Mme Marie-Ange Magne

Il est bien sûr possible d’approfondir les synergies dans les programmes destinés à la jeunesse, en misant notamment sur les plateformes Okoo et Lumni, qui rencontrent un vrai succès. Je tiens à préciser que les synergies entre les opérateurs seront quoi qu’il en soit renforcées : en 2021, toutes les sociétés de l’audiovisuel public sont appelées à retravailler leur contrat d’objectifs et de performance en ce sens. Le fait que leurs contrats d’objectifs et de moyens – COM – couvrent la même période facilitera cette recherche de synergies. Enfin, je rappelle que la jeunesse est une priorité de …

Nous avons eu ce débat en commission des finances. L’audiovisuel public est pleinement engagé à mettre en valeur la création française, à diffuser une information de proximité au plus près des territoires, à développer des programmes destinés à la jeunesse et à s’adapter aux nouveaux usages des Français en proposant une offre numérique de qualité. C’est cet audiovisuel public que nous soutenons et que je veux défendre aujourd’hui. Votre amendement me semble injuste eu égard aux engagements pris par l’audiovisuel public et aux résultats d’audience, qui prouvent sa capacité à s’adapter et à répo…

Sur l’amendement no 2536, je rappellerai, comme vous l’avez dit, que Radio France a démontré sa capacité à se moderniser tout en diminuant ses coûts. Les audiences de ses chaînes n’ont jamais été aussi élevées. Vous évoquez le plan de départs ; signé par la majorité des syndicats, il permettra également de recruter de nouvelles compétences et de développer une offre numérique, avec des podcasts par exemple. J’émets donc un avis défavorable. En revanche, comme je l’ai dit aux syndicats de Radio France que j’ai auditionnés, comme je l’ai écrit dans mon rapport et comme je l’ai indiqué en commiss…

Je rappelle ce qui a été indiqué lors des interventions liminaires : le plan de relance compense la perte des recettes publicitaires. Un montant de 45 millions d’euros est ainsi prévu pour France Télévisions en 2021, ce qui réduit d’autant la baisse des concours publics. France 4, que vous évoquez, a rencontré le succès pendant le confinement du printemps, raison pour laquelle sa diffusion est maintenue jusqu’en 2021. Son éventuelle suppression en 2021 – nous aurons l’occasion d’en parler à l’occasion des amendements suivants –, n’empêcherait pas pour autant France Télévisions de poursuivre le…

Votre amendement vise à rehausser le plafond du PGE pour les acteurs de la culture. La force du PGE réside justement dans le fait qu’il s’agit d’un dispositif transversal, qui bénéficie à tous les secteurs économiques ; de plus, il est géré par le ministère de l’économie, si bien que nous ne pouvons nous prononcer ici sur son élargissement. À titre personnel, avis défavorable.

Cet amendement d’appel vise à subordonner les crédits du CNC à la souscription d’engagements précis en matière de soutien à la diversité, notamment dans sa dimension ultramarine.Sur le fond, des progrès sont en effet nécessaires en matière de présence de la diversité dans les fictions audiovisuelles, que ce soit à la télévision ou au cinéma. Sur la forme, la notion d’« engagements précis » est un peu floue : le CNC s’est déjà engagé en 2019, avec une charte pour la parité, l’égalité et la diversité dans le cinéma et l’audiovisuel français. Il accorde également une aide sélective aux œuvres cin…

Je serai brève, car j’ai assisté ce matin à vos échanges. Sur la forme, le soutien aux artistes, auteurs et créateurs relève plutôt du programme 131, « Création », de la mission « Culture ». Par ailleurs, je n’ai rien à ajouter à ce que vous ont dit ce matin la rapporteure spéciale et la ministre. Avis défavorable.

Les cinémas en régie municipale participent au service public de la culture. Vous avez raison concernant l’importance de leur rôle : j’y suis également sensible. Cependant, leur financement dépend beaucoup moins de la billetterie que celui des salles privées, dont les tarifs sont d’ailleurs souvent supérieurs. En outre, le soutien aux salles d’art et d’essai et aux petites salles indépendantes constituera un axe majeur du plan de relance : le CNC prévoit d’y consacrer plus de 30 millions d’euros. Par conséquent, avis défavorable à titre personnel.

Étant donné les précisions apportées par Mme la ministre il y a quelques instants et dans la mesure où cet amendement est un amendement d’appel, je vous invite à le retirer.

Demande de retrait.

La loi relative au prix du livre, dite loi Lang, fixe un rabais maximal pour les achats de livres non scolaires des collectivités locales. Le marché des bibliothèques reste aujourd’hui rentable pour les librairies de toutes tailles, même si cette rentabilité est plus faible que celle des ventes aux particuliers. Dans le cadre du plan de relance, les collectivités vont être accompagnées afin de pouvoir enrichir significativement les collections des bibliothèques et recevront 5 millions par an pendant deux ans. Ces achats bénéficieront mécaniquement aux librairies. Pour ces différentes raisons, …

Avis défavorable à titre personnel, pour les mêmes raisons que précédemment.

Les radios et les télévisions locales ont beaucoup souffert des pertes de recettes publicitaires et leurs demandes ont tout de suite été prises en compte. La LFR 3 a ouvert 30 millions d’euros pour les coûts de diffusion des radios et des télévisions indépendantes locales. Le décret qui détermine les conditions d’attribution des aides sera publié en janvier 2021. Les aides seront attribuées à ce moment-là. Je laisse Mme la ministre préciser les modalités d’un report éventuel de ces crédits. Je vous invite à retirer l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable à titre personnel.

Votre amendement propose de créer un programme doté de 50 millions afin de rendre éligibles au fonds de solidarité les entreprises de communication. La mission « Plan d’urgence face à la crise économique et sanitaire » est administrée par le ministère de l’économie, des finances et de la relance. S’agissant du secteur culturel, elle n’est donc pas financée par des crédits relevant des missions « Culture » ou « Médias, livre et industries culturelles ». Avis défavorable à titre personnel.

Votre amendement retire la subvention publique à la HADOPI pour créer une plateforme d’offre légale. La question des droits d’auteur est fondamentale : il faut garantir aux artistes que leur travail soit bien rémunéré. Par ailleurs, les plateformes doivent être davantage contrôlées pour que soient respectés ces droits d’auteur. Je m’étonne de voir La France insoumise défendre les mêmes positions que YouTube ou Facebook. Enfin, la nouvelle mission confiée à la HADOPI par le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financièr…

La presse régionale a évidemment souffert de la crise, comme la presse nationale. Elles ne seront pas oubliées par le plan de soutien : 8 millions d’euros sont déjà venus en aide aux éditeurs de presse les plus fragiles en loi de finances rectificative 3. Les titres de presse régionale peuvent aussi bénéficier des crédits supplémentaires du Fonds stratégique pour le développement de la presse, le FSDP, qui va atteindre presque 50 millions d’euros. Enfin, la presse régionale bénéficie de 3 millions d’euros supplémentaires sur le programme 180 – cette augmentation de crédits est donc pérenne et …

Cet amendement vise à alerter sur la responsabilité sociétale des titres de presse. Je suis évidemment d’accord avec Céline Calvez, dont je connais l’implication sur ce sujet. Nous devons apporter une grande attention à l’égalité hommes-femmes dans les médias, et inscrire des objectifs dans les nouvelles conventions me paraît être une idée pertinente, mais je laisse Mme la ministre répondre. Ce sera une demande de retrait.

Sans revenir sur les arguments développés précédemment, l’actuel système des aides à la presse garantit déjà le pluralisme. Avis défavorable à titre personnel.

Il y a un point sur lequel je suis d’accord avec vous, madame Ménard : je souhaite également le rapatriement des aides au transport postal du programme 134 au programme 180. Je l’avais demandé l’année dernière par voie d’amendement et déjà l’année précédente. Une réflexion est en cours pour favoriser le portage et progressivement diminuer le transport postal, qui n’est pas satisfaisant : il faut sans doute avancer dans cette direction, voire accélérer. Pour le reste, même avis que précédemment : il n’y a pas de presse libre si elle n’est pas soutenue. Avis défavorable à titre personnel.

Pour les mêmes raisons que précédemment, à titre personnel, avis défavorable.

Je ne suis pas opposée par principe à l’évaluation des dispositifs et le Parlement doit jouer son rôle. En revanche, le calendrier ne me paraît pas adapté : alors que la presse a beaucoup souffert et se trouve dans une situation difficile, ce n’est clairement pas le bon moment de revenir sur les aides qui lui sont destinées.Avis défavorable – à nouveau à titre personnel.

J’ai du mal à comprendre votre volonté de défendre les kiosquiers alors que par ailleurs, vous souhaitez supprimer les aides à la presse, tant le lien entre les deux est évident. Les marchands de journaux, qui – vous l’avez dit – ont effectivement beaucoup souffert, bénéficient d’un fort soutien du Gouvernement. Les chiffres le montrent : 19 millions d’euros en LFR 3 pour les marchands de journaux, notamment ceux ayant souffert des mouvements sociaux liés à la disparition de Presstalis ; 6 millions d’euros dans le plan filière pour la modernisation des marchands de journaux ; 6 millions en plu…

Votre amendement propose de supprimer 70 millions d’euros d’aides à la presse. Je ne peux qu’être en désaccord avec cette proposition : supprimer les aides à la presse, c’est supprimer demain des dizaines de quotidiens qui font vivre notre démocratie et le pluralisme. Les aides à la presse ne concernent que pour partie – environ 40 millions d’euros – les éditeurs de presse. Une grande part des aides vont aux distributeurs, aux colporteurs, aux kiosquiers et marchands de journaux – vous en parlez dans votre amendement suivant –, et à la nouvelle entreprise de diffusion France Messagerie. La cri…

Les secteurs des médias, de la presse, du cinéma, de la musique ont tous été profondément affectés par la crise sanitaire. La décision de reconfiner, difficile, mais responsable et nécessaire, est une terrible nouvelle, notamment pour le spectacle vivant musical et le cinéma.Nous restons cependant fidèles à l’engagement que nous avons pris de soutenir nos industries culturelles quoi qu’il en coûte. Je rappelle que la troisième loi de finances rectificative ouvre 170 millions d’euros de crédits pour les marchands de journaux, la création de France Messagerie et les médias audiovisuels locaux, a…

Effectivement, le secteur de la presse écrite a vu ses difficultés s’aggraver pendant la crise sanitaire, et il est nécessaire de le soutenir. Je salue donc l’amendement du Gouvernement, qui traduit une annonce du Président de la République en tendant à instaurer un crédit d’impôt sur le revenu pour la souscription d’un abonnement à la presse d’information politique et générale, qu’elle soit papier ou numérique.Mon sous-amendement no 2359 vise à étendre le champ d’application du dispositif aux abonnements à des publications trimestrielles, lesquelles sont en effet reconnues comme faisant parti…

Dans la mesure où une mission est annoncée et une réflexion engagée sur la refonte de la maquette budgétaire, à laquelle le Parlement sera, je l’espère, associé, je retire mon amendement.

Cet amendement vise à améliorer la cohérence de la maquette budgétaire. Il s’agit, afin de renforcer la lisibilité de l’effort public en matière d’aides à la presse, d’isoler les crédits correspondant aux aides au transport postal de la presse dans la mission « Économie », l’objectif étant à terme de les rapatrier dans le programme 180 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » dont je suis rapporteure spéciale, conformément aux préconisations de la Cour des comptes ainsi qu’à l’expérimentation menée en 2013.Alors que l’État accroît les crédits de la mission « Médias, livre et i…

Pour être très concise à mon tour, je dirai simplement qu’il vaut mieux nous en tenir aux trajectoires budgétaires fixées par le Gouvernement en 2018. Avis défavorable, donc.

Favorable.

Les crédits de paiement inscrits sur l’action « Livre et lecture » du programme 334 diminuent en effet de 0,6 million d’euros, principalement en raison d’une baisse de la dotation d’investissement allouée aux travaux du quadrilatère Richelieu, ce chantier touchant à son terme. Cette baisse est d’ailleurs largement compensée par l’augmentation des crédits de la BNF – Bibliothèque nationale de France. Cet amendement m’apparaît donc sans objet. Avis défavorable.