« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Merci pour votre réponse, qui prend en considération les enjeux écologiques et environnementaux, et pour les réflexions qui sont d’ores et déjà engagées. Il y a urgence à agir, sur des territoires en souffrance, qui se sentent abandonnés et dévalorisés, qui voient leurs paysages défigurés et leurs projets de développement touristique menacés. Merci pour l’attention particulière que vous portez au département de la Haute-Vienne.
Je tiens à alerter le Gouvernement sur le développement massif des projets éoliens dans le nord de la Haute-Vienne. Depuis dix ans déjà, les projets d’implantation s’y multiplient. Ainsi, quarante-quatre éoliennes sont en service dans le département, dont trente-sept dans ma circonscription, au nord de Limoges. Si tous les projets en cours aboutissent, quatre-vingts machines supplémentaires seront installées d’ici à 2028 dans ce territoire : 124 éoliennes sur 170 au total seront concentrées sur le tiers de la surface du département.En Nouvelle-Aquitaine comme ailleurs dans le territoire nation…
Il s’inscrit dans l’ambition, affichée par le Président de la République, de faire de la France une terre de tournage et de production numérique. C’est d’ailleurs le cap fixé dans le cadre de France 2030 pour une filière de l’audiovisuel et du cinéma résolument tournée vers l’avenir et pour le renforcement de ses capacités de production.Or pour atteindre un tel objectif, il faut accompagner l’émergence de nouveaux talents, à laquelle contribuent avec force les œuvres de court métrage. Vous le savez, les crédits d’impôt existent déjà pour la production de longs métrages. Cet amendement vise à é…
Vous l’avez dit : la recherche de synergies est au cœur des COM 2020-2022 des opérateurs de l’audiovisuel public. C’est vrai d’un point de vue éditorial, avec le développement des plateformes numériques communes – vous avez parlé de Culture Prime, de Lumni ou de la chaîne France Info ; j’ajouterai les matinales communes de France Bleu et France 3 qui sont aussi un exemple important. Mais cette recherche de synergies concerne également les fonctions support : objectif de groupements d’achats, politique de formation coordonnée avec l’INA, etc. Une holding n’a pas été créée comme cela avait été u…
Je répondrai sur l’amendement concernant France Télévisions. Des efforts ont été demandés à l’ensemble des opérateurs de l’audiovisuel public depuis 2018, avec une baisse des concours de 190 millions d’euros, dont 160 millions supportés par France Télévisions. Le plan d’économies de la société a permis de générer d’importants gains de productivité en limitant les coûts de diffusion et en réduisant la masse salariale. Hors Salto, les résultats sont aujourd’hui à l’équilibre, ce qui montre la solidité financière de l’établissement.Le mouvement d’économies ne s’est pas opéré au détriment des dépe…
Je remercie Mme la ministre pour sa réponse et pour sa volonté d’engager une concertation la plus large possible dès 2022 et retire mon amendement.
Il s’agit de demander au Gouvernement un rapport relatif à la création d’une taxe sur la diffusion en ligne de contenus musicaux, dont le produit serait affecté au Centre national de la musique.Le CNM, qui constitue depuis 2020 la « maison commune » de la filière musicale, a montré toute son utilité durant la crise sanitaire, en créant et en gérant efficacement des dispositifs d’aide de grande ampleur. Si, à court terme, l’opérateur dispose encore d’une trésorerie importante, qui permettra d’abonder des dispositifs d’aide au secteur en 2022, à moyen terme des interrogations existent concernant…
Cet amendement a davantage sa place dans le programme 131 Création évoqué tout à l’heure. L’avis est donc défavorable.
Avis défavorable.
Dans le contexte de la crise sanitaire, le tarif de l’envoi postal du livre a été ramené pour les libraires autour de 1 centime, soit un tarif identique à celui appliqué par les grandes plateformes. En revanche, eu égard à leur structure de coûts, les éditeurs n’ont pas bénéficié du dispositif, ce qui aurait pourtant pu se justifier, du fait de la fermeture des librairies. Aujourd’hui que celles-ci sont rouvertes, cela me paraît moins directement justifié. Avis défavorable.
Conformément à la trajectoire définie par la loi de 2019, les crédits de subvention du CNM connaîtront une augmentation de 5 millions d’euros en 2022, en plus de l’aide au titre du plan de relance de 30 millions d’euros, Enfin, pour répondre plus directement à vos inquiétudes quant à l’exercice 2022, je précise que le CNM dispose d’un très important fonds de roulement, issu des crédits non consommés précédemment, lesquels pourraient avoisiner les 140 millions d’euros. Additionné à sa dotation – 26,8 millions d’euros –, aux recettes de la taxe affectée – environ 35 millions d’euros – et aux cré…
S’agissant de l’amendement no 2052, la question que vous soulevez est essentielle, madame Gaillot, et je m’associe pleinement à votre combat. La place des femmes dans les médias est encore loin d’être en effet suffisante, mais les pouvoirs publics ont pris acte de ces dysfonctionnements.Le Premier ministre a ainsi confié en 2020 une mission sur la place des femmes en temps de crise à notre collègue ici présente, Céline Calvez, rapporteure pour avis, dont je salue l’engagement sur la question. Son rapport formule vingt-six préconisations en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. À …
Alors même que la LFI pour 2021 avait déjà augmenté les crédits du FSER de 1,3 million d’euros en crédits de paiement, le PLF pour 2022 prévoit une nouvelle augmentation de 1,1 million d’euros. Je l’avais souhaité dans mon rapport lors du Printemps de l’évaluation, car cette augmentation devrait permettre au FSER de maintenir un niveau d’aides constant. Si le nombre de radios éligibles continue d’augmenter, alors il faudra continuer à augmenter les crédits du FSER.Il importe de noter que l’attention portée aux radios associatives ne se limite pas à des mesures d’ordre budgétaire. Un observatoi…
Comme vous le savez, le secteur des médias locaux a déjà fait l’objet d’un soutien public important. La direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) estime que les acteurs locaux devraient connaître une perte de chiffre d’affaires de 5 à 15 % au premier semestre 2021 par rapport à 2019, contre une perte de 30 à 50 % au premier semestre 2020.Un retour à la normale se profile pour l’exercice 2022, ce qui ne justifie plus aujourd’hui la mobilisation d’un volume de crédits tel que celui sollicité par l’amendement, d’autant que la publicité nationale a retrouvé son niveau d’a…
Les craintes relatives aux conséquences des phénomènes de concentration dans le domaine de la presse et, plus largement, des médias sont parfaitement légitimes. Je m’interroge d’ailleurs moi-même à ce sujet.Je salue l’annonce de Mme la ministre concernant la création d’une mission IGF-IGAC pour proposer des outils permettant de mieux réguler ces phénomènes. Il est cependant difficile d’admettre que le système actuel porte atteinte au pluralisme et qu’il est à l’origine de cette concentration. Il en est plutôt le reflet. Les aides sont accordées sur des critères objectifs, notamment le faible m…
La création de la société des droits voisins de la presse est une initiative particulièrement louable. Je suis d’accord avec ce que vous avez dit, madame la députée. Cette initiative place les éditeurs en situation de négocier utilement avec les grands agrégateurs numériques.La décision de l’Autorité de la concurrence du 12 juillet 2021 est porteuse de promesses pour les médias français ; en revanche, il me semble que l’État n’a pas vocation à financer les organismes de gestion collective – sauf erreur de ma part, il n’en finance aucun. La gouvernance par les pairs écarte logiquement les OGC d…
La promotion de la lecture auprès des jeunes est une priorité absolue des pouvoirs publics qui vaut aussi bien pour la presse que pour le livre en général.Plusieurs dispositifs gouvernementaux ont déjà facilité l’accès des jeunes à la presse. Je rappelle que les services de presse en ligne sont éligibles au pass culture, qui compte près de 760 000 utilisateurs. Je pense aussi au crédit d’impôt pour le premier abonnement à un titre de presse, qui vaut évidemment pour les jeunes – par définition, ils sont bien sûr les plus susceptibles de souscrire un premier abonnement. Ce crédit d’impôt s’appl…
Le soutien public au secteur de la culture a été massif tout au long de la crise sanitaire : il doit à présent se poursuivre pour accompagner un secteur fragilisé, durement touché par les conséquences de cette pandémie, et qui a besoin de visibilité pour anticiper l’avenir. Je pense notamment aux secteurs de la musique et du spectacle vivant, dont les acteurs n’attendent pas de retour à la normale avant le dernier trimestre de 2022. En raison tant des contraintes sanitaires que des nouveaux usages qui se répandent, force est de constater que le public n’est pas entièrement revenu : à Limoges, …
Les salles de cinéma sont fermées depuis le début de la crise sanitaire, c’est-à-dire depuis plus de 200 jours. La situation économique est délicate pour l’ensemble de la filière du cinéma : producteurs, distributeurs et exploitants. Le septième art est pourtant essentiel et nous devons le protéger.Les mesures de soutien transversales, adoptées dans cet hémicycle, ont permis de soutenir et de relancer ce secteur particulièrement sinistré par la crise. La production de films s’est poursuivie lorsque les conditions le permettaient, toujours dans le strict respect des protocoles sanitaires. Je ve…
Je veux remercier les services du ministère de la justice avec lesquels j’ai l’occasion d’échanger régulièrement et qui ont réagi à mes alertes. Effectivement, le taux de surpopulation a sensiblement réduit depuis notre dernière rencontre et des travaux nécessaires ont été engagés mais ils demeurent insuffisants, sachant que le site a 170 ans. Il me semble qu’il faut aller plus loin, et la période sanitaire nous oblige à redoubler de vigilance. Il appartient au ministère de la justice de fixer des perspectives pour ce site et le personnel pénitentiaire.J’ai eu le plaisir, madame la ministre, d…
Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de la justice sur la situation de la maison d’arrêt de Limoges, qui accueille des détenus depuis sa création en 1853. L’obsolescence des lieux saute aux yeux. Malgré quelques travaux de rénovation engagés depuis 2018, l’insalubrité des lieux demeure une préoccupation centrale. C’est un enjeu de dignité pour les détenus, c’est une nécessité pour la sécurité et les conditions de travail du personnel pénitentiaire et c’est enfin un besoin pour les riverains qui souffrent des répercussions de la présence de cet établissement en plein centre-ville.E…
L’objectif est de donner de la visibilité aux investisseurs sur des projets audiovisuels et cinématographiques internationaux, dont on sait qu’ils se préparent selon un calendrier très anticipé. Les projets mis en œuvre en 2022 ou 2023 sont décidés en 2021. Cela peut également être déterminant pour relancer l’activité, dans le climat d’incertitude que vit le secteur.
Il est soutenu par l’ensemble du groupe La République en marche. Il est défendu.
Il s’agit d’un amendement de repli. Défendu.
Il vise à proroger pour trois ans la réduction d’impôt au titre de l’investissement dans les SOFICA. Ce dispositif a démontré son efficacité pour l’économie et pour l’emploi. Il peut par ailleurs être un outil du plan de relance. L’usage voulant que le dispositif soit reconduit pour une période de trois ans, je propose de retenir cette durée plutôt que celle de deux ans qui figure dans l’amendement no 3136, adopté en commission des finances.Il s’agit par ailleurs d’aménager certaines modalités du dispositif, sans affecter la dépense fiscale.
Il est défendu.
J’entends bien que l’adoption d’un tel dispositif ne serait pas sans effet sur les collectivités mais il faut tenir compte des petits hippodromes en zone rurale. Cependant, comptant sur l’implication du ministre délégué pour que les discussions aboutissent le plus rapidement possible, je retire l’amendement.
Nous souhaitons appeler votre attention sur la situation des petits hippodromes. Au 1er janvier 2017, en effet, la révision des valeurs locatives professionnelles a entraîné une forte hausse de la taxe foncière des hippodromes, ces derniers étant désormais imposés au titre de la taxe sur le foncier bâti au lieu de l’être au titre de la taxe sur le foncier non bâti. Ainsi, la taxe foncière d’un petit hippodrome de ma circonscription, à Saint-Ouen-sur-Gartempe, en Haute-Vienne, va passer de 1 200 euros en 2016 à plus de 16 000 euros en 2026. Autant dire qu’avec trois courses organisées par an, i…
De nombreuses informations existent déjà sur la politique de France Télévisions à l’égard de la jeunesse, notamment le rapport d’exécution du cahier des charges par le CSA et le rapport d’exécution du contrat d’objectifs et de moyens. Je comprends votre inquiétude au sujet de l’avenir de France 4 et, plus largement, des programmes destinés à la jeunesse sur l’audiovisuel public, et plusieurs d’entre nous ont déjà souligné, depuis trois ans, l’enjeu que constituent le développement d’une offre destinée à la jeunesse sur le numérique et l’extension de la couverture numérique du territoire, un en…
TV5 Monde est la seule chaîne dont la dotation soit stabilisée en 2021. Elle pourra ainsi accélérer sa transition numérique prévue en 2020, avec l’enrichissement du programme TV5MONDEplus. Avis défavorable à titre personnel.