M. Hubert Wulfranc

J’ai entendu les explications de M. le rapporteur général et de M. le ministre, et je soutiendrai finalement l’article, en soulignant tout de même que la question des moyens se pose pour les communes et les EPCI modestes, dont certains, M. Viala vient de le rappeler, peuvent se trouver dans des configurations délicates pour assumer la gestion d’une telle mission de service public. Je compte sur votre sagacité pour porter un intérêt tout particulier à cet enjeu de moyens, car il déterminera l’efficacité des mesures proposées.

Je ne veux pas paraphraser M. Viala, mais il est vrai qu’alors qu’une commune pouvait jusqu’à présent profiter du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre, avec l’accord de celle-ci, l’article 3 rend désormais obligatoire, pour chaque commune ou chaque EPCI, de « disposer d’une fourrière ou d’un refuge apte à l’accueil et à la garde […] des chiens et chats trouvés errants ». Nous partageons l’objectif légitime d’une couverture nationale, mais la question des moyens – la nouvelle obligation nécessitera du temps et imposera des frais de fonctionnement – doit absolument être …

Bravo !

Éclairée !

Nous avons donc besoin de précisions sur des éléments que nous ignorons à l’heure actuelle. En tout état de cause, la délivrance d’un tel document doit aussi être conditionnée à la bienveillance du futur maître, afin d’appréhender au mieux l’acquisition ou l’adoption ; cela exclut nécessairement la voie dématérialisée.

On est en train de bricoler, mais c’est parce qu’on ne sait pas qui fait quoi pour qui ! On le saura lorsque le décret sera publié ; quand ce sera le cas, nous aurons une idée un peu plus précise de la matière dont sera fait ce certificat de connaissance.Je partage pour ma part l’avis du rapporteur général : j’imagine, monsieur le ministre, que ce n’est pas un document dont on va gérer l’attribution par voie numérique. Le certificat devra être délivré à la suite de contacts directs avec le responsable du refuge agréé, avec le responsable de la société protectrice de l’animal qui va être donné …

Je profite de l’article 1er pour redire, tant à titre personnel qu’au nom de mon groupe, que nous souhaiterions interdire la vente en ligne entre particuliers des animaux dits domestiques. Cela nous semble être un prérequis majeur pour lutter plus efficacement contre les pratiques mercantiles qui se multiplient derrière ce qu’il faut bien appeler aussi des trafics d’animaux et qui concourent parfois à l’abandon desdits animaux. Un amendement a été déposé sur cette question ; nous le voterons.Je réitère par ailleurs mon appel à la réflexion pour que le certificat de sensibilisation fasse l’obje…

Ça, c’est de la démagogie !

Nous examinons ce soir un texte qui nous invite à poser une nouvelle pierre à la défense et à la promotion de la condition animale. Nous savons d’ores et déjà que le niveau d’ambition de ce texte est très modeste, et tout ce que l’on peut espérer est qu’il permette un débat plus approfondi que celui, tronqué, auquel avait donné lieu il y a quelques mois l’examen de la proposition de loi de Cédric Villani. Les dispositions du présent texte concernent essentiellement les animaux domestiques, ce qui est une bonne chose. J’en fais une idée fixe (Sourires), car je l’avais déjà dit dans mon interven…

Merci, tout d’abord, à nos collègues socialistes d’avoir inscrit ce sujet à notre ordre du jour. Il convient certes, dans un premier temps, de dresser un bilan en termes de mortalité, mais une étude exhaustive des causes de cette mortalité, d’origine multifactorielle est-elle en cours, au-delà des causes liées à l’âge du public accueilli et aux problèmes médicaux de ces personnes, ainsi qu’aux protocoles d’urgence qui ont été établis ? Il faut en effet analyser la situation selon la nature des établissements, selon qu’ils sont publics ou privés – sans faire quelque procès que ce soit –, selon …

Ce débat, sur un sujet important, était nécessaire. Comme cela a été rappelé, la Banque de France a constaté, fin 2020, un encours d’endettement des sociétés non financières dépassant les 1 800 milliards d’euros. De même, les retards de paiement bondissent, atteignant un délai de retard de plus de dix-huit jours.Les TPE-PME, bien sûr, sont les plus touchées par cette situation, parce que ce sont elles dont les trésoreries sont les plus faibles. Celles d’entre elles qui sont fermées administrativement, tout comme celles qui se trouvent en amont des secteurs à l’arrêt, sont particulièrement frag…

Exactement !

…notamment de la part de Pôle emploi et de Mission jeunes, afin que l’allocation cède vite la place à l’insertion professionnelle. Vous continuez à faire du report de l’âge de la retraite l’objectif de votre politique à venir, ce qui paraît plus effarant encore lorsqu’on voit les jeunes en demande d’emploi s’accumuler aux portes des entreprises et des services publics. À l’instar d’une majorité d’associations qui se consacrent à la jeunesse, nous considérons que, dans la situation que nous connaissons, le pays doit apporter une réponse exceptionnelle à la détresse ressentie par une bonne parti…

« Nous serons particulièrement attentifs aux suites politiques qui seront données aux propositions formulées dans le rapport » : tels sont les termes dans lesquels Mme Sandrine Mörch, présidente de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, a évoqué les mesures suggérées par Mme Marie-George Buffet, rapporteure. En se fondant sur ce travail fourni, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine continue à interpeller le Gouvernement. À défaut de pouvoir viser l’exhaustivité, nous insisterons sur le service de médecine e…

Et notre souveraineté ?

Nous aussi, nous l’avons interrogé !

Puisque rien n’indique que le représentant de l’État opposera des arguments solides au projet de délibération de l’assemblée métropolitaine, je vous communiquerai officiellement, par écrit, les propos du président de la métropole Rouen Normandie et de son vice-président au logement : ils appellent l’attention du Gouvernement sur la faculté qu’a l’assemblée élue de réaménager l’exonération des surloyers et attendent une réponse sans équivoque de la part du préfet.

Dans le cadre de son nouveau programme local de l’habitat, la métropole Rouen Normandie avait en 2019 révisé, en concertation avec l’État, les secteurs d’exonération du surloyer de solidarité – SLS. Applicable au 1er janvier 2020, cette mesure a été reportée au 1er janvier 2021. À cette date, 600 familles verront leur loyer lourdement augmenté, de 160 à 320 euros pour les exemples dont je dispose. Or le contexte social, vous l’admettrez, a radicalement changé avec la crise que nous vivons. C’est la raison pour laquelle l’exécutif métropolitain a préparé un projet de délibération réaménageant l…

C’est la reconstitution de l’union de la gauche !

Ce débat concernerait aussi bien la distance avec les habitations que la capacité d’intervention des collectivités territoriales, en particulier les communes, lorsque des terrains sur lesquels des éoliennes doivent être implantées présentent des particularités, ainsi que la capacité d’entamer, toujours sur le terrain. Le dialogue démocratique avec les populations.Êtes-vous prêt à entamer ce travail de réflexion sur un schéma territorial de développement de l’éolien ? Si oui, nous considérons que cette discussion aura présenté un intérêt majeur.

Je ne vais pas non plus vous citer toutes les cinq minutes !

…décliné à l’échelle territoriale et en concertation avec les élus locaux qui, quoi qu’on en dise, restent les interlocuteurs du pouvoir central, notamment en matière d’harmonisation des capacités électriques sur notre territoire. C’est ainsi que pourront être réunies les conditions permettant de déterminer les éléments de la réglementation en détail, comme l’a dit Julien Aubert tout à l’heure.

J’entends bien que, selon M. Perea, la majorité parlementaire est ouverte au débat. Concrètement, celui-ci peut porter sur l’ordonnancement d’un schéma national de développement de l’éolien – qui n’existe pas aujourd’hui –,…

Il est dur !

Nos collègues du groupe Les Républicains proposent de compléter l’article 1er de notre Constitution par les mots : « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune. » On ne peut qu’approuver le sens de cette phrase, puisque c’est là la condition sine qua non pour que chacun puisse vivre sereinement au sein de la République. C’est même l’objectif premier de son instauration lors de la Révolution française.La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a force constitutionnelle, et l’énonce clairement dans son a…

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’oppose à ces deux modifications qui, loin d’apporter des réponses à la hauteur de l’enjeu, s’apparentent au mieux à de l’affichage, au pire à un bricolage dangereux – à l’opposé de la règle de la main tremblante évoquée par M. le garde des sceaux.

Nous y reviendrons. À ce stade, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I.)

…aussi exorbitantes que celles qui ont prévalu lors de la privatisation des autoroutes, en leur garantissant des tarifs d’achat aussi juteux pour eux que ruineux pour les finances publiques.Pour l’éolien terrestre, le montant total des engagements pris par l’État représentera près de 34 milliards d’euros. Pour quel résultat ? Des incertitudes scientifiques, des fragilités économiques croissantes et un malaise accru pour les populations.La majorité nous l’a dit en commission : son mot d’ordre est de passer outre les critiques, au nom de la nécessité de faire évoluer notre mix énergétique, quoi …

Tout d’abord, je voudrais vous remercier, monsieur Maquet, pour un plaidoyer où je retrouve des accents sur la rente financière et la destruction des terres rares, auxquels nous serions très sensibles, comme nous le serions à la posture des élus des territoires qui rappellent les réalités du terrain.Cette proposition de loi, à l’ambition mesurée mais pragmatique, a le mérite de nous permettre de débattre de l’avenir de l’éolien. Le Gouvernement a fixé des objectifs à un horizon qui nous semble juste, mais sans tenir compte des critiques sur la pertinence économique du développement de cette fi…

Comment ne pas vous inviter à méditer, chers collègues, ces paroles du pape François : « Ne pas accueillir les étrangers dans le besoin […], c’est chercher à encourager une culture qui n’est chrétienne que de nom » ? Ce n’est pas nous qui vous y enjoignons, mais, avant de voter, essayez de répondre à cette question. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, Dem, SOC, LT, Agir ens et sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)