M. François Ruffin

Ben oui !

Le texte insiste sur les conditions indignes, et c’est là-dessus qu’ont porté nos débats ; pourtant, la reconnaissance et la réparation s’avèrent conditionnées à la privation de liberté. Selon votre raisonnement, c’est donc uniquement le pire du pire qui ouvre droit à la reconnaissance et à la réparation !Je suis venu dans un esprit de consensus, et je le recherche encore. Mais je vois une contradiction dans le fait de dire que la France sera généreuse, qu’elle ouvre les bras et reconnaîtra tous les harkis, pour ensuite annoncer une mesure mesquine et riquiqui, qui exclut beaucoup de personnes…

Madame la rapporteure, je vous remercie d’avoir clarifié un point essentiel : vous venez de dire à tous les harkis de Picardie, et vraisemblablement à beaucoup de harkis du Nord, qu’ils n’auront pas droit à la réparation et à la reconnaissance de la nation pour l’accueil indigne que la France leur avait réservé.

Madame la ministre déléguée, vous parlez des camps et autres structures d’accueil indignes. En m’exprimant sur l’article 1er, j’ai demandé si les citadelles de Doullens et d’Amiens feraient partie des structures concernées, qui donneront lieu à la reconnaissance du préjudice donc à la réparation. L’étude d’impact qui accompagne le projet de loi ne mentionne que les structures d’accueil de Bias dans le Lot-et-Garonne, Bourg-Lastic dans le Puy-de-Dôme, la Rye dans la Vienne, Larzac dans l’Aveyron, Saint-Maurice-l’Ardoise dans le Gard et Rivesaltes dans les Pyrénées-Orientales. Le décret de 2018 …

« Ils nous ont reçus comme des bêtes. » C’est un rapatrié passé par la citadelle d’Amiens puis par celle de Doullens pendant trois ans qui témoigne ainsi. « La France s’est moquée de nous, elle nous a laissé dix mètres carrés pour deux familles. Ils nous ont séparés avec un drap au milieu, c’était pire qu’une étable. Et l’hiver nous n’avions pas de chauffage, l’hiver c’était terrible, on gelait, mon épouse était enceinte, nos bébés étaient dans les langes. »L’État français a abandonné les harkis une première fois en Algérie, puis les survivants ont été abandonnés une seconde fois dans des camp…

J’assume ma position : je réclame, je l’ai déjà dit tout à l’heure, un élargissement des critères qui permettront aux harkis d’obtenir une réparation. Voilà mon souhait, pour les gens de mon coin et certainement pour des milliers de harkis à travers le pays. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Vous ne devriez pas nous crier dessus comme ça… (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

…au vu de la manière étroite dont les critères sont définis, on finit par se dire qu’il n’y a pas grand monde qui passera par cette porte. Les harkis de mon coin, ils n’auront pas droit à la réparation, c’est sûr ! Je suis désolé, mais sur un texte comme celui-là, je trouve vraiment dommage de restreindre autant.Tout à l’heure, Julien Aubert disait que la droite ne pourrait pas voter pour.

Tout le monde a dit à la tribune vouloir voter pour ce texte, dans un esprit de consensus, mais là,…

Ce n’est pas du cinéma, je venais…

Je suis arrivé en retard cet après-midi parce que j’ai commencé par passer sur la place Édouard-Herriot, devant l’Assemblée, où j’ai croisé les associations de rapatriés.Ils m’ont demandé ce que j’allais faire, je leur ai répondu que je venais pour voter pour le projet de loi, mais qu’au vu des débats, j’hésitais… Il y a beaucoup de diversité dans ces associations, mais leur réaction a été unanime : « Ne votez surtout pas pour ça ! » Leurs propos sont durs. D’après eux, le projet de loi n’a rien à voir avec ce qu’a promis le Président de la République puisqu’en l’état actuel du projet de loi, …

C’est évident !

Là, c’est un programme présidentiel !

Si, nous les contestons, d’ailleurs nous allons voter contre !

Sur le milliard d’euros annoncé pour Marseille, on se retrouve avec 100 millions ; le contrat pour la jeunesse, qui devait concerner un million de jeunes, en touchera 100 000 au maximum ; quant au plan France 2030, annoncé avec des dizaines de milliards d’euros, on voit que les investissements d’avenir n’ont pas augmenté ! Nous avons affaire à un bricolage de dernière minute : tout cela n’existait pas en commission ! Le programme présidentiel pour le second mandat se bricole au jour le jour et nous est présenté ici par amendements successifs.Ce n’est pas pour défendre le Parlement – on voit bi…

Pour la petite anecdote, je tiens à rendre hommage à notre collaborateur parlementaire. Vous savez comment cela fonctionne : on reçoit des télégrammes, et ainsi de suite. Réagissant à la remarque de notre collègue Jumel disant que le candidat Macron fait campagne avec un carnet de chèques, notre collaborateur ajoute : « Avec un carnet de chèques en bois ! »

Bilan de l’après-midi : nous avons examiné un amendement du Gouvernement qui coûte plusieurs milliards d’euros – voire, nous dit-on, plusieurs dizaines de milliards. J’étais également présent dans l’hémicycle, lors de la présentation de l’amendement créant le contrat d’engagement jeune. Il est arrivé comme un cheveu sur la soupe, sans avoir été débattu en commission. Ainsi, vous avez utilité des raccourcis pour présenter directement les deux plus gros dossiers de cette séquence budgétaire en séance. Apparemment, les commissions, vous vous en fichez.Et puis, manifestement, ces mesures ont surto…

Dans la même logique, nous pensons que l’État devrait reprendre le contrôle sur la Française des jeux pour renforcer l’intervention de la puissance publique dans le domaine des jeux d’argent. Plusieurs rapports indiquent une addiction croissante des jeunes aux paris ; dans ce contexte, la privatisation de la Française des jeux apparaît dangereuse. En 2014, celle-ci avait arrêté volontairement le Rapido, qui était pourtant l’un de ses jeux les plus rentables, mais aussi l’un des plus addictifs. Ferait-elle le même arbitrage aujourd’hui qu’elle est aux mains d’investisseurs privés, seuls maîtres…

Madame la ministre déléguée, vous parlez de modification : la modification, c’est l’augmentation de plus de 57 % sur un an du prix du gaz, même s’il baisse un peu en ce moment. Nous devons disposer d’un outil qui soit pleinement entre nos mains pour peser sur les cours et pour éviter que le gaz dont ont besoin les Français ne soit strictement laissé à la logique du marché. Voilà ce qui justifie une montée en puissance de l’État actionnaire, un État actionnaire qui – en cela, je souscris aux propos de mes collègues Jumel et Rabault – ne soit pas spectateur, mais acteur.Vous avez attendu France …

Gaz de France, puis GDF-Suez, est devenu Engie, cependant que la part de l’État dans le capital passait de 70 % à 23 %. Les dividendes versés par Engie à ses actionnaires depuis 2009 ont représenté plus de trois fois le montant des bénéfices, c’est-à-dire qu’Engie consacre tout, tout, tout à ses actionnaires ; c’est même plus que tout puisque, même ce qu’il n’a pas, il le donne à ses actionnaires, dans une forme d’auto-vampirisation de l’entreprise.Cela se répercute sur les abonnements et les factures des Français, lesquelles ont explosé, tandis que nous nous privons d’un instrument qui non se…

Dans le prolongement du précédent, cet amendement porte sur les aéroports de Toulouse-Blagnac ou de Lyon-Saint-Exupéry. Nous nous opposons à la privatisation des aéroports à Paris, mais également en province.

Madame la ministre déléguée, vous nous dites que les conditions de la privatisation ne sont pas réunies. En d’autres termes, cela signifie que, comme aujourd’hui ADP est dans le rouge et fait des pertes, il doit rester dans le giron de l’État et que ce sont les Français qui doivent payer avec leurs impôts ; en revanche, lorsque nous serons sortis de la crise et que le groupe fera à nouveau des bénéfices, alors il pourra rejoindre le secteur privé, pour que Vinci empoche les gains ! Sinon, quelles sont ces conditions dont vous parlez ?Je rappelle, comme l’ont fait Valérie Rabault et Sébastien J…

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, prévoyait la privatisation du groupe ADP, détenu à 50,63 % par l’État. Le projet a finalement été reporté – ou annulé ? –, sans qu’on sache véritablement si cela est lié au fait que 1 million de personnes ont signé contre cette privatisation ou à la crise du covid.L’objet de cet amendement est d’obtenir des informations sur le sort que vous comptez réserver à ADP, ce « bijou de famille » qui pourrait être un outil utile pour réorganiser le trafic aérien en France dans le cadre de la transition écologique. Com…

Il s’agit ici de reprendre le contrôle des autoroutes, dont la privatisation s’est déroulée dans des conditions aberrantes. En effet, d’après la Cour des comptes, alors que leur valeur était estimée à 27 milliards d’euros, elles ont été vendues pour 17 milliards, ce qui constitue un gros cadeau de 10 milliards d’euros directement adressé à Vinci, Eiffage et Albertis Infraestructuras.À cet égard, les dividendes que versent ces entreprises à leurs actionnaires ne cessent d’augmenter, étant passées de 950 millions à 4,7 milliards d’euros, soit une multiplication par cinq. Il faut d’ailleurs savoi…

Vous aviez donc tout le temps pour vous tenir prêts et présenter l’amendement en commissionQ !

Le Gouvernement nous présente cet amendement, dans des termes assez techniques, directement dans l’hémicycle, en contournant la commission. Il nous faut donc saisir son objet en quelques minutes mais en gros, si je comprends bien, il s’agit de sauver La Poste. Il me paraît quand même difficile de s’opposer à cela !Maintenant, qu’est-ce que cela implique ? Le dogme était qu’il fallait à tout prix ouvrir le service postal à la concurrence. C’était une injonction de l’Union européenne ! Finalement, on se rend compte que personne ne veut aller dans ce sens et qu’il est préférable que La Poste deme…

Comment se fait-il que, quand il s’agit de donner des centaines d’euros aux gens, tout est très conditionné, surveillé, contrôlé, mais quand il s’agit de millions, de centaines de millions ou de milliards versés aux entreprises, là, tout est beaucoup moins contrôlé et fléché ? Nous souhaitons conditionner les aides à l’absence de licenciements, ce que n’induit pas la réalisation d’un projet, et celle-ci n’empêche pas non plus les entreprises bénéficiaires de frauder le fisc en transférant leurs comptes dans certains pays. J’ai ainsi cité l’enquête OpenLux à la tribune : elle a révélé que trent…

Peut-être pas vous, mais que prônait M. Macron quand il travaillait aux côtés de M. Attali ? Qu’a-t-il fait quand il était ministre de l’économie ? Il a promu la libre circulation des marchandises, les accords du GATT – ccord général sur les tarifs douaniers et le commerce –, les accords de l’OMC – rganisation mondiale du commerce –, les accords avec la Chine, tous les accords de libre-échange, et c’est bien cette politique libérale que vous poursuivez aujourd’hui ! C’est cette politique qui fait fuir l’industrie depuis trente ans et qui est la cause majeure de la situation dans laquelle nous …

Et mon collègue Coquerel n’a pas eu de réponse à une question qui était précise.

Je n’ai donc pas de réponse en ce qui concerne l’engagement pris vis-à-vis des salariés prêts à reprendre MBF par des constructeurs automobiles ayant fait des promesses de commandes qui ne seraient aujourd’hui pas tenues. S’agissant des fonderies d’aluminium, on constate pour l’instant un laisser-faire du Gouvernement et une poursuite des délocalisations. Sur un plan plus général, j’ai quand même un petit souci quand j’entends le courant que vous représentez ici dans cette assemblée qui, au fond, a accompagné les délocalisations industrielles depuis trente ans, les a laissé faire…