vendus comme des objets, au hasard d’un site généraliste. Il faut y mettre fin.Chers collègues, j’en suis convaincu : l’amendement no 462 rectifié ne réglera rien. Il permettra les mêmes pratiques et vous continuerez de trouver sur Le Bon Coin des animaux qui n’ont rien à y faire. Vous savez comme moi à quel point il est difficile de réglementer internet : l…

Monsieur le ministre, merci pour ces explications. Le fond de l’affaire est qu’il n’existe pas de liste positive d’animaux dont la détention est autorisée. M. le rapporteur général l’a dit : l’interprétation de ce point nous semble difficile, et il l’est plus encore pour des particuliers.L’établissement d’une telle liste, qui n’exigerait qu’un faible travail, apporterait un bénéfice considérable pour résoudre un problème qui appelle une action urgente. Il satisferait une revendication formulée depuis longtemps tant par les scientifiques que par les associations.

Tous les arguments ont été évoqués par les précédents orateurs. Jusqu’à présent, nous avons surtout parlé des chiens et des chats, à l’occasion de lapins, or nous traitons ici d’animaux appartenant à des espèces très différentes, comme des toucans, des varans ou des furets. Pour certaines espèces, les choses se passent bien, mais pour d’autres, elles sont beaucoup plus compliquées, avec un danger pour l’animal ou pour la personne qui le détient. Il existe des problèmes sanitaires liés à des zoonoses, des problèmes de trafic, ainsi que des menaces sur la biodiversité. Cela fait très longtemps q…

En ce qui concerne les négociations économiques, les pays européens ont, pour la première fois, fait le choix remarquable de les mener collectivement. Selon l’analyse de l’OPECST, cette stratégie se compare très favorablement à celle du Royaume-Uni. Les États-Unis ont pour leur part très bien tiré parti de leur grande agence sanitaire, la BARDA – Biomedical Advanced Research and Development Authority –, pour investir massivement, très tôt et sur toute la chaîne. Cet exemple peut inspirer l’Europe, de même que la constitution d’un fonds d’investissement d’urgence européen alimenté par les États…

… pour opérer une action rigoureuse et simultanée dans chaque point du territoire français de manière solidaire. Si cela nécessite de reculer de quelques jours la date de début de la vaccination, cela ne remettra aucunement la stratégie en cause.

S’agissant de la stratégie elle-même, il existe un large consensus pour une vaccination non obligatoire. L’OPECST recommande de permettre une large et rapide vaccination des professionnels de santé volontaires, à la fois pour leur protection et pour établir la confiance ; de bien définir le protocole de recueil du consentement en EHPAD ; d’employer très largement les professionnels de santé de ville dès la deuxième phase ; de sécuriser leur intervention via l’ONIAM – l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux – et d’impliquer fortement les élus locaux. Quant à la date de démarrag…

Le rapport a été préparé et distribué en moins de quatre semaines pour que ses recommandations puissent nourrir nos débats. Quatre rapporteurs ont été désignés dans un esprit transpartisan. Deux d’entre eux se sont exprimés aujourd’hui : nos collègues Gérard Leseul, du groupe Socialistes et apparentés, et Jean-François Eliaou, du groupe La République en marche. Les deux autres s’exprimeront demain : ce sont les sénatrices Florence Lassarade, du groupe Les Républicains, et Sonia de la Provôté, du groupe Union centriste. Ce panel de quatre rapporteurs a bousculé les emplois du temps pour mener u…