C’est un discours de mauvais perdant !
NIDéputé · Seine-Maritime, 6e circonscription · Cadre de la fonction publique · mandat terminé le 9 juin 2024
C’est un discours de mauvais perdant !
Monsieur Fesneau, vous faites partie des ministres plutôt sympas (Sourires) et de ceux qui sont au chevet des victimes de situations de crise – je peux en témoigner. Mais le sujet n’est pas là. Vous faites partie d’un gouvernement qui a fait le choix d’appréhender l’élaboration du budget en écrasant complètement le Parlement. Ainsi, nous ne pourrons pas aller au terme de l’examen des crédits de votre ministère et nous ignorons lesquels de ceux destinés aux agriculteurs vous déciderez, dans le secret des cabinets, de conserver.Vous ne pouvez pas reprocher au Parlement d’avoir fait preuve d’irre…
Prenez un des quatre !
…petit à petit les communes, remettant ainsi en cause le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. Au congrès des maires, les maires vous le diront dans toutes les langues, peu importe leur couleur politique. Je m’y rendrai bien volontiers avec M. Millienne, s’il souhaite m’accompagner.
L’augmentation de la DGF est inférieure à l’inflation, et celle du point d’indice des fonctionnaires n’est pas compensée dans le projet de loi de finances. Bref, la liste est longue et démontre votre velléité d’étrangler…
Aucun des secteurs d’intervention des communes n’échappe à l’inflation. Le filet de sécurité qui s’applique au prix de l’énergie ne fait pas la maille, puisque vous demandez à 3 800 communes de rembourser ce que vous leur avez chichement donné.
Votre majorité a décidé d’augmenter la base de calcul de la taxe foncière de 7 %, faisant peser le poids de ses propres turpitudes sur les maires, qui s’en sont particulièrement émus.
Vous avez supprimé la CVAE et la taxe d’habitation, sans prévoir de compensation.
Voilà un invité de plus au congrès des maires !
Surtout la Cour des comptes !
Venez expliquer aux maires que « tout va très bien, madame la marquise ! » Je ne suis pas certain qu’ils en diront autant au congrès des maires ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
…notamment en matière de restauration scolaire ! Des communes ont fait le choix d’être au rendez-vous en ce qui concerne l’alimentation des élèves – nous l’avons fait à Dieppe – tout en réduisant les tarifs de la cantine pour les familles qui n’ont plus les moyens de fournir des repas équilibrés à leurs mômes. À l’échelle d’une commune comme Dieppe, ce choix coûte 300 000 euros ! Comment le financer, alors que vous avez supprimé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ? Vous avez renforcé la dépendance des collectivités locales aux dotations de l’État, alors même que ces der…
Je l’invite à venir avec moi, main dans la main, au congrès des maires, qui se tient dans quelques jours, afin de vérifier si ces derniers considèrent comme lui que tout va bien. Tout a augmenté pour les collectivités,…
À propos des collectivités territoriales, le rapporteur général nous dit : « Tout va très bien, madame la marquise ! »
Vous passez votre temps à faire de la politique de l’offre et vous nous parlez de demande !
Sur le budget de l’État !
Pour fait personnel, monsieur le président. Quand on est toxicomane, c’est pour soi, et je répète que vous êtes des toxicomanes du 49.3. Lorsqu’on prévoit une dépense publique pour venir en aide à la filière laitière…
…– d’une manière abrupte et brutale, comme un toxicomane qui ne peut se passer de sa dose. Que deviendra l’amendement sur le soutien à la filière laitière, que le président de la Fédération nationale des producteurs de lait considère comme nécessaire ? Quelles mesures d’urgence comptez-vous prendre pour venir en aide aux producteurs de lait, alors que la crise du bio concerne aussi la filière laitière ?
Monsieur le ministre, vous nous dites que la crise du bio est une crise de la demande et qu’on ne la résoudra pas simplement en y mettant du pognon. Combien avez-vous prévu dans ce budget pour que les collectivités locales puissent encourager la demande ? La hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne compense pas l’inflation ! Les communes n’auront donc pas les moyens de soutenir la filière en recourant au bio pour leurs cantines.Dans quelques heures, le Gouvernement aura recours au 49.3…
Ça, ça sent le 49.3 à plein nez ! (Sourires.)
Ah, voilà le comptable !
Il va donner son accord !
Un budget, ce n’est pas seulement une approche techno ou comptable. Ce sont avant tout des moyens au service d’objectifs politiques. Vous semblez d’accord sur le diagnostic – la crise majeure du bio, le recul des surfaces, etc. Pourtant, vous renoncez à vous doter des objectifs politiques qui permettraient de faire face à cette crise.Pour la filière laitière, le bio est encore plus à la remorque, avec les déconversions qui vont avec, Lactalis qui supprime ses aides à la conversion… En commission, j’ai donc souhaité soutenir plus particulièrement cette filière qui subit une double peine en fais…
Le Gouvernement peut lui aussi prendre l’initiative de l’inscrire à l’ordre du jour !
Mais ses effectifs restent stables !
C’est même de l’hypersensibilité !
Dominique Potier est incapable de dire du mal de quelqu’un !
Personne n’a imaginé le contraire ! (Sourires.)
De toute façon, le 49.3 va retirer tout ça !
Bref, il vous donne des conseils.