Mme Marie-Pierre Rixain

L’année dernière, invitée par la Délégation aux droits des femmes et de notre président Richard Ferrand, Agnès Varda nous conviait, à l’occasion de la projection de son film L’une chante, l’autre pas, à vivre une féminité heureuse. Mais, sans liberté de choix, et en particulier celui d’être mère ou de ne pas l’être, comment être heureuse ?Le débat auquel nous participons ce soir s’inscrit dans une histoire de luttes, de combats et de droits, car, si l’avortement est un acte intime et privé, le droit d’en disposer est un enjeu sociétal et politique qu’il nous appartient de préserver. L’interrup…

Ma question s’adressait à M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports. J’y associe ma collègue Laetitia Romeiro Dias.Le tronçon de la RN 20 qui draine les populations du sud de l’Essonne vers le nord du département est marqué par une urbanisation dégradée ainsi que par une importante congestion automobile. On estime à 70 000 le nombre de véhicules qui circulent chaque jour sur cette section, sans parler du transit des poids lourds, pourtant interdit entre Linas et Massy, mais qui demeure important car la RN 20 constitue un itinéraire de substitution à l’A10.Ce trafic arr…

Toute travailleuse indépendante a du mal à s’arrêter, car elle est soucieuse de la pérennité de son activité. Or, comme l’a rappelé Boris Cyrulnik lors de la mise en place de la commission des 1000 premiers jours, voulue par le Président de la République, le congé de maternité est un moment essentiel pour la création du lien mère-enfant. Aussi l’article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a-t-il prévu une expérimentation nationale visant à introduire une flexibilité dans la prise en charge du congé maternité des travailleuses indépendantes, notamment par la possibilité…

Les sages-femmes sont en effet compétentes, en toute autonomie, pour assurer le suivi de la grossesse ainsi que pour définir le niveau de risque d’une grossesse. La plupart des arrêts de travail prescrits pendant la grossesse ne le sont pas en raison de pathologies mais de l’état de grossesse, qui pourrait indirectement impliquer une complication ou une pathologie.Un arrêt prescrit par une sage-femme à une femme enceinte doit être pris en charge au titre de l’assurance maternité ou maladie, selon la période de la grossesse, comme le sont ceux établis par un médecin. Les sages-femmes doivent po…

Éthique et politique : voilà deux termes qui, associés, paraissent contradictoires, parce que le premier semble signifier privé, et le second, public ; parce que le premier semble renvoyer à l’individu, et le second à la communauté. Pourtant, nous sommes tous réunis, mes chers collègues, parce que l’intime est aussi politique. Rares sont les textes de loi qui nous forcent à un regard introspectif sur la définition de notre société et les contours de l’humanité.Je me félicite, mesdames les ministres, du projet de loi que nous nous apprêtons à examiner, notamment de son article 1er, porteur de n…

Ma question s’adresse à Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. J’y associe l’ensemble de mes collègues de la délégation aux droits des femmes.Le 12 juillet 1999 étaient instituées, avec le soutien de l’ensemble des groupes politiques, des délégations parlementaires aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, afin de mesurer l’impact de chaque texte législatif sur les droits des femmes. Telle est la mission de notre délégation, au sein de laquelle nous travaillons…

Cet amendement a trait aux facteurs de risque environnementaux en milieu urbain, et notamment au bruit qui, vous le savez, est la deuxième cause de morbidité après la pollution atmosphérique, notamment dans notre région francilienne. Les Franciliens résidant en zone dense perdent en moyenne 10,7 mois de vie en bonne santé du fait de leur exposition aux nuisances sonores engendrées par les transports. À titre d’exemple, les habitants de Champlan, commune de ma circonscription, en Essonne, perdent 31,5 mois de vie en bonne santé à cause des nuisances sonores, selon Bruitparif, l’observatoire du …

Merci, monsieur la députée !

Mais c’est pas vrai !

Madame la présidente !

Partout, toujours, la notion de fonction publique renvoie irrésistiblement à l’appareil d’État, aux femmes et aux hommes qui mettent en œuvre concrètement les décisions politiques que nous arrêtons. En France, le principe d’une fonction publique soumise à l’égalité et à l’impartialité traduit l’idée de notre ordre républicain où prime le règne de la loi. Avec l’établissement d’une fonction publique, il est question d’intervenir sur le monde social de manière équitable parce qu’objective et reproductible, suivant des protocoles réguliers. C’est pourquoi les idées de concours de recrutement, d’é…

Est-ce ici le lieu pour imaginer ou décider à quoi ressemblera Notre-Dame ? Non, je ne le crois pas. Nous sommes ici pour créer les conditions d’une conservation, d’une restauration, d’une renaissance permettant la planification des nombreux processus qui conduiront à l’achèvement définitif du projet et détermineront sa nature. Nous sommes là pour créer les conditions de la reconstruction, dont l’envergure doit être proportionnelle à ce que ce chef-d’œuvre architectural représente pour la nation.Il nous faut être responsables, à la hauteur du chantier, du symbole et de l’histoire. Ici, les dér…

Après la catastrophe, la sidération et l’émotion, des questions se posent. Faut-il restaurer Notre-Dame à l’identique ? Est-ce possible ? Est-ce souhaitable ? Faut-il restaurer la flèche avec une nouvelle structure en bois ou opter pour des techniques modernes avec une structure métallique, éternelle querelle entre les Anciens et les Modernes ?

Il est bon de rappeler dans notre hémicycle à quel point l’accès des femmes à la pratique et aux professions artistiques doit être une priorité. Nous savons en particulier que, dans le secteur de la musique, les femmes développent leurs talents, qu’elles soient chefs d’orchestre, slameuses, rappeuses, rockeuses, et qu’elles y excellent évidemment autant que les hommes. Il est bon de préciser que le CNM est acteur de l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est pourquoi les députés du groupe La République en marche voteront l’amendement.

Il nous faut, à l’occasion de la concession de l’activité commerciale des aéroports de Paris, avoir des objectifs ambitieux en matière de développement durable du transport aérien. Je suis députée de l’Essonne, élue d’une circonscription à proximité d’Orly très survolée par les avions, les communes de Longjumeau, Champlan ou Janvry étant particulièrement concernées. Nous devons avoir à cœur – le texte va dans ce sens et je sais que le Gouvernement y est attaché – de réduire les impacts du trafic aérien autour des sites aéroportuaires, de préserver la qualité de vie des riverains et de renforce…

…nous rappelle, dans une note publiée ce jour, que le non-paiement de ces pensions concerne, en France, 500 000 enfants. Il est grand temps de s’attaquer à ces violences économiques et de faire appliquer la loi.Lorsque le quotidien est fait d’inquiétudes sur l’avenir, de fins de mois difficiles, du loyer et des charges à payer ainsi que de l’immense responsabilité d’élever seule des enfants, la puissance publique ne peut passer son chemin et ignorer que 35 % de ces familles vivent sous le seuil de pauvreté. Madame la secrétaire d’État, il est essentiel que les réformes issues du grand débat na…

Ma question s’adresse à Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. J’y associe mon collègue Olivier Damaisin.La Journée internationale des droits des femmes sera, ce vendredi, un temps fort du calendrier féministe, et l’occasion de porter les combats de toutes les femmes, y compris celles qui ne rentrent pas dans les cases de nos schémas administratifs, qui n’ont pas le temps de se battre pour leurs droits et qui cristallisent les injustices de notre société androcentrée.En France, les familles monopare…

Je vous propose de revenir au commencement des inégalités entre les femmes et les hommes, si bien résumé dans cette phrase relevée par un interne en médecine : « Je n’ai pas le carnet de santé : ma femme ne l’a pas préparé. » En effet, comme l’a si bien démontré Françoise Héritier, la répartition sexuelle des tâches, qui n’a pourtant rien de naturel, perdure encore aujourd’hui : selon l’INSEE, les femmes consacrent quatre-vingt-quinze minutes par jour aux enfants en moyenne, contre quarante et une minutes pour les hommes. Ces chiffres ont évidemment pour corollaire les inégalités de revenus, d…

Cette proposition découle des travaux de la mission flash sur la précocité et les troubles qui y sont associés, que j’ai menés avec notre collègue Frédérique Meunier. Elle vise notamment à faire en sorte que les futurs instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation organisent des formations de sensibilisation aux enjeux de la scolarisation des élèves à haut potentiel.Nous l’avons déjà dit, ces formations permettront aux supports proposés par l’éducation nationale d’être plus efficaces, grâce à une meilleure perméabilité du corps enseignant et des équipes pédagogiques. Ceux-ci …

Cet amendement vise à installer, dans les futures INSPE, un référent pour les questions liées à l’égalité entre les filles et les garçons, sur le modèle des chargés de mission égalité existant dans les universités, en lien avec les référents égalité des établissements. Il ne s’agit pas _ j’insiste sur ce point _ de créations de postes mais de la constitution d’un réseau de spécialistes. Ce sujet nous semble particulièrement important puisque, vous le savez, le HCE _ Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes _ a notamment noté qu’une école sur deux considère avoir formé 100 % de s…

Les parlementaires souhaitent participer à l’écriture du cahier des charges de ces CCSU, aux côtés des ARS. Nous sommes à votre disposition pour cela, madame la secrétaire d’État.Je serais aussi heureuse d’inviter les membres du Gouvernement à l’inauguration du CCSU de Longjumeau, qui est en effet une belle innovation.

Madame la ministre, j’attire votre attention sur les centres de consultations et de soins urgents – CCSU. Le système de santé est aujourd’hui confronté aux défis du XXIe siècle et, pour être plus performant, doit s’ouvrir aux nouveautés technologiques et aux innovations sanitaires mais aussi adapter son organisation. Il en va de la santé de l’ensemble des Français.L’Essonne est devenue le laboratoire de la santé de demain telle que voulue par le Président de la République. Pour répondre à cet enjeu majeur, le Groupement hospitalier Nord-Essonne a fusionné au 1er janvier 2018 toutes les activit…

La notion de justice est indissociable du concept de démocratie, intrinsèque à l’exercice de notre République. Toute démocratie se doit d’avoir un système judiciaire qui remplit parfaitement son office et ne substitue pas le juge au législateur, ni le législateur au juge. La justice, notre justice, est la seule garantie de l’égalité des droits, fondement essentiel de notre société, de notre organisation politique. L’égalité est le bien commun de notre liberté. Plus qu’aucun autre principe, elle doit être ardemment protégée. Il nous faut pouvoir corriger les variations d’interprétation au maxim…

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; j’y associe mes collègues de la délégation aux droits des femmes.Nous sommes le 6 novembre 2018, il est un peu plus de quinze heures trente-cinq, heure à partir de laquelle les Françaises travaillent gratuitement jusqu’à la fin de l’année, comme l’a rappelé solennellement M. le président.Les inégalités salariales sont humiliantes, décourageantes, insupportables pour toutes les femmes de notre pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaR…

Ces amendements visent à compléter le dispositif que nous sommes en train d’adopter pour rendre pleinement effectif le congé maternité pour les travailleuses indépendantes, en leur permettant, à l’instar de leurs homologues au Danemark, de reprendre leur activité professionnelle à l’issue d’une pleine période de repos.Au cours d’une première période de quatre semaines, ces travailleuses pourraient reprendre leur activité à hauteur de 20 %, soit l’équivalent d’une journée par semaine. Pendant une seconde période de quatre semaines, la reprise d’activité pourrait atteindre un maximum de deux jou…

Il me semble nécessaire d’informer les travailleuses indépendantes de leur droit de reporter le paiement des cotisations sociales au cours du congé de maternité.

Je retire mon amendement au profit de celui du Gouvernement.

Dans le cadre de la mission qui m’a été confiée sur le congé de maternité, l’ensemble des représentants des professions indépendantes ont observé que pour rendre ce congé effectif, il fallait avant tout faire en sorte que les indemnités journalières perçues soient bien destinées à constituer un revenu de remplacement, et non à payer les cotisations sociales.L’amendement du Gouvernement permettra aux femmes indépendantes de bénéficier d’un véritable repos dans le cadre du congé maternité et, surtout, d’un véritable revenu de remplacement.

Tant que nous n’aurons pas fait progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans notre pays, notre natalité ne sera pas celle que nous souhaitons. En Suède, le taux de fertilité a substantiellement augmenté au cours des dix dernières années, en raison d’une politique d’égalité entre les femmes et les hommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, conformément à l’engagement du Président de la République, ce texte réforme le congé maternité ; ces changements majeurs sont très attendus. Nous voulons que toutes les femmes de notre pays, quel que soit leur statut professionnel, bénéficient d’un congé maternité complet et effectif.Les travailleuses indépendantes pourront, à l’avenir, bénéficier d’un congé maternité dont la durée sera alignée sur celui des salariées : une durée minimale de re…