M. Sacha Houlié

Mais il est absolument faux de dire qu’il crée un hypothétique appel d’air (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : ces personnes sont déjà sur notre sol.Il reste que nous débattrons peut-être des mesures les plus essentielles : celles qui visent à simplifier les procédures. Il suffit pour chacun d’entre nous de se rendre dans le service des étrangers d’une préfecture, à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) ou dans un tribunal administratif pour constater la masse de travail accompli par les fonctionnaires et la complexité des procédures. Le texte vise ainsi à rédui…

Les employeurs concernés auront, de surcroît, l’obligation de former leurs salariés non francophones. Les demandeurs d’asile qui, en raison de leur nationalité, ont les plus grandes chances d’être protégés seront autorisés à travailler pour ne pas dépendre des seules prestations sociales. Les employeurs qui abusent de la main-d’œuvre étrangère et de sa précarité seront sanctionnés. Les étrangers victimes de conditions de travail inhumaines, du proxénétisme et des marchands de sommeil se verront protégés grâce à la réécriture et à l’élargissement du champ d’application de l’amendement du sénate…

…prévue à l’article 4 bis, pour laquelle j’ai accepté certains compromis.

Le texte que nous avons élaboré, puis adopté, est expurgé des cavaliers législatifs les plus certains ; je pense aux dispositions relatives aux mineurs, au code de la nationalité et à l’aide médicale de l’État, que nous avons rétablie. Leur sort aurait été réglé, sans le moindre doute, par le Conseil constitutionnel. De mon point de vue, le législateur s’affaiblit en attendant une censure quasi certaine.Le texte que nous avons adopté comporte néanmoins un nombre certain de dispositions sur lesquelles j’ai de sérieux doutes et auxquelles je suis franchement opposé, mais c’est la loi du compromi…

Enfin ! Je l’ai dit en commission et je le redis : enfin, l’Assemblée nationale est saisie de ce texte important pour l’avenir de notre pays et de notre société. Le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration est un texte radical et volontaire.Il traduit une ambition de fermeté à laquelle beaucoup ont, longtemps, renoncé. Nous ne renoncerons pas !Il prend en compte la réalité de l’immigration dans notre pays et le fait que, dans de nombreux secteurs dépourvus de salariés, une main-d’œuvre étrangère en situation irrégulière est employée. Nous voulons mettre fin à l’hypoc…

Et celui d’Olivier Marleix ?

Mme Lavalette souhaite que les demandeurs d’asile restent dans le pays dans lequel ils ont déposé leur demande. Cela tombe bien : cette mesure figure dans le pacte sur l’asile et la migration que le groupe ID – Identité et démocratie – du Parlement européen, auquel appartient le Rassemblement national, refuse pourtant de voter. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) En commission, vous n’avez cessé de répéter : « Vivement le 9 juin ! ». Oui, vivement le 9 juin, quand seront démasquées vos imprécisions et votre incapacité à répondre à la question.

C’est prévu dans le pacte européen sur la migration et l’asile que vous ne voulez pas voter.

C’est la démocratie, monsieur le ministre !

Moi, je suis contre !

…lorsque la mission d’information de la commission des lois aura accompli sa tâche.Le but de l’article 1er du texte, pour autant que je le comprenne, consiste à assurer l’égalité devant la loi. Il n’est pas opportun d’y mentionner la discrimination selon l’origine – d’autant que cela implique de se livrer à une énumération de critères de discrimination, comme le font les amendements suivants. Je vous propose donc de supprimer, à l’alinéa 2, les mots : « se prévaloir de son origine ou de sa religion pour ». Cette suppression ferait de l’égalité devant la loi un principe, l’article étant ainsi r…

Le rapporteur l’a souligné, l’article 1er de la proposition de loi vise à insérer dans la Constitution un alinéa précisant que « nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour se soustraire aux lois de la République et s’exonérer du respect des règles communes ». Je préfère que nous soyons plus clairs.Le rapporteur a voulu que la laïcité soit protégée par la Constitution, dont l’article 1er dispose pourtant déjà que la République est laïque. Le rapporteur a voulu que les principes de la République soient protégés par la Constitution ; or c’est déjà le cas aussi, puisque nous av…

C’est tout de même curieux ! Je suis content d’avoir demandé un scrutin public sur ces amendements : nous allons pouvoir vérifier si vous êtes cohérents et si vous êtes capables de les voter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

En revanche, vous, vous êtes incohérente. Vous dites que nous sommes en majorité ; dans votre bouche, c’est inouï. Voilà dix-huit mois que vous nous expliquez que comme nous sommes en majorité relative, nous ne pouvons rien faire ; dix-huit mois que vous nous traitez de minorité présidentielle.Et là, tout à un coup, quand il s’agit de faire adopter une disposition qui recueille votre assentiment et sur laquelle nous nous sommes accordés par le passé, mais qui n’a pas abouti faute du soutien du Sénat, vous nous expliquez que nous avons les pleins pouvoirs ! (Exclamations sur les bancs du groupe…

Je l’ai dit en commission, et je le répéterai la semaine prochaine ; je l’assume parfaitement.Ce que je souhaite, par cet amendement, c’est éviter l’émergence d’une nouvelle filière d’immigration due au réchauffement climatique. Je vous rejoins sur ce point, monsieur le ministre : il n’est pas question de créer un nouveau statut, ni d’élargir les conditions dans lesquelles la France octroie l’asile, au titre d’une protection subsidiaire ou principale. L’objectif est au contraire d’éviter un phénomène migratoire directement lié au changement climatique.Madame Faucillon, ce que vous me reprochez…

J’ai renoncé à prendre la parole avant la discussion générale !

Je ne le proposerai ni dans le cadre de cette proposition de loi constitutionnelle ni dans celui du projet de loi qui nous occupera à partir de la semaine prochaine. Que les choses soient claires : ce que je veux, c’est régulariser les travailleurs dans les métiers en tension.

Mon amendement ne prévoit pas, madame Genevard, de créer un statut de réfugié climatique.

Je croyais que la majorité était relative ?

Même si les amendements déposés sur un texte de révision constitutionnelle ne sont pas soumis à un examen de recevabilité, je me suis appliqué à vous démontrer le lien entre mon amendement et votre texte : si nous ne préservons pas l’environnement, le dérèglement climatique qui s’ensuivra pourrait entraîner une vague migratoire extrêmement importante. Mon amendement, ainsi que ceux de Mme Lebec et de M. Gouffier Valente, ont donc toute leur place dans ce texte qui concerne l’immigration.

S’agissant de votre texte, reconnaissez que nous n’avons déposé que trois amendements identiques.

Nous ne manœuvrons pas ! Si c’était le cas, je n’aurais pas renoncé à intervenir dans la présentation du texte, vous faisant ainsi économiser une dizaine de minutes.Deux révisions constitutionnelles ont eu lieu depuis 2017. Souvenez-vous du nombre d’amendements déposés en 2018 et des circonstances qui ont empêché de la voter. Ce n’est pas nous qu’il faut accuser d’obstruction en la matière ! Rappelons encore que lorsque les députés de La France insoumise ont profité d’une de leurs niches pour proposer d’inscrire l’IVG dans la Constitution – disposition que, j’espère, nous reprendrons bientôt g…

Là est le lien entre l’amendement et votre proposition de loi, car il faut traiter les causes de l’immigration : la première d’entre elles sera fort probablement, dans l’avenir, le changement climatique. (Mme Stella Dupont applaudit.)

Cet excellent amendement a déjà été adopté par l’Assemblée nationale : il reprend le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, lequel n’a pas abouti faute d’accord entre les deux chambres. Je salue le travail de Pieyre-Alexandre, Anglade qui en fut le rapporteur.Il s’agit d’insérer, avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique.…

Nous faisons preuve de radicalité en défendant des mesures que la gauche n’a pas eu le courage de prendre mais aussi des mesures que la droite n’a pas eu le cran de proposer.Vous êtes peut-être gênés aujourd’hui par cette radicalité, notre courage politique vous dérange. Nous débattrons de ces questions la semaine prochaine. Quoi qu’il en soit, ce n’est pas du « en même temps », c’est une responsabilité que nous prenons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

…lorsque nous interdisons, par l’article 5, l’exploitation des étrangers par les plateformes, lorsque nous sanctionnons les patrons voyous ou encore lorsque nous décidons, par l’article 15 bis que nous avons réécrit, d’offrir une protection à toutes les personnes qui dénoncent leur proxénète, leur marchand de sommeil ou un esclavagiste en leur octroyant une carte de séjour ?

Il n’y a rien de honteux à avoir fréquenté des partis politiques ou des organisations de jeunesse. Vous l’avez certainement fait vous aussi, soyez-en fiers, revendiquez-le !Monsieur le rapporteur, j’ai un autre différend avec vous. Vous dites qu’en matière d’immigration, le « en même temps » n’est pas possible. Or, en l’occurrence, nous ne faisons pas du « en même temps », nous défendons des mesures radicales que vous n’avez jamais eu le courage de prendre. Je pense au rétablissement de la double peine, supprimée en 2003 par Nicolas Sarkozy, mais aussi à la levée des réserves d’ordre public, c…

Certes, nous avons voté les dispositions figurant à l’article 4 bis avec les députés socialistes et écologistes, mais pas avec ceux du groupe Les Républicains. C’est dommage parce qu’ils écrivent volontiers à leurs préfets – ce dont je leur suis reconnaissant car ce sont des personnes qui travaillent bien – pour leur demander de régulariser les serveurs, les médecins ou encore les aides-soignants, bref toutes ces personnes dont nous avons tous besoin. Je le fais moi aussi, je travaille au quotidien avec mon préfet qui est excellent – et je le reconnais avec fierté. Pourquoi n’assumez-vous pas …

Je tiens à corriger une inexactitude dans les propos du rapporteur Ciotti. Il est vrai qu’il n’a pas assisté, comme nous, à l’intégralité des débats en commission – mais une séance de rattrapage aura lieu la semaine prochaine. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Voyez avec M. Coquerel !