M. Hubert Wulfranc

Il est une idée, madame la ministre, que certains voudraient voir dominer : les actifs d’hier, donc les seniors d’aujourd’hui, auraient une dette vis-à-vis des jeunes – une dette, pesons bien le mot. Une récente tribune publiée à l’initiative de Mme Muriel Pénicaud, ancienne ministre du travail, et cosignée par Mme Françoise Nyssen, ancienne ministre de la culture, de nombreux présidents-directeurs généraux d’entreprises du CAC 40 et des responsables de clubs d’experts libéraux, vise à donner crédit à cette thèse.Les retraités sont pourtant les principales victimes de la crise sanitaire, attaq…

Si nul n’est dupe de la manœuvre politique, la question majeure qui intéresse les Français demeure de savoir quelles suites opérationnelles vous entendez réserver à cette réforme de la Constitution.Eh bien, l’examen en commission spéciale du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique semble donner le ton : selon nous, c’est une loi brouillonne, qui multiplie les mesures d’ajustement et les dispositions accessoires. Elle ne traduit aucune ambition réelle, faute de s’inscrire dans une perspective de transformation économique, écologique et sociale à long terme.Vous prétendez co…

Il s’inscrit dans la continuité des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Certes, nous pourrions encore débattre longuement de sa portée normative ; il reste qu’inscrire la protection de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution est une avancée politique. Nous y voyons un appel pressant à ce que l’urgence climatique soit élevée au niveau d’exigence nécessaire et irrigue enfin l’ensemble de nos politiques publiques.Nous avions proposé, au cours des débats, de reprendre la proposition de modification du préambule de la Const…

Je l’ai dit lors de la discussion générale, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera ce projet de loi constitutionnelle, en pleine connaissance de cause.

C’est scandaleux !

Ce débat est surréaliste. Il est vrai qu’il y a un décalage entre les amendements de M. Ruffin et l’objet que M. le ministre entend donner à la loi constitutionnelle.On comprend sa position. Pourtant, quand certains d’entre nous ont proposé d’inscrire dans la Constitution la possibilité d’opposer la notion de bien commun au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre, cela n’a pas éveillé d’hostilité particulière de votre part. Cette différence idéologique semblait pouvoir faire l’objet d’un débat contradictoire dans le cadre de l’examen de la proposition de loi constitutionnelle.J’illus…

J’ai entendu certains faire l’éloge de la science pour justifier plusieurs de leurs arguments, mais il est établi aujourd’hui par les plus éminents préhistoriens que, bien évidemment, l’homo sapiens n’est pas le vecteur de quelque race que ce soit sur cette terre.Par ailleurs, je pensais que dans la tradition judéo-chrétienne – je m’adresse directement à M. Aubert –, la controverse de Valladolid avait permis de reconnaître que les Indiens ont une âme.Je vous demanderai donc, monsieur le ministre, de ne pas vous opposer à ce que l’Assemblée supprime le mot « race » de la Constitution. (Applaudi…

…a en effet toujours été le fil rouge de votre libéralisme. Alors que nous tâchons d’avancer d’un cran, comme c’était le cas hier avec le principe de précaution – que vous attaquez subrepticement –, les libéraux, relayés par le Gouvernement, opposent logiquement, aujourd’hui, leur veto au principe de non-régression que nous appelons de nos vœux.

Sans vouloir en rajouter, la petite musique d’« une société de liberté et de responsabilité », qui accompagne le discours de nos collègues du groupe Les Républicains, éclaire, sur des enjeux de fond, leurs choix de société, leur conception du monde. Cette « société de liberté et de responsabilité » – je croirais entendre Jean Lecanuet dans les années 1970 –…

Il vise à inscrire dans le préambule de la Constitution un motif autorisant le fait de s’opposer à l’exercice abusif du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre qui, comme je le disais, nous semble constituer en certains cas de puissants obstacles à la reconnaissance des biens communs, à leur intégrité, à leur régénération, dans le cadre des besoins humains. J’ajoute que, contre vents et marées, vous persévérez dans un cadre constitutionnel qui sauvegarde à n’importe quel prix l’appropriation privée des fruits du travail à l’encontre des ressources de la nature.

Mais là encore : non-régression du droit de l’environnement, que dis-je ? S’il s’agissait de la non-régression du droit social, cela vous ferait sauter au plafond en condamnant l’ensemble de votre politique depuis 2017.Nous voulons cependant vous prendre sur votre terrain, afin d’avoir une confrontation démocratique et abrasive sur la question des enjeux écologiques et environnementaux. Nous voterons donc ce texte car nous nous retrouverons, s’il aboutit, face à face dans le débat public. (Rires sur les bancs du groupe LR.)

…et ce, pour que le Président puisse tresser une couronne de lauriers et la poser sur son auguste front, tout en cachant d’une feuille de vigne son triste bilan environnemental.L’examen du texte qui nous occupe aujourd’hui intervient, qui plus est – cela a été rappelé –, alors que le tribunal administratif de Paris a reconnu la carence fautive de l’État dans la lutte contre le changement climatique, avalisant ainsi, sur le terrain judiciaire, les différents rapports scientifiques pointant le manque de volontarisme des politiques publiques des gouvernements successifs.Dans un tel contexte, il n…

C’est un piètre constitutionnaliste qui s’adresse à vous, mais c’est un élu, comme vous tous. Et en tant qu’élu, j’ai perçu, avec mes collègues du groupe communiste, le jeu de dupes avec lequel le Président et sa majorité entendent instrumentaliser la question climatique à des fins électoralistes et plébiscitaires…

Elle s’adresse à M. Jean-Michel Blanquer. En cette période particulièrement troublée, l’école et le collège représentent le cadre de sauvegarde de l’équilibre des enfants et des adolescents. Ceux-ci trouvent aux côtés de leur maître, de leurs professeurs, les ressorts de curiosité, de découverte et même de plaisir, disons-le, propres aux apprentissages des disciplines enseignées.À cet égard, je voudrais appeler votre attention sur les sports et les arts, disciplines particulièrement malmenées par les mesures de confinement. Or, il faudrait leur accorder une attention toute particulière durant …

Ce matin même, la presse se faisait l’écho d’un appel de plusieurs dizaines de personnalités dont le moins qu’on puisse dire est qu’elles ne sont ni de gauche ni de gauche, jugez-en vous-mêmes : Muriel Pénicaud, qui a déclenché la curée sur les allocations chômage ; des lieutenants du MEDEF et du CAC 40, qui licencient à tour de bras et multiplient les contrats courts ; des porte-voix de cercles libéraux, qui n’ont de cesse de dénoncer le coût du travail et des cotisations sociales.Après un état des lieux en forme d’alerte rouge sur la situation des 18-25 ans, ils en appellent à des états géné…

Monsieur le ministre, demain s’ouvrira la collecte nationale des Restos du cœur. Comme pour le Secours catholique ou le Secours populaire, ces initiatives, dans la période actuelle, revêtent une importance vitale. Les associations sont confrontées à une hausse significative du nombre de demandeurs, qu’il s’agisse de denrées alimentaires ou de produits domestiques et d’hygiène. Qui plus est, le profil des publics, donc les besoins, malheureusement, se diversifient. Tout cela préoccupe au plus haut point les associations, d’autant que les dons eux-mêmes risquent de s’éroder à mesure que s’aggrav…

C’est une voix parmi d’autres dans mon groupe qui s’exprime sur un sujet particulièrement délicat. La liberté d’éducation est un droit, et l’éducation en dehors de l’école publique s’est déployée et se renforce sous l’égide, par exemple, de l’instruction en famille. Il ne s’agit pas de nier cette faculté, mais d’être rigoureux en matière de transmission des connaissances, tant du point de vue pédagogique que de la transmission des savoirs eux-mêmes, à l’heure où le séparatisme social, culturel et religieux se manifeste sous des formes les plus diverses, explicites ou implicites.Il est question…

…nous dénie le droit, sur un ton inacceptable – je dis bien inacceptable – de soulever la question d’un condamné pour propos haineux (M. Philippe Vigier imite les intonations de M. Hubert Wulfranc. – Rires diffus sur plusieurs bancs) ; c’est-à-dire le droit d’interpeller l’ensemble des citoyens sur les dangers relatifs aux appels à la haine. Autant notre débat était jusqu’à présent resté correct, autant, monsieur le ministre, votre comportement lors de votre réponse à mon collègue Sébastien Jumel était inacceptable. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

…depuis quelques instants est sur toutes les lèvres, pour que la fausse pudeur « républicaine » de toute une assemblée, qui d’ordinaire est prompte à refuser aux journalistes le droit de revendiquer leur liberté d’expression,…

Il suffit que mon collègue Sébastien Jumel évoque le nom qui…

Je tiens d’abord à dire qu’il n’y a pas de parti de l’abandon, comme je l’ai entendu sur ces bancs, en particulier à gauche, à propos de la question de la laïcité.Je remercie ensuite Mme Untermaier, qui a été l’une des rares à évoquer ces professeurs et ces instituteurs qui sont en première ligne pour affronter sur le terrain, à l’école, la réalité dont nous discutons. Ce sont eux les tenants de l’autorité, eux qui s’efforcent d’apporter des réponses qui préservent la paix civile et sociale.Comme Mme Untermaier, je regrette que ce texte n’arme pas davantage les enseignants pour défendre la laï…

Il est ici question de l’application TousAntiCovid, et du respect de la vie privée et de la protection des données. D’après les éléments dont nous disposons, 12 millions de Français ont téléchargé cette application, c’est-à-dire un chiffre encore bien éloigné du seuil d’efficacité estimé initialement de 20 millions d’utilisateurs. Nous déplorons une lacune majeure : l’absence totale d’évaluation d’un dispositif qui continue de fonctionner en totale opacité par rapport aux résultats attendus. Nous n’avons en effet obtenu aucun élément d’information sur les résultats du dépistage et de la lutte …

À ce stade du débat, je voudrais saluer les travaux et les propos du rapporteur général, pour la rigueur de ses arguments dans sa proposition initiale – soutenue d’ailleurs par une minorité non négligeable de notre assemblée – sur l’arrêt de la vente en ligne et sur la question des ventes en animalerie. Il a également avancé une proposition de sortie pour ces activités, qui semble tout à fait compatible avec les problématiques avancées par M. le ministre en matière de reconversion d’activités et d’emplois. Je constate d’ailleurs que cet argument devrait être employé en bien d’autres domaines q…

Monsieur le ministre, nous avons entendu vos réflexions : vous souhaitez modérer l’engouement de ceux qui, sur ces bancs, veulent taper dur. Or nous partageons, nous, la volonté de taper dur, et de taper fort, sur ce que j’ai qualifié lors de la discussion générale de « vivier opaque », sur ces trafics issus du caractère mercantile des démarches que nous observons sur les plateformes. Cela aurait aussi l’immense vertu d’adresser un message fort à nos concitoyens en orientant vers les refuges ceux d’entre eux qui souhaitent trouver un compagnon. Ceux-ci, en effet, nous ont indiqué qu’ils souhai…

Absolument ! Bravo, monsieur le ministre !

Chats de trottoir, chats de gouttière !

Gosses de riche !

Exact !

Monsieur le rapporteur général, vous avez esquissé le rôle de l’observatoire qui sera créé. Pourriez-vous nous apporter quelques informations complémentaires sur sa structure, sa composition et sur les missions qui pourraient lui être confiées, à ce stade et à votre connaissance ?

J’approuve à la fois l’argumentation du rapporteur général et le souhait d’une sortie par le haut exprimé par notre collègue Aubert – les deux ne me semblant pas antinomiques.Personnellement, je voterai pour cet amendement, tout en souhaitant que la navette parlementaire permette de trouver une solution pour que la hausse du coût soit digérée intelligemment.