C’est « Bruno ignore » !
NIDéputé · Seine-Maritime, 6e circonscription · Cadre de la fonction publique · mandat terminé le 9 juin 2024
C’est « Bruno ignore » !
C’est le président Lapalisse !
Manière de dire qu’il ne veut pas de nouveaux travaux !
Non !
Non !
Même si on n’est pas très intelligents, on l’avait compris !
En vertu des mêmes articles, madame la présidente, le groupe GDR s’associe à votre condamnation sans ambiguïté de l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas contre Israël. Nous partageons l’émotion et l’inquiétude suscitées par cette avalanche guerrière, dont les conséquences seront terribles pour les civils des territoires concernés, avec le risque d’un nouvel embrasement. Il était important que la séance s’ouvre sur cette unanimité de la représentation nationale. (Applaudissements sur tous les bancs.)
La saison de la coquille Saint-Jacques vient d’ouvrir. (Sourires.) Le prix du carburant dans le secteur de la pêche tutoie le seuil de 1 euro le litre, alors qu’il était de 60 centimes il y a un an. Dans moins de quinze jours, le 15 octobre, l’État mettra fin à la ristourne de 20 centimes par litre instaurée pour accompagner le secteur, après la flambée des prix de l’énergie liée à la guerre en Ukraine.La guerre n’est pas finie, le prix du combustible ne faiblit pas et l’aide va s’arrêter. Cette décision est lourde pour la filière, qui a essuyé plusieurs tempêtes ayant brutalisé les trésorerie…
M. Schellenberger a raison – il est attentif ! (Sourires.) Il vise à restreindre, ou plutôt à flécher le dispositif vers les friches, au service des collectivités.
Il s’agit parfois de petites communes, qui ne disposent pas de l’ingénierie nécessaire pour mener à bien ces travaux, pour préempter, pour faire appel à l’établissement public foncier local, ni pour bâtir des conventions.Si vous voulez réindustrialiser la France, en aménageant harmonieusement le territoire, en offrant des compensations aux régions abandonnées, sinistrées, sur le plan industriel, il sera utile de réemployer les friches. C’est pourquoi le présent amendement vise à étendre aux friches les facilités qu’offre l’article 2…
Or il y a en France 175 000 hectares de friches, que les maires ont sur les bras. Ce sont des verrues, des cicatrices laissées par la casse industrielle, qui a laissé des territoires à l’abandon. Je le répète : les maires sont confrontés à la nécessité de dépolluer, de mener des études de restructuration et de réaffectation, quelquefois avec des établissements publics fonciers qui ne sont pas présents partout dans le territoire national.
Vous avez identifié cinquante sites de friches, soit une surface de 2 000 hectares. Nous estimons que la relance industrielle requiert environ 10 000 hectares.
Je remercie Mme la rapporteure d’avoir émis un avis favorable parce qu’il s’agit d’un sujet essentiel.
Bravo !
Il appartient au juge de condamner aux dépens, mais il ne faut pas inscrire le recours abusif dans la loi car cela devient alors un non-recours intuitif – les gens renoncent faute de moyens – sauf pour ceux qui ont du pognon !
Dans certains territoires, on a perdu cette habitude, et l’acceptabilité qui va avec. Or, dans une démocratie, ester en justice est un droit fondamental.
Par « vous », je désigne les libéraux dans la filiation desquels vous vous inscrivez.Il y a beaucoup à faire pour les habitants des territoires qui ont perdu l’habitude du voisinage avec l’industrie – ce n’est pas notre cas puisque nous vivons dedans et aimons l’industrie !
Vous avez dessiné le rêve d’un pays sans usine pendant quarante ans. Le chemin pour rapprocher le pays de ses usines sera donc long. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
C’est la source de notre désaccord : pour notre part, nous souhaitons que l’opinion accepte mieux le renouveau industriel.
M. le ministre délégué a résumé les choses et j’estime que ce n’est pas en supprimant des consultations ou des enquêtes que nous gagnerons du temps.Croyez-en mon expérience, avant la reconstruction d’un hôpital ou l’implantation d’une entreprise dans un cœur de ville ou dans une zone portuaire, il faut demander au préfet, en lien avec le député de la circonscription et le maire de la commune, de réunir tous les services de l’État, en rangs serrés et en temps masqué, afin d’anticiper toutes les galères qui seront rencontrées. En effet, lorsqu’on anticipe toutes les procédures administratives, c…
Ne vous inquiétez pas, madame la présidente.
Ce n’était pas clair !
Je regrette que le ministre délégué n’ait pas perçu la profondeur de l’argumentation de mon collègue Wulfranc. (Rires et applaudissements sur divers bancs.) Il est d’accord pour proposer une vue d’ensemble, mais souhaite que nos concitoyens puissent être associés au débat public – et refuse qu’ils soient considérés comme des chasseurs alpins. La pertinence de ces propos aurait dû emporter la conviction de l’Assemblée nationale. (Sourires.)
Dans quelques minutes, nous adopterons la proposition de loi en étant, je le souhaite, « unis comme à bord », comme on dit dans la marine. Mais nous devons – c’est une proposition que je formule – constituer une task force pour veiller à sa bonne application, la défendre à l’échelle européenne et faire en sorte que la manière exemplaire dont les Français ont traité la question puisse s’étendre à l’ensemble des liens maritimes.Par ailleurs, je salue à mon tour la présidente du Conseil supérieur de la marine marchande. Puisque l’élargissement de celui-ci aux parlementaires a permis un débat rich…
Ces amendements sont aussi une manière de vous interpeller, monsieur le secrétaire d’État. Nous savons bien qu’ils ne seront pas adoptés, mais il faut prévoir des moyens de contrôle. Les marchands d’esclaves qui opèrent aujourd’hui sur les liaisons transmanche doivent savoir qu’en France, on fera appliquer des règles protectrices pour nos marins, ainsi que pour l’environnement et pour la sécurité maritime. Un bateau qui échoue est dangereux non seulement pour la sécurité des passagers, mais aussi pour l’environnement. Ne permettons pas à ces charognards d’opérer trop longtemps.
Les exemples de gradation des sanctions en fonction de la récidive sont donc fréquents.Ensuite, vous dites que l’injonction au juge remettrait en cause son pouvoir discrétionnaire et serait inconstitutionnelle, mais lorsque vous avez « barémisé » les indemnités de licenciement, dans la mauvaise réforme du droit du travail que vous avez faite, il y a eu injonction au juge prud’homal, avec des sanctions fixées à l’avance qui ont remis en cause son pouvoir discrétionnaire, et cela ne vous a posé aucun problème – ni même au Conseil constitutionnel, d’ailleurs. (Applaudissements sur quelques bancs …
C’est le cas des restaurants ou des bars.Lorsqu’un automobiliste commet plusieurs infractions, il perd le droit de conduire sa voiture.
D’abord, il existe, dans le droit du travail, des exemples où, quand quelqu’un ne respecte pas les règles à plusieurs reprises, il reçoit des pénalités qui peuvent s’apparenter à un refus d’accostage. Quand un commerçant ne respecte pas les règles sanitaires, au bout d’un certain nombre de fois, on peut fermer son commerce.
Il permet en outre de rappeler deux ou trois fondamentaux à nos collègues de droite.
Certes, l’objectif est d’aboutir, mais les camarades Tavel et Rousseau ont raison d’ouvrir ce débat.