Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Il y a deux ans, l’Assemblée nationale a adopté la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et la stratégie « Ma santé 2022 », qui prévoyait un très grand nombre de mesures visant à lutter contre la désertification médicale – l’une des plus emblématiques et des plus efficaces était la suppression du numerus clausus. Sur le terrain, nous attendons toujours les retombées de ces mesures et le compte n’y est pas. Pour preuve, les situations impossibles auxquelles sont confrontés les maires des communes rurales.Ainsi, dans ma circonscription, une commune d’à peine 1 …

Je maintiens mon amendement. J’entends les arguments de Mme la ministre et ceux du rapporteur, mais la crise qui a fortement affecté nos propriétaires de bars, de restaurants ne peut être ignorée. Repousser d’une année l’entrée en vigueur de la mesure, ce n’est pas la mer à boire – tout au plus un petit poisson à avaler.

À mon tour, je ferai appel au bon sens. À l’instant, le rapporteur nous a dit que les professionnels étaient d’accord pour mettre fin au chauffage sur les terrasses. Mais la crise actuelle les ayant beaucoup touchés, il me semble nécessaire de reporter l’application de la mesure à 2023.

…par l’Institut du service public. Loin du coup de com’ ou du simple changement de nom que certains veulent y voir, cette réforme revoit de fond en comble la formation des cadres de l’État. (ExclamationssurlesbancsdugroupeFI.)En intégrant un tronc commun à treize écoles de service public, elle donnera un corpus commun, une culture commune à de futurs diplomates, préfets, commissaires de police, ingénieurs des travaux publics et directeurs d’hôpitaux. Elle supprimera l’accès direct aux grands corps, ce système hautement contestable qui conduit les fonctionnaires à inspecter, sans avoir eux-même…

Madame la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le Président de la République a annoncé, jeudi dernier, vouloir remplacer l’actuelle École nationale d’administration…

Ce sont nos grands-parents autant que les vôtres ! Ça suffit, monsieur Jumel !

J’aimerais que le rapporteur général présente un peu mieux son argument, que je ne comprends pas, selon lequel il faudrait fermer les animaleries, parce qu’il y aurait des dysfonctionnements. Si l’on s’amuse à ça, on va fermer la quasi-intégralité du pays : il y a des dysfonctionnements dans beaucoup d’endroits ! La solution ne consiste pas à les fermer pour corriger les dysfonctionnements : cette réponse n’est pas à la hauteur du sujet.Et puis, je me pose une question pour mes amis pêcheurs : il me semble que les vers de terre sont des animaux et je ne sais pas où les trouver, demain, si les …

Le texte ne porte pas sur la forêt française et sa gestion – vouloir le réduire à cela, c’est l’avoir fort mal lu et fort mal travaillé.J’aime m’entendre dire que je ne comprends pas la France ; j’aime m’entendre dire, sur un ton méprisant : « Vous ne le savez sûrement pas… » Mais c’est à la suite du grand débat que le texte a été construit, grâce à notre compréhension et à notre écoute des attentes des Français, des demandes de nos petits, moyens et gros entrepreneurs, dans tous nos territoires, ainsi que des besoins et des attentes des agents publics.Il répond aux attentes des Français. Peut…

J’avoue que si, adolescente, j’ai pu avoir beaucoup d’admiration pour le phrasé, les discours, les attitudes de tribun, il m’arrive aujourd’hui de penser que parfois, pour ne pas mal vieillir, il vaut mieux quitter la scène. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Vives exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Eh bien, ça y est, enfin ! J’éprouve une véritable satisfaction. Ce texte est très important pour nos concitoyens et pour nos entreprises, surtout dans la crise que nous traversons. Il va venir en appui du plan de relance, en permettant notamment de simplifier et de raccourcir les procédures visant les implantations industrielles, sans rien céder, pas une seconde, sur nos exigences environnementales.Je retiendrai quelques mesures phares qui parleront certainement davantage à nos concitoyens et qui constituent autant d’avancées : le dispositif Justif’Adresse, qui permettra de ne plus avoir à ju…

Face à la gravité de la crise économique, il nous semble important que la commande publique, qui représente près de 8 % du PIB, soit au service de notre économie.Avant de présenter l’amendement, je tiens à saluer l’action menée par notre ministre déléguée tout au long de la crise. Comme elle l’a rappelé tout à l’heure, son ministère a pris des mesures à propos des stocks d’alimentation mais aussi des travaux. Dans le cadre de la relance, une accélération nous semble nécessaire, c’est pourquoi nous proposons de relever à 100 000 euros le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence …

Il parle de tout, sauf du sujet !

Cet amendement du groupe LaREM, dont le premier signataire est Jean-Baptiste Moreau, vise à graver dans le marbre de la loi, selon l’approche proposée par le Sénat, les dispositions de l’ordonnance no 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte – SRP – et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires.Sur le fondement de la consultation conduite avec les fédérations professionnelles en septembre, il vise également à introduire une disposition spécifique aux produits saisonniers en matière d’encadrement en volume des promot…

À titre personnel, j’émettrai quelques réserves à ce sujet…Nous ne pourrons donc pas voter votre amendement de suppression, monsieur le ministre, et nous suivrons M. le rapporteur, qui reprend l’excellent amendement de M. Moreau. Nous pourrons très vite retravailler le texte avant la commission mixte paritaire. Nous engageons le Gouvernement et tous les ministères concernés à se mettre autour de la table avec nous, pour avancer.

Le Groupe La République en marche partage les arguments de M. le rapporteur. Nous saluons le travail qui a été mené, monsieur le ministre, et nous nous réjouissons qu’un décret soit en préparation ; vous-même et le Gouvernement avez notre confiance. Cependant, nous souhaitons aller plus loin. Au-delà du sujet des volumes, les durées de recours posent une véritable difficulté qui ne peut perdurer. Vous nous proposez de dresser un état des lieux, mais ce n’est pas un rapport dont nous avons besoin, c’est d’actions ! Les agriculteurs les réclament, tant l’enjeu de l’eau est crucial. Le changement…

Mais nous sommes là !

Parlons un peu d’autre chose – en l’occurrence des chambres d’agriculture, dont il est également question à l’article 33. Le présent amendement de mon collègue Pierre Venteau propose, pour éviter toute ambiguïté, de préciser explicitement que les chambres départementales et interdépartementales doivent donner leur accord pour la création d’une chambre d’agriculture de région qu’elles intégreraient.

Nous n’irons pas jusque-là…

Je pense notamment à la forêt guyanaise, mais c’est vrai partout en France : comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, nous avons parfois du mal à recruter des fonctionnaires, parce que nous avons parfois du mal à les envoyer dans certains territoires. Avoir la faculté de recruter au plus près d’un territoire des gens passionnés passe bien souvent par la contractualisation : c’est une réalité du quotidien. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

Dire le contraire serait insulter tous les agents qui, partout en France, tous les jours, rendent des missions de service public à nos concitoyens.

Il n’est pas besoin d’être fonctionnaire pour exercer pleinement et parfaitement une mission de service public : nous pouvons le démontrer tous les jours.

Il tend à adapter le droit national afin de rendre effectif le dispositif de sanction des fausses lettres électroniques avec envoi recommandé.

L’amendement no 1149 a pour objet de préciser explicitement que le ministre chargé de l’énergie doit tenir compte les résultats de la participation du public pour prendre les décisions sur les caractéristiques des parcs éoliens, y compris pour fixer leur localisation exacte.

J’avoue que ce débat interminable sur l’éolien m’ébouriffe et me décoiffe, comme ce fut déjà le cas en commission. Nous y passons beaucoup trop de temps, alors que le titre III aborde bien d’autres sujets. Nous sommes tous désireux de réintroduire des industries en France : qui n’accueillerait pas demain, dans sa circonscription, une usine de médicaments ou de pièces automobile ? Pourtant, nous allons encore passer des heures et des heures sur l’éolien !Nous, députés du groupe La République en marche, recevons des leçons incessantes sur la transition écologique et le développement des énergies…

Je tiens à saluer la volonté forte du rapporteur de la commission spéciale et de la majorité qui a permis l’insertion de cet article 30 ter dans le texte. Je tiens également à remercier Mme la ministre déléguée chargée du logement et ses services d’avoir accepté cette mesure que nous avons soutenue vigoureusement.Qui ne se souvient de ces propriétaires de résidences secondaires, dont la situation a fait l’actualité récente, injustement mis à l’écart de la jouissance de leur logement occupé par des squatteurs ? Le nouvel article répare cette injustice criante que nombre de nos concitoyens subis…

Nous avons dû consulter nos concitoyens et recueillir leur avis en nous privant de la CNDP. Au vu de la définition du rôle de la commission qui apparaît sur son site internet, je m’interroge sur les raisons pour lesquelles elle ne s’est pas acquittée de cette mission.De la même façon, je profite de cette prise de parole pour signaler à l’Assemblée que nous n’avons pas davantage apprécié le courrier que la présidente de la CNDP a adressé aux parlementaires concernant le présent projet de loi. Dans la mesure où elle n’a pas respecté ses obligations il y a un an, la décence aurait dû la conduire,…

C’est peut-être honteux, mais c’est la réalité.

…ou le grand débat national, devant lequel la CNDP s’est carapatée, en raison de problèmes liés à la rémunération de sa présidente, qui craignait une mauvaise publicité.

Je ne cache pas être, à titre personnel, quelque peu gênée, car j’avais prévu – une erreur de manipulation m’en a empêchée – de déposer un amendement visant à demander au Gouvernement de nous fournir un rapport sur la gouvernance et l’exécution des missions de la CNDP.Je comprends l’émoi que suscitent chez mon collègue Moreau le débat sur la PAC…

Il opère une simplification procédurale pour les porteurs de projet d’infrastructures de transport, lesquels sont actuellement soumis à permis d’aménager au titre du code de l’urbanisme. Il est proposé d’intégrer la consultation de l’ABF – architecte des bâtiments de France – au sein de la procédure d’autorisation environnementale. En effet, le permis d’aménager fait double emploi avec les enquêtes et consultations interservices auxquels sont soumis les projets d’infrastructures, qui relèvent également de la procédure d’autorisation environnementale.