M. Sacha Houlié

M. Ciotti a déclaré qu’il voulait revenir une nouvelle fois, après des dizaines d’autres, sur le débat relatif à la laïcité. C’est pourtant un débat que nous avons eu longuement lors de l’examen d’un autre texte, et ce n’est pas l’argument constitutionnel que l’on vous a opposé, mais un argument de fond, à savoir que l’on distingue la neutralité de l’espace public de celle du service public. La neutralité du service public s’applique d’abord à ses agents, qui n’ont pas à exprimer leurs convictions ou leur appartenance religieuses lorsqu’ils exercent leurs fonctions.Il s’agit entre nous d’une o…

Exactement !

Le compromis, c’est la compromission ! (Sourires.)

Avis défavorable.

La prochaine fois, je me contenterai d’un avis défavorable !

Par ailleurs, notons qu’il existe d’autres types de séparatisme et que les dispositions du texte s’appliqueront naturellement à tous les cultes.J’ajoute que légiférer, c’est aussi donner un signal général. Celui que nous avons voulu donner est le renforcement des principes de la République. Voilà pourquoi nous avons choisi le titre qui figure en tête du projet de loi et aucune de vos propositions de remplacement ne retient notre attention.J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Nous aurions pu envisager un autre titre si vous aviez déposé un amendement commun. Or ce sont quatre ou cinq titres différents qui nous sont ici proposés par les membres d’un même groupe. Je ne puis donc savoir lequel vous souhaiteriez retenir.Cela étant, la réalité est que nous assumons pleinement la lutte contre les séparatismes. Nous l’avons dit et redit, et cela figure d’ailleurs à l’alinéa 6 de l’exposé des motifs du projet de loi, ce texte vise à lutter contre le séparatisme islamiste. Il n’y a aucun doute sur ce point, c’est écrit noir sur blanc et cela figurera dans le marbre de la lo…

Défavorable.

Non seulement nous avons adopté une demande de rapport en commission spéciale, mais c’était un amendement du groupe Dem, dont, qui plus est, M. Vigier était le premier signataire.

Défavorable.

Dans la Vienne, il y en avait 60 en 2019, 200 en novembre 2020, et 234 en janvier 2021. Vous pouvez donc obtenir des données précises sur le sujet auprès des services de l’État de votre département, au plus près du terrain.

Comme je l’ai fait, allez voir le directeur académique des services de l’éducation nationale de votre département, et demandez-lui combien de familles pratiquent l’IEF.

Pour obtenir les rapports que vous souhaitez, vous pouvez également exercer votre mission de contrôle du Gouvernement.

Défavorable.

Défavorable. Nous disposons déjà des conclusions de la mission flash de Mmes Brugnera et Pau-Langevin sur la déscolarisation, et nous attendons un rapport sur la mixité sociale : ils engloberont la question de l’IEF.

Défavorable.

Défavorable.

Il vise à rendre l’article 19 bis du projet de loi applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Il s’agit de la compétence donnée au Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA – pour réguler la politique menée par les opérateurs des plateformes afin de lutter contre les contenus haineux illicites sur internet.

Il est inscrit à l’article 1er que les agents publics auront une obligation de formation, dans laquelle il leur sera probablement précisé que la lutte contre le séparatisme figure parmi les priorités de l’État.

Il est défavorable, madame la présidente.

Nous avions débattu en commission de la formation des aumôniers hospitaliers et pénitentiaires. Les seconds ne sont pas agréés directement par les établissements pénitentiaires, mais par l’État ; cela a fait l’objet d’un décret le 3 mai 2017. L’agrément est donc de nature réglementaire ; un directeur d’établissement pénitentiaire peut en revanche le retirer si l’aumônier agit en violation des principes républicains. Ce dispositif est suffisant.Il y a bien un écueil qui subsiste, mais auquel je n’ai pas de solution juridique ou politique à apporter : l’aumônier est libre de recevoir ou non des …

L’amendement est satisfait, puisque TRACFIN est à la fois une cellule de renseignement financier et un service de renseignement au sens du code de la sécurité intérieure. Cette information a été confirmée lors de l’audition par la commission de la directrice de TRACFIN. Demande de retrait.

Avis défavorable. Nous souhaitons que ces dispositions s’appliquent le plus rapidement possible, dès l’année prochaine.

Il est rédactionnel.

Défavorable, madame la présidente.

Défavorable.

Comme les précédents, il a trait à la durée de la fermeture administrative. J’ajoute que le Conseil d’État « interprète le projet comme permettant que la mesure puisse être renouvelée » au-delà de deux mois « mais sous la stricte condition que se produisent des faits nouveaux de nature à justifier la fermeture » – nous ne l’avons pas précisé, mais cela va sans dire.La disposition de l’article 44 ne vise « que » l’incitation à la haine ; elle est différente de celle de la loi SILT, qui prévoit une durée de six mois au nom de la prévention du terrorisme. Cela explique une durée plus courte et l’…

Ils portent sur la durée de la mesure ; or j’ai déjà répondu en précisant que nous en avions discuté en commission et que nous souhaitions conserver un délai de deux mois. Avis défavorable à l’ensemble de ces amendements.

Vous voulez introduire un avis préalable du juge. En l’état actuel du texte, la saisine du juge – en l’espèce le juge des référés – est possible. Par ailleurs, comme le prévoit le III de l’article 36-3 qui, aux termes de l’article 44, vient compléter la loi du 9 décembre 1905, tant que le juge ne s’est pas prononcé, la mesure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures.En outre, le recours au juge administratif est d’ores et déjà prévu, puisqu’il s’agit d’une mesure de police administrative. Nous nous opposons en revanche à sa saisine préalable à la dé…

Je ne voudrais pas me faire gronder pour ne pas avoir donné d’avis ! (Sourires.)Je pointais tout à l’heure des incohérences dans votre discours. Il y en a une ici aussi ! Monsieur Hetzel, vous me demandiez, en défendant votre amendement précédent, d’être plus ambitieux sur cette question et d’aller plus loin. Et là, vous proposez en quelque sorte de neutraliser le dispositif en exigeant une consultation préalable du juge, ce qui viendrait dégrader ce qui a été instauré par l’article 2 de la loi SILT ! Du fait de cette incohérence, mais aussi pour les raisons déjà exposées précédemment, je suis…