Séance du 10/05/2019· Article 4· rapporteure pour avis Je donne un avis favorable à l’amendement no 62.Pour ce qui est des amendements suivants, je souscris totalement aux arguments de la rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. J’ajouterai qu’il convient de respecter les intentions des donateurs ; or si certains veulent une reconstruction à l’identique, d’autres ne le souhaitent pas. Il nous faut donc nous en tenir au dénominateur commun et au texte tel qu’il est rédigé. Avis défavorable sur les amendements identiques.
Séance du 10/05/2019· Article 4· rapporteure pour avis Par souci de cohérence, je m’en tiens au texte de la commission. Avis défavorable.
Séance du 10/05/2019· Article 4· rapporteure pour avis Nous devrions en fait en discuter à l’article 8.
Séance du 10/05/2019· Article 4· rapporteure pour avis Outre que conditionner la participation des collectivités territoriales à la souscription nationale à la vérification préalable « du bon état sanitaire du patrimoine cultuel placé sous leur responsabilité » contreviendrait une fois encore à la libre administration des collectivités, le « bon état sanitaire » n’étant pas ici défini, la disposition sera difficile à appliquer. Avis défavorable.
Séance du 10/05/2019· Article 4· rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Défavorable. Nous avons rappelé en commission des finances l’état du droit en la matière. Comme l’ont relevé plusieurs orateurs, l’objectif de l’article 4 est bien de répondre à une demande des collectivités territoriales de participer à cette souscription nationale. Libre bien sûr aux collectivités de choisir d’y participer ou non.J’ajoute qu’il ne me semble pas judicieux d’opposer le patrimoine national au patrimoine local. En tout état de cause, s’il y a un arbitrage à faire, il relève de la responsabilité des collectivités. Enfin, je vous invite à la prudence s’agissant des chiffres qui ci…
Séance du 10/05/2019· Présentation· rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire L’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le 15 avril dernier, a marqué tous les esprits, à Paris, sur l’ensemble du territoire et à l’étranger. Il témoigne de la place particulière qu’occupe la cathédrale dans notre patrimoine historique, religieux et littéraire, ainsi que dans l’imaginaire collectif.Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui vise à répondre à une situation exceptionnelle et à accompagner, au-delà de l’émotion, l’élan de solidarité spontané et massif qui s’est manifesté dès le soir de l’incendie. Compte tenu de l’ampleur inédite et des montants des promesses de do…
Séance du 11/12/2018· Entreprise Steva à Bessines-sur-Gartempe Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de votre réponse. Je salue l’action du Gouvernement et relève l’attention qu’il porte à ce dossier, majeur pour mon territoire. Dans le contexte actuel, je compte sur cette action pour accompagner et faciliter l’avancement du dossier, afin que mes concitoyens salariés de Steva puissent envisager des jours plus sereins.
Séance du 11/12/2018· Entreprise Steva à Bessines-sur-Gartempe Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l’usine Steva, située dans ma circonscription, à Bessines-sur-Gartempe, dans le nord de la Haute-Vienne.À l’instar de l’entreprise GM&S, médiatisée ces derniers mois, l’usine Steva est issue de la société Altia, qui a fait faillite en 2014. À nouveau en difficulté financière en 2017, cette usine, qui emploie plus de 110 salariés, vit aujourd’hui son huitième redressement judiciaire. Autrefois spécialisée dans l’automobile, elle a su se diversifier et acquérir une e…
Séance du 08/11/2018· Relations avec les collectivités territoriales L’article 79 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit plusieurs évolutions des modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement des EPCI et des départements. Il comprend une réforme de la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre qui souffre actuellement de problèmes structurels liés à son architecture, à ses critères de répartition et à ses modalités de financement.Les attributions perçues par les EPCI peuvent varier fortement d’une année sur l’autre et compliquent la prévisibilité des recettes pour les collectivités. Cette réforme vise donc à donner une m…
Séance du 07/11/2018· Mission « Économie » (état B) (suite) Dans la mesure où le Gouvernement propose une refonte de la maquette dans le prochain PLF, je le retire.
Séance du 07/11/2018· Mission « Économie » (état B) (suite) Cet amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur le manque de lisibilité des aides au transport postal de la presse. La Cour des comptes a souligné ce défaut, que j’ai également mentionné lors du printemps de l’évaluation, en tant que rapporteure spéciale de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».D’un montant de 103,8 millions d’euros en 2019, les aides au transport postal de la presse représentent près de la moitié des aides directes à la presse. Pourtant, ces crédits sont inscrits au programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « É…
Séance du 31/10/2018· Après l’article 84· rapporteure spéciale Cet amendement, adopté en commission des finances, a pour objet de demander un rapport au Gouvernement sur la réforme de la contribution à l’audiovisuel public – la CAP –, qui serait remis au Parlement avant le 1er juin 2019. Deux raisons incitent en effet à une inscription de cette réforme dans le prochain projet de loi de finances : d’une part, la suppression complète de la taxe d’habitation annoncée par le Président de la République au plus tard pour 2021 conduira à la disparition du vecteur de recouvrement de la CAP ; d’autre part, la transformation des modes de consommation – je pense aux…
Séance du 31/10/2018· Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)· rapporteure spéciale Il est défavorable, pour les mêmes raisons.
Séance du 31/10/2018· Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)· rapporteure spéciale Je tiens à souligner la pertinence de l’initiative Arte Europe, mais ce projet, comme vous le soulignez dans l’exposé sommaire de l’amendement, a une visée européenne. Il me semble ainsi pertinent que son financement repose sur des fonds européens. L’avis sera défavorable.
Séance du 31/10/2018· Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)· rapporteure spéciale France médias monde a bénéficié d’une trajectoire budgétaire très dynamique sur la période 2016-2019, avec une augmentation de 12,2 millions d’euros des crédits publics, dont 7,3 millions d’euros en 2018 au titre du lancement de France 24 en espagnol. Il me semble important que toutes les sociétés de l’audiovisuel public participent à la contribution demandée au secteur. Pour rappel, l’effort réclamé à France médias monde pour 2019, une baisse d’à peine 1,6 million d’euros de dotation, m’apparaît soutenable pour l’entreprise et cohérent avec la diminution budgétaire globale concernant tout l’a…
Séance du 31/10/2018· Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)· rapporteure spéciale Je retire l’amendement.
Séance du 31/10/2018· Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)· rapporteure spéciale Cet amendement d’appel vise à appeler l’attention de M. le ministre sur la budgétisation de la dotation d’investissement complémentaire pour le financement de la poursuite et de l’achèvement du chantier de la Maison de la Radio, d’un montant de 30 millions d’euros.
Séance du 31/10/2018· Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)· rapporteure spéciale On en a effet discuté en commission des finances, et j’ai constaté, lors de mes travaux préparatoires à l’examen du projet de loi de finances, le dynamisme de toutes les sociétés de l’audiovisuel dans le domaine de la transformation numérique. Je ne pense pas qu’un fonds de soutien et de pilotage spécifique soit nécessaire pour sanctuariser leurs investissements sur ce point ; il est préférable de laisser à chacune des marges de manœuvre pour élaborer son budget selon ses propres arbitrages. J’émettrai donc un avis défavorable.
Séance du 31/10/2018· Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)· rapporteure spéciale Un amendement similaire, présenté par la rapporteure pour avis Céline Calvez en commission des affaires culturelles, a été retiré sur demande de M. le ministre, et vous avez vous-même retiré le vôtre en commission des finances, ma chère collègue. Je souscris totalement à vos propos sur la préservation de la création, qui me semble particulièrement importante. Cependant, je ne pense pas que la sanctuarisation sur des programmes spécifiques soit de mise car elle sonnerait comme un désaveu, dénoterait un manque de confiance vis-à-vis des sociétés de l’audiovisuel public. Je rappelle que leur nive…
Séance du 31/10/2018· Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)· rapporteure spéciale Nous avons déjà eu cette discussion en commission des finances. Comme je vous l’ai déjà dit, monsieur le rapporteur général, je partage tout à fait votre intérêt pour la situation de la presse quotidienne régionale, bénéficiaire de l’aide au portage, laquelle diminue de 5 millions d’euros en 2019. Cependant, comme je vous l’ai déjà fait observer, la diminution de l’aide au portage s’explique en partie par une baisse des volumes portés. Par ailleurs nous sommes dans un contexte de diminution de la dépense publique. Je terminerai en évoquant la réforme de la loi Bichet, qui nous permettra de rée…
Séance du 31/10/2018· Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)· rapporteure spéciale Cet amendement d’appel vise à augmenter les crédits du programme 344 « Livre et industries culturelles » afin de budgétiser, dans le projet de loi de finances pour 2019, les 5 millions d’euros pour la création du Centre national de la musique annoncée par le Gouvernement. Cette inscription vise à limiter le manque de lisibilité de cette mesure et à prévenir l’éventuel redéploiement de crédits qui se fera en cours de discussion budgétaire. Mon amendement d’appel vise donc à appeler votre attention sur le financement de la création du futur CNM.
Séance du 31/10/2018· Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)· rapporteure spéciale Cet amendement, présenté devant la commission des finances, y a reçu un avis défavorable. La diminution de l’aide au portage est justifiée par l’ajustement du financement public à la baisse des volumes portés observée, d’une part, et par la réduction de la dépense publique, d’autre part. Encore une fois, la réforme de la loi Bichet permettra de remettre à plat les financements. Je maintiens l’avis défavorable.
Séance du 31/10/2018· Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)· rapporteure spéciale Je ne pense pas que la création d’un monopole de distribution de la presse soit réellement judicieuse ; nous en voyons les conséquences avec les menaces que fait peser Presstalis sur l’ensemble du secteur. De la même manière que pour l’amendement précédent, nous en reparlerons à l’occasion de la réforme de la loi Bichet, qui sera prochainement présentée au Parlement. L’avis est donc défavorable.
Séance du 31/10/2018· Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)· rapporteure Nous avons déjà discuté de cet amendement en commission des finances.
Séance du 31/10/2018· Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)· rapporteure spéciale Comme je l’ai indiqué en commission à l’occasion de l’examen de cet amendement, le nouveau fonds que vous proposez de créer ne m’apparaît pas opérationnel. Aucune précision n’est en outre apportée quant à ses modalités de fonctionnement. J’ajoute qu’une réforme de la loi Bichet est prévue : vous pourrez, dans ce cadre, faire des propositions afin de soutenir le pluralisme et les médias de proximité. La commission a rejeté cet amendement ; j’émets un avis défavorable.
Séance du 31/10/2018· Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)· rapporteure spéciale En me fondant sur ce que j’ai déjà dit, j’émets un avis défavorable à titre personnel.
Séance du 31/10/2018· Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)· rapporteure spéciale Je vous le confirme, madame Ménard : nous avons un désaccord de fond. Vous souhaitez supprimer l’intégralité du dispositif des aides à la presse, indispensable à la viabilité de nombreux groupes de presse, des diffuseurs de presse mais aussi des personnes chargées de la distribution de la presse. Votre amendement, qui tend à supprimer ces aides, menace des milliers d’emplois ainsi que l’accès des Français à une presse d’information politique et générale plurielle. À titre personnel, j’y suis défavorable. (Mme Stella Dupont applaudit vivement.)
Séance du 31/10/2018· Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)· rapporteure spéciale Si j’ai bien compris, il s’agit d’un amendement d’appel. Je ne suis pas du tout d’accord avec vos allégations concernant un manque d’indépendance de l’AFP. Je me réfère à la loi du 10 janvier 1957 qui dote l’AFP d’un statut unique destiné à garantir strictement son indépendance à l’égard de tout « groupement idéologique, politique ou économique », dans le but de garantir « une information exacte, impartiale et digne de confiance ». À titre personnel, j’émets un avis défavorable.
Séance du 31/10/2018· Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)· rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Je ne suis pas du tout d’accord avec cet amendement et j’émets un avis défavorable, à titre personnel car il n’a pas été examiné par la commission des finances. Madame Ménard, vous proposez de réduire de 50 millions d’euros les aides à la presse, alors qu’il m’apparaît indispensable que ce secteur dispose d’un soutien public, en particulier dans une période compliquée pour ses acteurs en raison de la baisse des ventes papier. J’ajoute qu’une aide de 6 millions d’euros est prévue pour les projets de modernisation des kiosques, dont la situation semble vous tenir à cœur.
Séance du 31/10/2018· Culture· rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Mon rapport spécial porte sur les crédits pour 2019 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ». L’ensemble des crédits demandés en 2019 pour ce périmètre atteint 4,4 milliards d’euros, dont 87 % alloués au secteur de l’audiovisuel public.Les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » s’établissent à 581 millions d’euros pour 2019, en hausse de 5 % par rapport à 2018. Le premier programme de cette mission comporte les crédits majoritairement destinés au soutien du secteur de la presse. D…