Mme Aurore Bergé

Même avis.

Dommage : nous aurions émis un avis favorable !

Je vous ai dit que le décret prendrait tout cela en compte.

L’amendement de M. Le Fur concerne la surface et la densité démographique des départements. Or, comme je l’ai déjà souligné, on peut retenir bien d’autres critères : la prévalence de certaines maladies, le taux de personnes âgées, etc. Vous savez très bien qu’en fixant des critères dans la loi, on prend le risque d’en oublier et c’est pourquoi nous renvoyons cette précision au domaine réglementaire. Notre objectif est que l’aide soit modulée en fonction de toutes les spécificités territoriales. Je demande le retrait de l’amendement.

Voyez la lourdeur du dispositif que vous proposez, monsieur le député, qui consisterait à demander à chaque établissement d’établir un rapport annuel concernant ses seules actions de prévention. Restons vigilants quant au contrôle des engagements – d’autant que les actions couvertes par le forfait soins ont été élargies –, mais gardons-nous de demander un rapport annuel à chaque établissement, quelle que soit sa taille ; cela alourdirait inutilement le dispositif. Je demande donc le retrait de l’amendement.

Je demande également le retrait de l’amendement. Il faut en effet tenir compte des spécificités de tous les territoires, non seulement des territoires insulaires et ultramarins mais aussi des territoires ruraux, des zones de montagne – que je n’évoque pas seulement du fait de la présence de Marina Ferrari, secrétaire du groupe d’études sur la montagne, mais parce que la mobilité des professionnels en question y est également difficile. Si nous votons votre amendement, seules les spécificités concernant les îles et l’outre-mer seraient prises en considération. Or, j’y insiste, notre objectif es…

Comme il m’arrive d’écouter les débats, je vais changer d’avis sur cet amendement et m’en remettre à la sagesse de notre assemblée.

Défavorable également.

Même avis.

On a donc mis du temps à reconnaître que l’accompagnement à domicile était un métier. C’est aussi vrai de l’ensemble des métiers du secteur médico-social. Or ce n’est pas parce qu’on élève un enfant qu’on a son CAP Accompagnement éducatif petite enfance ou que l’on peut être auxiliaire de puériculture ; ce n’est pas parce qu’on a un parent en perte d’autonomie que l’on est capable de se rendre au domicile d’un inconnu pour le lever, le doucher, prendre soin de lui…Il faut donc commencer par reconnaître, d’une part, que ce sont des métiers et qu’en tant que tels, ils requièrent une technicité a…

Monsieur Ruffin, puisque vous m’invitez à partager la vision que j’ai de ces métiers, je vais vous la présenter.Tout d’abord, pendant des années, on a considéré que ces métiers n’en étaient pas. De fait, très longtemps, ce sont les femmes qui sont restées auprès de leurs parents, de leurs grands-parents ou de leurs enfants en situation de handicap, et c’est encore, parfois – trop souvent ! –, le cas. Ainsi, ce midi, j’ai rencontré des familles d’enfants trisomiques à l’occasion de la Journée nationale de la trisomie 21. Combien de femmes, mères d’un enfant trisomique, n’ont d’autre choix que d…

Favorable.

Non !

Même avis. Je salue au passage le travail d’Anne Bergantz et Cyrille Isaac-Sibille, ainsi que l’opiniâtreté de ce dernier sur ces questions. Pour accélérer les débats, je peux d’ores et déjà donner un avis favorable sur les deux prochains amendements, qui prévoient également que les actions de prévention soient mieux soutenues par le forfait soins. (M. Frédéric Zgainski applaudit.)

Défavorable.

Je ne comprends pas non plus pourquoi vous souhaitez supprimer cet article. Le financement des actions de prévention par le forfait soins est une bonne chose. Du reste, j’émettrai un avis favorable sur des amendements visant à financer par le forfait soins des actions de prévention de la dénutrition et de stimulation cognitive, ainsi que l’activité physique adaptée, ce qui traduirait un meilleur engagement de l’État en matière de prévention. Cette mesure concourt bien entendu au bien-être et à la santé des personnes. Il y a peut-être une incompréhension sur cet article, qui fait plutôt l’objet…

Même avis que Mme la rapporteure.

Non !

Défavorable.

Même avis.

C’est ce que je viens de dire.

D’un côté, 100 millions d’euros seront consacrés à l’aide à la mobilité, avec la souplesse que vous demandiez, de sorte que ne soient pas seulement financées une flotte de véhicules électriques mais aussi l’indemnité kilométrique ou d’autres flottes de véhicules différents. De l’autre côté, en plus, alors qu’elle ne le pouvait pas jusque-là, la CNSA pourra désormais financer des temps d’échange au bénéfice des départements.

Pour lever toute ambiguïté, monsieur Bazin, l’instauration de temps d’échange collectif, votée tout à l’heure, vient effectivement en complément et non au détriment de l’aide à la mobilité ; ils seront financés par la CNSA grâce à une nouvelle ligne de crédit. Ce sont deux sujets différents.

Même avis.

Même avis.

Pour ce qui concerne notamment les formations, l’apprentissage et le tutorat, soit le fond de la question, je voudrais préciser deux choses : premièrement, la proposition de loi prévoit, à l’article 6, qui a été adopté, la création d’une carte professionnelle, soumise à l’obtention d’une qualification.Deuxièmement, nous travaillons avec l’ensemble des fédérations à créer un métier accompagnement-autonomie qui apportera, au terme d’une formation de soixante-dix heures en Ehpad ou au domicile des personnes accompagnées, une meilleure reconnaissance à ce métier qu’on peine souvent à nommer – on a…

C’est gentil !

Même avis.

J’ai reçu les groupes privés qui faisaient usage de la faculté que vous avez évoquée. Aujourd’hui, ils n’y ont quasiment plus recours, du fait des difficultés que pose cette pratique, tant aux petits épargnants qu’à eux-mêmes. Nous les avons alertés sur la nécessité de mieux informer : on assistait parfois à des sortes de ventes à la découpe, dont les petits épargnants n’avaient pas connaissance, se retrouvant parfois floués. Il s’agit d’un sujet à part entière. Votre proposition est beaucoup plus large – elle concerne le retrait de l’habilitation à l’aide sociale. Les présidents de conseil dé…

Je l’exprime clairement !