Mme Florence Provendier

J’avais entendu les réponses de l’ancienne ministre de la santé en première lecture ainsi que les réserves que vous émettez aujourd’hui. Toutefois, dans la continuité de ce qui a été dit par certains collègues et eu égard à mon souci constant de faire de l’intérêt de l’enfant une priorité, il serait utile, voire souhaitable – et nous pourrons y revenir dans le futur –, qu’un jeune de 16 ans né d’une AMP puisse accéder aux données non identifiantes du donneur – à l’image de ce qui se fait aux Pays-Bas et en Allemagne –, notamment dans le cas où il irait consulter seul un médecin sur des questio…

L’article 3 met un terme à des décennies de secret organisé par la loi. Il reconnaît enfin à tout enfant né d’une PMA avec tiers donneur un droit d’accès, à sa majorité, aux données non identifiantes du donneur ainsi qu’à son identité. La Cour européenne des droits de l’homme a tranché en ce sens dès 2002 : « Le droit de connaître son ascendance se trouve dans le champ d’application de la notion de "vie privée", qui englobe des aspects importants de l’identité personnelle dont l’identité des géniteurs fait partie. » Oui, accéder à ses origines personnelles est un droit, et nous le consacrons e…

Ça n’a absolument rien à voir !

Ça n’a rien à voir !

Je sais que les avis de la commission et du Gouvernement seront défavorables, mais il me semble important de dire un mot à l’occasion de l’examen de ces trois amendements identiques qui visent à pérenniser le crédit d’impôt phonographique.Cette industrie qui avait connu de grosses difficultés commençait à se redresser, mais patatras ! le covid-19 est arrivé. La pérennisation du crédit d’impôt dont le secteur bénéficie lui permettrait de se relancer.

Je compléterai les propos de ma collègue Aurore Bergé avec quelques données chiffrées. Les télévisions de proximité sont touchées de plein fouet par la crise économique. Entre mars et mai 2020, elles ont accusé plus de 9 millions d’euros de pertes, liées, notamment, à la chute brutale de leurs revenus publicitaires. C’est tout un secteur qui se retrouve, de fait, directement menacé. Les télévisions de proximité envisagent, d’ici à septembre, d’avoir à licencier près de 25 % des personnes qu’elles emploient, quand elles ne considèrent pas la fermeture complète de leurs chaînes.

Je ne saurais mieux dire. Je défends cet amendement, identique au précédent, avec ferveur. Les radios associatives ont été terriblement affectées par la crise. En cette période particulière, il est absolument nécessaire d’alléger leurs charges sociales.

Dans le même esprit que l’amendement précédent, il ne s’agit pas de diminuer la TVA, mais de soutenir l’innovation dans le secteur de la culture. Vous ne pouvez pas refuser ! Le but est de favoriser la retransmission en direct de spectacles sur des plateformes numériques et audiovisuelles. Alors que le secteur du spectacle vivant continuera pendant de nombreux mois à subir les conséquences de la crise sanitaire, la retransmission en direct peut permettre aux salles qui souhaitent investir d’élargir leur jauge avec des spectateurs à distance.Au-delà de la période que nous traversons, encourager…

J’ai eu l’honneur de présider le jury national et, à ce titre, je souhaite féliciter chacun des élèves et des professeurs qui se sont engagés dans cet exercice citoyen. Permettez-moi d’adresser une mention spéciale à la classe de Canto Perdrix 2, à Martigues, lauréate grâce à une proposition de loi remarquable sur la mixité dans le sport.En janvier dernier, nous avons voté à l’unanimité une résolution pour prendre en compte les droits de l’enfant dans tous nos travaux parlementaires et associer les enfants à notre vie démocratique. C’est pourquoi je me ferai ici leur porte-voix auprès de vous.…

Madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, pour la vingt-quatrième édition du Parlement des enfants, 780 classes de CM2 ont planché sur le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Je vous remercie pour ces précisions, madame la ministre, et pour ce projet fantastique qui nous rassemble. Outre la nécessaire place que le sport doit occuper dans nos vies, mon inquiétude est liée aux contraintes résultant de la pandémie. On ignore s’il sera possible de pratiquer à nouveau du sport avant la fin de l’année 2020, ce qui aura forcément des incidences sur la manière dont nous appréhendons les Jeux de 2024. Ma question visait donc à définir comment les ministères, les élus locaux et les associations réinventeront les Jeux après la pandémie.

Fin décembre 2019, les villes de ma circonscription – Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt et Vanves – ont été labellisées « terres de Jeux 2024 ». Ce label consacre l’engagement de chaque ville concernée en faveur du sport et permettra de faire vivre les valeurs olympiques partout en France jusqu’en 2024. C’est une chance concrète qui nous rassemble autour de trois objectifs communs : la célébration pour faire vivre l’émotion des Jeux ; l’héritage pour changer le quotidien des Français grâce au sport ; l’engagement pour que le projet profite au plus grand nombre.Hélas, cet élan a été fre…

Déposé à l’initiative de Jean-Louis Touraine et cosigné par nombre de nos collègues, il tend, contrairement à ce qu’envisage l’article 6, à préserver le respect du secret médical lors de la mise en œuvre d’un système d’information ad hoc au service de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. En effet, si la situation sanitaire requiert des mesures spécifiques et de nouveaux outils, elle ne doit pas être l’occasion de mettre à mal des principes fondamentaux de l’éthique médicale. L’Académie nationale de médecine comme la Commission nationale consultative des droits de l’homme ont d’ailleurs aler…

Non, tout le monde ne se pose pas la question de la plage !

Non mais sérieusement ? Ce n’est pas possible !

Je tiens à saluer l’initiative qu’a prise Bruno Studer de déposer une proposition de loi qui permettra d’encadrer une pratique dont les dérives bafouent les droits de l’enfant, et qui ouvre une réflexion plus large sur la place de l’enfant dans l’univers du numérique.L’amendement que je vous soumets vise à garantir le droit à la protection des données personnelles des enfants. Le RGPD insiste d’ailleurs sur la vulnérabilité des enfants et considère qu’ils méritent « une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel parce qu’ils peuvent être moins conscients des r…

Oui !

Cet amendement de Mme Goulet, dont je suis cosignataire, tend à préciser le champ de la soustraction à l’obligation alimentaire prévue par l’article 207 du code civil et modifié par la commission, afin de prendre en compte les enfants victimes de violences commises par leurs parents. En effet, en dépit d’une jurisprudence allant dans ce sens, il semble préférable d’inscrire dans la loi que l’auteur d’une agression sur ses enfants ou son conjoint ne puisse se reposer sur la solidarité familiale telle que le code civil le prévoit. Cet amendement est assez proche du précédent.

Même si j’ai entendu vos remarques, vous comprendrez que je maintienne cet amendement car je le défends au nom d’une collègue.

Cet amendement, déposé à l’initiative de ma collègue Perrine Goulet et que j’ai cosigné, vise à élargir le champ de la soustraction à l’obligation alimentaire, fixé à l’article 207 du code civil, au-delà de ce que prévoit la rédaction de la commission. Elle serait étendue, au-delà des cas de crime, à ceux de condamnation d’un parent pour des faits d’atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, par exemple d’agression sexuelle ou de harcèlement moral. En effet, on constate malheureusement des requalifications de crime en délit au cours de l’instruction judiciaire, notamment des cas de viol…

Mes chers collègues, le combat pour les droits de l’enfant est un combat toujours inachevé dont nous, députés, devons être collectivement les fantassins. Allons rencontrer dans nos circonscriptions les enfants confiés à l’ASE, l’aide sociale à l’enfance ! Préoccupons-nous de l’accueil des mineurs non accompagnés dans notre pays ! Soyons vigilants quant aux violences que subissent les enfants ! Réaffirmons, par cette proposition de résolution, notre volonté de préparer un avenir plus juste et durable pour nos 15 millions d’enfants, dans le respect de leurs droits !Pour conclure, j’emprunterai c…

Je demande pardon aux enfants d’adresser mon propos à des grandes personnes. J’ai une sérieuse excuse : ces grandes personnes siègent dans un endroit qui fabrique la loi. J’ai une autre excuse : parmi ces grandes personnes, beaucoup ont dit oui quand je leur ai parlé de cette résolution. J’ai une troisième excuse : ces grandes personnes sont happées dans un tourbillon qui très souvent les déconnecte de l’essentiel. Pourtant, chacune d’entre elles est intimement convaincue de votre importance.Si toutes ces excuses ne suffisent pas, je veux bien dédier cette proposition de résolution aux enfants…

Il concerne toujours ma préoccupation première, à savoir que la parole de l’enfant soit entendue et recueillie dans des conditions adaptées, dès qu’il est capable de discernement.Je ne le défendrai pas plus longtemps, puisque le contenu est le même que celui de mes précédents amendements. J’ai bien entendu les réponses qui m’ont été faites, mais de nombreux enfants ne sont aujourd’hui toujours pas entendus : la notion de discernement mériterait d’être précisée. Ce n’est pas l’objet de ce texte, mais il y a matière à réfléchir et à avancer sur ce sujet.J’attends donc les avis de la rapporteure …

Je vous remercie infiniment pour ces précisions encourageantes. Vous l’aurez compris, ma préoccupation est de m’assurer qu’on prenne soin de chacun des enfants victimes de tels traumatismes, directement ou de manière collatérale ; compte tenu des assurances que vous donnez, je retire l’amendement.

Il diffère des précédents.Quand un enfant assiste à des scènes de violence conjugale, les conséquences sur sa santé et son développement peuvent être importantes : anxiété, syndrome de stress post-traumatique, perte d’estime de soi, construction identitaire fondée sur des convictions stéréotypées concernant les femmes et les hommes… Il y a également un risque de reproduction des comportements violents. Il est donc impératif que l’enfant soit accompagné et écouté pour qu’il puisse se reconstruire et se soigner à l’issue d’un tel traumatisme.Lorsqu’elle prononce le retrait total ou partiel de l’…

Nous sommes absolument d’accord sur le fond. Mes deux amendements visent à apporter des précisions à l’article 388-1 du code civil. Ils ont été inspirés par des retours d’expérience que j’ai recueillis dans le cadre de mes engagements associatifs : dans les faits, bien que l’audition de l’enfant soit prévue, on ne s’interroge pas systématiquement sur l’opportunité de recueillir sa parole.Je ne suis pas d’accord avec l’un de vos arguments, madame la rapporteure : le discernement est une question non pas d’âge, mais de maturité et de contexte. L’objet de mes amendements est d’insister sur la pos…

L’amendement no 205 rectifié tend à rendre obligatoire la prise en considération de la parole de l’enfant lors d’une procédure visant à déléguer l’autorité parentale, conformément à l’article 388-1 du code civil, qui dispose que, dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge, qui l’informe de son droit de refuser cette audition et de son droit d’être assisté par un avocat.La procédure de délégation de l’autorité parentale concerne directement l’enfant. C’est pourquoi celui-ci doit pouvoir exercer son droit d’être entendu.Nous proposons donc…

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance. J’y associe ma collègue Perrine Goulet, ainsi que tous mes collègues qui se battent pour les droits de l’enfant.Monsieur le secrétaire d’État, elle s’appelle Océane, elle est sous protection de l’aide sociale à l’enfance – ASE – à Paris et, en janvier dernier, elle lançait un cri d’alerte au micro de France 3 : « À 15 ans et demi, je n’ai pas à être seule dans un hôtel. » Son cri, comme tant d’autres, n’a pas résonné assez fort, semble-t-il, dans nos départements.Il y a une semaine, un adolescent de 16 ans en…

N’étant pas l’auteur de l’amendement, malgré les explications que j’entends parfaitement, je le maintiens.

Cet amendement a pour but d’apposer, dans les messages publicitaires sur les médicaments, une mention rappelant la nécessité de ramener les médicaments non utilisés à la pharmacie la plus proche.Il fait suite à des discussions avec l’organisme Cyclamed, qui s’occupe aujourd’hui de la collecte puis de l’incinération des médicaments non utilisés. Celui-ci explique dans son rapport annuel de 2018 que nombre de Français ont déjà intégré ce geste de tri. Sur un gisement de 17 600 tonnes de médicaments non utilisés, la performance de collecte de Cyclamed atteint 62 %.Ce chiffre doit bien sûr être am…