Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

C’est une menace ?

Les mots ont un sens. Lors des débats précédents, nous avons eu la démonstration que c’était vrai. Ils modifient aussi la perception que nous pouvons avoir des choses.Cet amendement, dont M. Stanislas Guerini est le premier signataire, vise à remplacer les mots « jetons de présence », qui donnent une idée très fausse du travail et de l’implication des administrateurs dans la gestion des sociétés. Il serait bon de modifier cette perception grâce à ce changement de vocable, afin de démontrer la contribution active des administrateurs à la gestion des sociétés, et leur responsabilité pleine et en…

Quel est le véritable sens du mot « impact » ? Les mots ont un sens !

À l’initiative de notre collègue Grégory Besson-Moreau, cet amendement tire les conséquences de la loi EGALIM – pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous –, qui a prévu de renforcer les obligations des professionnels pour les produits alimentaires, ainsi que des conclusions de la commission d’enquête dite « Lactalis », chargée de tirer les enseignements de l’affaire du même nom : il vise à mettre en cohérence le code de la consommation avec l’évolution de la législation en étendant aux produits no…

Bravo !

En commission, nous avons adopté un excellent amendement de notre collègue Stanislas Guerini portant le plafond des montants distribuables au titre de l’intéressement à trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale. L’amendement vise à porter le plafond fiscal au même niveau : dans l’esprit de l’article 57, il s’agit d’encourager les salariés à placer les sommes en provenance de l’intéressement dans les dispositifs d’épargne salariale.

On peut en venir à l’article ?

Vous êtes dans la caricature permanente !

Vous vous y connaissez en matière d’inepties !

On traite des APL ou du glyphosate ?

C’est précisément l’objectif du projet de loi que nous examinons aujourd’hui en seconde lecture, et je tiens à souligner les dispositions adoptées en première lecture, puis en commission des affaires économiques en nouvelle lecture, pour permettre une rémunération plus juste des 400 000 producteurs français. Ainsi, la construction du prix payé aux agriculteurs devra dorénavant prendre en compte les coûts de production. Ce seront désormais les producteurs qui feront une proposition de contrat aux acheteurs, et non l’inverse.Je me réjouis également que la commission des affaires économiques ait …

Face à cette souffrance du monde rural, nous nous devons d’agir.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture a suscité d’intenses débats, bien au-delà des murs de cette assemblée. C’est la preuve qu’il est au cœur des préoccupations des Français, et nous ne pouvons que nous en réjouir. Ces débats ont cependant souvent laissé la place à des polémiques qui ont fait oublier l’objet fondamental du texte : renforcer nos agriculteurs, notamment les plus fragiles, et améliorer notre alimentation.Les attentes de nos concitoyens en matière d’une agricult…

À quel moment envisagez-vous de parler du texte ?

Mais bien sûr !

Est-ce vraiment un rappel au règlement ?

Je vous demande une suspension de séance de deux minutes, monsieur le président.

Le débat, nous l’appelons de nos vœux. Si vous le souhaitez, jouez le jeu, la balle est dans votre camp. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Nous nous sommes vu opposer une fin de non-recevoir. Je ne saurais admettre les contrevérités permanentes qui sont diffusées dans cet hémicycle. Elles sont proprement inacceptables. C’est peut-être votre façon de procéder : en ce qui me concerne, je la refuse. Nous avons tenté de négocier. Vous l’avez refusé avant de faire de l’obstruction en demandant des scrutins publics au dernier moment pour faire durer et tuer le débat. Et maintenant, vous regrettez qu’il n’y en ait pas ?

Il n’est pas question de juger la règle. Nous avons tenté de discuter.

J’ai du mal à laisser passer les contrevérités. Nous avons souhaité, à un moment donné, négocier sur le déroulement de la soirée et de la nuit : nous avons alors essuyé une fin de non-recevoir, qui a été suivie d’un chantage aux scrutins publics, chantage qui était lié non pas à l’impossibilité de reprendre les amendements de M. Peu, mais à la durée des débats. Il n’y a aucune désinvolture ni aucun mépris de notre part. Nous sommes prêts à discuter, si c’est de façon intelligente et constructive.

C’est du chantage !

Je demande une suspension de séance de cinq minutes, monsieur le président.

Je demande une suspension de séance de dix minutes, avant que nous abordions l’article 46.

Pouvez-vous nous rappeler la raison du passage du 100 % accessible au 100 % évolutif ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

L’esprit de la loi veut que le logement évolutif soit un logement qui, par de simples travaux, pourra s’adapter. Son accessibilité pourra être configurée au plus près des besoins de son occupant. Il n’en reste pas moins que des prévisions seraient opportunes pour rassurer sur cette vision. Ainsi, quelles conséquences concrètes auront ces évolutions sur l’accès aux bâtiments pour les personnes à mobilité réduite ?

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, je veux aujourd’hui vous interroger sur certaines dispositions du projet de loi ELAN discuté en ce moment dans l’hémicycle.Dans le cadre de l’élaboration de ce texte, une longue concertation a été menée, impliquant l’ensemble des parties prenantes, en premier lieu les associations de personnes en situation de handicap.Rappelons-le : répondre à la pénurie et faciliter l’accès au logement des personnes handicapées est au cœur de ce projet de loi, qui forme l’ambition de construire mieux, plus vite, et à coût maîtrisé.L’article 18 ten…

Monsieur le président, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

Mettons que je n’aie rien dit !

Et jamais les locataires ?…