Mme Florence Provendier

Je suis très favorable au sous-amendement dans la mesure où il permet de respecter les règles relatives aux droits d’auteur.

Je souhaite saluer la volonté qui s’est exprimée de façon collégiale afin de faire figurer dans le texte les enjeux liés au handicap et à la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme. Je remercie les collègues qui s’investissent dans ces sujets, qui les ont défendus en commission et qui ont accepté de retirer les amendements qu’ils avaient déposés afin de parvenir à une écriture commune dans le souci de mener ensemble ces combats qui nous sont chers.

Soyez rassurée, madame Ménard : l’article 5 mentionne bien le livre, lequel n’a pas vocation à être remplacé par le numérique. Votre amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer.

Hier matin, le Président de la République déclarait sur France Inter : « Je pense qu’on doit tous regarder la situation en face, la situation est terrible pour les femmes afghanes aujourd’hui. […] Il y [en] a beaucoup qui, ces dernières années, ont pu avoir accès à l’éducation, […] à l’art, et qui, d’un seul coup, ont vu toutes les fenêtres et les portes se fermer. » Cette déclaration d’Emmanuel Macron, qui colle à une actualité dramatique, nous rappelle à quel point l’accès à la culture, aux livres et aux bibliothèques constitue un droit fondamental, dont la privation nous réduit en esclavage…

Je remercie Mme la rapporteure de me laisser défendre la rédaction proposée par la majorité. Nous partageons tous cette incompréhension liée au fait que les parlementaires rencontrent des difficultés, voire essuient des refus lorsqu’ils souhaitent visiter des établissements relevant de l’ASE. J’en ai d’ailleurs personnellement fait les frais à l’occasion des travaux de la mission d’information sur l’ASE, dont Mme Goulet était rapporteure et à laquelle Mme Pételle s’est également associée : nous nous sommes vu interdire l’entrée de lieux qui accueillaient des enfants.L’une des propositions de c…

Il traite d’un sujet que nous avons déjà abordé il y a une dizaine de minutes : les 70 000 enfants porteurs d’un handicap qui sont confiés à l’ASE. Doublement vulnérables, ils nécessitent une plus grande vigilance. Nous voulons faire en sorte que des enfants porteurs d’un handicap reconnu ne puissent jamais, au grand jamais, être placés à l’hôtel.

J’ajouterai une petite précision, le temps que les bancs se garnissent : nous faisons bien la différence entre un mineur « ayant » et un mineur « déclarant avoir » plus de seize ans. Entre 8 000 et 10 000 enfants sont hébergés à l’hôtel, dont une grande partie – 95 % – sont des mineurs non accompagnés. Le terme « ayant » concerne les enfants qui ne sont pas des mineurs non accompagnés et qui sont en possession de documents prouvant leur identité. S’agissant des MNA, c’est souvent pendant la période d’évaluation de leur minorité qu’ils sont placés à l’hôtel.Néanmoins, je voulais éviter, coûte q…

Nous sommes tous d’accord là-dessus : aucun enfant ne devrait jamais séjourner à l’hôtel. Nous proposons qu’une dérogation à ce principe – pour permettre une mise à l’abri dans les situations d’urgence – ne puisse en aucun cas être appliquée à un enfant de moins de seize ans. Pourquoi ? Parce qu’à seize ans, le développement physique de l’enfant n’est pas achevé ; ce n’est d’ailleurs pas pour rien que l’instruction est obligatoire jusqu’à cet âge et que les jeunes en question n’ont pas le droit de travailler, sauf dérogation.En commission, madame la rapporteure, vous aviez fait valoir qu’il po…

J’ai voulu défendre rapidement mon amendement tout à l’heure, mais permettez-moi d’apporter une précision : il concerne uniquement les allocations versées à l’ASE. Il ne s’agit donc aucunement de retirer des allocations familiales aux familles qui continuent d’en percevoir sur décision du juge. Nous n’avons peut-être pas la même compréhension de cet amendement, monsieur le secrétaire d’État.

Cet amendement proposé par Bruno Studer et soutenu par de nombreux collègues donne la possibilité au juge de décider que tout ou partie des allocations familiales qui sont aujourd’hui versées à l’ASE soit placé sur un compte à la Caisse des dépôts et consignations et soit remis au jeune au moment de sa majorité.Ce dispositif, qui s’inspire du modèle des allocations de rentrée scolaire, vise à transmettre au jeune un pécule lui permettant de faire face à une partie des dépenses qu’il devra assumer au moment de son émancipation et à combattre ainsi, en partie, la précarité structurelle des ancie…

Le nombre d’enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance a presque doublé en vingt ans pour atteindre 340 000 alors que le nombre de familles d’accueil a diminué, en raison entre autres de l’évolution du modèle familial : de 50 000 en 2012, elles sont passées à 40 000 voire moins. Ces 340 000 enfants placés, ce sont 340 000 histoires différentes. Qu’ils viennent d’une famille en difficulté financière, qu’ils soient mineurs non accompagnés, porteurs d’un handicap ou encore victimes de violences intrafamiliales, ces enfants comme tous les enfants sont sous notre responsabilité, comme le prévoit …

Cet amendement d’appel vise à consacrer l’obligation, lors de la reprise d’un contenu radiodiffusé, de respecter l’intégrité du programme. En effet, cette obligation n’existe pas à ce jour, ce qui rend possible une reprise partielle, non fidèle voire tronquée du programme. Il s’agit donc d’assurer qu’en l’absence de contrat entre l’éditeur du contenu et la plateforme qui le reprend, le contenu ne puisse être altéré.

C’est parfait !

Il vise à permettre à l’ARCOM de réaliser des études relatives à ses activités et de s’appuyer, dans le domaine de la diffusion de musique enregistrée, sur les compétences du Centre national de la musique. Celui-ci, qui gère un observatoire de l’économie et des données de l’ensemble du secteur, recueille à ce titre toutes les données utiles, notamment commerciales et financières, et diffuse une information économique et statistique, dans le respect des législations relatives à la protection des données à caractère personnel et au secret des affaires.Pour donner à l’ARCOM les moyens d’effectuer…

Le projet de loi que nous examinons fait suite à une profonde transformation des usages au sein des foyers français, provoquée par une série d’innovations technologiques qui a rebattu les cartes dans le monde de l’audiovisuel. Grâce à ce texte, nous protégeons les droits des créateurs. La création de l’ARCOM, en particulier, permettra de lutter contre le piratage. Ce sont des avancées majeures, attendues de longue date par le secteur.Si l’univers de l’audiovisuel sera davantage protégé grâce au vote de cette loi, il me paraît indispensable que nous nous interrogions sur la protection des conte…

Il vise à préciser que le juge doit également recueillir le consentement de l’enfant, s’il est capable de discernement, avant un prélèvement en vue d’un don. La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) consacre le droit pour l’enfant de participer à toutes les décisions qui le concernent ; ce droit s’accompagne d’une recherche de son consentement. Ainsi, conformément à l’article L. 1111-4 du code de la santé publique, dans le cadre d’un acte médical, les médecins doivent rechercher systématiquement le consentement du mineur, s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à …

Si j’ai bien compris, monsieur le secrétaire d’État, un mineur émancipé de 16 ans pourra avoir accès aux informations non identifiantes du donneur, du fait de son émancipation. Tout en saluant une fois de plus cette avancée majeure dont nous pouvons tous nous réjouir, je regrette le fait que les jeunes de 16 ans devront attendre encore longtemps avant d’avoir accès à leurs origines, contrairement à ceux d’autres pays. Même si j’entends parfaitement votre argumentation, je ne vais pas retirer mon amendement qui est le reflet de mes convictions.

J’en ai parlé tout à l’heure. Si un mineur peut s’émanciper à 16 ans et donner son sang à 17, pourquoi ne pas lui permettre d’accéder aux données non identifiantes du tiers donneur dès l’âge de 16 ans ? J’ai déjà abordé ce sujet à plusieurs reprises : un mineur de 16 ans est capable de faire des choix seul, notamment concernant sa santé. Le médecin a accès aux données non identifiantes ; quand le mineur se rend seul chez lui, pourquoi ne pourrait-il pas avoir connaissance de ces informations ?Nos voisins européens, que j’ai cités tout à l’heure, ont accordé ce droit aux mineurs, parfois à 16 a…

L’article 3 du projet de loi répond enfin favorablement à une demande constante des enfants devenus adultes nés d’une AMP avec tiers donneur : le droit d’accéder aux données non identifiantes et à l’identité de leur donneur au moment de leur majorité. Après des décennies de secret organisé, il était grand temps que cesse cette injustice, laquelle prend fin aujourd’hui grâce au texte. Alors que ce retard est désormais rattrapé, une autre question se pose cependant : celle de l’accès aux origines pour les enfants ayant atteint l’âge de 15 ans, c’est-à-dire l’âge de la majorité sexuelle, voire de…

Aujourd’hui, l’hydrogène utilisé par l’industrie est essentiellement produit à partir d’énergies fossiles. La stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France, que le Gouvernement a présentée en septembre 2020 dans le cadre du plan de relance, permet de conjuguer développement technologique et transition écologique. Cette nouvelle énergie à faible impact représente une véritable opportunité tant au niveau des territoires qu’à l’échelle européenne, notamment grâce à la décarbonation de l’industrie permise par l’émergence d’une filière française de l’électrolyse, grâc…

Je me suis permis de déposer cet amendement car certaines associations ont parfois le sentiment de ne pas être forcément écoutées. J’entends tout à fait ce que vous dites et je vous remercie pour l’hommage que vous leur avez rendu. Je retire mon amendement.

Des centaines d’associations jouent un rôle majeur dans l’accompagnement des personnes détenues et participent pleinement à la préparation des parcours d’insertion et à la lutte contre la récidive. Les associations conventionnées telles que « Lire pour en sortir » ou encore « Sortir de prison, intégrer l’entreprise » accompagnent les détenus dans l’apprentissage et le renforcement des capacités de lecture ou encore dans la constitution d’un parcours d’insertion par l’emploi. De ce fait, elles sont en relations régulières et étroites avec les détenus et sont à même d’apporter des éclairages au …

Soit ! Je retire l’amendement.

Je vais retirer l’amendement. Vous avez bien compris mon objectif. Je n’ai aucun doute sur l’intégrité des monteurs…

Avec la montée en puissance des réseaux sociaux, nous avons constaté les effets pervers de la diffusion de vidéos tronquées et le rôle déterminant de la postproduction dans la présentation des faits. Qui de nous n’a pas vu circuler des vidéos redécoupées d’une manifestation ou d’une intervention des forces de l’ordre ? Et je ne parle pas des prises de parole politiques. Nous avons tous conscience du rôle déterminant que joue le montage dans la perception d’une émission ou d’un documentaire.L’intérêt pédagogique et l’exactitude des faits doivent primer tout au long du travail d’enregistrement, …

On ne va pas y revenir !

Pour le moment, rien n’est fait en ce sens, et ce texte n’est pas en vigueur.J’espère que la parité dans les instances de gouvernance permettra aussi de se rapprocher de l’égalité de rémunération au sein des fédérations. Cependant, comme je l’ai dit, il ne s’agit pas seulement de salaire, mais aussi d’égalité économique. Je maintiens donc l’amendement. Je comprends que ce soit compliqué, mais si on n’a pas le courage, à un moment donné, d’inscrire une mesure de cette nature dans la loi, il sera difficile d’avancer.

Je vous remercie de vos réponses, notamment d’avoir mentionné la proposition de loi visant à démocratiser le sport, que je n’avais pas eu le temps d’évoquer. Le texte que nous avons voté vise à améliorer la parité dans les instances de gouvernance ; celui que nous examinons concerne les salaires. Il a également une dimension économique. Il faut éviter toute confusion : les rémunérations dans le domaine du sport ne se limitent pas aux salaires, les émoluments comportent en particulier des cachets. Aussi les dispositifs que vous avez cités ne s’appliquent-ils pas nécessairement.J’espère que la p…

…des enfants alertent l’opinion sur cette injustice, tant elle est grande ; j’espère donc que nous, députés, aurons le courage d’inscrire dans la loi l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dans le monde du sport. (M. PierreDharrévilleetMme BénédicteTaurineapplaudissent.)

Il y a tant à dire, monsieur le président, mais je vais m’y employer.Le monde du tennis l’a bien compris, puisqu’il a instauré une quasi-équité des primes de victoire dans les tournois du Grand Chelem.Mes chers collègues, j’irai droit au but (« Ah !surdiversbancs) :…