…compte tenu de ses signataires. Néanmoins, son caractère transpartisan…
NIDéputée · Yvelines, 10e circonscription · Cadre supérieur (secteur privé) · mandat terminé le 20 août 2023
…compte tenu de ses signataires. Néanmoins, son caractère transpartisan…
Vous évoquez une motion de censure dite transpartisane…
J’ai écouté la présentation des deux motions de censure. Je n’ai pas pu m’empêcher de monter à cette tribune avec ce qui devrait tous nous réunir : notre Constitution. (« Ah ! » et rires sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Je ne pense pas que cela prête à rire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Notre Constitution est le bien commun qui devrait réunir les parlementaires ; elle permet que nos institutions soient solides – elles le sont heureusement, les deux motions de censure en sont la démonstration.
Nous avons eu l’occasion d’échanger sur ces différents sujets, madame la députée. Je serai favorable à l’amendement no 4, qui tend à élargir le champ de la proposition de loi à la pédopornographie. Il me semble qu’il s’agit d’un élément essentiel et parfaitement cohérent avec notre action contre les violences intrafamiliales, et eu égard à certains faits d’actualité. J’estime important d’ajouter cette infraction.En revanche, je demanderai le retrait des trois autres amendements ou, à défaut, leur donnerai un avis défavorable. S’agissant d’abord des violences psychologiques, vous l’avez dit, la…
Si, c’est très clair : il suffit de relire les alinéas que vous ciblez dans votre amendement, lesquels n’incluent pas les violences commises à l’encontre du personnel scolaire ni celles commises à l’encontre des mineurs de moins de 15 ans. J’y insiste, nous parlons ici de personnes condamnées pour violences aggravées et ayant entraîné des ITT de moins de huit jours – donc possiblement de sept jours.L’avis est donc défavorable sur cet amendement, et je vous suggère même de le retirer, car je ne crois pas que vous souhaitiez que, demain, il y ait une hiérarchie dans les violences aggravées.
Comme je vous l’ai dit en commission des lois, monsieur le député, la difficulté que présente votre amendement visant à réécrire l’article unique est qu’il établirait de facto une hiérarchie dans les différentes violences listées à l’article 222-13 du code pénal. Si cet amendement était adopté, certaines violences aggravées seraient ainsi exclues du champ d’application de la proposition de loi.Je précise à cet égard que nous ne parlons pas ici de simples emportements, mais bien de violences aggravées, même si celles-ci ont entraîné des ITT de moins de huit jours – mais potentiellement de six o…
Je pense pourtant que ce texte le mérite, que ce combat le mérite. Je pense qu’il mérite de n’être dévoyé par personne, qu’il ne mérite aucunement d’être taxé de cynisme, d’opportunisme politique. Et, à la fin, il y aura ceux qui voteront pour et ceux qui voteront contre.S’il y a des réserves sur le fond, que j’entends et auxquelles j’ai essayé de répondre le plus clairement possible, le message politique est clair, parce que, oui, nous sommes là pour faire de la politique ! Nous sommes là, en tant qu’élus, pour dire que, non, les auteurs de violences aggravées ne méritent pas de devenir des é…
Je n’arriverai pas à m’exprimer dans le calme… (Brouhaha.)
Enfin ! (Exclamations sur la plupart des bancs.)
Franchement, ça suffit ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Je crois qu’à la place que j’occupe j’ai entendu suffisamment de choses aujourd’hui. Donc je vous assure que je tiens mes nerfs et que je tiens un groupe parlementaire qui est attaché à la lutte contre les violences conjugales. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe RE, dont les députés se lèvent, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe Dem.) Je défends une proposition de loi qui, en fin de compte, ne vous pose qu’une question, en dehors de tout opportunisme politique, en dehors de tout cynisme politique, une question claire, simple : est-ce que, oui ou non, ceux qui ont été con…
Je tiens mes nerfs, rassurez-vous. (Brouhaha. – Exclamations sur la plupart des bancs.)
Qui a dit : « Tenez vos nerfs » ?
Je sais de quoi je parle et peut-être est-ce le cas de beaucoup, ici, qui n’en ont pas fait étalage, qui n’avaient pas forcément envie d’en parler. Mais entendre, intervention après intervention, remettre en cause ma sincérité dans ce combat comme vous l’avez fait, je ne peux pas le laisser passer. (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes RN et LR. – Mme Danièle Obono s’exclame.) Je n’entendrai pas une minute de plus que je ne suis pas sincère dans ce combat. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem, en réaction aux exclamati…
Personne ne sait, ici, ce que nous pouvons vivre ou ce que nous avons vécu dans l’intimité. Oui, je sais exactement de quoi je parle quand j’évoque les violences conjugales.
Je conclus. (Exclamations sur tous les bancs.)
Parce que, madame Obono…
Je n’instrumentalise pas ce combat, madame Obono, car je sais de quoi je parle ! (Claquements de pupitres sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Non, madame Obono, je ne l’instrumentalise pas !
Je vais conclure, chers collègues du groupe LFI et, en vérité, c’est vous qui, de manière indigne, m’obligez à dire ce que je vais vous dire. (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES montrent leur surprise.)Je n’accepte pas, aucune députée dans cet hémicycle ne le peut, les procès en opportunisme sur la question des violences faites aux femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Entendre à l’extrême gauche, comme à l’extrême droite, des députés mettre en doute ma sincérité, s’agissant d’un combat que nous devrions tous mener…
Je vais essayer de conclure. (Claquements de pupitres et exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Enfin, je vais vous dire une chose…
Voilà, sous diverses formes, l’unique question que pose ce texte.Notre assemblée a la responsabilité, parce qu’elle le peut, d’y apporter une réponse claire. Oui, chaque groupe, chaque parti politique doit balayer devant sa porte, et demain, nous devrons aller plus loin et nous interroger sur l’immunité parlementaire. Mais aujourd’hui, vous devez répondre à une seule question : est-ce que, oui ou non, tous les Français, y compris lorsqu’ils ont été condamnés pour des faits de violences aggravées, sont dignes de se présenter au suffrage de leurs concitoyens ?
Est-ce que, oui ou non, des citoyens condamnés pour coups et blessures sur des personnes vulnérables ou en situation de handicap peuvent être candidats aux élections ?
Je l’assume, cette proposition de loi correspond à un moment précis de la vie politique. Mais elle ne fait que répondre aux interrogations suivantes : est-ce que, oui ou non, des citoyens condamnés pour des faits de violences conjugales peuvent se soumettre aux suffrages des Français ? Est-ce que, oui ou non, des citoyens qui ont frappé leurs enfants sont dignes d’être élus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Est-ce que, oui ou non, des citoyens condamnés pour des violences racistes ou antisémites méritent de se présenter aux élections ?
En tant que parlementaires, nous devons nous demander si, à l’avenir – puisque la loi n’est pas rétroactive – nous voulons que nos concitoyens nous interpellent encore et nous demandent si nous sommes dignes d’être des élus de la République. (Brouhaha.)
Et de cette place, nous sommes interrogés sur notre mission, sur la façon dont nous l’assumons, sur la loi et la manière dont nous la faisons, sur la nécessité et la légitimité des dispositions que nous adoptons. Alors oui, il y a eu un fait d’actualité, qui a suscité beaucoup d’interrogations chez nos concitoyens.
Les parlementaires que nous sommes ne sont pas en dehors de la société, mais au cœur de celle-ci.
Je vais aller au bout de mon intervention. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Les orateurs, de façon parfois sous-jacente, m’ont interrogée sur le moment choisi pour le dépôt de cette proposition de loi et sur « l’opportunisme politique » – je reprends les termes employés – qui nous pousserait à la soumettre à votre examen.