C’est ce que j’essaye de faire, madame la présidente, mais encore faudrait-il que je ne sois pas interpellée.
NIDéputée · Yvelines, 10e circonscription · Cadre supérieur (secteur privé) · mandat terminé le 20 août 2023
C’est ce que j’essaye de faire, madame la présidente, mais encore faudrait-il que je ne sois pas interpellée.
Je ne me place pas sur le terrain de la morale. S’agissant de cette proposition de loi, vous ne m’avez jamais entendue parler de moralisation de la vie publique. Je parle de dignité et d’exemplarité de la vie publique ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LR ; plusieurs députés désignent M. Damien Abad du doigt. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Non, monsieur le député, je ne fais pas de cours de morale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est ma liberté de rapporteure que de prendre le temps de répondre. Nous débattons uniquement de ce texte cet après-midi, dans le cadre de la niche réservée à mon groupe. Si ce sujet ne vous intéresse pas, si vous pensez que j’y consacre trop de temps, vous êtes libre de partir. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) De mon côté, je prendrai le temps nécessaire pour répondre sur le sujet.
Vous connaissez, monsieur le député, le principe d’individualisation de la peine et celui de non-automaticité de la peine. Ils sont essentiels, et nous ne souhaitons pas revenir dessus – relisez la proposition de loi et prenez connaissance des dispositions adoptées en 2017, que le Conseil constitutionnel aurait retoquées si elles y avaient attenté. Le magistrat aura faculté pleine et entière, et sa liberté de juger sera toujours respectée. (Brouhaha.)Certains députés n’ont pas envie d’être convaincus par ce texte, par principe ou par gêne car il y a eu, c’est vrai, un fait générateur. Je l’ass…
…j’ai saisi officiellement la présidente de l’Assemblée nationale pour que ce point soit inscrit à l’ordre du jour du bureau. Ainsi, comme le demande l’Observatoire des violences sexistes et sexuelles, nous pourrons mesurer, évaluer et prendre les mesures qui s’imposent et qui seront demain l’honneur de l’Assemblée nationale. J’espère que nous pouvons à une large majorité, du moins au sein du bureau, nous retrouver sur ces principes.Justement, quels sont les principes démocratiques qui devraient nous réunir ? La présomption d’innocence ne se piétine pas, et nous ne devons pas juger avant les j…
Lors des auditions, l’Observatoire des violences sexistes et sexuelles et certains députés des groupes communiste et écologiste m’ont interpellée, fort légitimement, sur la manière dont notre assemblée doit s’emparer de ces sujets.À la suite des engagements que j’ai pris en commission des lois (À ce moment, M. Damien Abad entre dans l’hémicycle. – Mouvements sur divers bancs),…
…avait alors, à l’unanimité de ses membres, décidé de ne pas lever l’immunité de certains députés. Le bureau de l’Assemblée nationale a eu tort. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Chers collègues, que je réponde sur ce point ne devrait pas susciter de polémique !Il a eu tort car l’immunité ne devrait en aucun cas servir à protéger des comportements et à placer ainsi les parlementaires au-dessus des lois et des citoyens. Alors oui, si nous étions saisis d’un cas semblable – ce que personne n’espère ici –, nous devrions faire évoluer la doctrine. Je pense même qu’il faudrait aller…
Il serait trop simple de penser que les violences conjugales, intrafamiliales, sont l’apanage d’une seule catégorie de population, d’un seul groupe politique. Il serait trop simple de penser qu’il existe des coupables tout désignés. La vérité, c’est que les violences conjugales, intrafamiliales, sont au cœur de la société. Pour les éradiquer, nous devons, toutes et tous, faire preuve de dignité et d’exemplarité dans nos attitudes, nos votes, les positions que nous adoptons.Je le dis en tant que présidente de groupe : je considère – et je pèse mes mots – que des comportements ont déshonoré notr…
Comme je l’ai fait en commission, je voudrais prendre le temps de répondre, avec humilité et sincérité, aux orateurs. Je l’ai déjà dit, nous avons tous à balayer devant notre porte. Tous.
Bah oui !
Mais non !
Non !
Elle n’y était pas ! Pour le groupe Démocrate, c’est M. Balanant qui siégeait à la commission des lois !
Et je crois que c’est un point majeur de cette proposition de loi : nous ne nous prononçons pas avant que la justice ne se prononce. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Nous disons à toutes celles et tous ceux qui pourraient demain être des victimes, de quelque forme de violence que ce soit, que la seule vérité qui peut exister en démocratie est la vérité judiciaire. Si nous devons simplifier les procédures, si nous devons accompagner et protéger les victimes, si nous devons encore augmenter les moyens de la justice, lesquels ont déjà bénéficié de hausses considérables, nous devons,…
En cohérence, nous devons dire, mes chers collègues, que celles et ceux qui auraient été condamnés pour des faits de violences aggravées ne méritent pas de se présenter aux suffrages des Français et de devenir des élus de la République. Nous n’avons pas à prendre ce risque pour notre démocratie qui a, je crois, été suffisamment abîmée. Oui, à la fin, ce sera la seule question posée par cette proposition de loi, qui sera adoptée, je l’espère, dans le plus large consensus possible.Je répondrai ensuite à tous les orateurs des groupes. Des évolutions sont intervenues en commission de loi et nous a…
C’est la seule question à laquelle vous allez devoir répondre en votant pour ou contre cette proposition de loi.Sur ces sujets-là, nous avons tous un avis. On peut estimer que parfois la loi va trop loin. Mais en quoi est-il excessif de considérer que les personnes condamnées pour des violences aggravées ne peuvent pas devenir des élus de la République ? Quelle légitimité aurait un parlementaire condamné pour des faits de violences intrafamiliales lorsqu’il participerait aux travaux de la délégation aux droits des enfants que nous avons créée durant cette législature ? Quelle légitimité aurait…
La loi pénale n’a pas d’effet rétroactif et c’est heureux dans une démocratie. Nous légiférons donc pour l’avenir. La seule question que ce texte pose est la suivante : voulons-nous, oui ou non, que des personnes condamnées pour des violences aggravées, comme les violences intrafamiliales, les violences conjugales, les violences antisémites ou racistes puissent demain devenir des élus de la République ?
…à savoir les violences intrafamiliales, les violences conjugales, les violences à caractère raciste ou antisémite, les violences perpétrées à raison de l’orientation sexuelle et les violences commises contre des personnes vulnérables ou en situation de handicap.Je voudrais prendre quelques minutes pour répondre à celles et ceux qui ont émis des réserves sur notre proposition de loi. Je mets de côté ceux qui, parce qu’ils sont gênés par le calendrier d’examen de ce texte, cherchent tous les prétextes possibles pour expliquer qu’il ne faut pas le voter. Quand on s’est engagé toute sa vie contre…
Je suis très heureuse de vous présenter la proposition de loi de mon groupe qui permet, je crois, de répondre aux attentes fortes de nos concitoyens quant à la dignité et l’exemplarité des élus.En 2017, nous avons institué un dispositif prévoyant une peine complémentaire d’inéligibilité. Au début de nos travaux en commission, nous avions envisagé que soit exigé de tout candidat à une élection un casier judiciaire dit vierge. Devant les risques constitutionnels d’une telle disposition, nous avions choisi d’atteindre par un autre moyen l’objectif que nous nous étions fixé, en créant une peine co…
Très bien !
Ça valait le coup !
…nous ne voterons évidemment pas cette motion de censure ! Nous réitérons notre plein soutien à cette réforme et à l’action de votre gouvernement, madame la Première ministre ! (De nombreux députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent.)
Qu’il me soit permis de remercier les députés du groupe Renaissance et de la majorité présidentielle pour leur dignité, leur exigence et leur détermination. (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent.)Nous, députés du groupe Renaissance, membres de cette majorité qui a su tenir bon et faire bloc face aux obstructions, aux outrances et au néant,…
Maintenant, à défaut d’avoir pu débattre sereinement et voter un texte nécessaire pour notre pacte social, c’est l’heure des choix. L’heure tardive ne doit pas nous faire oublier l’importance de ce vote. La cohérence appelle un positionnement clair : pour ou contre. Puisque vous cherchez, d’un extrême à l’autre, à renverser le Gouvernement ; puisque vous avez passé quinze jours à voter main dans la main (« On était là ou on n’était pas là ? » sur plusieurs bancs du groupe RN), avec comme seule boussole une opposition sectaire, dogmatique et stérile ; puisque vous vous applaudissez mutuellement…
Soyez assurés d’une chose : la majorité sera toujours en travers de votre chemin, même si les Insoumis vous déroulent le tapis rouge, même si vous n’êtes que dans la démagogie et le populisme. Nous, nous sommes là ! (De nombreux députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent.)
C’est d’ailleurs là que le bât blesse chez vous de manière générale : réponses simples à problèmes complexes.De toute façon, on vous connaît : à toute question de financement, vous n’avez qu’une réponse, l’immigration ! Vous proposez de supprimer le minimum vieillesse ou les prestations familiales aux étrangers. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) À la question des retraites, vous répondez natalité – reconnaissez que le groupe Renaissance n’a pas failli en la matière (Mêmes mouvements) –, comme si le déficit de cette année devait être comblé par les naissances de demain.
La retraite à 60 ans ? Avec quarante annuités ? Oui, ou non ? Personne ne sait y répondre. Pire, quelle que soit la réponse à ces questions, personne ne sait comment la financer.
Dommage, le débat est fini depuis plusieurs heures ! Toutefois, je comprends pourquoi vous étiez si peu présents (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN) : vous n’aviez rien à proposer, ou plutôt vous ne savez plus quoi proposer (M. Jean Terlier applaudit), tant votre discours sur ce sujet essentiel n’a eu de cesse de changer. On ne sait plus ce que vous défendez.
Nous sommes finalement bien seuls, mais déterminés, à dénoncer l’extrême droite.Députés du Rassemblement national, vous voilà enfin en nombre dans l’hémicycle, pour défendre votre motion.