M. François Ruffin

Je demande une suspension de séance !

Si !

Il est fondé sur l’article 48, alinéa 11 du règlement et concerne la bonne organisation de nos débats. L’amendement qui vient d’être discuté est technique et n’a guère de lien avec le fond du débat et la question de politique plus large posée depuis hier soir, à vingt heures : le but du texte est-il d’emmerder une partie des Français en les excluant de la citoyenneté ? (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Par scrutin public !

Menteur !

La réponse, elle est dans Le Parisien !

La suspension de séance est de droit !

Macron démission !

Nous venons de gagner !

Rien, vous l’avez même abaissée.Les chiffres fournis par la statistique annuelle des établissements de santé sont clairs. Vous avez fermé 4 900 lits en 2017, 4 200 en 2018, 3 100 en 2019 et 5 700 en 2020. Vous avez donc battu votre record de lits fermés en pleine année de crise du covid-19. En décembre, M. Martin Hirsch, directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), soutien d’Emmanuel Macron, en est même venu à se demander, au cours d’une réunion, ce qu’il est possible de faire lorsqu’un ministre demande de supprimer 5 000 postes. Ce sont vos soutiens qui tiennent ces p…

Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l’heure que vous mettiez en place le passe vaccinal pour protéger l’hôpital. Mais c’est de vous qu’il faut protéger l’hôpital ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.) En deux ans, qu’avez-vous fait pour relever la digue ?

M. Véran nous a dit tout à l’heure que c’était lié au dédoublement des chambres dédiées au covid. C’est nouveau ! Jusque-là, ce n’est pas ce que vous disiez : c’est sorti du chapeau. Et quand on lit le rapport de la DREES – direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, qui dépend de votre ministère –, il n’est pas dit que le nombre de lits a baissé parce que les chambres ont été dédoublées : il a été réduit par « volonté de supprimer des lits excédentaires et de réorganiser l’offre », grâce au « développement de la prise en charge sans nuitée afin d’aboutir en 202…

Quand je vous entends dire, madame la ministre déléguée, qu’il faut s’adapter en permanence aux nouveaux variants du virus – c’est aussi ce que nous dit M. le rapporteur –, je me dis qu’il aurait été pertinent de ne pas adapter seulement le contrôle des populations, mais d’agir de même pour l’outil de santé publique qu’est l’hôpital. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Or, depuis deux ans maintenant, vous le désarmez. Depuis deux ans maintenant, vous abaissez cette digue. C’est statistiquement confirmé !

Il y a un point sur lequel je trouve que le débat progresse : auparavant, quand on vous disait qu’en pleine crise sanitaire, vous aviez fermé 5 700 lits d’hôpital (M. Bruno Millienne s’exclame), dont 500 en réanimation, vous protestiez ; le Gouvernement répondait que ce n’était pas vrai. Maintenant, on se rend compte que le fact-checking, pour parler comme les Américains, a au moins cette vertu de vous mettre face à vos responsabilités quant à l’abaissement de la digue sanitaire.

Le Gouvernement n’a pas choisi de modifier la politique sanitaire ; il a continué de réduire systématiquement le nombre de lits à l’hôpital et dans les services de réanimation. Après avoir baissé la digue sanitaire, la seule digue qu’il s’emploie désormais à relever est celle du contrôle policier ! (M. Ugo Bernalicis applaudit.)

Qui a tenu ces propos ? Djillali Annane, le président du Syndicat des médecins réanimateurs (SMR), qui a également dénoncé la suppression de 500 lits dans les services de réanimation pendant la crise sanitaire (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem), comme il a dénoncé l’absence du mot « réanimation » dans le discours prononcé par Olivier Véran en conclusion du Ségur de la santé. Jamais les médecins réanimateurs n’ont été reçus par M. le ministre.En réalité, avec le Ségur de la santé, il ne s’agissait pas tant de réorienter la politique sanitaire que de faire quelques concession…

« Il n’existe pas de pertinence médicale et scientifique au passe vaccinal, c’est un choix politique pour faire peser le poids de la vague sur les non-vaccinés. »

Il fallait oser. Chapeau ! En pleine année covid, vous avez réussi un exploit. Quel message avez-vous adressé ainsi aux soignants ? Celui qu’il n’y aura pas d’après et que rien ne changera jamais.Je veux le dire aux infirmiers et aux usagers : l’hôpital ne meurt pas, il est tué ! (M. Ugo Bernalicis applaudit.)Ce n’est pas le virus qui détruit l’hôpital, ni une fatalité : ce sont vos choix, ceux de la majorité et du président Macron.Je veux le dire aux infirmiers et aux usagers : la course entre les patients et les brancards dans les couloirs, c’est un choix ; nous pouvons changer ça.Les lits f…

À l’hôpital de Bailleul, un patient est mort faute d’anesthésiste. Partout, les hôpitaux craquent. À Saint-Junien, Pontivy, Moissac, Senlis, Saint-Calais et Luçon, partout les urgences ferment la nuit ou le week-end, quand elles ne ferment pas tout court. Partout, des services de cardiologie, de neurologie ou de chirurgie ferment. Partout, ce sont des « pertes de chance », comme on dit dans votre jargon : des cancers qui ne sont pas découverts, des enfants qui ne sont plus suivis en pédiatrie. Partout, ce sont des soignants qui fuient, qui s’enfuient, parce qu’ils sont usés et épuisés, mais pa…

La profession de sage-femme est à l’image d’un hôpital qui craque. Nous le constatons chaque jour, avec les services d’urgences qui ferment et le mal-être des soignants : au service des femmes, des enfants et des personnes âgées, ils ont le sentiment de les maltraiter, parce qu’ils sont pressés par le temps et qu’ils doivent passer d’un patient à l’autre.Nous voterons bien sûr en faveur de cette proposition de loi. Elle prévoit cependant une année de formation supplémentaire pour 2023, 2024, 2025, 2027, susceptible d’aboutir à une évolution de la profession. Or nous devons régler le problème –…

J’ai interrogé des sages-femmes d’Amiens, dont l’une m’a expliqué que sa promotion 2017 comptait trente-cinq étudiants au début et dix-neuf à la fin, dont dix seulement sont entrés à l’hôpital ou en clinique. Quatre d’entre eux ont fait un burn-out. Donc, sur les trente-cinq étudiants du départ, six pratiquent des accouchements en clinique ou à l’hôpital, dans les services de maternité.Les mesures prévues par votre texte commenceront à prendre effet en 2023 et aboutiront en 2027. Comment faire pour stopper cette hémorragie dès maintenant ? J’entends que des hausses de salaires sont prévues, ma…

Notre collègue appelle notre attention sur l’hémorragie des personnes qui quittent la formation avant de l’avoir achevée. Un article publié par Le Monde cite une étudiante qui raconte que sa promotion avait été rebaptisée Koh-Lanta, à cause du nombre d’abandons.

Ils sont retirés, monsieur le président !

Par ailleurs, il indique qu’au Royaume-Uni, il y a deux fois plus de sages-femmes par accouchement qu’en France.

Madame la ministre déléguée, s’agissant des décrets relatifs à la périnatalité, nous avons joint le Conseil national des sages-femmes ; il nous a dit qu’il y a bien eu un groupe de travail, mais qu’aucune nouvelle réunion de travail n’est prévue à ce sujet.

Non, elle ne me convient pas, madame la ministre déléguée, car vous vous cachez derrière l’absence de consensus entre les différents acteurs pour ne pas agir sur ce qui constitue la clé de voûte de l’amélioration des accouchements dans toutes les maternités du pays.Je fais mon travail de parlementaire (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM), mais j’ai l’impression que, de votre côté, vous ne travaillez pas de manière suffisamment approfondie. C’est ma mission, et je la remplis.

Quand, enfin, j’obtiens une réponse qui ne me convient pas…

…et que je repose la question, je fais mon travail de parlementaire.

Quand je relaie le consensus entre le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, le Collège national des sages-femmes de France, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français et la Société française de pédiatrie, je fais mon travail de parlementaire. Quand je viens poser une question à laquelle je n’obtiens pas de réponse…

Quand je pointe les décrets de 1998, je fais mon travail de parlementaire.