M. Sébastien Jumel

C’est aussi mon cas.

Non !

Dans le cas des conseils citoyens, ce n’est pas juste une option, c’est la loi !

Je suis frappé par le degré de déconnexion avec les réalités des CLSPD que manifestent certaines interventions. Il se trouve que j’ai présidé un CLSPD pendant plus de quinze ans. Ces conseils locaux se réunissent trois fois par an avec les acteurs concernés pour fixer les grandes orientations en matière de sécurité et de prévention à l’échelle d’un territoire. Si nous avons densifié la présence des maires, c’est pour accentuer leur rôle en tant que pivots dans leurs relations avec les parquets et les forces de police. Les maires peuvent parfaitement, comme je le faisais chaque semaine, organis…

Ce n’est pas au CLSPD qu’on a des échanges confidentiels !

Vous n’avez jamais siégé dans un CLSPD !

Je ne suis pas d’extrême gauche, je suis coco ! Ce n’est pas pareil !

Premièrement, bien que mon nom ait été cité plusieurs fois depuis le début de la séance, il ne s’agit pas d’une proposition de loi Jumel-Spillebout. En effet, elle vient du Sénat – la nôtre viendra plus tard.Deuxièmement, si un argument devait justifier le vote des deux amendements, c’est bien l’intervention du RN que nous venons d’entendre. Le rapport que nous avons rendu permet de dire qu’il y a besoin d’étayer les outils statistiques afin de se faire une opinion sur l’évolution de la réalité du sort réservé aux élus.De plus, le Calae doit être doté de ressources supplémentaires. Les service…

C’est l’ancien maire qui parle !

L’intérêt de l’article que nous avons enrichi en commission est de renforcer la mission d’officier de police judiciaire du maire, trop réduite à une coquille vide jusqu’alors. Le Parlement serait bien inspiré de réfléchir aux moyens de densifier encore cette mission capitale, pour que le maire soit le pivot des problématiques de sécurité de sa commune, en lien avec le préfet et le procureur de la République.Pour vérifier les moyens déployés par le ministère de l’intérieur sur son territoire, le député contrôle la loi de finances, pose des questions au Gouvernement, crée des commissions de cont…

Le maire m’informe des problèmes de sécurité et j’en discute avec le commissaire et les gendarmes.

Il aurait dû savoir que Charles ne dort jamais ! (Sourires.)

Je suis d’accord avec le ministre. Un maire est un maire, il est officier de policier judiciaire et jouit d’une relation privilégiée avec les forces de police de sa commune. Un bon parlementaire est d’ailleurs au courant de ce qui se passe dans sa commune.

Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES votera en faveur de cette proposition de loi mais souhaite la voir prolongée par une future loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme la rapporteure applaudit également, ainsi que M. Vincent Bru et Mme Martine Froger.)

Violenter un maire, s’en prendre à son entourage, attaquer son domicile appelle une réponse pénale à la hauteur du symbole que représente cet élu de la République.Améliorer la réponse pénale suffit-il ? Non, évidemment. C’est la raison pour laquelle, avec ma collègue Violette Spillebout, nous vous proposerons d’instituer un statut de l’élu local qui intègre la nécessité de prendre soin de ceux qui prennent soin de la République.Dans l’exercice de mon mandat de maire, j’ai acquis la conviction qu’on ne protège efficacement et durablement que des élus qui sont utiles, concrètement, à nos concito…

…qui n’est pas la nôtre –, les maires se questionnent et souvent donnent l’alerte.Parfois, ils s’en vont discrètement, en silence. Avec Violette Spillebout, nous avons auditionné nombre d’entre eux dans le cadre de notre mission d’information. Les témoignages que nous avons rassemblés nous ont confortés dans l’idée qu’il fallait être au rendez-vous. Je le dis avec fraternité aux Insoumis : une loi doit marquer symboliquement le fait qu’on ne touche pas à un maire, au service de l’intérêt général.

…ce sont eux qui rafistolent et posent des rustines.Lorsque les dotations issues de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les recettes fiscales des communes diminuent, lorsque les pouvoirs d’agir des élus se morcellent à mesure que se multiplient les réformes territoriales – j’espère que la mission confiée à Éric Woerth nous permettra d’avoir un recul critique sur la loi Notre,…

…quand tout fout le camp. Lorsque l’État serre fort son bras droit et relâche mollement son bras gauche,…

Devenir maire, c’est endosser le plus beau des mandats. C’est s’engager dans un sacerdoce laïque, accepter de prendre en charge son territoire, de réveiller les esprits dans les villages victimes du tout-métropolisation et du déménagement du territoire. C’est s’occuper des repas de la cantine scolaire, organiser les célébrations du 14 Juillet, écouter les habitants qui vont mal et réconcilier les voisins qui ne s’entendent plus. C’est croire, comme Georges Bernanos, que « les petites choses n’ont l’air de rien, mais [qu’]elles donnent la paix ». C’est prendre soin de ce qui semble invisible et…

C’était un Breton ! (Sourires.)

Et ce n’est pas normal !

Le Gouvernement a perdu ! (M. Maxime Minot rit.)

En outre, quand je m’assure, c’est dans un esprit de responsabilité : je n’assure pas seulement le lieu, mais aussi les gens qui s’y trouvent. Quand j’assure ma permanence électorale, j’assure les bénévoles, les militants, les gens que j’accueille, les électeurs et même, le cas échéant, le personnel employé dans le cadre de la campagne électorale. Cela devrait être obligatoire. C’est pourquoi il ne faut pas supprimer l’article 9.

C’est donc bien une obligation.

Il faut régler ce problème ! J’espère que la mission Chrétien apportera des réponses concrètes. Pour autant, aucun candidat à une élection ne peut prendre le risque de ne pas assurer sa permanence ! D’ailleurs, aucun bailleur n’accepterait de lui louer un local dans le cas contraire.

Comme le ministre, je regrette que des assurances se fassent du beurre sur le dos des collectivités et refusent d’assurer des mairies ou des centres communaux d’action sociale (CCAS).

De même, quand je roule avec ma voiture, si je ne peux pas me prendre une prune, mon attestation d’assurance doit être visible.

En l’absence d’assurance, le bail n’est pas conclu.

Quand on signe le bail de location d’un appartement, il faut transmettre une attestation d’assurance.

Peut-être est-ce l’heure tardive, mais je ne comprends pas vraiment le débat. Bien sûr, certains députés ne manquent pas d’assurance. (Sourires.)