Mme Marie-Pierre Rixain

Il s’agit d’un enjeu absolument essentiel pour la santé publique mais également pour l’égalité entre les femmes et les hommes. En effet, l’incitation à la vaccination n’est pas une réalité pour les jeunes hommes aujourd’hui alors même que ce sont eux qui contaminent les jeunes femmes.Par ailleurs, je m’interroge et je vous pose la question du tabou quant à la sexualité des adolescents dans notre société. Nous refusons d’aborder cette question alors qu’elle a des conséquences en matière de santé publique.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’Etat, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, la nation « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». C’est en ces termes que le préambule de la Constitution de 1946, intégré à notre bloc de constitutionnalité, assure à la mère et à l’enfant santé et repos. À la lecture de ces mots, le congé de maternité prend toute sa dimension comme premier moment de repos essentiel à la…

C’est l’objet de la réforme constitutionnelle qui est à l’ordre du jour de notre assemblée. Il me semble que l’usage de la tribune à des fins médiatiques entretient un antiparlementarisme (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI) qui, en des temps anciens, a conduit non pas à des crises politiques, mais à des drames de l’histoire. Notre responsabilité politique est une responsabilité d’engagement face à l’avenir, lequel exige une réforme de nos institutions voulue par les Français représentés par chacun de mes collègues sur ces bancs. Employons notre énergie à rapprocher enfin nos conc…

Nous avons également été élus pour rapprocher nos concitoyens de nos institutions.

Chers collègues, si nous tournons en rond, c’est parce que vous menez la ronde de l’obstruction. Nous avons été élus pour contrôler l’action du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La responsabilité politique de l’exécutif s’exercera dans le cadre de la commission d’enquête, qui est l’outil ultime à notre disposition, en matière de contrôle de l’exécutif.

Cet amendement est issu du rapport adopté à l’unanimité par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui vise à inscrire explicitement le principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution et à garantir la prise en compte de ces enjeux fondamentaux de façon systématique dans l’ensemble de nos processus normatifs.Il tend à préciser qu’il appartient à la loi de fixer les grands principes de l’égalité entre les femmes et les hommes. Si l’article 34 de la Constitution définit le périmètre d’action de la loi, force est de con…

En revanche, on se pose systématiquement la question de la compétence des femmes : interrogeons-nous donc à ce sujet !Sans la loi Copé-Zimmermann, par exemple, les conseils d’administration de nos entreprises ne compterait pas 40 % de femmes.Je souhaite donc dire à toutes les jeunes femmes et toutes les petites filles qui nous écoutent ce matin que leur place est dans les centres de décision politique et économique, et que les hommes et les garçons, n’en prendront pas ombrage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et GDR.)

La réalité est qu’aujourd’hui, au XXIe siècle, 53 % des Françaises souhaitent, à juste titre, participer à ces deux pouvoirs. Or ce n’est pas en faisant régulièrement peser sur les femmes un soupçon d’incompétence que l’on permettra aux jeunes filles qui nous écoutent de se saisir des opportunités qui s’offrent à elles. Je souhaite donc appeler l’attention de l’ensemble des hommes qui siègent dans cette assemblée : nous interrogeons-nous régulièrement, à la fois dans les entreprises et à l’Assemblée nationale, de la compétence des hommes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Je considère que les propos que vous avez tenus dans cet hémicycle viennent renforcer ce même soupçon qui pèse régulièrement sur les femmes.Le pouvoir politique et le pouvoir économique ont été organisés par des hommes pour des hommes.

Je répondrai notamment à notre collègue Olivier Becht. Les travaux de la délégation aux droits des femmes, qui portent sur un grand nombre de sujets, qu’il s’agisse du milieu des sciences ou des forces armées, nous ont confirmé que le soupçon d’incompétence qui pèse sur les femmes persiste.

Cet amendement est issu du rapport d’information de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur ce projet de loi constitutionnelle, lequel, je le rappelle, a été adopté à l’unanimité.L’amendement vise à renforcer le principe de parité qui figure au second alinéa de l’article 1er de la Constitution. Conseillères municipales, maires, conseillères départementales, conseillères régionales, députées européennes, députées et sénatrices, ministres : depuis l’instauration de la parité, les femmes apparaissent partout dans la vie politique française…

Permettez-moi d’abord, en tant que primo-députée, de dire en ce 12 juillet ma fierté d’appartenir à une représentation nationale qui va enfin supprimer le mot « race » de notre Constitution.Je souhaite également, en tant que présidente de la délégation aux droits des femmes, remercier Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur général de l’ajout du mot « sexe » dans cet article 1er. Là aussi, nous pouvons être particulièrement fiers : l’égalité entre les femmes et les hommes nous concerne toutes et tous. Aucune distinction en fonction du sexe n’est admissible.La Constitution est garante de no…

Mais non !

Cet amendement transpartisan est issu de la recommandation no 5 du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes – rapport qui, je le rappelle, a été adopté à l’unanimité. Il vise à remplacer, dans le Préambule de notre Constitution, l’expression « droits de l’homme » par l’expression « droits humains ».Cet amendement est bien plus qu’une fantaisie féministe : il constitue une occasion de « visibiliser » les femmes.L’expression « droits humains » correspond pleinement à la conception française de ces droits, tant sur les plans philosop…

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, madame et monsieur les rapporteurs, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, « La Ve République a fait de la France une démocratie moderne, mais elle peut toujours gagner en démocratie et en modernité » écrivait Guy Carcassonne. Notre rôle de constituant, aujourd’hui, consiste essentiellement à nous interroger collectivement sur ce qui concrétise l’esprit public du XXIe siècle. À la fois consécration de la hiérarc…

Laissez parler la rapporteure ! C’est elle qui a la parole !

Dans ces conditions, je le retire.

L’apprentissage est la voie privilégiée d’accès aux métiers de l’artisanat, tous secteurs et niveaux confondus. Il est en effet le meilleur moyen pour l’apprenti de découvrir concrètement son futur métier, guidé par un maître d’apprentissage ayant à cœur de lui transmettre son savoir-faire.Afin de consolider la culture de l’apprentissage en France, notamment dans le secteur de l’artisanat, il est capital que chaque artisan puisse bénéficier d’une présentation exhaustive des dispositifs existants ainsi que d’une formation à la transmission de son savoir à des élèves entrant sur le marché du tra…

Il convient de préciser la notion de « garanties de moralité » présente dans le texte. Elle est en effet relative, difficilement appréciable par l’employeur, et son application est susceptible d’aboutir à des situations indésirables. Elle pourra être tout simplement ignorée, ou employée à des fins discriminatoires injustifiées. Sur quelle base l’employeur pourra-t-il juger des garanties de moralité de la personne aspirant à devenir maître d’apprentissage ?Nous proposons donc d’assortir l’exigence des « garanties de moralité » par une autre exigence : l’absence de condamnation pour des faits de…

Le maître d’apprentissage joue un rôle central dans la formation professionnelle de l’apprenti. Il est responsable de son entrée dans le monde du travail, mais également du bon déroulement de sa formation pédagogique. La transmission d’un savoir professionnel nécessite des qualités, des compétences, qui s’apprennent : c’est pourquoi la question de la formation des tuteurs est cruciale dans le dispositif de l’apprentissage. En veillant à ce qu’ils soient les meilleurs possible, on fait en sorte que chaque apprenti reçoive une formation dont la qualité et le contenu sont identiques. Il s’agit là…

Les femmes doivent pouvoir accéder aux métiers d’avenir et être au cœur des professions qui réinventent nos sociétés. Permettre aux femmes d’intégrer les professions les plus structurantes de nos modes de vie est la meilleure manière de construire le nouveau paradigme qu’appelle ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Il s’agit de rendre effective la législation existante et d’imposer l’utilisation d’outils pratiques. Ce projet de loi présente ainsi de véritables avancées en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail avec, notamment, l’instauration d’un référent au sein de l’entreprise. Concernant l’égalité salariale, le texte impose, entre autres, une obligation de résultat et de transparence. Il annonce également un changement profond des mécaniques salariales françaises.Cela étant, nous devons rester vigilants car, « quand l’ignorance domine, ce sont les stéréotypes qui gouver…

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a souhaité se saisir du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, tant le sujet de l’égalité professionnelle est un élément clé dans la construction d’un nouveau paradigme sociétal.Rappelons-le : c’est par le travail que chacun et chacune est à même de …

Merci, madame la secrétaire d’État, pour votre réponse très précise. La population compte en effet sur nous et sur notre action déterminée. Et je sais, de ce point de vue, pouvoir compter sur la détermination du Gouvernement à nos côtés.

Ma question, madame la secrétaire d’État, s’adresse à votre collègue ministre d’État, ministre de l’intérieur.La consommation et le trafic de stupéfiants constituent un défi global adressé à l’ensemble de notre société. De la santé à la sécurité, de l’éducation à la justice, la lutte contre les drogues et les conduites addictives est une priorité transversale. Le constat est national : 17 millions de Français ont déjà consommé du cannabis, et 9 % des jeunes de dix-sept ans en sont des fumeurs réguliers. D’autre part, 2,2 millions de personnes ont déjà consommé de la cocaïne. Cette drogue compt…

Le viol reste un crime et nul, dans cet hémicycle, n’entend le correctionnaliser ; ce n’est ni l’objet, ni l’esprit de ce projet de loi. Il est vrai que, pour de multiples raisons, la pratique peut tendre à une correctionnalisation du viol, en raison notamment d’un manque de précision de la définition pénale du viol, auquel l’article 2 vient justement remédier.Dans le cadre du rapport de la délégation aux droits des femmes que nous avons présenté, Sophie Auconie et moi-même, je me suis fermement inscrite contre la pratique de la correctionnalisation du viol, rappelant que celui-ci est un crime…

Madame Auconie, la question de l’imprescriptibilité a largement été abordée dans toutes les auditions que nous avons menées ensemble au cours de nos quatre mois de travail commun dans le cadre du rapport d’information sur le viol que la délégation aux droits des femmes a adopté à l’unanimité au mois de février.La question qui se pose à nous aujourd’hui est la suivante : quel message voulons-nous envoyer aux victimes ? En réduisant nos débats à la question de l’imprescriptibilité, on les laisse croire qu’en l’état actuel de notre droit, compte tenu de la hiérarchie des normes et des délais de p…

Je vous demande donc, monsieur Di Filippo, de faire attention à la manière dont vous vous exprimez à l’égard des femmes dans cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Cela vaut pour vous et les membres de votre groupe comme pour les autres groupes. Des relations apaisées entre les femmes et les hommes, ce sont des relations où les propos que l’on tient ne sont pas des propos sexistes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 relatif au déroulement de la séance. En tant que présidente de la délégation aux droits des femmes, je puis vous confirmer ce que vous savez tous : notre travail est particulièrement fructueux au sein de cette délégation, nous avons notamment vocation à faire en sorte que les relations entre les femmes et les hommes au sein de cette assemblée soient apaisées, et je crois que cela se passe plutôt bien depuis le début de cette législature.

Quelle honte ! Ces propos sont scandaleux !