M. Sébastien Jumel

Peut-être que ça ne concerne que la Bretagne ?

L’obligation vaccinale que vous mettez en place par ce texte fait peser des obligations sur le citoyen uniquement, alors que le fait de rendre le vaccin obligatoire – comme l’ont préconisé nos collègues socialistes – aurait fait peser sur l’État des obligations de résultat et de moyens. Voilà la différence. Votre réponse au sujet des contrôles dans les trains, rendus impossibles par la disparition des contrôleurs, le démontre : le passe sera obligatoire pour nos concitoyens mais le contrôle sera aléatoire pour la puissance publique. Je souhaitais simplement insister sur cette anomalie qui me s…

Il porte sur une question centrale, celle qui consiste à vouloir transférer à des personnes de droit privé la vérification de la concordance documentaire. Je l’ai dit en commission, cela me fait penser à un sketch de Raymond Devos – un sketch absurde –, car au bout du compte, il s’agit d’un contrôle d’identité. Quand on contrôle la concordance entre les documents pour vérifier le nom de quelqu’un, cela s’appelle un contrôle d’identité. Je le redis, non seulement les intéressés ne le souhaitent pas – ils ont mesuré à quel point ce n’était pas opérationnel –, mais la Défenseure des droits a égal…

Tout à l’heure, Alain Bruneel a posé une question qui me semble mériter une réponse. Sur la ligne de train Le Havre-Rouen-Paris, la SNCF et la région Normandie viennent d’annoncer la suppression des contrôleurs – c’est la fameuse société déshumanisée dans laquelle on nous explique que la machine va remplacer l’homme. Ma question est simple : comment allez-vous faire appliquer les règles sanitaires en l’absence de contrôleurs ? Nous contestons certains éléments de ce projet de loi, bien sûr, mais une fois qu’il sera voté, il deviendra la loi de la République et devra donc s’appliquer. Allez-vou…

De leur compliquer la vie, non, mais de les emmerder…

Si vous êtes venu nous engueuler, ça ne va pas aller !

Et les urgences sont devenues payantes.

Est devenu payant !

Jusque-là, ça va.

Eh oui !

Oh oui ! Énormément !

Lesquels ?

Ça commence très mal !

Ce n’est pas du tout notre genre !

Où est le Premier ministre ?

À un moment donné, vous avez eu des velléités d’appliquer le passe vaccinal dans le monde du travail, et vous avez donc fait semblant de consulter les partenaires sociaux à ce sujet. Il semble que le MEDEF, le Mouvement des entreprises de France, vous ait convaincus d’y renoncer pour ne pas prendre le risque de paralyser le pays.Or un grand nombre de citoyens sont contraints, pour exercer leur métier, d’utiliser les transports publics. En exigeant la présentation du passe vaccinal dans les transports interrégionaux, vous mettez à mal votre volonté de ne pas l’appliquer dans le monde de l’entre…

Chaque député peut faire cette demande à titre individuel !

Cinq minutes, madame la présidente !

Vous ne répondez pas !

Je fais cette demande au nom du président Chassaigne ici présent !

Il se fonde sur l’article 48 du règlement.De deux choses l’une : soit l’on considère que la parole du Premier ministre est importante et structurante, y compris pour l’organisation des institutions – sa mission est en effet de fixer le cap de la politique gouvernementale ; soit elle est d’importance marginale et ne sert à rien. Selon nous, la parole du chef du gouvernement a de l’importance sous la Ve République. C’est la raison pour laquelle nous pensons que nous ne pouvons pas reprendre nos travaux avant d’avoir entendu le chef du gouvernement (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe …

Ne recommencez pas vos provocations !

Sur la forme, nous avons la démonstration que, lorsque notre réflexion est le fruit de plusieurs cerveaux plutôt que d’un seul, elle est plus riche – cela aurait d’ailleurs dû inspirer le Gouvernement depuis plusieurs mois.Sur le fond, il est heureux que l’intérêt supérieur de l’enfant l’ait emporté sur tout le reste. Je me félicite de cette évolution, certes modeste, qui va tranquilliser les familles.Pour revenir sur la forme, monsieur le ministre, nous aurions apprécié que vous nous transmettiez vos chiffres avant de les donner devant la représentation nationale. En matière de gestion de cri…

Plusieurs arguments sérieux ont été avancés contre le passe vaccinal pour les mineurs. Le premier est l’évaluation de la balance bénéfice-risque. Le deuxième est la dépendance des jeunes de moins de 15 ans au consentement de leurs parents.Je veux en développer un autre. Vous savez à quel point la jeunesse a vu son mal-être s’aggraver du fait de la crise, et vous savez aussi que la réduction de ses libertés est nocive pour sa santé. L’explosion du nombre de suicides en témoigne, et les consultations de psychologues ont augmenté de 30 % pendant la crise sur mon territoire, où nous créons d’aille…

Monsieur le ministre, lors de la discussion générale, j’ai attiré votre attention sur le fait que, si j’ai bien compris, le développement des autotests, qui est massif, puisque plus d’1 million d’autotests seraient effectués chaque jour, nous priverait de la possibilité de suivre la pandémie, puisque, par définition, les autotests ne sont pas enregistrés et ne font pas l’objet d’un suivi, permettant notamment de veiller à ce que les règles d’isolement soient respectées.Ne pensez-vous pas qu’il faudrait de nouveau rembourser les tests PCR et antigéniques pour tout le monde, y compris pour les n…

La République du quotidien, la République de la proximité, la République qui prend soin attendra, car le projet de loi que nous devons voter aujourd’hui n’a pas tenu ses promesses. Promesse non tenue d’une nouvelle étape de la décentralisation qui aurait rapproché l’État et les services publics des citoyens ; promesse non tenue d’un texte qui, après une crise des ronds-points révélatrice de la concentration des pouvoirs, des services publics et des richesses dans les grandes métropoles, ne viendra pas réparer les abandons de la République en matière d’aménagement du territoire, abandons qui on…

Je demande donc une suspension de séance pour permettre au Premier ministre de venir éclairer la représentation nationale sur les objectifs du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR, SOC et FI.) Le texte qui nous est présenté obéit-il à des objectifs sanitaires, ou à des objectifs politiciens d’hystérisation du débat au sein de la société française ? (Mêmes mouvements.)

Nous avions cru comprendre que ce projet de loi visait à lutter efficacement contre la crise qui nous est tombée sur la carafe voilà deux ans. Nous venons de comprendre, à la lecture des propos du Président de la République, que son objet n’est pas sanitaire : il s’agit d’emmerder les Français, de cliver le pays et de fracturer la société ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR, SOC, LT et FI.) Il s’agit – permettez-moi cette métaphore qui vous éclairera peut-être sur la tournure que prendra la suite des débats – d’un Benalla sanitaire. Nous sommes dans le même registre !

…pariant peut-être sur le fait que l’opposition quitterait l’hémicycle. Mais nous continuerons d’occuper ces bancs pour assumer nos responsabilités.À la seconde où nous sommes élus députés, notre rôle est de représenter tous les Français : ceux qui ont voté pour nous comme les autres, ceux qui sont vaccinés comme de ceux qui ne le sont pas. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes GDR, LR, SOC, UDI-I, LT et FI.)Avec ses propos intolérables, inacceptables, le Président de la République vient de dénaturer le texte qui nous est présenté.

Il a donné une interview écrite qui a été relue et vérifiée par son équipe. Ce n’est donc pas un dérapage : le Président de la République a fait le choix délibéré d’hystériser le débat (Mêmes mouvements),…