Séance du 21/10/2017· Suspension et reprise de la séance· suppléant M. Didier Martin, rapporteur pour avis
Je retire l’amendement.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je retire l’amendement.
Il s’agit d’une question de cohérence avec la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte sur la trajectoire du prix du carbone en 2030. Nous voulons préciser cette trajectoire en définissant le coût de la tonne de carbone en 2030 à 170 euros.Les indications actuelles montrent un ralentissement ces dernières années, qui pourrait envoyer un signal de relâchement des efforts en matière environnementale.
Le présent amendement vise à réaffecter l’intégralité des ressources issues de la taxe sur les nuisances sonores aériennes – TNSA – au fonds d’aide à l’insonorisation des logements situés autour des principaux aéroports français.La TNSA est fondée sur le principe pollueur-payeur. Depuis la loi de finances pour 2014, un plafond a été instauré. Il est actuellement de 55 millions d’euros et en cas de dépassement, le surplus est reversé au budget général de l’État.Cet amendement est un peu théorique, dans la mesure où le plafond fixé n’a encore jamais été atteint, mais étant donné le nombre de log…
Je le retire.
Je maintiens l’amendement de la commission.
La formation est en effet une priorité du Gouvernement. Cet amendement vise à supprimer le plafonnement des contributions acquittées par les entreprises artisanales pour le financement d’actions de formation.
Cet amendement vise à relever de 10 millions d’euros le plafond de la part de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises revenant aux chambres de métiers et de l’artisanat.
Cet amendement visait à réduire la baisse du plafond d’affectation, mais compte tenu de ce qu’a dit M. le ministre, je le retire.
En l’absence de M. Martin, je m’exprime au nom de la commission des affaires économiques. Notre commission avait également déposé des amendements tendant à revoir la date d’application de cette baisse des taux d’aide applicables à l’isolation thermique des portes et fenêtres. Nous allons suivre l’avis du Gouvernement et retirer nos amendements. Nous sommes satisfaits de le voir revenir sur une mesure trop brutale qui aurait été préjudiciable à la filière économique.
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, chers collègues, je suis heureuse et fière d’intervenir ce soir sur l’Europe. Le 26 septembre, le Président Emmanuel Macron exposait sa vision d’une Europe audacieuse, moins bureaucratique et plus proche des citoyens. De fait, l’Europe est aujourd’hui perçue comme une administration normative, complexe et éloignée des réalités du terrain. Elle doit se doter de règles plus simples et plus lisibles, faciles à comprendre pour les non-spécialistes. Pour se transformer, notre Europe doit s’appuyer sur deux piliers : …
Vous n’élevez pas le niveau, monsieur Aubert !