Il y a dans les propos que j’entends quelque chose d’un peu grotesque. Car vous seriez les premiers à dénoncer le fait qu’une secte comme l’Église de scientologie par exemple…
NIDéputé · Vienne, 2e circonscription · Avocat · mandat terminé le 9 juin 2024
Il y a dans les propos que j’entends quelque chose d’un peu grotesque. Car vous seriez les premiers à dénoncer le fait qu’une secte comme l’Église de scientologie par exemple…
Laissez-moi terminer, monsieur Bernalicis. Vous êtes certainement en désaccord avec moi sur ce point – de toute façon, vous êtes généralement opposé aux sanctions prévues par le code du sport ou par le code pénal.Pour la raison que j’ai évoquée, j’émets un avis défavorable sur cet amendement. (MM. Philippe Dunoyer et Mathieu Lefèvre applaudissent.)
Depuis tout à l’heure, tout le monde spécule sur le fait que les mesures prévues par cet article ne concerneront que de gentils militants écologistes non violents qui se manifestent à l’occasion de compétitions sportives. En réalité, il faut également songer à des personnes armées, qui entrent en force ou de manière frauduleuse, à des individus habités par des intentions malveillantes, par exemple la volonté de porter atteinte à l’intégrité des sportifs, notamment parce que la nationalité de ces derniers ou la cause qu’ils revendiquent ne leur convient pas. Toutes ces personnes doivent être sa…
Il précise que « régulièrement » signifie au moins trimestriellement. Je demande donc le retrait de l’amendement no 324 au profit de ce celui-ci.
Je suis en désaccord, c’est vrai, sur la question de la politisation du sport. Selon moi, le sport est politique, je vous le répète.Quoi qu’il en soit, les perturbations des compétitions doivent être sanctionnées, c’est pourquoi nous souhaitons instaurer ces peines. Avec vos amendements, vous souhaitez appliquer les dispositions dites du bloc peine au code du sport.Or, vous le savez, nous avons adopté en 2019, dans le cadre de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dite LPJ, une réforme du « bloc peine », laquelle prévoit que, désormais, les peines inférieures à un mo…
Monsieur Vicot, votre groupe et vous-même nous avez suffisamment reproché d’être des députés godillots, vous devriez donc nous saluer lorsque nous ne sommes pas d’accord avec le Président de la République ou, comme cela arrive parfois, avec des membres du Gouvernement.
J’ai tout de même le droit de ne pas être d’accord avec lui !
Tant que cela ne perturbe pas la compétition !
Ce qui est illégal en France, c’est le fait de gêner le bon déroulement des compétitions, qui constitue un délit. Si des personnes s’y livrent, quand bien même elles expriment une revendication qu’elles estiment justifiée ou légitime, elles seront condamnées. C’est tout simple. (M. Mathieu Lefèvre applaudit.)
Ce qui est puni, c’est « le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude sans être muni d’un titre d’accès » dans une enceinte lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive. Ce ne sont donc pas les activistes qui sont visés, mais le fait de perturber une compétition.
L’amendement est donc satisfait, comme la quasi-totalité de ceux que vous avez déjà proposés.
Il prévoit en effet que la durée d’autorisation « ne peut excéder un mois et est renouvelable selon les mêmes modalités lorsque les conditions de la délivrance de l’autorisation ne sont plus réunies. »
Revenons-en à leur contenu. L’amendement no 567 vise à limiter le champ de l’infraction aux enceintes pouvant accueillir au moins 200 000 personnes. Or la France ne compte aucune enceinte de cette taille, ses deux plus grands stades, le Stade de France et le stade Vélodrome, affichant respectivement 80 000 et 67 000 places. Cet amendement étant donc sans objet, j’émets un avis défavorable.L’amendement no 568 tend quant à lui à restreindre le champ d’application de l’article 12 aux enceintes pouvant accueillir plus de 30 000 personnes. Soyons clairs : le fait de célébrer un titre en envahissant…
Si vous les aviez écoutés, vous n’auriez pas présenté dix fois les mêmes amendements en répétant à satiété les mêmes arguments. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre collègue n’aurait pas déposé cet amendement si elle avait lu l’alinéa 29 de l’article 7.
Il est insultant de prendre vos collègues pour des imbéciles et de ne pas écouter leurs nombreuses justifications.
L’amendement vise à supprimer les mots « ou par fraude » de l’alinéa 5 de l’article 12. Vous entendez ainsi exclure de la sanction prévue dans le texte le fait d’entrer frauduleusement dans une enceinte sportive. Avis défavorable.
Voilà la précision que je peux vous apporter.
Une contravention est bien prévue dans la loi dès la première infraction. Il s’agit ensuite de respecter le principe de proportionnalité des peines : lorsqu’un individu commet l’acte donc il est question ici pour la première fois, il fait l’objet d’une contravention ; la deuxième fois, son acte prend un caractère délictuel.
Depuis tout à l’heure, nous parlons du possible renforcement des prérogatives de la Cnil, mais il me semble que c’est méconnaître les compétences dont elle dispose. La Cnil joue en effet déjà un rôle majeur dans le cadre de l’expérimentation, qu’il s’agisse de son rôle de conseil du pouvoir réglementaire, d’accompagnement des développeurs ou, naturellement, de contrôle.Une nouvelle fois, sachant qu’il reviendra aux préfets de prendre les centaines d’arrêtés dont il est ici question, vous ne cherchez qu’à neutraliser les dispositions de l’article 7 et donc à le détricoter. Vous pouvez le dire d…
Vous nous demandez de défaire ce que nous avons fait en commission. Vous ne pouvez donc pas attendre que j’émette un avis favorable. Pourquoi sommes-nous revenus sur la rédaction du Sénat ? Précisément parce qu’il existe une différence entre le fait de commettre une infraction pour la première fois – qui expose l’auteur à une peine contraventionnelle classique – et le fait de la commettre une deuxième fois, c’est-à-dire de réitérer l’acte, situation qui constituera une récidive en cas de décision du juge en ce sens. Dans cette hypothèse, l’auteur commet un délit et doit se voir infliger une am…
Ce serait tout à fait justifié…
Défavorable.
Avis défavorable.
Vous êtes contre ! Vous aviez voté contre au Conseil de Paris !
Après vérification, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Raux, l’article 78-2 du code de procédure pénale ne permet pas à des agents privés de contrôler l’identité des personnes.
Avis défavorable.
Défavorable.
Vous n’aimez pas travailler !
Défavorable.
…qui, comme le précise M. le ministre, n’est pas une technique de renseignement. L’avis est donc défavorable, car cette proposition est hors du champ du texte.